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Procès Verbal - pv 24022025 1154319
Procès Verbal - 20260220 PV CM1?download=true
Procès Verbal - PV CM1 24022025 Valide 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruoms.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM1 24022025 Valide 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
Arrondissement
de
Largentière
MAIRIE
.
TS
ace NEC)
Téléphone
: 04.75.39.98.20
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
LUNDI
24
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
vingt-quatre
février
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Guy
CLEMENT,
Maire.
14
Présents
:
Guy
CLÉMENT,
Simone
MESSAOUDI,
Thierry
BESANCENOT,
Nicole
ARRIGHI,
Thierry
TOURRE,
Bernadette
COSTES,
Pierre
DE
LA
FONTAINE,
Christian
CARON,
Yves
ALLEGRE,
Marie-Christine
ALLEGRE,
Arlette
BOUCHER,
Régis
OLLIER,
Françoise
PLANTEVIN,
Arlette
DEANAZ.
5
Absents
: Alexandra
FONTANA,
Thomas
REIMLINGER,
Aurélia
NOHARET,
Magali
OZIL,
Bruno
LAURENT.
3
Procurations :
- LAURENT
à
BOUCHER
- Magali
OZIL
à
CLEMENT
- NOHARET
à
BESANCENOT
Secrétaire
de
séance
: Simone
MESSAOUDI
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
(CM)
du
2
décembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
l'est
rappelé
que
les
élus
peuvent
faire
passer
leur
fichier
Word
par
mail
de
leur
intervention
avant
chaque
réunion
de
préférence
ou
après
la
réunion
dans
un
délai
maximum
5
jours,
afin
qu'il
ne
soit
pas
oublié
ou
mal
interprété
et
soumis
à
l’approbation
du
Maire
et
du
secrétaire
de
séance
signataires
du
PV
des
séances
du
CM
affichés
dans
les
8 jours
maximum
qui
suivent
les
réunions
du
CM. DELIBERATION
n°01 :
Remplacement
de
M.
Michel
COUPE
en
tant
que
4ème
ADJOINT
au
MAIRE
:
Délibération
pour
décider
si la personne
qui
sera
élu
le sera
au
poste
de
4ème
Adjoint
OÙ
au
poste
de
5ème
Adjoint
:
Vu
la délibération
du
CM
n°2020/025
du
25.5.2020
fixant
à 5 le nombre
d’Adjoints
au
Maire,
Vu
la
démission
du
4ème
Adjoint
au
Maire,
Michel
COUPE
du
9 janvier
2025,
Vu
son
acception
en
date
du
23 janvier
2025
par
M.
Marc
COUTAL
Sous-Préfet
de
Largentière,
Vu
la réception
en Mairie
le 31 janvier
2025
de cette
acceptation,
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal
mis
à jour le 31 janvier
2025,
En
application
de
l’article
L
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
Communes
de
plus
1 000
habitants
et plus,
il y a possibilité,
de
désigner
un
seul
Adjoint,
celui-ci
est choisi parmi
les conseillers municipaux
de même
sexe que celui auquel il est appelé
à succéder,
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
quelle
solution
adopter,
soit l'élection
ou
non
d’un
4ème
Adjoint,
soit
l'élection
ou
non
d’un
5ème
Adjoint.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
délire
un
conseiller
municipal,
au rang
de 4ème Adjoint
au
Maire.
ELECTION
du
4ème
ADJOINT
au
MAIRE
:
Résultat
transcrit
sur
le
PV
de
l’Election :
Thierry
TOURRE
élu
à 9 voix
Pour,
8 bulletins
Blanc.
DELIBERATION
n°02 :
CESSION
de
17m?
à M.
Mme
RICH
Didier
et Muriel
En
vue
d’implanter
une
clôture
entre
la propriété
M.
Mme.
