Conseil Municipal - 20 CR CM1 février 5

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Conseil Municipal - 20 CR CM1 février 5 Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune d'Appoigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 CR CM1 février 5)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANCAISE 'ÉPARTEMENT DE L'YONNE —

rrondissement d'Auxerre

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE du 5 février 2020

D'APPOIGNY 89380

Le présent compte-rendu tient lieu de procès-verbal de séance

Tél : 03 86 53 24 22

irie.appoigny@wanadoo.fr

D:/www.mairie-appoigny.fr

Le 5 février 2020, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Alain STAUB, Maire.

Etaient présents : Monsieur Alain STAUB, Maire.

Mesdames et Messieurs: Maryse DUVILLIE — Evelyne PORTE - Daniel BONNOT - Bernard HARCHEN - Annick BARON - Bruno BELVAL - Sophie CHEVALOT — Claudine DAGOBERT - Raphaëlle GONON - Benoît GRIZARD - Bruno GONZALEZ - Céline HUET-MICHEL - Sébastien LALANDRE - Fabienne LAVANCHY - Jérôme MAGNONI.

Pouvoir(s) : 1 pouvoir donné par Mme Caroline GERMAIN à Mme Fabienne LAVANCHY.

Absent(e) non excusé(e) : Marie-Claire DUBUYS - François NALLET — Valérie TRUFFAUT

Secrétaire de séance : Madame Claudine DAGOBERT est désignée ès qualité.

Compte-rendu du Conseil du 27 novembre 2019 adopté par l'ensemble des conseillers.

Quorum : Avec 16 présents, le Conseil peut délibérer.

Feuille de présence : Signée par les présents et selon pouvoir, du/des absent(e)s représenté(e})s, par leur mandataire.

En préambule le Maire remercie les Conseils qu'il a eu l'honneur de présider au cours de ces 2 mandats de 2008 à 2020, remercie pour le soutien obtenu, pour les votes favorables aux propositions faites, quasi toujours avec une large majorité voire le plus souvent à l'unanimité et ce, durant ces 12 années. Ce sont ainsi un peu plus de 1400 délibérations qui ont été votées et exécutées !

Ce fut également le plaisir de célébrer tout au long de mes 5 mandats, 173 mariages et 36 baptêmes civils et ainsi, avoir été auprès des familles pour ces moments officiels.

Ce dernier conseil pour moi sera court et à compter de celui-ci, je continuerai à gérer les affaires courantes Sans prise de décisions pour l'avenir !

MERCI à toutes et tous !

MERCI au personnel qui m’a supporté durant toutes ces années.

1) ADMINISTRATION : Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité des présents par 17 voix, dont 1 représentée.

PV CM1 2020 février 5 1/6Délibération 2020/001 : Convention avec la Préfecture pour le financement des opérations électorales

Le Maire soumet au Conseil la convention à passer avec le Préfet réglant les modalités et le financement de la mise sous pli de la propagande électorale.

Les missions confiées visent notamment, la réception, l'organisation et le stockage des documents électoraux des candidats, des professions de foi et bulletins de vote, la mise sous pli de la propagande électorale, remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs Il est acté que jusqu’à 6 listes, le remboursement s'élève à 0.25 € par électeur et par tour. Le Conseil après avoir approuvé ladite convention, donne pouvoir au Maire pour la signer.

Délibération 2020/002 : Cautionnement prêt OAH

ll avait été indiqué et consigné au Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2019 au titre de la délibération 2019/085 que je cite « Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt ».

Cette phrase a été omise dans la délibération et doit y être indiquée pour le formalisme.

Il est donc proposé d'ajouter à cette délibération cette phrase. Le Conseil valide.

Délibération 2020/003 : Contrat enfance jeunesse avec la CAF

Le Maire soumet au Conseil le renouvellement du contrat enfance jeunesse proposé par la caisse d'allocations familiales qui définit les objectifs du partenariat et les modalités du cofinancement par la CAF. Ce contrat vaut jusqu'au 31.12.2022, il porte sur une subvention annuelle estimée à 65766 €. Ce projet a été

transmis aux conseillers.

Le Conseil valide et autorise le maire à signer ledit contrat.

