Procès Verbal - 2023 06 09 PV

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Procès Verbal - 2023 06 09 PV Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Allègre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Vendredi 9 JUIN 2023

Date de convocation publique : 05/06/2023

Date d’affichage : 14/06/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents :14

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : Gilbert Meyssonnier, Joseph Ampilhac, Hubert MARREL, Suzanne Tourette, Roselyne Ribeyre, Eric TAULEIGNE, Sylvie Bernard, Mickaël Rousset, Christophe Michel, Chantal Fargette, Pierre HELLEPUTTE

Sylvie TERRASSON-GIRAUD, Mme Gaëlle CARROUÉE, Alain Bernard

Était excusés : néant

Était absent : Mr Christophe MELEROWICZ

Secrétaire de séance : Mr Alain BERNARD a été élu à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Vote élection des délégués sénatoriaux, élections des suppléants 2. Vote recensement 2024 : désignation du coordonnateur Communal 3. Vote reconduction du contrat de la cheffe de projet PVD (petite ville de demain) 4. Vote renonciation au classement du réseau de chaleur de la commune d’Allègre 5. Vote convention contrat en alternance sous réserve d’accord partage salaires à 50% avec la commune de MONLET

6. Vote honoraires maîtrise d’œuvre entreprise SOCAMA

1 Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents.

2 Projet Délibération

Objet : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES AU SCRUTIN MAJORITAIRE (-1000 HABITANTS) DU 24 SEPTEMBRE 2023

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code électoral et notamment les articles L.283 à L.293 et R. 131 à R. 148 ;

Vu le décret n o 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Vu l'instruction n o IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,Vu l'arrêté préfectoral n o 2023-33 du 4 mai 2023 fixant les modes de scrutin applicables à la désignation le 9 juin 2023 des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux ainsi que leur nombre en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 ; Mr. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués et des suppléants en vue des élections sénatoriales.

Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. Seuls peuvent être délégués ou suppléants d'un conseil municipal les conseillers municipaux.

l) Vérification du quorum

- Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

- Nombre conseillers présents à l'ouverture du scrutin : 14

- Majorité des membres en exercice : 8

Il est constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT est remplie.

Il) Composition du bureau électoral

Mr. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de

Agés : Mr AMPILHAC Joseph Jeunes : Mme CARROUÉE GAËLLE

Mme TOURETTE Suzanne Mme BERNARD SYLVE

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Secrétaire de séance : Mr BERNARD. Alain

Il) Election des délégués

Mr. le président présente les candidatures qui ont été portées à sa connaissance.

Candidatures pour l'élection des délégués

-TOURETTE SUZANNE

-MARREC HUBERT

-MEYSSONNIER GILBERT

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 14

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

Ont obtenu (par ordre décroissant) :

-Mme. TOURETTE SUZANNE 14 voix

-Mr. MARREC HUBERT 14 voix-Mr MEYSSONNIER GILBERT 13 voix

Mme TOURETTE SUZANNE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Mr. MARREL HUBERT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Mr MEYSSONNIER GILBERT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Élection des suppléants

Mr. le président présente les candidatures qui ont été portées à sa connaissance

Candidatures pour l'élection des suppléants

Mme RIBEYRE ROSELYNE

Mr TAULEIGNE ERIC

Mme BERNARD SYLVIE

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

- Nombre de votants : 14

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

Ont obtenu (par ordre décroissant)

- Mme RIBEYRE ROSELYNE 14 voix

- Mr TAULEIGNE ERIC 14 voix

- Mme BERNARD SYLVIE 14 voix

Mme RIBEYRE ROSELYNE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

Mr TAULEIGNE ERIC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

Mme BERNARD SYLVIE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

Objet : DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2024 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement Vu la candidature de Mme Cécilia CATHAUD

Mr le maire rappelle que la commune d'Allègre fera partie de l'enquête de recensement de la population 2024.

Cette enquête se déroulera du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.

Dans le cadre de cette opération, il convient de désigner le coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population d'Allègre.

Madame Cécilia CATHAUD agent administratif et habitant la commune se porte volontaire pour assurer cette mission.

Des agents recenseurs qui assureront la collecte du recensement auprès des habitants d'Allègre, seront bientôt recrutés.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,

DECIDE :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Article 1 : Désignation du coordonnateur.

- Mme Cécilia CATHAUD est désignée coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2024

L'intéressée désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :

– d'une décharge partielle de ses activités.

- de récupération du temps supplémentaire effectué.

Article 2 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

Article 4 : Exécution.

CHARGE, monsieur le maire de la mise en œuvre de la présente décision.

Objet : RECONDUCTION DU CONTRAT DE LA CHEFFE DE PROJET PVD (petite ville de demain)

Monsieur le Maire rappelle :

Par délibération du 26 Février 2021, la commune D'ALLÈGRE est entrée dans le dispositif« Petite ville de demain » Par le biais d'une convention avec l'ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires).

Mme Stéphanie RIAS, cheffe de projets, a été recrutée à compter du 07/02/2022 pour une période de 18 Mois.

Le terme de ce contrat arrive à échéance le 06/08/2023.

Mme Stéphanie RIAS partage son emploi du temps à parts égales entre les communes D'ALLÈGRE et de VOREY SUR ARZON.

