Compte-Rendu - CR CM 3 11 06 20

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Compte-Rendu - CR CM 3 11 06 20 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Appoigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 11 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE L'YONNE _—

Arrondissement d'Auxerre

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE du 11 juin 2020

D AOC NY Le présent compte-rendu tient lieu de procès-verbal de séance.

Tél : 03 86 53 24 22

mairie.appoigny@wanadoo.fr

http//www.mairie-appoigny.fr

Le 11 février 2020, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Magloire SIOPATHIS, Maire.

Etaient présents : Monsieur Magloire SIOPATHIS, Maire.

Mesdames et Messieurs : NAUDIN Maryse — HARCHEN Bernard - LAVANCHY Fabienne — MORETTI Christophe — HUET-MICHEL Céline — DURVILLE Jean-Christophe — MARTIN Françoise — BELVAL Bruno — BARLET Valérie —- GODARD Antoine —- ROCHETTE Sophie — YILMAZ Ramazan - MARLAUD Sonia = MOREAU Gäel — LAGUILLAUMIE Sarah — JUNIUS David — DURVILLE Stéphanle —- BODIMBOURG Sébastien — MIRICANAC Fadil - LECLERCQ Annabelle —- FERRIERE Bernard - DENIAU Clémence.

Pouvoir(s) : sans objet.

Absent(e) non excusé(e) : sans objet.

Secrétaire de séance : Mme MARTIN Françoise est désignée ès qualité.

Compte-rendu du Conseil du 25 mai 2020 adopté par l'ensemble des conseillers.

Quorum : Avec 23 présents, le Conseil peut délibérer.

Feuille de présence : Signée par tous les présents.

Toutes les délibérations ont été approuvées à l'unanimité à 23 voix pour, sauf la délibération 2020/015.

Administration générale

Délibération n° 2020/0156 : Fixation du nombre de conseiller déléqué :

Conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal lors de sa séance d'installation du 25 mai 2020 a décidé de fixer à 5, le nombre d’adjoints au maire. En application des dispositions du même article, le maire peut également donner délégation à des membres du conseil municipal qui, sont alors nommés conseillers municipaux délégués.

Les délégations sont accordées, sous réserve toutefois que tous les adjoints en poste en aient reçu une. L'attribution de délégation est consentie par un arrêté du maire.

A ce jour, tous les adjoints disposent d’une délégation, par conséquent, le conseil municipal peut valablement créer un ou plusieurs postes de conseillers délégués.

CR CM n°2020-03 11 Juin 2020 1/12M. Miricanac s'interroge sur le nombre total d'adjoints et de conseillers délégués. Avant il y en avait 4 (3 adjoints et 1 conseiller délégué), maintenant ce nombre est à 8. M. le Maire répond que le nombre d’adjoints et de conseillers, est fixé en parfaite conformité avec les textes. Par ailleurs, la nouvelle équipe municipale s'attache à un travail collégial qui, suppose de déléguer des missions et des compétences aux adjoints et conseillers délégués, pour la bonne administration de la commune.

Après délibérations, le conseil municipal décide de fixer à 3 le nombre de conseillers délégués.

Vote pour : 21, vote contre : 0, abstention : 2 (Mr. MIRICANAC et Mme. DENIAU).

Délibération N° 2020/016 : Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers déléqués :

Le conseil municipal du 25 mai dernier a procédé à l'élection du maire et de 5 adjoints. En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 1027. Ce montant varie selon l'importance du mandat et la population de la collectivité.

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l'organe délibérant, en l'occurrence le Conseil municipal. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

En vertu des dispositions de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) les communes sont tenues d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.

Par ailleurs, ouvrent également droit à indemnités de fonction, les fonctions électives par délégation tels les adjoints au maire et les conseillers délégués.

La commune d’Appoigny étant comprise dans la strate de 1000-3499 habitants, L'enveloppe budgétaire maximale pour les indemnités du Maire et des adjoints est fixée dans le tableau suivant :

Taux maximum (en % de Montant en € brut mensuel

l'indice 1027) arrondi

Maire 51.6% 2007€ Adjoints 19.8% 5x770 = 3 850 € Total mensuel 5 857 € Total annuel 70 284 €

Au sein de cette enveloppe, une indemnité aux conseillers délégués peut être attribuée sous réserve que leur montant ne dépasse pas l'indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire.

