Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm dans la seance du 09 juin 2023

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Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm dans la seance du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm dans la seance du 09 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, PS dis SAINT-JULIEN-MOLHESABATE

LessomtT voue

POUR

DELIBERATIONS UNANIMITE CONTRE ABSTENTIONS

* désignation délégues 1 titulaire - 3 suppléants pour

élection sénatoriale du 24-9-2023

x (7 membres

présents à 19h45)

* approbation procès-verbal dernier conseil municipal -

désignation secrétaire de séance

x (10 membres

présents à 20h00)

* ajout d'un sujet non prévu à l'ordre du jour : demande

subvention AEP Le Fultin maison Gilot x

* avis consultatif logo et signature communauté de

communes

logo n° 1 : 6 voix

n°2:2 voix n°3:1 voix

n°4 : 1 voix

signature A : 4 voix B

: 4 voix C : 2 voix

*tarifs locations gites 2024 x

*demande du subvention au Département pour AEP Le

Fultin - maison Gilot x

SEANCE DU VENDREDI 09 JUIN 2023 à 19H45