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Conseil Municipal - 24.074 Convention de Partenariat Avec L Association Pole en Scenes Pour le Festival Karavel 2024 01
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.074 Convention de Partenariat Avec L Association Pole en Scenes Pour le Festival Karavel 2024 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
+ Commune de Craponne - Conseil municipal du 8 octobre 2024 — Délibéra
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 24.074
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION POLE EN SCENES POUR LE
FESTIVAL KARAVEL ANNEE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 octobre à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 2 octobre 2024 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François- En exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET,
Corine CISTERNINO, Laura GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER,
Présents (lors de la Marie-Aude CHAPON, Karine COMBET, Florence COCHE, Jean délibération) : 28 François PEYROUX, Michel MONGE, Sylvain ROBIER, Denis PLUVY, oo Natalie TOUBOUL, Rudya CHEZE, Franck DREUX, Robert JUTTET,
Absents représentés : 5 | Gautier VARITILLE, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN,
Absgnte-0 Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Olivier COPPENS, Agnès
| RAMBAUD, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Jacques CHAMPION donne pouvoir à Gautier VARITILLE
Natacha PERRIN donne pouvoir à Nathalie TOUBOUL
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Sébastien GIRARDET
Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN donne pouvoir à Véronique HARTMANN
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Patrick CHARY
Ont été désignés secrétaires de séance :
Jean Louis MAGOUTIER -— Olivier COPPENS -— Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat pour le Festival Karavel ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission « Projet culturel et artistique » du 24 septembre 2024,
EXPOSE
L'Association Pôle en Scènes organise depuis 18 ans le festival Karavel qui rayonne sur de nombreuses
communes de la Métropole.
En 2023, ce festival dédié à la danse hip-hop a réuni 21 100 festivaliers, accueilli 43 compagnies,
donnant lieu à 47 représentations et événements ainsi qu'à des rencontres professionnelles.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-2024-074-DE
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024 Commune de Craponne — Conseil municipal du 8 octobre 2024 — Délibér&
Pour cette 18ème édition prévue du 25 septembre au 27 octobre 2024, le Festival se déploiera sur 21
communes et 40 lieux.
L'espace culturel Eole prévoit d'accueillir une représentation avec les spectacles « Exit » et « Preums » de la compagnie Art Move Concept.
La participation de la commune à ce festival est formalisée par une convention de partenariat établie avec l'association Pôle en Scènes.
La commune s'engage notamment à fournir le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le
personnel nécessaire aux déchargements, montages, répétitions, représentation, démontages. Elle
assure la responsabilité technique de la représentation et le service général des lieux (billetterie, service de sécurité...).
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal
1- Approuve les termes de la convention entre la Commune de Craponne et l'Association Pôle en Scènes pour le Festival Karavel 2024 annexée à la présente délibération,
2- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les srl de séance :
Olivier COPPENS Patrick CHARY
jes de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LYon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Publié
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-2024-074-DE
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024 Craponnre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Raison sociale : Association Pôle en Scènes
Adresse : 1 rue Maryse Bastié – 69500 BRON
Téléphone : 04 72 14 63 40
SIRET : 830 115 515 000 17
Code APE : 9002Z
Licences d’entrepreneur de spectacle : PLATESV-R-2020-008187 - PLATESV-R-2020-008223 – PLATESV-R-2020- 008224
TVA intracommunautaire : FR 82 830115515
Représentée par M. Sébastien GARCIA, administrateur, mandaté par Mme Bernadette DELORT, Présidente
Ci-après dénommée « L’Organisateur », d’autre part
ET
Raison sociale : Commune de Craponne
Adresse : Mairie de Craponne – 1, place Charles de Gaulle, BP 14 69290 CRAPONNE Téléphone : 04 78 57 94 34
SIRET : 21 690 069 600 016
Code APE : 8411Z
Licences d’entrepreneur de spectacle : L1 PLTESV D -2020-004843 / L3 PLATESV-D-2020-004844 TVA intracommunautaire : FR 82 830115515
Représentée par Mme Sandrine CHADIER, Maire de Craponne
Ci-après dénommée « Le Diffuseur », d’autre part
PREAMBULE
Depuis 2007, le festival Karavel se veut une sorte de photographie de ce qui se joue dans la diversité de la danse hip hop. Un état des lieux placé sous le signe de l’échange et de l’ouverture. Un temps de découvertes de spectacles de compagnies confirmées, en devenir et en émergence ; de partage d’activités par des master class, des ateliers, des rencontres, des projections vidéo où se mélangent professionnels et amateurs.