Dans la mesure où Il incombe au conseil municipal de fixer in fine, le taux des indemnités des élus, Après

délibérations, le conseil municipal décide :

- De fixer les taux des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués selon le tableau suivant :

Taux fixé (en % de l'indice 1027)

Maire 43%

Adjoints 12%

Conseiller délégué 4%

- De décider de verser mensuellement, aux intéressés, les indemnités de fonction et ce, à compter de la date de son élection pour le Maire, et à la date des arrêtés individuels de délégation pour les adjoints et les

conseillers délégués,

- De décider que les indemnités suivront l’évolution du point d'indice terminal,

- De décider d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la collectivité pour les exercices 2020 et suivants.

NB : Il convient de rappeler que les taux retenus sont nettement inférieurs aux taux maximums prévus par les textes

CR CM n°2020-03 11 Juin 2020 2/12Délibération N° 2020/017 : Délégation du conseil municipal au Maire

Afin de faciliter la bonne gestion administrative de la commune, le code Général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, prévoient la possibilité de donner au maire, une délégation à l'effet de prendre un certain nombre de décisions.

À cet égard, Il est proposé au conseil municipal de maintenir, pour la durée du présent mandat, (2020-2026) l'ensemble des délégations mentionnées à l'article L. 2122-22 du CGCT et attribuées de droit au maire par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.

Après délibérations, le conseil municipal décide :

- De donner délégation au maire pour la durée du mandat de 2020-2026, les attributions suivantes :

1. d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales (article L. 2122-22, 1° du CGCT);

2. de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées (article L. 2122-22, 2° du CGCT) :

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (article L. 2122-22, 4° du CGCT)

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (article L. 2122-22, 5° du CGCT) :

5. de passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes (article L. 2122-22, 6° du CGCT);

6. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (article L. 2122-22, 7° du CGCT) ;

7. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (article L. 2122-22, 8° du CGCT) ;

8. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (article L. 2122-22, 9° du CGCT) ;

S. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (articie L. 2122-22, 10° du CGCT) ;

10. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (article L. 2122-22, 11° du CGCT);

11. de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes (article L. 2122-22, 12° du CGCT); 12. de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement (article L. 2122-22, 13° du CGCT);

13. de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme (article L. 2122-22, 14° du CGCT) ;

14. d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code (article L. 2122-22, 15° du CGCT) ;

15. d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (article L. 2122-22, 16° du CGCT) devant toutes les juridictions de l'ordre administratif et, toutes les juridictions civiles et, pénales à savoir :

> Saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunaux administratifs, cour administrative d'appel, conseil d'état), pour les contentieux et l'annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative, les contentieux répressifs, dans le cadre de la contravention de voirie, les actions en référé. > Saisine et représentation devant les juridictions civiles, et pénales (tribunal d'instance, tribunal pour enfants, tribunal de grande instance, cour d'appel, cour de cassation) y compris lors des référés, par les moyens de plainte, de constitution de partie civile, et par tous les moyens prévus par la loi.

CR CM n°2020-03 11 Juin 2020 3/1215*bis de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (article L. 2122-22, 16° du CGCT);

16. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux (article L. 2122-22, 17° du CGCT) ;

17. de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communal

(article L. 2122-22, 18° du CGCT) :

18. de signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté, ainsi que la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (article L. 2122-22, 19° du CGCT) ;

19. de réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 85000 euros 20. d'exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code (article L. 2122-22, 21° du CGCT) 21. d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles (article L. 2122-22, 22° du CGCT);

22. de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune (article L. 2122-22, 23° du CGCT);

23. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre (article L. 2122-22, 24° du CGCT) ;

24. d'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne (article L. 2122-22, 25° du CGCT);

25. de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions (article L. 2122-22, 26° du CGCT); 26. de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (article L. 2122-22, 27° du CGCT); 27. d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation (article L. 2122-22, 28° du CGCT); 28. d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement (article L. 2122-22, 29° du CGCT).