Délibération 2020/004 : Transfert en propriété assainissement

Le Maire informe qu'en raison du transfert de la compétence assainissement à la communauté de l'Auxerrois, il doit être procédé comme la loi l'impose à la mise à disposition de la CA des biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice de cette compétence assainissement des eaux usées. La mise à disposition concerne l'ensemble des biens et équipements, services et contrats nécessaire à la gestion de ce service public. Une convention entre la CA et la commune doit être prise en ce sens. Ce transfert ne constitue pas un transfert en pleine propriété, mais simplement la transmission des droits et obligations du propriétaire, à l'exclusion du droit d’aliéner qui reste à la commune. Un exemplaire du projet de convention a été adressé avec la convocation à l'ensemble des conseillers. Le descriptif des biens et équipements transférés est donné à l'article 3. Après présentation, le Conseil donne pouvoir au maire pour signer ladite convention.

Délibération 2020/005 : Dénomination Voirie Parc AuxR-Parc

Suite à la demande de la communauté de l’auxerrois, il est demandé au Conseil de donner des noms aux nouvelles voiries d’AuxR-Parc. La CA a proposé de retenir des hommes illustres dans le domaine de l'exploration et de la construction, le Maire propose au Conseil de retenir ce thème, « A AuxR-Parc, comme par le passé, explorons, découvrons et inventons pour demain ! ». Ainsi après discussion, le Conseil retient pour l’axe principal, l'avenue Jules VERNE, pour les 2 giratoires, celui du sud, giratoire Jacques Cartier et celui du Nord, giratoire Galilée et pour la voie secondaire, celle d’Allée de l'Astrobale (document de présentation joint).

Délibération 2020/006 : Convention de mise à disposition d’un logement

Poursuite de la convention de mise à disposition pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020, dans les conditions préalablement établies pour le logement situé au 26 rue Chatel Bourgeois au bénéfice de Mme

Lamoise Monique. Le Conseil valide.

MALTE CUP PUNTO CENTER dette Ne logement

Poursuite de la convention de mise à disposition pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020, dans les conditions préalablement établies pour le logement situé au 22 rue Chatel Bourgeois 1° étage au bénéfice de M Delhaye Ludovic. Le Conseil valide.

| Accueil des vacances scolaires de février |

Mme Duvillié informe que le centre de loisirs sera ouvert aux enfants de moins 11 ans du 24 février au 6 mars. Inscriptions à effectuer auprès du centre de loisirs. En raison du congé maladie du responsable des animations, l'accueil au local des jeunes de plus de 11 ans ne pourra pas être assuré pour ces vacances de février.

PV CM1 2020 février 5 2/6| Ecole élémentaire —) Le Maire informe avoir été avisé par l'inspection académique de la fermeture envisagée d'une classe à l'école élémentaire en raison de la baisse des effectifs. Le nombre d'élèves attendu à la rentrée 2020 serait de 168, ce qui ferait pour les 8 classes

actuelles, une moyenne de 21 élèves bien inférieure aux critères retenus par l'académie, avec 7 classes, la moyenne resterait à 24. Cette Suppression n'entrainera pas le départ des enseignants actuellement titulaires (1 classe étant actuellement assurée par des stagiaires).

| Information élections |

Le Maire informe que des dispositions sont désormais applicables aux communes de + de 1000 habitants, au préalable seules les communes de plus de 3500 habitants étaient concernées. Ainsi, notre commune devra se doter dans les 6 mois suivants l'installation du conseil municipal d’un règlement intérieur.

| Déclassement d’un chemin rural n°51 du QUENOU |

Suite à délibération 2019/065, Le Maire informe que le géomètre est intervenu et a rendu sa copie, qu'il est désormais possible de procéder à l'enquête publique. Le Maire informe qu'à cet effet, il a pris un arrêté désignant M. GUION Pierre comme commissaire enquêteur lequel se tiendra à disposition du public en mairie les vendredis 21 février et 6 mars de 8H30 11H30.

|Participation citoyenne et convention Gendarmerie | Suite à délibération 2019/049

du Conseil, 2 réunions de présentation par les services de la gendarmerie ont

été organisées à Appoigny dont la dernière en date du 15 janvier 2020.

A l'issue, un certain nombre de personnes s’est déclaré volontaire pour rentrer dans ce dispositif, Le Maire informe qu’il est encore possible de postuler en s'adressant avant fin février 2020 à l'agent de police municipal.

Suite à délibération 2019/099 du 27.11.2019, le Maire informe que la convention de partenariat avec la gendarmerie n’a pas été signée et que compte-tenu du devoir de réserve, celle-ci n'aura certainement pas lieu avant la désignation du nouveau conseil municipal.

A suivre.