La 16ème édition de Karavel se déroule du 25 septembre au 27 octobre 2024
La présente convention détermine les conditions de mise en œuvre de la programmation. En aucun cas elle ne constitue le fondement d’une société. Les apports des deux parties restantes strictement limités à ce qui est décrit dans la présente convention et sont strictement limités à ce qui est décrit dans la présente convention.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 – OBJET ET DUREE
En concertation avec l’Organisateur, le Diffuseur accueille le samedi 5 octobre 2024 la programmation d’un spectacle pour une représentation à l’Espace Eole de Craponne
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-2024-074-DE
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024 Craponnre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
Des actions complémentaires peuvent être organisées et feront l’objet soit d’un nouveau contrat, soit d’un avenant à ce présent contrat.
Article 2 - OBLIGATIONS DU DIFFUSEUR
2.1 L’Organisateur et le diffuseur choisissent les artistes et établissent la programmation.
Le Diffuseur s’engage à :
- S’assurer de la disponibilité de la manifestation à la date et aux horaires précités, - Établir le contrat avec le producteur et le mettre en œuvre
- Intégrer au contrat avec les producteurs les spécifications techniques du Diffuseur - Assurer le règlement des frais annexes (transports des équipes et des décors, repas, hébergement des équipes des producteurs)
2.2 En qualité d’employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel.
2.3. Le Diffuseur fournira les lieux de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux déchargements, montages, répétitions, représentations, démontages, rechargements pour les manifestations. Le Diffuseur assurera en outre le service général du lieu (salle et scène) : location billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité.
2.4. En qualité d’employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel.
2.5. Le Diffuseur validera les fiches techniques des compagnies programmées proposées par l’Organisateur. Elles seront intégrées aux contrats de cessions entre l’Organisateur et les producteurs. Le Diffuseur assurera toutes les obligations techniques liées à ces contrats.
2.6. En outre, Le diffuseur prendra en charge les droits d’auteur selon les dispositions prévues dans le contrat de cession qu’il signera avec le producteur.
Article 3 - TECHNIQUE
Le planning technique prévisionnel est défini en accord avec le directeur technique du Diffuseur. Le Diffuseur assurera seul la responsabilité technique des représentations. Seul le matériel que le Diffuseur possède sera mis à disposition.
Pour les matériels nécessaires qui ne feraient pas partie des matériels du Diffuseur, les parties conviennent de rechercher d’abord ensemble toutes solutions d’emprunt. Les décisions de locations éventuelles seront prises après concertation entre les directeurs techniques du Diffuseur et de l’Organisateur. Après avoir cherché les solutions les plus économiques, elles seront, le cas échéant, supportées par le Diffuseur. Les déchargements, montages, réglages, ainsi que les démontages et rechargements seront déterminés après accord entre les deux parties.
Article 4 - COMMUNICATION
Horaire
Producteurs :
Compagnie / Chorégraphe Titre du spectacle
20h30 Art Move Concept Exit suivi de Preum’s
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-2024-074-DE
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024 Craponnre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
5.1 L’Organisateur met en œuvre la communication du Festival Karavel dont il définit les orientations. Il se chargera de la conception des supports, de leur impression et/ou de leur mise en ligne. Il diffusera les supports de communication dans les théâtres et lieux culturels de la région, assurera une promotion électronique via la mise en ligne d’un site internet dédié et l’envoi de newsletters. Il en assurera le suivi et en supportera les charges et les paiements afférents.