- De consentir au maire une délégation en matière d'emprunt sur le fondement de l’article L 2122-22 3° du CGCT et, ce dans la limite de 200 000 euros.

- De dire que le maire devra rendre compte au conseil municipal des décisions prises en application de cette délibération.

Délibération N° 2020/018 : Désignation des membres de la Commission d’Appels d'Offres (CAO).

Le conseil municipal doit désigner 3 membres en plus du Maire (à la proportionnelle de liste) pour siéger à la CAO.

Après délibérations, le conseil municipal décide :

- De désigner les membres suivants :

Président de Droit : M. le Maire

Titulaires : M. HARCHEN, Mme NAUDIN et M. MIRICANAC

Suppléants : Mme MARTIN, Mme HUET-MICHEL et M. FERRIERE

Délibération N° 2020/019 : Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales.

Le conseil municipal doit désigner 5 élus à la proportionnelle de liste qui ne sont ni adjoint ni porteur d'une délégation.

Après délibérations, le conseil municipal décide :

CR CM n°2020-03 11 Juin 2020 4/12- De désigner comme suit, les membres de la commission de contrôle des listes électorales : BODIMBOURG Sébastien, JUNIUS David, LAGUILLAUMIE Sara, ROCHETTE Sophie et FERRIERE Bernard.

Délibération N° 2020/0290 : Désignation des membres de la Commission des im pôts directs.

Le conseil municipal doit désigner en plus du Maire ou un adjoint 8 titulaires et 8 suppléants parmi les différents contribuables en vue de siéger à la commission des impôts directs. Toutefois, la nomination définitive incombe à la Direction Départementale des finances publiques (administrateur général des finances publiques)

Après délibérations, le conseil municipal décide :

- De désigner les membres suivants :

Titulaires: M. le Maire, Maryse Naudin, Céline Huet-Michel, Evelyne Porte, Maître Chantier, Caroline Germain, Fadil Miricanac et Anabelle Leclercq.

Suppléants : Michel Boucault, Mme Bodimbourg, Béatrice Michaudet, Emilie Tolomelli, Emilie Ringnet, Patrick Busière, Bernard Ferriere et Clémence Deniau

Délibération N° 2020/021 : Désignation des membres de la Commission Travaux — urbanisme.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions permanentes durant tout le mandat, à l'effet de statuer sur différents dossiers relevant de ses compétences. Les commissions sont composées exclusivement des membres du conseil municipal qui, en fixe le nombre. Pour les communes de 1000 habitants et plus, la représentation à la proportionnelle est obligatoire. Le maire est le président de droit et, peut déléguer la présidence à un conseiller municipal (adjoint au maire par exemple)

Il vous est proposé de créer une créer une commission travaux et urbanisme composée de 10 membres, dont 8 membres issus de la liste Appoigny, ensemble pour demain (majorité municipale) et 2 membres issus de la liste Avançons pour Appoigny.

Cette commission exercera les compétences suivantes :

Urbanisme, travaux, aménagement, patrimoine immobilier, développement durable (Ecologie, environnement, cantine pédagogique), vie économique (transférée à la Communauté d'Agglomération, loi Notre), commerces.

M. Antoine Godard interroge le Maire sur le fonctionnement de cette commission, sa charge de travail et si c'est une obligation d'être composée également de membres « de l’autre liste » ? M. le Maire répond que ces missions seront définies lors de la première réunion et que la représentation se fait obligatoirement à la proportionnelle de liste.

Après interpellation de M. MIRICANAC, M. GODARD précise que sa question portait plus sur la quantité de travail pour les élus de la liste « Avançons pour Appoigny » qui ne sont que 4 et inscrits dans plusieurs commissions.

M. le Maire rappelle alors que les débats ne se font pas entre les conseillers.

M. MIRICANAC demande si le nombre de délégués de cette commission est fixe car il aurait également souhaité être présent.