RICH
cadastrée
E 1509
et E 1511
et les
terrains
de
pétanques
communaux
en
cours
de
réalisation
cadastrés
E
1520,
Vu
le document
d’arpentage
d’AB
Géométrie
de
Ruoms
faisant
ressortir
17m?
environ
à céder
issue
de
la parcelle
communale
E 1520
(ex.1337),
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
de
:
-
prendre
en
charge
tous
les frais
liés à cette
cession,
-
céder
cette
emprise
à l'euro
symbolique
qui
ne
sera
pas
versé,
-
d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
DELIBERATION
n°03:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
SICTOBA
POUR
LE
POUSSAGE
ET
LE
GERBAGE
DES
DECHETS
VERTS
PAR
LE
PERSONNEL
COMMUNAL
Vu
la convention
de
2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021/046
du
4
octobre
2021
fixant
le
tarif
du
coût
horaire
forfaitaire
de
70
€ à la charge
du
SICTOBA,
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
dans
les
mêmes
conditions
et
tous
les
documents
nécessaires
à sa réalisation. DELIBERATION
n°04 :
SOUTIEN
FINANCIER
A
L'EHPAD
LE
MERIDIEN
Vu
la demande
de
l'EHPAD
Le
Méridien
en
date
du
4.2.2025,
Vu
les travaux
d'urgence
prescrits
par
la Commission
de
Sécurité,
Vu
la
réponse
du
Trésor
Public
en
date
du
6.2.2025
indiquant
qu'il
y
a
lieu
d’imputer
cette
dépense
M57
à l’article 657382,
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
- d’allouer
un
soutien
financier
exceptionnel
de
20
000
€,
- d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
au versement
qui interviendra
avant
le vote
du
budget
2025.
DELIBERATION
n°05 :
MODIFICATION
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020/027
du
9 juin
2020
relative
à ces
délégations,
Vu
les
articles
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 12
voix
Pour
et 5 Abstentions
(PLANTEVIN,
BOUCHER,
LAURENT,
OLLIER,
COSTES),
décide
d'apporter
les
modifications
(en
rouge)
aux
délégations
accordées
au
Maire
le 9 juin
2020
:
1° Arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
Fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
Procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce même
article,
et
de
passer
à cet effet les
actes
nécessaires
d’un
montant
inférieur
à 100
000
€ (au
lieu
de
50
000
€) ;
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget; 5° Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
Passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8° Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
Accepter
les
dons
et legs
qui ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
; 10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
10
000
€ (au
lieu
de
4 600
€) ;
11°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts; 12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
Fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
o
Hi
dm
shosen
ter thpnithcs
dus
LME
Du
ne
Ghénde
Petit
SE
de-ce-mêmecede,
(supprimé
car compétence
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l’Ardèche
vu
la
délibération
de
cette
dernière
n°2017-01-205
en
date
du
19 janvier
2017
relative
au
transfert
de
compétence
du
PLU);
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toutes
les juridictions
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
10
000
€
(au
lieu
de
1 000
€) ;
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux; 18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
Signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de signer
la convention
prévue
par le troisième
alinéa
de l'article L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la Loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux ;
20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
100
000
€ ;
E
ail
5
E
e (supprimé
car non
instauré
par
la Commune
ni
par
la Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l’Ardèche
;
22°
Exercer
au nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-T
à L
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
23° Prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre; Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2020 /
027
du
9 juin
2020. DELIBERATION
n°06:
SUBVENTIONS
2025 ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
=
21115 € (Art.65748)
Sur
proposition
de
la Commission
communale
« Vie
Associative
» du
10 février
2025,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
les
subventions
ci-après
sachant
que
Mme.
OZIL,
membre
du
bureau
de
l’ Assoc.
RUOMS
ANIM,
n’a
pas
participé
ni
au
débat,
ni
au
vote
de
la
subvention
allouée
à
cette
Assoc.
tout
comme
M.
TOURRE
pour
la
Confrérie
de
la Noble
Truffe :
€
€
1
Amicale
Culturelle
Ruomsoise
450
25
ASA
Rallye
(seulement
s’il y a lieu)
1 000
2
Amis
Hôpital
de
Vallon
CCAS
26
ACCA
Chasse
(chenil)
450
3
Ami
Pinceau
125
27
Cinéma
Le
Foyer
550
4
Archers
du
Tanargues
500
28
international
de
Pétanque
0
5
ASRV
Hand
1700
29
La
Pétanque
Ruomsoise
2 000
6
Banque
Alimentaire
CCAS
30
Ligue
Contre
le Cancer
CCAS
7
Béthanie
(Musiq.