Elle est salariée de la communauté d'agglomération du PUY EN VELAY moyennent une participation des deux communes.

Plan de financement 2022. Salaires et charges 44 537€ répartis tel que :

Banque des territoires 33 402,75 € 75,00%

Communauté d'Agglomération 11 134,25 € 25,00% *

• Les 25,00% se partagent à parts égales en 3/3 (CAPEV-VOREY-ALLÈGRE)

• Participation de la commune pour 2022

• 11 134,25€/ 3 = 3 711,41€

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,

DECIDE :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Article 1 :

La reconduction du contrat de la cheffe de projet PVD (petite ville de demain) à savoir du 07/08/2023 au 07/02/2025 soit 18 Mois (dix-huit mois).

Article 2 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours et sur le budget primitif commune 2024.

Article 3 : Exécution.

CHARGE, Mr le Maire de la mise en œuvre de la présente décision.

Objet : RENONCIATION AU CLASSEMENT DU RESEAU DE CHALEUR DE LA COMMUNE D’ALLEGRE

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et

renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 pour la modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

Vu la loi n°80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur ;Vu le décret n°2022-666 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid ;

Vu l’Arrêté du 26 avril 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid ;

Vu l’Arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1413-1 et L.2224-38 ;

Vu le Code de l’énergie, notamment ses articles L712-1 à L712-5 et R712-1 et suivants ;

Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.111-2, R. 151-53, R.431-5, R.431-16, R.431-

35, R.431-36 et R.441-1 ;

Vu les conclusions du schéma directeur du réseau de chaleur ;

Vu l’avis du bureau exécutif en date du 09 juin 2023

Après avoir ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT que le réseau de chaleur de la ville d’Allègre fait partie des réseaux classés

mentionnés par arrêté ministériel en date du 26 avril 2022,

CONSIDERANT que les collectivités organisatrices de la distribution d’énergie peuvent renoncer au

classement par délibération motivée,

CONSIDERANT que le réseau dessert déjà l’ensemble des bâtiments communaux, (para-)publics,

collectifs et tertiaires présents sur le territoire communal, et que les nouvelles perspectives de

développement ne concernent que les maisons individuelles,

CONSIDERANT qu’il n’apparaît pas opportun d’imposer d’obligation de raccordement aux

particuliers, d’autant plus qu’en fixant un seuil de puissance plancher à 30 kW, les règles relatives

au classement excluent de facto le raccordement des maisons individuelles,

CONSIDERANT que cette décision de non-classement doit être questionnée tous les dix ans, lors

de chaque réalisation / révision du schéma directeur du réseau de chaleur ;

CONSIDERANT que toute modification relative au classement fera l’objet d’une nouvelle

délibération ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE de demander le déclassement du réseau de chaleur d’Allègre

DECIDE de ne pas classer le réseau de chaleur d’Allègre, compte tenu des raisons

précédemment exposées.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET CONTRAT EN ALTERNANCE SOUS RÉSERVED’ACCORDPARTAGE SALAIRE À 50% AVEC LA COMMUNEDE MONLET

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,Mr le Maire expose au conseil que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Mr le Maire propose au conseil de recourir au contrat d’apprentissage en partenariat avec la collectivité de MONLET, sur la base d’une prise en charge du coût salarial 50 % ALLÈGRE, 50 % MONLET soit :

- La somme de 5 463.45€ de participation par commune.

Mr le Maire précise que la mise en place de ce dispositif interviendra sous réserve de l’accord de la commune de MONLET

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2023, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

École

Allègre/Monlet

Contrat apprentissage CAP AEPE 10 Mois

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif à hauteur d’une prise en charge de 50% soit la somme de 5 463.45€ et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la conventions conclue avec le centre de formation d’apprentis et de la commune de MONLET.

De Faire procéder au recouvrement de la somme de 5 463.45€ participation à 50 % de la commune de MONLET.

- Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au Budget 2024 au chapitre 12 article 6417 de nos documents budgétaires,

Objet : VOTE HONORAIRES MAITRISE D’ŒUVRE ENTREPRISE SOCAMA

Exposé :

Dans le cadre de la traversée d’Allègre par la RD13 Tranche 1, les travaux d’enfouissement des

réseaux secs basse tension-éclairage public-téléphonie seront conduits en parallèle avec les

travaux de réfection des réseaux humides (eaux potables, eaux usées, pluvial) conduits par la DEA.

La proposition est de confier la maîtrise d’œuvre de l’ensemble de ces travaux à l’entreprise

SOCAMA INGÉNIERIE.

La prestation sur les réseaux secs comprend :

- Les études de génie civil

- L’assistance contrat de travaux c’est-à-dire l’intégration des éléments relatifs au réseaux sec

dans le dossier de consultation de la DEA.

-La direction et l’exécution des travaux :Suivi et contrôle du chantier et des demandes de paiement.

La proposition de SOCAMA est de 8 035.00€ HT soit 9 642.00€ TTC

Après avoir ENTENDU le rapport de présentation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE le devis des honoraires entreprise SOCAMA pour un montant de 8 035.00€

HT soit

9 642.00€ TTC

CHARGE le Maire de signer tous documents relatifs à cet engagement.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Questions des conseillers et du public :

Néant

Séance levée à 21h00