M. le Maire répond, que le nombre de conseillers est établi ainsi qu'il est proposé à la délibération du Conseil Municipal et que l'on ne peut pas en ajouter. Il précise cependant qu'au-delà de ces commissions, des groupes de travail où des personnes extérieures aux commissions pourront être présentes. Il précise que M. MIRICANAC a choisi des personnes à qui, il a placé toute sa confiance au sein de sa liste pour lui faire un bon « reporting ».

Mme DENIAU souhaite revenir sur l'intervention de M. GODARD et précise que ce dernier est présent à 3 commissions et donc qu'il doit estimer avoir plus de temps qu'eux.

Vote à bulletin secret 23 voix pour.

Après délibérations, le conseil municipal décide :

- De fixer comme suït, la liste des membres, élus à la suite d’un scrutin de liste à bulletin secret : Bernard HARCHEN (président par délégation du maire) Sébastien BODIMBOURG, Jean-Christophe DURVILLE, Gaël MOREAU, David JUNIUS, Bruno BELVAL, Ramazan YLMAZ, Antoine GODARD, Bernard

FERRIERE et Clémence DENIAU.

CR CM n°2020-03 11 Juin 2020 5/12Délibération N°_2020/022 : Désignation des membres de la Commission Administration générale de la commune.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions permanentes durant tout le mandat, à l'effet de statuer sur différents dossiers relevant de ses compétences. Les commissions sont composées exclusivement des membres du conseil municipal qui, en fixe le nombre. Pour les communes de 1000 habitants et plus, la représentation à la proportionnelle est obligatoire. Le maire est le président de droit et, peut déléguer la présidence à un conseiller municipal (adjoint au maire par exemple)

| vous est proposé de créer une commission administration générale 5 membres, dont 4 membres issus de la liste Appoigny, ensemble pour demain (majorité municipale) et 1 membre issu de la liste Avançons pour Appoigny.

Cette commission exercera les compétences suivantes: Administration Générale, ressources humaines,

coopération décentralisée (jumelage), partenariat

Vote à bulletin secret 23 voix pour.

Après délibérations, le conseil municipal décide :

- De fixer comme suit, la liste des membres, élus à la suite d’un scrutin de liste à bulletin secret : Céline HUET-MICHEL (présidente par délégation), Bernard HARCHEN, David JUNIUS, Maryse NAUDIN et

Anabelle LECLERCQ

Délibération N° 2020/023 : Désignation des membres de la Commission éducation, jeunesse et solidarités

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions permanentes durant tout le mandat, à l'effet de statuer sur différents dossiers relevant de ses compétences. Les commissions sont composées exclusivement des membres du conseil municipal qui, en fixe le nombre. Pour les communes de 1000 habitants et plus, la représentation à la proportionnelle est obligatoire. Le maire est le président de droit et, peut déléguer la présidence à un conseiller municipal (adjoint au maire par exemple)

I vous est proposé de créer une commission éducation jeunesse 5 membres, dont 4 membres issus de la liste Appoigny, ensemble pour demain (majorité municipale) et 1 membre issu de la liste Avançons pour Appoigny. Cette commission exercera les compétences suivantes : Education, périscolaire, petite enfance, solidarité à tous les âges de la Vie, jeunesse et conseil municipal des jeunes

Vote à bulletin secret 23 voix pour.

Après délibérations, le conseil municipal décide :

- De fixer comme suit, la liste des membres, élus à la suite d’un scrutin de liste à bulletin secret : Maryse NAUDIN (présidente par délégation), Sara LAGUILLAUMIE, Valérie BARLET, Françoise MARTIN et

Fadil MIRICANAC

Délibération N° 2020/024 : Désignation des membres de la Commission culture, sports et vie associative.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions permanentes durant tout le mandat, à l'effet de statuer sur différents dossiers relevant de ses compétences. Les commissions sont composées exclusivement des membres du conseil municipal qui, en fixe le nombre. Pour les communes de 1000 habitants et plus, la représentation à la proportionnelle est obligatoire. Le maire est le président de droit et, peut déléguer la présidence à un conseiller municipal (adjoint au maire par exemple)

Il vous est proposé de créer une commission culture, sports et vie associative 5 membres, dont 4 membres issus de la liste Appoigny, ensemble pour demain (majorité municipale) et 1 membre issu de la liste Avançons pour Appoigny.