L’Organisateur s’engage à faire mention du partenariat avec le Diffuseur en faisant apparaître son logo sur tous les supports de communication du Festival Karavel : programme, affiches, flyers, site internet…
5.2 Le Diffuseur s’engage à faire apparaitre sur ses supports de communication faisant mention des manifestations (plaquette de saison consacrée au Festival Karavel, son site internet…) :
L’Organisateur fournira au Diffuseur les éléments promotionnels des manifestations et du Festival Karavel (textes, visuels, logo) pour que celui-ci les insère dans une page de sa plaquette de saison 2024-2025. Le Diffuseur s’engage à faire valider à l’Organisateur l’ensemble de ses supports de communication concernant le Festival Karavel, avant impression et diffusion de ceux-ci.
Le Diffuseur s’engage à permettre les photographes et les vidéastes accrédités par l’Organisateur à exercer les missions pour lesquelles ils sont habilités.
Le Diffuseur s’engage à permettre d’accueillir la communication in situ du Festival (affiche, vidéo, objet promotionnel, gobo, lettrage) au sein de son théâtre.
Article 6 - BILLETTERIE
6.1 Le prix des places est fixé de 14 à 28 €
6.2 Les parties commercialisent conjointement l’ensemble des places pour la représentation. L’Organisateur a un quota de places pour chaque séance mis en vente directement par lui. En cas de placement numéroté, un plan de salle et un zonage de ce quota est fourni par Le Diffuseur à L’Organisateur.
Le Diffuseur et L’Organisateur utilisent chacun leur propre système de billetterie. Les parties se tiennent régulièrement informées de leurs ventes de billetterie respectives. Chacune libère sur son propre quota, le cas échéant, un quota supplémentaire de places nécessaire à la satisfaction de la demande des clients de l’autre partie, dans la mesure où sa libération n’est pas préjudiciable aux intérêts communs des parties. La billetterie des jours de représentation est exclusivement assurée par Le Diffuseur une fois que L’Organisateur aura fait retour de toutes les places invendues.
6.3 L’Organisateur fera son affaire de l’organisation et de l’encaissement de la billetterie des représentations pour le compte du Diffuseur.
A l’issue de la représentation, l’Organisateur communiquera au Diffuseur le bordereau détaillé des recettes et lui versera, sur présentation du bordereau, l’intégralité des recettes de billetterie encaissées pour le compte du Diffuseur.
Article 7 – INVITATIONS
D’un commun accord, il est entendu que 10 places sont réservées pour les invitations. Ce nombre peut être diminué ou augmenté en fonction des ventes de places.
Article 8 - ASSURANCES
L’Organisateur déclare être assuré pour son personnel ainsi que pour ses différentes activités. Le Diffuseur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation de spectacles dans son lieu.
Article 9 : ANNULATION DU CONTRAT
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-2024-074-DE
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024 Craponnre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit sans indemnités d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation de fait de l’une ou de l’autre partie entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Le contexte de la pandémie mondiale (du COVID-19 ou autre évolution de son nom) est connu par les parties à la date de signature du contrat. Dans le cas d’une impossibilité d’organiser le spectacle en raison de décisions ultérieures ou actuelles des autorités administratives, il en revient au Diffuseur d’organiser les modalités d’accueil directement avec le public et les artistes assurant la charge du plateau artistique. Ces modalités seront détaillées dans le contrat de cession, entre le Diffuseur et le Producteur.
ARTICLE 11 : COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'appréciation de la présente convention, les deux parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc. ...).
Fait à Bron, le 01 juillet 2024 en deux exemplaires originaux.
Pour l’Organisateur Pour le Diffuseur
L’administrateur La Maire
M Sébastien GARCIA Mme Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-2024-074-DE
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024