Déliberation - 18.03.0898 convention de partenariat avec l assoc. allies service culture pour tous

Documents similaires

Conseil Municipal - 25.115 CONVENTION DE PARTENARIAT CULTURE POUR TOUS

unknown - 4 convention de partenariat pass culture

unknown - 19 convention de partenariat pass culture

Conseil Municipal - 23.118 CONVENTION DE PARTENARIAT PASS CULTURE

unknown - 12 convention constitutive d un groupement de co

Déliberation - 17.05.0734 proposition convention partenariat cent

Conseil Municipal - 24.072 CONVENTION DE PARTENARIAT PASS CULTURE SPEC

Déliberation - 15.03.0263 convention de partenariat entre la cres

Déliberation - 15.12.0437 demande de subvention dans le cadre de

Conseil Municipal - 24.072 CONVENTION DE PARTENARIAT PASS CULTURE SPEC

Déliberation - 18.03.0898 convention de partenariat avec l assoc. allies service culture pour tous Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 18.03.0898 convention de partenariat avec l assoc. allies service culture pour tous)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Ve 01)C2LE)

MÉTROPOLE DE LYON

Nombre de membres

Ant 2121-2 Qui ont pris

En Exercice part à la du CGCT délibération

43 43 40

Objet

18.03.0898

Convention de partenariat avec

l'association ALLIES - Service

Culture pour tous

AIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 mars 2018

Compte rendu affiché le 14 mars 2018

Date de convocation du Conseil municipal le 01 mars 2018

Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.

Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,

Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA

COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA,

Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH,

Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN,

Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN,

Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad

BEN DRISS, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe

ZITTOUN, Nordine GASMI, Christiane PERRET-FEIBEL,

Charazede GAHROURI, Sacha FORCA, Batoul HACHANI,

Mustafa USTA.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Ahmed CHEKHAB à

Pierre DUSSURGEY, Marie-Emmanuelle SYRE à Christine

BERTIN, Oscar ARAZ à Pierre BARNEOUD, Virginie COMTE à

Hélène GEOFFROY, Bernard GENIN à Mustafa USTA, Philippe

MOINE à Charazede GAHROURI.

Membres absents excusés : Nawelle CHHIB

Membres absents : Morad AGGOUN, Nadia NEZZAR

Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,

Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick

MANDOLINO, Laurent PATRY.RAPPORT DE MADAME LAKEHAL

Mesdames, Messieurs,

ALLIES est une association lyonnaise intégrant un service appelé Culture pour Tous qui a pour

but de lutter contre l’exclusion et les discriminations en facilitant la participation à la vie

culturelle et sportive des personnes en difficulté.

Pour ce faire, l'association s'est constituée un réseau de structures culturelles partenaires, les

"coopérateurs culturels/sportifs", qui mettent à disposition des places de spectacles. L'association

propose, sur son site Internet, ces places à des structures relais, établissements sociaux de la Métropole, agréés par ses soins. Les relais sociaux s'engagent à faire bénéficier ces places de

spectacles à leurs publics sous certaines conditions.

Le service Culture pour tous est donc une interface entre les structures culturelles et les établissements sociaux soucieux de la lutte contre l'exclusion culturelle. L'association organise

aussi des formations destinées aux acteurs sociaux ou aux personnes concernées par les sorties

culturelles.

A ce jour, l’association s’appuie sur un réseau de plus de 280 établissements culturels et sportifs et 700 associations et services de collectivités intervenant dans les domaines de l’insertion, du

social et du handicap, du soin et du médico-social.

Grâce à ce réseau, des milliers de personnes en difficulté, habitants de l'ensemble de la

Métropole, peuvent s’informer sur la vie culturelle et sportive, accéder à des invitations gratuites pour des évènements de leur choix dans ces domaines et prendre part à des débats. Ce service est

bien entendu ouvert aux habitants de la ville de Vaulx-en-Velin qui peuvent ainsi bénéficier d'invitations pour de nombreux lieux culturels ou d'évènements sportifs (Opéra, Célestin...)

Le nombre de places mises à la disposition de "Culture pour tous" doit être déterminé par le Coopérateur culturel «la Ville », il est proposé d'attribuer, à titre gratuit, pour chaque saison culturelle 150 places pour le Centre Culturel Communal Charlie Chaplin, 150 places pour le Planétarium et 150 places pour le Cinéma les Amphis. Les directions de ces équipements

municipaux assurent le suivi régulier de ce partenariat et le contact avec l'association.

Le travail continu de l'association ALLIES à travers son service Culture pour tous optimisera ainsi l'accès à ces trois équipements culturels à destination des publics ne les connaissant pas et ayant du mal à franchir le seuil de ce type d'établissement. Ce travail renforce les liens entre nos

équipements culturels et Le réseau des acteurs sociaux qui sont des relais entre l'offre culturelle et

les publics qui en sont le plus éloignés.