Cette commission exercera les compétences suivantes : culture, sport et, vie associative

Vote à bulletin secret 23 voix pour.

Après délibérations, le conseil municipal décide :

De fixer comme suit, la liste des membres, élus à la suite d’un scrutin de liste à bulletin secret : Christophe MORETTI (président par délégation), Sophie ROCHETTE, Antoine GODARD, Jean-Christophe

DURVILLE et Clémence DENIAU

CR CM n°2020-03 11 Juin 2020 6/12Délibération N° 2020/025 : Désignation des membres de la Commission cadre de vie éponien et animations.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions permanentes durant tout le mandat, à l'effet de statuer sur différents dossiers relevant de ses compétences. Les commissions sont composées exclusivement des membres du conseil municipal qui, en fixe le nombre. Pour les communes de 1000 habitants et plus, la représentation à la proportionnelle est obligatoire. Le maire est le président de droit et, peut déléguer la présidence à un conseiller municipal (adjoint au maire par exemple)

Il vous est proposé de créer une commission cadre de vie éponien et animations 12 membres, dont 10 membres issus de la liste Appoigny, ensemble pour demain (majorité municipale) et 2 membres issus de la liste Avançons pour Appoigny.

Cette commission exercera les compétences suivantes: Cadre de vie, rayonnement Eponien, cœur de village, animations, sécurité et tranquillité publique

Vote à bulletin secret 23 voix pour.

Après délibérations, le conseil municipal décide :

- De fixer comme suit, la liste des membres, élus à la suite d’un scrutin de liste à bulletin secret : Fabienne LAVANCHY (présidente par délégation), Sonia MARLAUD, Sophie ROCHETTE, Gaël MOREAU, Ramazan YLMAZ, Stéphanie DURVILLE, Valérie BARLET, Antoine GODARD, Maryse NAUDIN, Françoise

MARTIN, Fadil MIRICANAC

M. le Maire remercie le conseil municipal et le déclare enfin installé au complet.

Délibération N° 2020/026 : Désignation d'un membre au syndicat mixte du PETR du grand auxerrois.

Le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de l'auxerrois est créé en application de l'article L. 5741-2 du CGCT. Il a pour objet de définir les conditions d'un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Il constitue le cadre de contractualisation infra-européenne, infranationale, infrarégionale et infra-départementale des politiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires. Il permet d'intervenir sur tout projet d'intérêt supra-communautaire. Il est composé de 8 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont la communauté d'agglomération de l'Auxerrois. La commune d'Appoigny, étant membre de la CA, il lui faut désigner un représentant pour siéger dans les instances de ce syndicat.

Après délibérations, le conseil municipal décide :

- De désigner Magloire SIOPATHIS, maire d'Appoigny pour siéger au syndicat mixte de ce PETR.

Délibération N° 2020/027 : Désignation d'un membre au syndicat mixte de l'aéroport Auxerre-Branches.

La commune doit désigner un représentant pour siéger au syndicat mixte de l'aéroport Auxerre-Branches. Après délibérations, le conseil municipal décide :

- De désigner Maryse NAUDIN comme titulaire et Magloire SIOPATHIS comme suppléant.

Délibération N° 2020/028 : Désignation des déléqués titulaire et suppléant au SDEY.

La commune doit désigner un représentant pour siéger au Syndicat Départemental de l'Energie de l'Yonne (SDEY).

Après délibérations, le conseil municipal décide :

- De désigner Monsieur Bernard HARCHEN comme titulaire et Monsieur Antoine GODARD comme suppléant.

M. le Maire précise que le renouvellement des conseils municipaux implique le renouvellement du conseil d'administration. Il appelle les membres à la plus grande vigilance pour obtenir le plus de subventions possibles.

Délibération N° 2020/029 : Convention avec la Communauté de l'Auxerrois pour le balayage des rues.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer une convention avec la communauté de l'auxerrois pour le balayage des rues de la commune

Les conditions sont les suivantes :

- balayage des rues 1 fois par semaine, les lundis par secteurs“ jusqu'au 31 décembre 2020 - tarifs : 72€/h de balayage + 120.37 €/T de traitement des déchets.