INFOS 20/001 : Administration générale : Compte-rendu des délégations données par le Conseil au Maire

Convention Girodmédias : Suite à délibération 2019/098 du 27.11.2019, convention signée le 4 décembre 2019.

(1) FINANCES : Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité des présents par 17 voix, dont 1 représentée

Délibération 2020/008 : Budget assainissement

Suite au transfert prévu par la loi au 1° janvier 2020 de la compétence assainissement à la communauté d'agglomération, les budgets doivent être arrêtés au 31.12.2019.

La commune peut soit conserver les excédents, soit les transférer à la communauté. Au 31.12.2019, nous pourrions (chiffres à confirmer en fonction du compte de gestion de la trésorerie), avoir un excédent de fonctionnement d'environ 290

000 € et de 93.000 € en investissement, ce chiffre de 93.000 €

tient compte des travaux engagés restant à faire et à régler.

Le Maire propose de conserver de principe l'excédent de fonctionnement et de reverser le solde d'investissement à la communauté au titre des travaux futurs qu'elle aura à engager pour notre commune.

Délibération 2020/009 : Subventions associations CES CET TT Eee ET Pt)

Afin que les associations puissent bénéficier sans tarder des Subventions nécessaires à leur fonctionnement pour l'année 2020, le Maire propose de renouveler les montants octroyés aux associations en 2019 et de maintenir à 35€/élève les subventions aux établissements scolaires remplissant les conditions. Une enveloppe globale de 50.000 € peut être proposée.

Le tableau détaillé a été transmis aux conseillers.

Le Maire a transmis aux conseillers un courrier de demande d'aide complémentaire par le club de football dont les activités ont depuis quelques années bien progressé, avec des effectifs au plus haut, à 360. Le Club a sollicité une aide de l'ordre de 4000 €, après concertation, il est décidé pour l’année 2020 d'accorder une

PV CM1 2020 février 5 3/6subvention exceptionnelle supplémentaire de 2500 €, ce qui permet de rester dans le même budget global de 50 000 €.

Le tableau des subventions et aides aux établissements scolaires pour 2020 est validé par le Conseil.

LINFOS 20/002 : Contribution au SDIS L:|

Le Maire informe que la contribution de la commune au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne est fixée pour 2020 à 134 121,15 € (133 042,45 € en 2019), somme à inscrire au budget 2020.

| FINANCES : Point des travaux restant à réaliser et financement

_

Le Maire rappelle que :

- Le budget général de fonctionnement, présentait un solde au 1°’ janvier 2019 de 248 898,83 € (Pour +183.766,29 € au 1.01.2018)

- Le budget d'investissement, un solde au 1° janvier 2019 de 1 654 331,90 € (Pour + 982.328,54 € au 1.01.2018).

Que globalement, l'exercice 2018 avait présenté en fonctionnement un excédent de plus de 610 000 €, et 550 000 € avaient été virés en investissement.

Que les comptes 2019 ne peuvent être arrêtés à cette date du S février 2020 en l'attente du compte de gestion du trésorier. Que cependant, une estimation peut être faite concernant le budget général de la commune.

FONCTIONNEMENT : Dépenses : 2 261 000 € pour des recettes de 2 886 000 € soit un excédent 2019 qui serait en légère progression par rapport à 2018 (+ 13 000 €), à 625.000 €, ce qui avec le report de l'excédent antérieur (249 000 €), permettrait de disposer au 1° janvier 2020, d'une somme de 874 000 €, et de virer en investissement de l'ordre de 550 000 €, il resterait donc 324 000 € (pour 249 000 € à début 2019).

INVESTISSEMENT : Dépenses : 490 000 € pour des recettes de 922 000 € soit un excédent 2019 de 432 000 €, auquel il faut ajouter l'excédent des exercices antérieurs soit 1 104 000 €, au total plus d'1M536 €.

A cette somme, pourrait donc être ajoutée les 550 000 € de virement de la section de fonctionnement, portant ainsi à plus de 2M0686 le reliquat duquel il faudra déduire les travaux commandés mais non encore réalisés ou payés sur l'exercice commencé de 2020, soit environ 830.000 €, ce qui laisserait un solde de 1M256 auquel on pourrait ajouter le reliquat du budget de fonctionnement d'assainissement de l'ordre de moins de 300 000 €.

Donc globalement après les travaux importants engagés, un reste d'environ 1 550 000 €.