Handic)
CCAS
31
Assoc.
Familiale
Ruoms
CCAS
8
CAS
Personnel
communal
920
32
ADMR
CCAS
9
Fréquence
7 radio
0
33
ADAPEI
(Brioches)
CCAS
10
Marches
et Rêves
0
34
Studio
Acorps
Ruoms
0
11
La
Peregrina
(ex MEEM
Madagascar)
CCAS
35
Comité
du
Jumelage
0
12
Olympique
Ruomsois
Football
6 300
36
Croix
Rouge
CCAS
13
Prévention
Routière
(Si
prestation)
0
37
AFSEP
Sclérose
en
plaque
CCAS
14
Sou
des
Ecoles
]. Moulin
250
38
Mummies,
Rallye
and
Co
0
15
OGEC
St Joseph
250
39
France
Alzheimer
CCAS
16 Jardins
partagés
320
40
AFM
Téléthon
CCAS
17
Confrérie
Truffe
(-TOURRE)
1 000
41
Secours
Catholique
CCAS
18 Syndicat
des Trufficulteurs
0
42
URAM
Rugby
Joyeuse
0
19
UNRPA
(pers.
Agées)
700
43
AC3R
Commerçants
(après
le marché
bio)
20
Ruoms
Anim
(- OZIL
Magali)
1 600
44
AFP
France
Handicap
CCAS
21
Club
Escalade
des
Gorges
0
45
Stélinat
Danse
0
22
Tennis
(location
des
cours)
0
46
Collège
Ageron
0
23
Amicale
Personnel
du
Méridien
1 000
47
Pulse
Studio
0
24
UACPR
Anciens
combattants
1000
48
Assoc,
Ruoms
C.historique+évènementiels
1 000
DELIBERATION
n°07 :
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERT
AU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
Conformément
au
Code
Général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L1612-1,
dans
le cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le Maire
est en
droit, jusqu’à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget. En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
2025,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et mandater
les
DEPENSES
d’INVESTISSEMENT,
dans
la
limite
du
quart
(25%)
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024
par
opération,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
Conseil
Municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et l'affectation
des
crédits,
Il est précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
décide
d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
2024
ci-après,
hors
restes
à réaliser,
dans
la limite
des
crédits
(25%)
par
opération
repris
ci-après
et ce,
avant
le vote
du
budget
primitif
2025 :
BUDGET
+
25
%
en
2025
Articles
OPERATIONS
DESIGNATIONS
DM1+DM2
Voté
pour
M57
2024
certaines
2025
Opérations
77
MATERIEL
MAIRIE
15
000
€
3 750
€
21848
102
POTEAUX
INCENTIE
20
000
€
5 000
€
21568
115
RESERVES
FONCIERES
10
000
€
2500
€
2112
119
VOIRIE
29
825
€
7 456.25
€
2151
119
VOIRIE
200
000
€
50
000
€
2158
124
ESPACES
VERTS
20
000
E
5 000
€
2128
125
AUTRES
MATERIELS
30
000
€
7500
€
2188
TOTAL
|
DÉPENSES
D’
324
825
€
81
206.25
€
INVESTISSEMENT DELIBERATION
n°08 :
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
DU
MOBILIER
DE
LA
NOUVELLE
MEDIATHEQUE
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Vu
l’Avis
de
Marché
(ex-AAPC)
publié
le 10.1.2025,
date
limite
de
dépôt
des
offres
le 10.2.2025
à
midi, Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
Sapientia
Conseil,
l'Assistant
à Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO), Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
Pour,
3
Abstentions
(PLANTEVIN,
BOUCHER,
LAURENT),
décide
d'attribuer
le marché,
du
lot unique
mobilier
intérieur,
au
mieux
disant
suivant
les
critères
énoncés
dans
le
Règlement
de
Consultation
(RC)
et le classement
ci-après :
(Option
incluse)
-
1
BC
INTERIEUR
de
Champs-sur-Marne
(77)
98
290.17
€ HT
le mieux
disant,
-
2
SUD
BUREAU
d’Aubenas
112
613.01
€ HT,
-
3
MOBIDECOR
de
Bonson
(42160)
154
112.88