Ce partenariat est conditionné à la signature d’une convention entre la Ville de Vaulx-en-Velin

et l'Association Alliés qui en précise les modalités.

Cette convention est conclue pour l’année civile 2018. Elle pourra se renouveler deux fois, par tacite reconduction à date d’anniversaire, pour une durée identique. Sa durée totale, reconduction

comprise, ne pourra excéder trois années consécutives.

En conséquence, je vous propose :

> d'approuver le présent rapport ;7 d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Vaulx-en- Velin et l'Association Alliés, dont un exemplaire est joint au présent rapport.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité.

Nombre de suffrages exprimés : 40

Votes Pour : 40

Votes Contre :

|Abstention :

+ approuve le présent rapport :

+ autorise Madame la Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Vaulx-en-

Velin et l'Association Alliés, dont un exemplaire est joint au présent rapport.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.

Pour extrait conformeculture

Pour tous Culture pour tous

Siège social : Association ALLIES,

Bureaux : 4 allée du textile, 69120

tél. 04 78 60 92 18 / 07 82 90 89 06

equipe@culture-pour-tous.fr

www.culture-pour-tous.fr

24, rue Etienne Rognon - 69007 Lyon

aulx-en-Velin

CONVENTION DE PARTENARIAT - COOPÉRATEUR CULTUREL

Saison 2017 - 2018

Entre

La Ville de Vaulx-en-Velin, représentée par Madame la Maire, Hélène GEOFFROY, agissant pour le compte de la

Commune en vertu de la délibération n° du Conseil municipal en date du 07 mars 2018,

Appeléle] ci-dessous "Coopérateur culturel

Et

L'Association Alliés pour son service CULTURE POUR TOUS, dont le siège est situé 24, rue Etienne Rognon - 69007 Lyon, représentée par sa Présidente,

Appelée ci-dessous "CULTURE POUR TOUS “

Préambule

Culture pour tous est un service de l'association ALLIES. Le but du service Culture pour tous est de lutter contre l'exclusion et les discriminations en facilitant la participation à la vie culturelle et sportive des personnes en difficulté. Culture pour tous a pour objectifs :

> de proposer à ses partenaires des outils pour faciliter la participation à la vie culturelle et sportive de personnes en difficulté,

> de créer des espaces de dialogue autour de la culture,

> de proposer des formations sur les enjeux de la participation à la vie culturelle,

> de permettre à chacun de cultiver son jugement, de prendre la parole au sujet de la vie culturelle et sportive et de

contribuer ainsi à une plus grande accessibilité de celle-ci.

Culture pour tous s'appuie sur des Coopérateurs, un réseau de plus de 280 établissements culturels et Sportifs et 700

associations et services de collectivités intervenant dans les domaines de l'insertion, du social et du handicap, du soin et

du médico-social.

Grâce à ce réseau, des milliers de personnes en difficulté, les Actionneurs, peuvent s'informer sur la vie culturelle et

sportive, accéder à des invitations gratuites pour des événements de leur choix dans ces domaines et prendre part à des débats.

Il'est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

Cette convention a pour objet de déterminer les modalités du partenariat entre le Coopérateur culturel et

CULTURE POUR TOUS.

Ce partenariat porte sur :

- la mise à disposition d'invitations gratuites à des spectacles, visites guidées-ou tout autre événement culturel ou

et en la proposition d'actions d'information et de sensibilisation à destination des Coopérateurs sociaux

partenaires de CULTURE POUR TOUS.

Culture pour tous - Convention de partenariat 2017 - 2018

Structure culturelle - Page 1/4ARTICLE 2 : Engagements des deux parties

1-Le Coopérateur culturel partenaire :

invitations gratuites

Le Coopérateur culturel met gratuitement à la disposition de CULTURE POUR TOUS des invitations et informations sur sa programmation - ces invitations seront valables pour les lieux culturels suivants : Le Planétarium (150 invitations), le Centre Culturel Communal Charlie Chaplin (150 invitations), le Cinéma Les Amphis (150 invitations) ; Les invitations correspondent à un placement correct dans le lieu de la représentation ou de l'événement; L'offre d'invitations est faite sur la plus grande partie possible des spectacles ou événements de la programmation et reflète cette dernière ;

Le Coopérateur culturel est tenu à un devoir de stricte confidentialité concernant les données, noms des Actionneurs et structures sociales de rattachement;

Chaque structure (Le Planétarium, le Centre Charlie Chaplin, le Cinéma Les Amphis) enregistre dans la mesure du possible ses propositions directement sur son compte sur le site internet de CULTURE POUR TOUS. A défaut, elle communique les informations pour que CULTURE POUR TOUS se charge de la mise en ligne. Le Coopérateur culturel peut également communiquer à CULTURE POUR TOUS ou enregistrer directement sur le site internet, les informations concernant les offres gratuites sur entrée libre (accessibles sans réservation) ainsi que des appels à participation (projets participatifs, partagés, etc.) qui feraient partie de sa programmation, Le Coopérateur culturel fait en fin de saison un bilan du partenariat avec CULTURE POUR TOUS.