Ces chiffres ne constituent qu’une projection de manière à pouvoir donner un ordre de grandeur à celles ou ceux qui auront à gérer prochainement le budget communal et doivent être confirmés.

Les 830 000 € de travaux à exécuter ou payés en 2020, subventions attendues déduites : Travaux tennis : 88 000

Préaux école et espace jeunesse : 22 000

Cimetière (concession et logiciel) : 33 700

Voirie : programme 2019 et le programme Vosves/Ormes/Sentier : 445 800

Eclairage public : 204 000 €

Espace culturel (reprise éclairage) : 7 200

Collégiale (maîtrise d'œuvre) : 25 000 :

Le tout arrondi à 830 000 € ce qui constitue déjà pour 2020 un joli programme !

IT) TRAVAUX : Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité des présents soit 17 voix pour dont 1 représentée

Cimetière :

Les opérations de reprise des concessions abandonnées se sont terminées à fin janvier. Le Maire informe que la concession L49 sera désormais dédiée au caveau provisoire que tout cimetière se doit de posséder.

PV CM1 2020 février 5 4/6Collégiale :

Le côté Nord pourra être rebouché par les services communaux. Suite au refus de prise en charge par les assureurs, des transactions sont en cours avec l'entreprise auteur des dommages aux dalles afin d'éviter un recours en justice. Il faut actualiser le devis de remplacement des dalles.

Le dossier de consultation des entreprises a été commandé au maître d'œuvre.

Ecole maternelle et espace jeunesse : Préaux en cours d'installation selon le temps.

Espace culturel :

Les travaux de reprise de l'éclairage sont prévus à partir du 10 février, ils commenceront par la grande salle de manière à ne pas gêner les travaux de reprise de la vitrification du parquet qui doivent se dérouler à compter du 17 février.

Salle du conseil et des cérémonies : Les travaux de peinture sont terminés. Du mobilier va être commandé.

La rénovation des parquets doit débuter prochainement en février.

Stade municipal

Tennis : Le Maire a été informé par l'entreprise que les travaux devraient débuter en avril pour la création du 3°" court extérieur et pour la pose des résines sur les 2 autres.

Voirie :

Délibération 2020/010 : Travaux programme 2019 Attribution du marché

Suite au marché lancé pour la reprise de voiries et d'aménagements de sécurité, une seule entreprise a répondu.

Suite à l’analyse faite par le cabinet Berest ès qualité de maître d'œuvre, reçue le 7 janvier 2020, il est proposé de retenir l'entreprise Colas Nord-Est qui reçoit les notes suivantes :

Prix critère n°1 (60%) : 12 (prix négocié HT de 185 224,75 €).

Valeur technique critère n°2 (40 %) : 8.

Soit une note totale de 20/20.

Le Maire rappelle que cette maîtrise d'œuvre concerne la réalisation des travaux suivants dont certains restent soumis à option :

Rue du Pavillon : reprise des enrobés - Place de Ia Liberté : reprise de la zone de roulement et du parking. Rue du jardin - Aménagement du carrefour rue Léon Carré/Châtel Bourgeois/Route de Joigny. Création d'un aménagement pour la mise en sécurité de la circulation rue du Pont.

Pose de ralentisseurs Route de Joigny - Réfection de la cour de l'école maternelle.

Dossier VOS — Voirie et Réseaux partie rue des Vosves, rue des Ormes et du Sentier Le commencement des travaux est programmé.

| INFOS 20/003 : Travaux : Compte-rendu des délégations données par le Conseil au Maire | Voirie voie des Lys : Devis Colas pour la voirie de la voie de Lys signé le 4.12.2019.

Nouvelle salle du Conseil : Devis VERTJADE signé le 4.12.2019.

MOE Voie des Lys assainissement privé : devis signé avec le cabinet Berest pour 7380 € HT le 04.12.2019 Avenants n°1 aux lots n° 1 et n°2 du marché d'assainissement de la voie des Lys signés le 04.12.2019.

IV) PERSONNEL : Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés soit 17 voix dont 1 représentée.

Délibération 2020/011 : Convention de mise à disposition avec la Communauté d'agglomération

Le Maire rappelle que suite à la reprise de la compétence assainissement par la communauté d'agglomération, le Syndicat intercommunal de traitement des eaux usées est dissous au 31.12.2019. La communauté a proposé à notre commune de pouvoir disposer pour une période transitoire de notre responsable Mme Cathleen Kurbetz pour assurer la passation des connaissances et savoirs dans la gestion de la station d'épuration dont elle avait la responsabilité au sein du syndicat. Cette convention porte sur la période de février à fin avril, selon un horaire envisagé de l'ordre d'une cinquantaine d'heures qui seront refacturées à la communauté. Le paiement s'effectuera pour la globalité au terme de la mise à disposition. Le Conseil autorise le Maire à signer avec la communauté la convention de mise à disposition sous réserve que celle-ci soit également validée par le Conseil communautaire du 13 février 2020.