€ HT,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
Pour,
3
Abstentions
(PLANTEVIN,
BOUCHER,
LAURENT),
sollicite
toutes
les
subventions
possibles,
État
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)),
Département
ou
autres
pour :
-
Ce
marché
mobilier
intérieur,
-
Le
mobilier
extérieur
du
jardin
de
lecture
d’un
montant
total
34
916.40
€ HT
faisant
partie
du
lot
12
du
marché
public
VRD
aménagement
extérieur
attribué
le
8.4.2024
à
LES
JARDINS
DE
PROVENCE,
-
Le
matériel
informatique
de
MICROCONCEPT
pour
16
813.34
€ HT,
-
Le
logiciel
SYRTIS
d’un
montant
de
20
125
€
HT
et
le
renforcement
des
collections
pour
une
enveloppe
restant
à chiffrer,
-
La
signalétique
intérieure
et extérieure,
l'éclairage
pour
les activités
nocturnes
restant
à chiffrer,
-
Le
déménagement
de
la bibliothèque
actuelle
évalué
à 3 210.50
€ HT,
-
La
création
d’un
emploi
à
temps
complet
de
catégorie
À
ou
B
permettant
une
extension
des
horaires
d'ouverture
au
public
de
10
heures
hors
scolaires
et finançables
par
la DRAC
sur
5 ans,
à
hauteur
de
70%
du
coût
brut
les 3 premières
années
et 50
%
les 2 dernières
années.
DELIBERATION
n°09:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GORGES
DE
L'ARDECHE
(CCGA)
RELATIVE
A
LA
POLICE
DE
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
Vu
que
l'Etat a encore
transféré
une
compétence
aux
Communes
sans
moyen
supplémentaire,
Vu
le transfert automatique
des pouvoirs
de police de la publicité
du Maire
au Président de l'EPCI
à
fiscalité
propre
dans
les
conditions
et
les
modalités
fixées
par
l’article
L.
5211-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
que
cette
compétence
obligatoire
relative
à
la
police
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
préenseigness a
été transférée
à la CCGA
depuis
le 1er juillet 2024,
Vu
la
délibération
n°
2024-11-007
du
26
novembre
2024
de
la
CCGA
adoptant
la
modification
correspondante
de
ses
statuts,
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
cette
modification
des
statuts
de
la CCGA
annexée
à la convocation
de
cette
séance. DELIBERATION
n°10 :
AVENANT
n°2
À
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
EPORA
MASSEY-FERGUSSON
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GORGES
DE
L’ARDECHE
(CCGA)
Le
Maire
rappelle
la
convention
tripartite
signée
entre
la
CCGA,
la
commune
de
Ruoms
et
l'EPORA
concernant
l'opération
de
dépollution
et de
démolition
de
la friche
industrielle
Massey
Ferguson
située
59
avenue
de
Vallon
à Ruoms.
Cette
convention
prenant
fin
au
25
mars
2025
il convient
de
signer
un
avenant
pour
la prolonger
sur
une
durée
de 24 mois
afin de
définir le projet de sortie.
La
durée
et le seul
élément
modifié
de
la convention,
les autres
modalités
restent
inchangées.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
cet avenant
annexé
à la convocation
de
cette
séance
et autorise
le Maire à
le signer.
DELIBERATION
n°11 :
MISE
EN
ŒUVRE
DU
TRAVAIL
A
TEMPS
PARTIEL
POUR
LE
PERSONNEL
ET
MODALITES
D’EXERCICE
Vu
le code
général
de la fonction publique
et notamment
ses articles L.612-1
à L.612-8
et L.612-12
à L.612-14, Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels,
Vu
le
décret
n°2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
n°
2022/021,
en
date
du
11
avril
2022,
concernant
le
temps
de
travail
du
personnel, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2024,
Le
Maire
expose
que
les agents
territoriaux
peuvent
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel.