CR CM n°2020-03 11 Juin 2020 7/12En dehors de ces éléments, la convention n’appelle pas d'autres observations particulières.

Mme DENIAU interroge le Maire sur les rotations dans la commune et notamment si toute la commune est faite une fois par semaine ou tous les 15 jours.

D'après Mme KURBETZ, à priori tous les 15 jours. Une réponse précise sera à apporter.

Après délibérations, le conseil municipal décide :

- D'autoriser le Maire à signer la convention avec ia CA

Délibération N° 2020/030 : Convention avec 30 Millions d'Amis pour la stérilisation des chats.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer une convention avec la fondation 30M d'amis pour la stérilisation des chats.

Les conditions sont les suivantes :

- Stérilisation d'un nombre de chats à déterminer par le conseil (pour mémoire en 2019 c'était 50) - prise en charge de 50% du coût de la stérilisation dans les limites de 80€ pour les femelles et 60€ pour les mâles

Cette convention n'appelle pas d'observations particulières.

Mme NAUDIN demande si tous les chats prévus en stérilisation en 2019 ont bien été stérilisés. Mme KURBETZ réponds qu'à sa connaissance oui. M. le Maire demande à le faire confirmer. M. le Maire informe le conseil qu'un problème sanitaire en centre-ville lui a été rapporté lors de sa permanence de ce jour. Des chats divaguent et créés des nuisances chez des particuliers. M. HUET-MICHEL précise que la commune prête un local pour les chats en convalescence à une association. Mme MARTIN demande quelle association s'occupe des chats : celle qui en a eu la gestion en 2019 jusque

fin 2020.

Mme ROCHETTE demande à ce que l’on compare aux chiffres 2018 si possible pour avoir une idée.

Après délibérations, le conseil municipal décide :

- De fixer à 50 le nombre de chats à stériliser pour 2020,

- D'autoriser le Maire à signer la convention avec 30 Millions d'amis.

Délibération N° 2020/031 : Convention avec la Communauté de l’Auxerrois fixant les modalités d'exercice du

droit de préemption urbain

La Communauté de l'Auxerrois est compétente en matière d'urbanisme depuis le 1” janvier 2017 en matière d'urbanisme. Cette compétence inclut l'instauration et l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU), en application de l'article L211-2 du Code de l'Urbanisme: «/a compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'un établissement public territorial créé en application de l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales, ainsi que celle de la métropole de Lyon en matière de plan local d'urbanisme, emporte leur compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain. »

Selon l'article L 213-3 du code général des collectivités territoriales, il est toutefois possible de déléguer ce droit à une collectivité territoriale. La Communauté de l’Auxerrois a donc, par une délibération du 16 décembre 2019, proposé aux communes membres qui le souhaitaient une convention par laquelle elle leur déléguait partiellement le droit de préemption.

Considérant qu'il est important pour la commune d'’Appoigny de pouvoir user du droit de préemption afin d'acquérir des terrains qui lui permettront de mener à bien des projets immobiliers relevant de ses compétences,

Après délibérations, le conseil municipal décide :

- D'approuver la convention conclue avec la Communauté de l’Auxerrois pour l’exercice du droit de préemption urbain du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020,

- D'autoriser le Maire à signer la convention et tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/032 : Modification du tracé d’un chemin de randonnée traversant la commune

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et Randonnée,

CR CM n°2020-03 11 Juin 2020 8/12Considérant que dans le cadre de la mise à jour par le Conseil Départemental de l'Yonne du PDIPR, considérant que ledit plan comprend un (ou des) itinéraires traversant la commune :

Après délibérations, le conseil municipal décide :

- D'accepter l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées de l'Yonne des chemins et autres voies listés sur le tableau joint et rapportés sur la carte ci-dessous (finage sur photocopie de carte au 1/25000°"°)

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- De s'engager à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés sauf à proposer un itinéraire public de substitution rétablissant la continuité du sentier et lui conservant son intérêt initial.

- De s'engager à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés. La commune se réserve le

droit d'interdire le passage des véhicules motorisés.

- De prévoir leur remplacement en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de remembrement.