PV CM1 2020 février 5 5/6V) AFFAIRES DIVERSES

| Concours maisons fleuries

Grâce à l'engagement toujours réussi de l'équipe municipale des espaces verts, la commune a eu confirmation de son classement maintenu en catégorie 3 fleurs.

| Modification du trajet du bus d’Appoigny Ligne 7 1

Le trajet du bus sur Appoigny doit être modifié à compter du 10 février, il empruntera désormais la nouvelle voie traversante du Parc d'activité et s'arrêtera à l’abribus ce qui permettra aux habitants des Bries de l'utiliser. La pérennisation dépendra de l'impact sur la durée totale du trajet et de la fréquentation.

| INFOS n° 20/004 : Service national universel (SNU) |

Le Maire informe que la mise en œuvre du service national universel sera en 2020 réalisée sur l'ensemble du territoire national et donc également dans l'Yonne. Pour les parents ou jeunes qui seraient intéressés une plateforme doit être ouverte à compter du 1° février 2020. Ce service national comprend une période obligatoire de 12 jours à effectuer pour les jeunes volontaires de plus de 16 ans dans un département extérieur à celui d'origine, période à définir au terme de l'année suivant la classe de 3°"°.

Puis d'une mission d'intérêt général de 15 jours à exercer dans le département du jeune.

Ces 2 phases peuvent, c'est facultatif, être suivies d’un engagement volontaire d'au moins 3 mois pour les jeunes de 18 à 30 ans sous la forme d’un service civique ou d’un service militaire volontaire.

Pour plus de renseignements :http://www.yonne.gouv.fr/snu

| Population d’Appoigny

Le Maire indique que le chiffre de la population d'Appoigny a été fixé par l'INSEE pour 2020 à 3219 habitants (population totale).

|Demande d'hébergement

D'Allemagne, du Mexique ou d'ailleurs, de jeunes étrangers viennent en France grâce à l'association CEI- Centre Echanges Internationaux. Ils viennent passer une année scolaire, un semestre ou quelques mois au collège ou au lycée, pour apprendre le français et découvrir notre culture. Afin de compléter cette expérience, ils vivent en immersion dans une famille française pendant toute la durée du séjour. Le CEI aide ces jeunes dans leurs démarches et s'occupe de leur trouver un hébergement au sein de familles françaises bénévoles. Si vous souhaitez les aider, veuillez contacter le Centre d'Echanges Internationaux (CE) : Christine CAILLEUX GIRAUD ou Bureau Coordinateur CEI Saint-Malo

christine.cei@laposte.net Vanessa Simon — 02.99.20.06.14

06.10.91.08.79 vanessa@ceidvents.com

VI) INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Evelyne PORTE : Le repas des anciens a lieu le 14 mars à 12H30 à l'Espace culturel. Inscriptions à faire en mairie.

Sébastien LALANDRE : Déplore les dépôts sauvages effectués sur nos chemins notamment vers l'ancienne

station d'épuration.

Raphaëlle GONON : Rappelle la demande de jeux sur l'espace pelouse face à l'Espace jeunesse. Le Maire indique qu'’effectivement, cette dépense pourrait être engagée à laquelle il faudrait ajouter un jeu pour l'école maternelle, voire également un au parc communal. Une idée de dépenses pour le prochain budget. Demande s’il serait possible de revoir la possibilité d'organiser un marché de plein air à la bonne saison. Demande si le trajet dans Appoigny de la ligne LEO ne pourrait pas prévoir d'autres arrêts, notamment pour desservir les habitants du côté des bords de l'Yonne. Le Maire répond qu’actuellement la ligne fonctionne selon les quelques arrêts initialement retenus, qu'il appartiendra à la communauté de l’auxerrois au vu des fréquentations, des temps de trajet de faire évoluer ou non.

22H00, le Maire clôt la séance du Conseil.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL, à fixer après élections.

Vu, la Secrétaire de séance Mme Claudine DAGOBERT ‘APS Vu, le Mairé, Alaï

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