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Déliberation - 17.05.0734 proposition convention partenariat centre choregraphique pole pik
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.05.0734 proposition convention partenariat centre choregraphique pole pik)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
vaulx-velin
Reçu le
cnon DE 2E Las PE DE L'AUV enr
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT déibération
43 43 36
Objet
17.05.0734
Proposition de convention de
partenariat artistique entre le Centre
Chorégraphique Pôle Pik - Mourad
Merzouki - de Bron et la ville de
Vaulx-en-Velin pour le Centre
Culturel Communal Charlie Chaplin
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2017
Compte rendu affiché le 24 mai 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 12 mai 2017
” Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Jacques ARCHER
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis
DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Philippe ZITTOUN, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Liliane BADIOU à Stéphane GOMEZ, Mourad BEN DRISS à
Kaoutar DAHOUM, Christiane PERRET-FEIBEL à Charazede
GAHROURI, Batoul HACHANI à Philippe ZITTOUN.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Saïd Y AHIAOUI, Bernard
GENIN, Patrick MANDOLINO, Mustafa USTA, Nawelle
CHHIB, Nordine GASMI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MADAME LAKEHAL
Mesdames, Messieurs,
Dans le souci constant de proposer, par le biais de son Centre Culturel, à la population vaudaise et plus largement à l’ensemble du territoire métropolitain une programmation artistique de qualité, riche de multiples rendez-vous et rencontres originales entre publics et artistes, la municipalité a souhaité travailler pour sa prochaine saison culturelle sur la thématique du voyage en s’associant avec un artiste de renommée internationale en l’occurrence Monsieur Mourad
Merzouki.
Autour de cette thématique, pour la saison 2017/2018, la Ville a proposé à Monsieur Merzouki de réaliser «une escale de programmation artistique à Vaulx-en-Velin », sous le signe du
« Voyage en Partage ».
Le chorégraphe Mourad Merzouki, figure du mouvement hip-hop depuis le début des années
1990, inscrit son travail au carrefour de multiples disciplines. Autour de la danse hip-hop explorée dans tous ses styles, se greffent le cirque, les arts martiaux, les arts plastiques, la vidéo
et la musique live, Sans perdre de vue les racines du mouvement, ses origines sociales et géographiques, cette confrontation permet d’ouvrir de nouveaux horizons à la danse et dégage
des points de vue inédits.
Pour développer son propre univers artistique lié à son histoire et à sa sensibilité, Mourad Merzouki décide de fonder en 1996 sa propre compagnie, qui prend le nom de sa pièce inaugurale: Käfig signifie «cage » en arabe et en allemand. Ce choix indique le parti pris
d’ouverture du chorégraphe et son refus de s’enfermer dans un style.
De 1996 à 2006, Mourad Merzouki créé 14 pièces, dont la diffusion ne cesse s’élargir. À partir de janvier 2006 il imagine et conçoit un nouveau lieu de création et de développement chorégraphique qui met en œuvre un nouveau rendez-vous pour la danse hip-hop avec le Festival
Karavel : le centre chorégraphique Pôle Pik ouvre ses portes à Bron en 2009.
En juin 2009, Mourad Merzouki est nommé à la direction du Centre Chorégraphique National de Créteil et du Val-de-Marne. Il y développe un projet intitulé «La danse, une fenêtre sur le
monde », dont l’ouverture est le maître-mot. Il continue, à côté de la création et de la diffusion de
ses spectacles, un travail de formation et de sensibilisation à la danse hip-hop, en créant des rencontres originales favorisant l’accès à l’art chorégraphique et le soutien aux équipes
indépendantes. En 2013, il créé le Festival Kalypso, offrant un nouvel espace de visibilité aux
compagnies de danse hip-hop sur le territoire francilien.
A cet effet, l’intervention de Mourad Merzouki et du Centre Chorégraphique Pôle Pik portera sur l'élaboration d’une programmation pluridisciplinaire cohérente, ouverte à un large public avec 16 à 20 levées de rideaux défini pour l’ensemble de la saison 2017/2018. Il portera également sur
l'établissement avec les compagnies pressenties du cadre de leur future contractualisation (date,
budget, technique).