Suivi des réservations et des venues des personnes

Le Coopérateur culturel garantit l'accueil des personnes qui se présentent avec Une invitation CULTURE POUR

TOUS. En cas de problème (annulation d'un spectacle, changement d'horaire ou des conditions d'accueil notamment), la structure s'engage à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour éviter tout désagrément à la personne ou à la structure ayant réservé des invitations sur le site de CULTURE POUR TOUS. Chaque structure utilise son compte sur le site internet et renseigne les champs concernant les venues des personnes ; à défaut le Coopérateur culturel s'engage dans la mesure du possible à communiquer à CULTURE POUR TOUS les informations concernant les confirmations et les contremarques et informations attestant de la venue des Actionneurs.

Le Coopérateur culturel remet à CULTURE POUR TOUS les contremarques collectées ou veille à leur archivage quand c'est nécessaire (dans les conditions prévues par la loi) ou procède à leur destruction quand les informations concernant les venues des personnes sont correctement enregistrées dans son tableau de bord, sur le site internet.

Places à tarif préférentiel

S'ille souhaite, le Coopérateur culturel peut également proposer des places à tarif préférentiel à destination des salariés des entreprises mécènes et partenaires de CULTURE POUR TOUS. Les modalités de mise à disposition sont définies avec chaque Coopérateur.

Culture pour tous - Convention de partenariat 2017 - 2018

Structure culturelle - Page 2/4Dispositifs d'accompagnement et de médiation culturelle

+ Le Coopérateur culturel peut proposer des activités d'accompagnement et de médiation à destination des Actionneurs : ateliers, visites, répétitions publiques, présentations de spectacles, rencontres, échanges, installations, etc.

° Les Actionneurs seront intégrés avec l'ensemble des publics, le Coopérateur culturel s'engageant à favoriser la mixité des publics ;

* Le Coopérateur culturel intervient auprès de ses collaborateurs pour les sensibiliser à son engagement auprès de CULTURE POUR TOUS ;

+ Lorsque les professionnels et bénévoles de la structure s'expriment sur la Criée, ils le font dans le respect de la loi et des personnes. Les activités illégales sous toutes leurs formes y sont interdites (harcèlement, diffamation, injure, discrimination, incitation à la violence ou à la haine, non-respect de la vie privée) ;

2-CULTURE POUR TOUS :

Un réseau conventionné

+ Développe et anime un réseau de Coopérateurs sociaux conventionnés ; + Est garant de la bonne redistribution des invitations ;

+ Assure un suivi des organismes sociaux conventionnés par la réalisation de bilans réguliers.

Un outil internet: www. culture-pour-tous.fr

+ Met à la disposition du Coopérateur culturel partenaire un code confidentiel lui permettant d'accéder au site internet pour effectuer les mises à disposition d'invitations, le suivi des venues des personnes et pour consulter les rubriques d'information mises à disposition; un nouveau mot de passe est attribué tous les ans à lastructure ; * Propose, à l'aide du site internet, aux organismes agréés, les invitations du Coopérateur culturel ; + Joue un rôle d'interface entre le Coopérateur culturel-et les Coopérateurs sociaux et également de mise en relation directe par le biais de l'annuaire en ligne sur le site internet;

+ Veille au bon fonctionnement du site internet, en matière de dépôt et de retrait des invitations ; + Permet aux structures culturelles de récupérer les invitations non réservées ou non confirmées au-delà du délai imparti ;

+ Forme les structures culturelles partenaires à l'utilisation du site internet; + Communique toute information utile au Coopérateur culturel partenaire, notamment à l'aide de la page actualités du site internet et via la newsletter;

+ Est autorisé à mettre en ligne sur les accès partenaires du site internet un annuaire comprenant les coordonnées détaillées des structures partenaires et référents Culture pour tous dans ces structures afin de faciliter la mise en relation, le développement d'actions et de projets de partenariat. Sur le site internet « grand public», les informations contenues dans l'annuaire des structures partenaires se limitent au nom de la structure, à son adresse postale et son site internet.

+ Ne diffuse aucune base de données ni fichier comportant des données personnelles et nominatives relatives aux Actionneurs inscrits.