Le
temps
partiel
sur
autorisation,
peut
être
accordé
sous
réserve
des
nécessités
de
la continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
de
l'organisation
du
travail, pour
les motifs
suivants
:
Ÿ”
pour
raisons
personnelles,
Ÿ”
pour
création
ou
reprise
d’une
entreprise,
dans
les conditions
du
code
général
de la fonction
publique,
en
particulier
son
article
L.
123-8,
ainsi
que
du
décret
n°2020-69
du
30
janvier
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la fonction
publique.
Ce
temps
partiel
peut
être
octroyé
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
pour
une
durée
d'un an. Il existe un délai de carence
de trois ans entre deux
périodes
de temps
partiel pour
créer
ou reprendre
une
entreprise.
La
compatibilité
du
projet
de
création
ou
de
reprise
d'une
entreprise
avec
les
fonctions
exercées
par
le
fonctionnaire
au
cours
des
trois
années
précédant
sa
demande
d'autorisation
doit
être
appréciée
par
l'autorité
territoriale,
voire,
en
cas
de
doute
sérieux,
le
référent
déontologue
et
la
Haute
Autorité
pour
la
Transparence
de
la
Vie
Publique
(HATVP).
Lorsque
le
fonctionnaire
occupe
un
emploi
dont
le
niveau
hiérarchique
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient,
emploi
mentionné
sur
une
liste
établie
par
le
décret
n°2016-1967
du
28
décembre
2016,
l'autorité
hiérarchique
soumet
sa demande
d'autorisation
à l'avis
préalable
de
la Haute
Autorité.
A
défaut,
le fonctionnaire
peut
également
saisir
la Haute
Autorité.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
accordé
: Ÿ
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
à temps
complet
en
activité
ou
en
détachement.
Les
fonctionnaires
à temps
non
complet
sont
exclus
du
bénéfice
du
temps
partiel
sur
autorisation;
Ÿ
aux
agents
contractuels
en
activité
employés
depuis
plus
d'un
an
à temps
complet.
Le
temps
partiel
est de
droit
dans
les cas
suivants
:
1)
pour
raisons
familiales
:
o
à l'occasion
de
chaque
naissance,
jusqu'au
troisième
anniversaire
de
l'enfant,
o
à l'occasion
de
chaque
adoption,
jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
l'arrivée
au foyer
de l'enfant adopté,
o
pour
donner
des
soins
à une
personne
atteinte
d'un
handicap
nécessitant
la présence
d'un
tiers,
ou
victime
d'un
accident
ou
d'une
maladie
grave,
si cette
personne
est
son
conjoint,
son
partenaire
avec
lequel
il est lié par un
pacte
civil de solidarité,
un
enfant
à charge
ou un
ascendant.
2)
lorsque
l'agent relève
des
dispositions
de l’article L.5212-13
du
code
du
travail
(travailleur
handicapé),
après
avis
du
service
de
médecine
préventive.
Le
temps
partiel
de
droit est accordé
:
“aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
à temps
complet
et à temps
non
complet,
“aux
agents
contractuels
employés
depuis
plus
d'un
an à temps
complet
ou en équivalent
temps
plein
à la date
de
demande
de
temps
partiel.
La
règlementation
fixe un
cadre
général
maïs
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer les
modalités
locales
d'application
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
fixer
l’organisation
du
temps
partiel
dans
la
collectivité
dans
les
conditions
suivantes :
TEMPS
PARTIEL
SUR
AUTORISATION
Demande : L'agent
doit déposer
une
demande
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
un
délai
de
3 mois
avant
le début
de
la période
souhaitée.
La
demande
de
l'agent
devra
comporter
la période,
la quotité
de temps
partiel et l'organisation
souhaitée
sous
réserve
qu’elle
soit compatible
avec
les modalités
retenues
par
la présente
délibération.