CR CM n°2020-03 11 Juin 2020 9/12- D'accepter, le passage des randonneurs pédestre, équestre, VTT (*), le balisage et le panneautage des itinéraires selon la norme fédérale des disciplines concernées.

- De s'engager à informer le maître d'œuvre du PDIPR de toute modification des itinéraires inscrits dès la connaissance du projet.

- S'engager à entretenir le sentier de manière à ce qu’il soit toujours praticable

- D'accepter les clauses définies dans le cahier des charges du PDIPR de l'Yonne.

M. BELVAL reprécise que c’est dans le cadre d'une mise à jour générale et développe les incidences minimes concernant la Commune d' Appoigny.

Finances

Délibération N° 2020/033 : Fixation des taux d'imposition

Le conseil municipal doit fixer les taux d'imposition avant le 3 juillet 2020.

Ci-dessous le tableau d'évolution des taux depuis 2015 :

2015 2016 2017 2018 2019

TH 11.79% 11.79% 11.91% 11.91% 11.91%

TFB 16.62% 16.62% 16.79% 16.79% 16.79%

TFNB 66.25% 66.25% 66.91% 66.91% 66.91%

Le taux de TH est désormais fixe et ne peut plus augmenter. L'assiette de calcul peut quant à elle augmenter en fonction des nouvelles constructions.

Après concertation du trésorier principal,

Après délibérations, le conseil municipal décide :

- De reconduire pour 2020, les mêmes taux qu’en 2019 à savoir

Taxe habitation (TH) : 11.91%

Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 16.79%

Taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) : 66.91%

Travaux

Délibération N° 2020/034 : Avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour l'assainissement et la voirie des rue Ormes, Sentiers et Vosves.

Par marché en date du 01/10/2019, la commune d'Appoigny a confié la maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et de voirie des rues Ormes, Sentier et Vosves à l'entreprise ECMO.

Or, au 1er janvier 2020, la compétence assainissement a été transférée à la communauté de l'auxerrois.

ll convient donc de passer un avenant avec la société ECMO), titulaire du marché, afin de scinder la partie voirie de la partie assainissement.

Il n'y a pas d'incidence financière sur le marché.

Pour information l'enveloppe prévisionnelle de voirie est de 155 000 € H.T et la mission de maîtrise d'oeuvre

est rémunérée à 4% ; soit 6 200 € H.T.

Après délibérations, le conseil municipal décide :

- D'autoriser le Maire à signer cet avenant et tous les actes à venir en application de cette délibération, - D'inscrire les crédits nécessaires au BP 2020

Délibération N° 2020/0385 : Marché de surveillance des désordres de la collégiale 3°"° année

CR CM n°2020-03 11 Juin 2020 10/12Chaque année depuis 2018, la commune d'Appoigny signe un marché avec une entreprise pour la surveillance des fissures de la collégiale afin de déterminer si la structure est saine.

Mme DENIAU demande si la commune a consulté d'autres entreprises.

M. HARCHEN réponds que pour cette fois non puisque les témoins ont été posés par l'entreprise et que si nous devions passer par une autre il faudrait désinstaller ceux-ci pour en mettre des autres. M. le Maire précise qu'une consultation, en son temps, a été faite ayant conduit à attribuer le marché à l'entreprise SITES. Il rappelle que la Mairie a obligation de consulter plusieurs entreprises dès le 1° euro dépensé.

Après délibérations, le conseil municipal décide :

- De passer un marché pour une 3eme année consécutive avec la société SITES pour un montant de 10 310 €HT

- D'inscrire les crédits nécessaires au BP 2020.

M. Godard attire l'attention sur le fait qu'une fuite en toiture au-dessus d’un « témoin » risque une dégradation à ce niveau. Bernard Harchen sollicitera la DRAC pour avis sur les mesures conservatoires à prendre dans l'urgence. Ce dernier précise qu'une visite de tous les bâtiments communaux sera programmée un samedi matin avec l'ensemble des membres du Conseil pour parfaire leur connaissance de l'ensemble du Patrimoine et état des lieux.