ARTICLE 3 : Communication et site internet

Le Coopérateur culturel communique sur sa programmation, via le site de CULTURE POUR TOUS notamment, afin de permettre aux Coopérateurs sociaux d'avoir une bonne information concernant les invitations proposées. CULTURE POUR TOUS et le Coopérateur culturel permettent à chacune des parties de créer un lien internet entre leurs sites.

CULTURE POUR TOUS est autorisé à diffuser aux membres du réseau les coordonnées du Coopérateur culture et ceux de la personne référent en charge du dispositif,

Chaque partie dispose d’une connexion internet et en assure le financement.

ARTICLE 4 : Accompagnement culturel

Outils de communication et d'information

Le Coopérateur culturel met à la disposition de CULTURE POUR TOUS des outils de communication et d'information : affiches, tracts, dossiers de presse, vidéos, bandes sonores photos et divers autres supports permettant aux organismes sociaux partenaires de préparer les sorties culturelles. Le Coopérateur culturel autorise CULTURE POUR TOUS à faire usage des photos fournies, sur le site internet et les supports d'information de CULTURE POUR TOUS, pour l'illustration des spectacles et événements proposés par le Coopérateur culturel. Le Coopérateur culturel donne à CULTURE POUR TOUS toutes les informations nécessaires sur les crédits photo à mentionner. À défaut, CULTURE POUR TOUS ne saurait être tenue pour responsable.

Culture pour tous - Convention de partenariat 2017 - 2018

Structure culturelle - Page 3/4A destination des Actionneurs :

CULTURE POUR TOUS intègre dans les propositions, les actions de sensibilisation et de découverte proposées par les structures culturelles partenaires, des projets participatifs ainsi que des offres gratuites sur entrée libre. Il s'agit de permettre aux Actionneurs de préparer leurs sorties culturelles en ayant accès à une information adéquate et également en participant, s'ils le souhaitent, à des activités telles que visites de lieux culturels, rencontres avec des artistes, répétitions publiques, présentations de spectacles, discussions/débats, participation à des temps de pratique artistique, etc.

A destination de l'ensemble des Coopérateurs :

Formation

CULTURE POUR TOUS, déclaré organisme de formation, propose à ses partenaires de suivre les formations proposées

tous les ans. Ces formations sont éligibles pour des financements dans le cadre de la formation continue. Rencontres et ateliers

Les Coopérateurs sociaux et culturels sont invités aux rencontres, ateliers et réunions organisés par Culture pour tous.

ARTICLE 5 : Désignation d'un référent

Le Coopérateur culturel désigne une personne au sein de son équipe ou de ses services pour être « référent CULTURE POUR TOUS ». Le référent assurera la gestion interne de l’utilisation du dispositif. il sera également l'interlocuteur privilégié de CULTURE POUR TOUS. En fonction de la taille de la structure, de l’organisation de ses activités, la structure peut désigner plusieurs référents. Le référent désigné par la Ville de Vaulx-en-Velin est la Direction des Affaires Culturelles.

Le référent doit pouvoir participer aux différentes manifestations qui lui sont destinées dans le cadre des Rendez-vous culturels et autres rencontres que CULTURE POUR TOUS propose durant toute la saison culturelle.

ARTICLE 6 : Validité de la Convention

La présente Convention passée entre le Coopérateur culturel et Alliés pour son service CULTURE POUR TOUS est

conclue pour l'année civile 2018. Elle pourra se renouveler deux (2) fois, par tacite reconduction à date d'anniversaire, pour une durée identique. Sa durée totale, reconduction comprise, ne pourra excéder trois (3) années consécutives.

En cas de non-respect par l'une des parties contractantes de ses engagements, l'autre partie se réserve le droit de

dénoncer la présente convention, par lettre recommandée avec accusé de réception entrainant une suspension automatique du partenariat.

La partie mise en cause s'obligera à donner des éléments d'explication dans un délai de 15 jours. Passé ce délai et si aucun accord définitif n’est trouvé, l’autre partie pourra mettre fin immédiatement au partenariat dans un nouveau délai de 25 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 7 : Règlement des conflits

Tout différend portant sur l'exécution ou l'interprétation de la présente convention que les parties ne pourraient résoudre à l'amiable sera porté devant les Juridictions Administratives de Lyon.

Fait en deux exemplaires originaux

A Vaulx-en-Velin, le

Pour la Ville de Vaulx-en-Velin Pour l’association Alliés, Madame la Maire Service CULTURE POUR TOUS, Hélène GEOFFROY sa Présidente

(signature) (signature)

Culture pour tous - Convention de partenariat 2017 - 2018

Structure culturelle - Page 4/4