Un contrat de prestation artistique détaillant les missions, les dates de remises d'éléments attendu sera établi entre les parties pour un rendu de la programmation le fin juin 2017. Il sera prévu
aussi des temps de travail collectif avec des rendus intermédiaires sur cette période. Etant donné les délais très courts pour réaliser cette prestation, il sera nécessaire pour le Centre Chorégraphique Pôle Pik — Mourad Merzouki - de mobiliser des personnes compétentes sur un
temps de travail supplémentaire à leur poste actuel, correspondant à environ un mois de travail
pour l’ensemble des agents concernés.
Le montant global de cette prestation est fixé à 44 550,00 € HT, soit 53 460,00 € TTC.
En conséquence, je vous propose :
> D'’approuver la convention de partenariat artistique jointe au présent rapport ;
> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat artistique avec la
Centre Chorégraphique —- Mourad Merzouki.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre :
Abstention :
> Approuve la convention de partenariat artistique jointe au présent rapport ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat artistique avec la Centre
Chorégraphique —- Mourad Merzouki.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme Contrat de prestation de services
Entre les soussignés :
L’Association Pôle Pik
dont le siège social est situé au : 2 rue Paul Pic - 69500 Bron
N° SIRET : 509 320 578 000 16 code NACE : 9002 Z
N° de Licence de spectacle : 1-1041577 / 2-1041578 / 3-1041579
TVA intracommunautaire : FR 92509320578
Tél. : 04 72 14 69 60
Fax : 04 78 21 90 69
Représentée par Sébastien GARCIA, en qualité d’Administrateur, mandaté par la Présidente
Ci-après dénommée « Le prestataire », d’autre part
ET
La Ville de Vaulx en Velin
Dont le siège social est situé Place de la Nation, CS 40002, 69518 Vaulx-en-Velin Cedex
N° de Siret : 216 902 569 000 13 code APE : 751 A
N° de Licence de spectacle : 1 — 137065 / 3-137066
Tél : 04 78 79 52 35 / Direction des Affaires Culturelles
Représentée par Pierre Dussurgey, en qualité de Maire
Ci-après dénommée « La Ville », d’autre part
Il a été convenu ce qui suit : Préambule
Le chorégraphe Mourad Merzouki, figure du mouvement hip-hop depuis le début des années 1990, inscrit son
travail au carrefour de multiples disciplines. Autour de la danse hip-hop explorée dans tous ses styles, se greffent
le cirque, les arts martiaux, les arts plastiques, la vidéo et la musique live. Sans perdre de vue les racines du
mouvement, ses origines sociales et géographiques, cette confrontation permet d'ouvrir de nouveaux horizons à la dansc et dégage des points de vue inédits.
Pour développer son propre univers artistique lié à son histoire et à sa sensibilité, Mourad Merzouki décide de
fonder en 1996 sa propre compagnie, qui prend le nom de sa pièce inaugurale : Käfig signifie « cage » en arabe
et en allemand. Ce choix indique le parti pris d'ouverture du chorégraphe et son refus de s’enfermer dans un
style.
De 1996 à 2006, Mourad Merzouki créé 14 pièces, dont la diffusion ne cesse s’élargir. À partir de janvier 2006 il
imagine et conçoit un nouveau lieu de création et de développement chorégraphique qui met en œuvre un
nouveau rendez-vous pour la danse hip-hop avec le Festival Karavel : le centre chorégraphique Pôle Pik ouvre
ses portes à Bron en 2009.
En juin 2009, Mourad Merzouki est nommé à la direction du Centre Chorégraphique National de Créteil et du
Val-de-Marne. 11 y développe un projet intitulé « La danse, une fenêtre sur le monde », dont l'ouverture est le
maître-mot. Il continue, à côté de la création et de la diffusion de ses spectacles, un travail de formation et de
sensibilisation à la danse hip-hop, en créant des rencontres originales favorisant l’accès à l’art chorégraphique et
le soutien aux équipes indépendantes. En 2013, il créé le Festival Kalypso, offrant un nouvel espace de visibilité aux compagnies de danse hip-hop sur le territoire francilien.
La ville de Vaulx en Velin souhaite faire appel à l’expertise de Mourad Merzouki pour la programmation des
représentations de spectacles du Centre Culturel Charlie Chaplin pour la saison 2017-2018.