M. le Maire informe le conseil municipal qu'un Etat des lieux généraux de la commune va être mené : prospective financière (pour connaitre les moyens d'investissement de la commune), état des ressources humaines, état immobilier, etc.

Informations de M. le Maire :

. Fait lecture d'un courrier de la Poste : fermeture cet été du 3 au 23 août ; durant cette période se rendre à l'Agence de Monéteau route de Seignelay ou effectuer les démarches en ligne ; reprise des horaires habituels ensuite.

. Fait savoir que par courrier du 24 avril M. le Président du Conseil Départemental informe la Commune de l'annulation de « Yonne Tour Sports » pour les Jeunes Icaunais et remercie les efforts déployés par Bernard Harchen. Reconduction probable sur l'année suivante.

. Informe que tous les conseils municipaux sont programmés : tous les 2 mois environ le jeudi à 19 heures. Ils se tiendront les : 02 juillet — 10 septembre — 05 novembre 2020 et le 14 janvier 2021.

Et demande aux Conseillers s’ils souhaitent prendre la parole :

- M. Miricanac précise l'orthographe de son prénom (sans « h »).

.- Mme DENIAU concernant les 3 délégués demande des précisions: Mr le Maire l'informe qu'il a seul les compétences pour désigner les délégués et communiquera leur nom au prochain Conseil Municipal.

. M. Antoine GODARD demande des précisions sur le fonctionnement des feux tricolores réinstallés sur la

départementale 606 compte-tenu des longs bouchons provoqués :

M le maire apporte quelques précisions et/ou informations : La police de circulation sur cet axe précis pourrait relever soit du Préfet, soit du Président du C.D., soit de la commune (à vérifier). Par le passé, il a été constaté que la saturation ou la fermeture de l'autoroute pour un phénomène neigeux (par exemple) a pu conduire au déversement du flux sur les départementales ( utilisées par les automobilistes comme voies de délestage). Les cycles de feux sont à calibrés convenablement pour assurer la fluidité de la circulation (dans la pratique, 3 possibilités de réglage sont souvent utilisées : Cycle de 60 secondes, — 90 secondes ou 120 secondes).

En attendant un réglage définitif et plus pertinent, les feux sont provisoirement laissés au clignotant. À suivre avec vigilance.

M. GODARD demande également quand le règlement intérieur instaurant le tutoiement sera établi.

. M. MIRICANAC demande si les travaux « rue du jardin » sont terminés. Bernard HARCHEN répond que

non, il reste le balayage.

Il précise qu’une lampe est à changer rue des Bergerats.

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1 [ | | [EH [. Mme NAUDIN informe qu'un énorme trou est à reboucher rue de l’abreuvoir.

. M. MIRICANAC demande s’il peut avoir le tableau avec les membres du conseil et leurs coordonnées.

M. le Maire précise à ce sujet que des cartes de visites vont être faites pour les conseillers qui le souhaitent.

. Mme NAUDIN demande à ce que les places de stationnement vers les écoles soient matérialisées par un panneau « réservé aux écoles » car les places sont chères.

M. le Maire se demande s’il ne faudrait pas conduire une réflexion globale au niveau de la commune sur le plan de déplacement (Circulation, stationnement, etc. ) plutôt que d'intervenir au cas par cas ? M. le Maire demande à ne pas se précipiter sur ce sujet.

Mme BARLET informe qu’une benne à verre n’est pas vidée et est cassée en bas de la Baillie.

M. RAMAZAN demande où en est l'affaire d'installation illicite en zone naturelle chemin de Beaulieu. M. le Maire informe le conseil qu'un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme a été dressé et que la procédure est en cours.

M. MOREAU intervient pour demander ce que l’on va faire pour les autres installations illicites de plus longues date.

21h 45, M. le Maire clôt la séance du Conseil.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 02 juillet à 19 h*

"M. le Maire précise que la nouvelle salle du Conseil et des mariages est terminée : si M. le Procureur de la République est sollicité en vue d'autoriser le transfert du conseil municipal vers la nouvelle salle. En attendant, Conseil se tiendra à l'Espace Culturel comme ce jour.

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la Secrétaire de séance Françoise MARTIN le Maire Mag Le SioParHIs

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