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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Labastide-Saint-Sernin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste DES Deliberations du 08 AVRIL 2024 SITE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
M a i r i e d e L a b a s t i d e S a i n t S e r n i n
C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE du 08 AVRIL 202 4
= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
PRÉSENTS : MM. SARRAU – ROUGÉ - Mme PILON - M. SOULASSOL – Mme GERAUD – MM. ROY – ANTIPOT - Mme PUBILL – M. TETREL - Mme MARTIN - MM. CAVANIÉ - RIVES – Mmes CERTAIN - VICENT - M. ROBERT - Mme CHAMBREUIL et M. VIDAILLAC.
Excusées/Pouvoirs : Madame MOIZAN a donné pouvoir à M. ROUGÉ et Madame TABONET MAURY a donné pouvoir à M. ROBERT.
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
(Article L.2121-25 du CGCT)
Numéro
de la
Délibération
OBJET Décisions
2024/04 Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 29 Janvier 2024
Votes à la majorité
absolue
15 pour, 4 contre,
0 abstention
2024/05 Vote du Compte Administratif 2023 de la Commune
Votes à la majorité
absolue
14 pour, 0 contre,
4 abstentions
2024/06 Vote du Compte Administratif 2023 de la Caisse des Écoles
Votes à la majorité
absolue
14 pour, 0 contre,
4 abstentions
2024/07 Vote des Comptes de Gestion 2023 de la Commune et de la Caisse des Écoles
Votes à la majorité
absolue
15 pour, 0 contre,
4 abstentions Mairie de Labastide Saint Sernin
17 rue Jean Pascal – 31620 Labastide Saint Sernin – 05 61 84 95 05 – accueil-mairie@labastidesaintsernin.fr
2024/08 Affectation des Résultats 2023 de la Commune
Votes à la majorité
absolue
15 pour, 0 contre,
4 abstentions
2024/09 Affectation des Résultats 2023 de la Caisse des Écoles
Votes à la majorité
absolue
15 pour, 0 contre,
4 abstentions
2024/10
Autorisation de Programme et Crédit de Paiement
(AP/CP) : Construction d’un nouveau Groupe Scolaire et
restructuration partielle du Groupe Scolaire Existant
Votes à l’unanimité
19 Pour
2024/11 Vote des Taux des Taxes Communales 2024 Votes à l’unanimité 19 Pour
2024/12 Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune
Votes à la majorité
absolue
15 pour, 0 contre,
4 abstentions
2024/13 Vote du Budget Primitif 2024 de la Caisse des Écoles
Votes à la majorité
absolue
15 pour, 0 contre,
4 abstentions
2024/14
Passage à la Nomenclature M57 : Mise en place de la
fongibilité des Crédits en Section de Fonctionnement et
d’Investissement
Votes à l’unanimité
19 Pour
2024/15 Préfecture : Dématérialisation transmission des actes soumis au contrôle de légalité Votes à l’unanimité 19 Pour
2024/16
Personnel Communal : Création d’un poste d’Adjoint
Technique Territorial à temps non-complet aux Services
d’Entretien des Écoles
Votes à l’unanimité
19 Pour
2024/17
Demande de Subvention : pour l’Opération de
Construction d’un Nouveau Groupe Scolaire et de la
Restructuration Partielle du Groupe Scolaire Existant
Modification du Plan de Financement dans le dossier
de Demande de Subvention auprès du Conseil
Départemental de la Haute-Garonne
Votes à l’unanimité
19 Pour
À Labastide-Saint-Sernin, le, 12 Avril 2024
Le Maire,
Bertrand SARRAU