Organisation
:
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
un
cadre
:
“quotidien
: le service
est réduit
chaque
jour,
Ÿ”
hebdomadaire
: le nombre
de jours
de travail sur la semaine
est réduit,
Ÿ
mensuel:
la
répartition
de
la
durée
du
travail
est
inégale
entre
les
différentes
semaines
du
mois,
Ÿ
annuel :
la répartition
de
la durée
du
travail
est répartie
sur
une
année,
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
sont
de
50
%,
60
%,
70
%,
80
%
et 90
%
d'un
service
à
temps
complet.
Toutefois
les
quotités
de
travail
des
temps
partiel
80%
et
90
%
sont
rémunérées
respectivement
à
6/7ème
(85.7%)
et 32/35èw
(91,4%)
de
la rémunération
de
l'agent
à
temps
plein.
La
réintégration
à temps
plein
ou
la modification
des
conditions
d’exercice
du
temps
partiel
(ex :
quotité de
temps
partiel,
changement
de jour,
…)
pourront
intervenir
avant
l'expiration
de
la période
en
cours
sur
demande
des
intéressés
présentée
dans
un
délai
de
3 mois
avant
la mise
en
œuvre
de
la modification
ou
sans
délai
en
cas
de
motif
grave
(ex
: diminution
des
revenus
du
ménage
ou
changement
de
situation
familiale
: divorce,
décès,
….). L'autorisation
d'accomplir
un
service
à temps
partiel
est
suspendue
pendant
la
durée
du
congé
de
maternité,
de
paternité
et
du
congé
pour
adoption.
Les
bénéficiaires
de
tels
congés
sont,
en
conséquence,
rétablis,
pour
la
durée
de
ces
congés,
dans
les
droits
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
plein.
Durée
:
La
durée
initiale
des
autorisations
est de
1 an.
Cette
autorisation
est renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la même
durée
dans
la limite
de
3 ans. À
l'issue
de
la durée
maximale,
le renouvellement
du
temps
partiel
sur
autorisation
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
de
l'agent
et d’une
nouvelle
décision
de
l’autorité
territoriale.
La
demande
devra
être
présentée
dans
un
délai
de
3 mois
avant
l'échéance
de
la dernière
période.
TEMPS
PARTIEL
DE
DROIT
Demande : Les
demandes
de
temps
partiel
de
droit seront
accordées
sur
demande
des
intéressés
dès
lors
que
les conditions
d'octroi
sont remplies.
Les
justificatifs
suivants
devront
être
produits
à l'appui
de
la demande :
Ÿ
temps
partiel
pour
raisons
familiales
: selon
les
cas,
extrait
d’acte
de
naissance
de
l’enfant,
certificat médical
attestant de la nécessité
d’une
tierce personne
auprès
du proche
atteint d’un
handicap
ou
certificat
médical
attestant
de
la
gravité
de
l'accident
ou
de
la
maladie
dont
souffre
le proche
Ÿ”
temps
partiel pour
travailleur
handicapé
: copie
de la reconnaissance
de travailleur handicapé.
Ÿ
La
même
procédure
devra
être
respectée
pour
les demandes
de
renouvellement.
Organisation : Le
temps
partiel peut
être organisé
dans
un
cadre
(choix de toutes les formules
ou seulement
certaines):
“”
quotidien
: le service
est réduit
chaque
jour,
Ÿ
hebdomadaire
: le nombre
de
jours
de
travail
sur
la
semaine
est
réduit,
“
mensuel:
la
répartition
de
la
durée
du
travail
est
inégale
entre
les
différentes
semaines
du
mois,
*
annuel :
la répartition
de la durée
du
travail est répartie
sur une
année,
Les
quotités
de
temps
partiel
sont
de
50%,
60%,
70%,
80%
ou
90%
d’un
service
à temps
complet.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
la
quotité
est
appliquée
sur
la
durée
hebdomadaire
de
service
définie
par
la délibération
créant
l'emploi
à temps
non
complet
considéré.
Toutefois
les quotités
de travail
des
temps
partiel 80%
et 90
%
sont rémunérées
respectivement
à
6/7ème
(85.7%)
et 32/35ène
(91,4%)
de
la rémunération
de
l'agent
à temps
plein.