Ceci exposé,
Il a été convenu ce qui suit :
Article premier - Objet
Le présent contrat est un contrat de prestation de conseil ayant pour objet la réalisation d’une programmation de spectacles pour le Centre Culturel Charlie Chaplin.
Les missions sont les suivantes :
- Elaborer une programmation pluridisciplinaire cohérente, ouverte à un large public avec un nombre de levées de rideaux défini, selon un calendrier préalablement fourni.
- déterminer avec les compagnies pressenties le cadre de leur future contractualisation (date, budget, technique)
Artiele 2 - Modalités financières
En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'Article premier ci-dessus, La Ville versera au
prestataire la somme forfaitaire de 44 550 euros HT + TVA à 20 %, soit 53 460 € TTC, payable à l'issue de la
mission sur présentation de facture.
Article 3 —- Durée
Ce contrat est passé pour une durée de 3 mois. I prendra effet le 25 mai 2017 et arrivera à son terme le 1 juillet
2017. Article 4 - Exécution de la prestation
Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'Article premier, conformément aux règles de l'art et
de la meilleure manière.
A cet effet, il constituera l'équipe nécessaire à la réalisation de la mission et remettra, avant le rapport terminal,
des pré études.
Article 5 - Obligation de collaborer
La Ville tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
Article 6 - Nature des obligations
Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'Article premier ci-dessus, le Prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de convention
expresse, que pure obligation de moyens.
Article 7 - Obligation de confidentialité
Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information,
document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour
l'application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui-même.
Article 8 - Communication
La Ville s'inscrivant clairement dans une démarche d'ouverture et de rencontre artistique ayant déjà accueilli sur son territoire le festival de dimension métropolitaine Karavel imaginé et conçu par Mourad Merzouki, et dans la continuité de cette démarche a souhaité faire appel à son expertise en lui proposant de faire une escale à Vaulx
en Velin afin de réaliser une programmation de spectacles pour la saison 2017 / 2018. C'est dans ce contexte et à ce titre qu'elle communiquera sur le nom de Mourad Merzouki comme ayant réalisé la programmation 2017 / 2018 du Centre Culturel Communal Charlie Chaplin dans ses documents de
communication.
Article 9 - Propriété des résultats
De convention expresse, les résultats des missions seront en la pleine maîtrise de la Ville, à compter du paiement
intégral de la prestation et la Ville pourra en disposer comme il l'entend.
Article 10 - Résiliation. Sanction
Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge entraînera, si bon semble au
créancier de l'obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous
dommages et intérêts.
Article 11 - Clause particulière
Les parties reconnaissent que le présent accord ne constitue pas une base équitable et raisonnable de leur
coopération.
Dans le cas où les données sur lesquelles est basé cet accord sont modifiées dans des proportions telles que l'une
ou l'autre des parties rencontre des difficultés sérieuses et imprévisibles, elles se consulteront mutuellement et
devront faire preuve de compréhension mutuelle en vue de faire les ajustements qui apparaîtraient nécessaires à
la suite de circonstances qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles à la date de conclusion du présent accord
et ce, afin que renaissent les conditions d'un accord équitable,
La partie qui considère que les conditions énoncées au paragraphe ci-dessus sont remplies en avisera l'autre
partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la date et la nature du ou des événements à
l'origine du changement allégué par elle en chiffrant le montant du préjudice financier actuel ou à venir et en
faisant une proposition de dédommagement pour remédier à ce changement. Toute signification adressée plus de
douze (12) jours après la survenance de l'événement par la partie à l'origine de la signification n'aura aucun effet. Article 12 - Force majeure
On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de
maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres
événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du
retard constaté en raison des événements de force majeure.
En cas de force majeure, constatée par l'une des parties, celle-ci doit en informer l'autre partie par écrit dans les meilleurs délais par écrit. L'autre partie disposera de dix jours pour la constater.
Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.
Article 13 - Compétence
Toutes contestations qui découlent du présent contrat ou qui s'y rapportent seront tranchées définitivement
suivant le règlement de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale sans aucun
récours aux tribunaux ordinaires par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement et dont la
sentence a un caractère obligatoire. Le tribunal arbitral sera juge de sa propre compétence et de la validité de la
convention d'arbitrage,
Fait le à en 2 (deux) exemplaires.
Le Prestataire La Ville