La
réintégration
à temps
plein
ou
la modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
(ex :
quotité
de
temps
partiel,
changement
de
jour,
.….)
pourront
intervenir
avant
l'expiration
de
la
période
en
cours
sur
demande
des
intéressés
présentée
dans
un
délai
de
3 mois
avant
la mise
en
œuvre
de
la
modification
ou
sans
délai
en
cas
de
motif
grave
(ex
: diminution
des
revenus
du
ménage
ou
changement
de situation familiale
: divorce,
décès).
L'autorisation
d'accomplir
un
service
à temps
partiel
est
suspendue
pendant
la
durée
du
congé
de
maternité,
de
paternité
et
du
congé
pour
adoption.
Les
bénéficiaires
de
tels
congés
sont,
en
conséquence,
rétablis,
pour
la
durée
de
ces
congés,
dans
les
droits
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
plein.
Durée
:
La
durée
initiale
des
autorisations
est
de
1
an.
10 Cette
autorisation
est renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la même
durée,
jusqu'aux
3 ans
de
l'enfant
ou
dans
la limite
de
3 ans.
À
l'issue
de
la
durée
maximale,
le
renouvellement
du
temps
partiel
de
droit
devra
faire
l’objet
d'une
nouvelle
demande
de
l’agent
dans
les
conditions
initiales
et
d’une
nouvelle
décision
de
l'autorité
territoriale.
La
demande
devra
être
présentée
dans
un
délai
de
3 mois
avant
l'échéance
de
la dernière
période.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
1 - d'adopter
les modalités
d'organisation
du
temps
partiel
ainsi
proposées.
2 -
de fixer à la date
du
1e' mars
2025
l'application
desdites
modalités
et de préciser
qu’elles
seront
applicables
aux
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les conditions
précitées.
3
-
de
charger
l'autorité
territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles
en
fonction
des
nécessités
de
service
et
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
ainsi
que
dans
les conditions
fixées
par
la présente
délibération.
DELIBERATION
n°12:
MODIFICATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
(en
Rouge)
Vu
le P-Verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
du
25.5.2020
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
5 Adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023.058
du
18.12.2023
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus,
Vu
la
démission
du
4e
Adjoint
au
Maire,
Michel
COUPE
du
9.1.2025
acceptée
par
M.
Marc
COUTAL
Sous-Préfet
de
Largentière
le
31.1.2025,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2025.001
du
24.2.2025
fixant
le nombre
d’Adjoints à
5.
Vu
l'élection
de
Thierry
TOURRE,
ex.
Conseiller
Municipal
Délégué,
devenu
ce
jour
4ème
Adjoint
au
Maire,
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23.12.1982
relatif
aux
indices
de
la Fonction
publique,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
Maire
portant
délégation
de
fonctions
à
Mesdames/Messieurs
Simone
MESSAOUDI
1e
adjointe,
Thierry
BESANCENOT
2ère
adjoint,
Nicole
ARRIGHI
3ème
adjointe, Thierry TOURRE
4ère Adjoint
(ex. Conseiller
Délégué),
Aurélia NOHARET
5ère adjointe
et Thomas
REIMLINGER
conseiller
délégué,
Considérant
que
la commune
compte
2 305
habitants
au
1.1.2025
(population
totale
INSEE),
Vu
article
L.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
locales
indique
que
« les Maires
perçoivent
une indemnité
de fonction fixée en appliquant
au terme
de référence
mentionné
à l’article L. 2123-
20
L
le barème
suivant
:
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l'indice)
MAIRE
Moins
de 500
25.5
De
500
à 999
40.3
De
1 000
0 3 499
51.6
De
3 500
à 9 999
D5
De
10 000
à 19 999
65
De
20 000
à 49 999
90
De
50 000
à 99 999
110
100
000
et plus
145
Considérant
que
pour
une
commune
de
2 303
habitants
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit
(sans
délibération)
au
maximum,
à 51.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
11 Vu
l’article
L.21236-24
fixe les indemnités
maximales
pour
les fonctions
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale
(actuellement
1027)
et en appliquant
à cet indice
les barèmes
suivants :
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de l'indice)
ADJOINTS
Moins
de 500
9.9
De
500
à 999
10.7
De
1 000
0 3 499
19.8
De
3 500
à 9 999
22
De
10 000
à 19 999
275
De
20 000
à 49 999
33
De
50 000
à 99 999
44
100
000
à 200
000
66
Plus
de
200
000
72.5
Considérant
que
pour
une
commune
de
2
305
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
(et d'un
conseiller municipal
titulaire
d'une
délégation
de fonction)
est fixé
à 22
%
de l'indice brut
terminal
de l'échelle indiciaire
de la Fonction
publique,
Considérant
que
pour
les
conseillers
municipaux
non
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
ne
peut
être
supérieur
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
en
exercice,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
Adjoints,
des
conseillers
municipaux
et (le cas échéant)
du
Maire,
à sa demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
fixés
par
la loi.
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 16 voix
Pour,
1 abstention
(DE
LA
FONTAINE),
décide,
à compter
du
1°
mars
2025 :
ARTICLE
1 -
Détermination
des
taux
:
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
:
-
Maire:
50,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
_
1®
adjoint
:
18
%
(au
lieu
de
16)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique;
-
2ème
adjoint:
18
%
(au
lieu
de
16)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la F. P. ;
-
_3tweadjoint:
18
%
(au
lieu
de
16)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
F.
P. ;
- __
&meadjoint:
18
%
(au
lieu
de
16)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la F. P. ;
-
_meadjoint:
18
%
(au
lieu
de
16)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la F. P. ;
-
Le
seul
Conseiller
municipal
délégué
restant
(au
lieu
de
2):
10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
(non
cumulable
avec
l'indemnité
perçue
en
qualité
de
conseiller
municipal
sans
délégation)
-
Conseillers
municipaux
sans
délégation
: 0 %
(maximum
6%)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique.
ARTICLE
2 - Revalorisation
: Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
ARTICLE
3 - Crédits
budgétaires
: Ils seront
prévus
et inscrits
au
budget
chaque
année.
12 DELIBERATION
n°13 :
3 DELEGUES
AU
SEBA
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022.053
du
19.12.2022
désignant les représentants
de
la Commune
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bassin
de
l'Ardèche,
Vu
la
démission
du
4ème
Adjoint
au
Maire,
Michel
COUPE,
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022.053
du
19.12.2022
désignant
les représentants
de
la Commune
au Comité
Syndical
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bassin
de l'Ardèche,
Vu
la
démission
du
4e
Adjoint
au
Maire,
Michel
COUPE,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
sa
représentation
au
sein
du
SEBA
de
la
manière
suivante
avec
seulement
2
suppléants
faute
de
candidat:
Délégués
depuis
le 19.12.2022
:
Délégués
au
24.2.2025 :
Titulaires
:
- Guy
CLEMENT
- Guy
CLEMENT
- Michel
COUPE
- Thierry
TOURRE
- Thierry
BESANCENOT
- Thierry
BESANCENOT
Suppléants
:
- Simone
MESSAOUDI
- Simone
MESSAOUDI
- Thierry
TOURRE
- Magali
OZIL
- Magali
OZIL
-
Cette
délibération
annule
et remplace
celle
du
19.12.2022
n°2022.053.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES :
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
. de
la date
du
prochain
Conseil
Municipal
prévu
le lundi
14
avril
à 18h
pour
le vote
du
budget.
. de l'attente
de la décision
du
Tribunal
relative
au contentieux
de la pelouse
synthétique
du
stade.
M.
BESANCENOT
signale
:
. la pose
d’un
candélabre
au
niveau
de
l'entrée
du
Cinéma.
. la mise
en
gravier
d’un
parking
de
l’Avenue
Olivier
De
Serres.
. que
le crépis
des
façades
de
la Médiathèque
est en
cours
d'expertise.
Fin
de
la
séance
à 20h,
PV
fait
et
affiché
le
4
mars
2025.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Simone
MESSAOUDI
Guy
CLÉMENT
13