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Procès Verbal - 1669716097 Proces verbal
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Belfort-du-Quercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1669716097 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
séance
CM
du
Jeudi
20
octobre
2022
-— 20
h 30
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Approbation
du compte
rendu
de la séance
publique du jeudi
28 juillet 2022,
-
Acceptation
de don
de l'association
« Chapelle
de Saint Jean
des Arades
» pour participation
aux
travaux,
-
API
Restauration
: Revalorisation
des tarifs à compter du
1
novembre
2022,
-
Désignation
d’un correspondant
incendie et secours
au sein
de la commune,
-
Questions
diverses.
,’ Étaient
présents
: CASTELNAU
Dorothée,
CONTE
Josiane,
COURNUT
Evelyne,
DEILHES
Benoît,
FIGEAC
Francis,
MARTY
Annie,
ROUMIGUIE
Alexandre,
JOSEPH
Delphine,
ROBERT
Jean-Marc,
ESCOBOSA
Alain,
Étaient
excusés
: RESCOUSSIÉ
Damien,
PERIÉ
Cécile,
FIGEAC
Valentin,
FOISSAC
Laurette,
Madame
Annie
MARTY
a été désignée
en qualité de secrétaire.
M.
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20
h 30.
Le quorum
étant atteint,
le Conseil
Municipal
peut délibérer sur les questions
à l’ordre du jour.
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
publique
du
jeudi
28
juillet
2022,
Lecture
du
Procès-Verbal
et approbation
des
membres
du
Conseil.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2022-10-001.
2.
Acceptation
de
don
de
l'association
«
Les
amis
de
Saint
Jean
des
Arades
»
pour
participation
aux
travaux
de
l’opération
d'investissement
n°314
«
Réfection
façade
Chapelle
Saint
Jean
des
Arades
»,
Il est rappelé
à l'assemblée
qu'il a été engagé
des
travaux
sur la chapelle
Saint
Jean
des
Arades.
Les
travaux
extérieurs
consistaient
en
grande
partie
à
divers
rebouchages
de
trous
existants,
dépoussiérage,
re jointement
et brossage
sur les façades
est, ouest,
nord
et sud.
Les
travaux
intérieurs
minimes
consistaient à la reprise d'une
partie du plâtre gratté fissuré à l'entrée à droite.
La
facture
finale
s'élève
à 22 508,40
€
TTC.
Les
travaux
demandés
ont
été
réalisés.
Les
travaux
du
clocher
n'ont
pas
été
engagés.
Francis
FIGEAC
a tenté
une
négociation
pour
que
ce
deuxième
devis
soit inclus dans
le devis
validé
pour
les travaux
principaux.
La
négociation
n'a pas
abouti.
Ces
derniers
travaux
se feront en interne avec
l'aide de conseillers
municipaux.
L'association
« Les
amis
de Saint Jean
des Arades
» nous
a fait part de son
souhait de faire un don
a la
commune
pour
la participation
à ces
travaux
engagés.
Cette
association
Belfortoise
souhaite
réaliser
un
don
de
16 000
€
à
la commune
qui
sera
versé
en
recettes
d'investissement,
sur
le
compte
10251
« dons
et
legs
en
capital
»
du
budget
principal
de
la
commune
de
Belfort du
Quercy
et de l'affecter au financement
de
l'opération
n°
317
« Réfection
façade
chapelle
Saint Jean
des Arades
».
Accord
à l'unanimité
des
membres
du Conseil
Municipal,
délibération
n°2022-10-002.
3.
API
Restauration
: Revalorisation
des
tarifs
au
1°" novembre
2022,
Depuis
la fin du
deuxième
trimestre
et suite
à la crise
sanitaire,
le secteur
de
la restauration
est
touché
par
la flambée
des
prix
sur
les
produits
alimentaires
avec
une
augmentation
de
plus
de
4,5
%
et une
hausse
constante
constatée.
De
plus,
les
mauvaises
récoltes
causées
par
des
conditions
météorologiques
désastreuses
au
cours
de
l'année
2021
et
2022,
provoquent
des
ruptures
de
stock
pour
certains
produits.
En
complément
de
cette
hausse
tarifaire
des
matières
premières,
la
forte
augmentation
du coût du
pétrole
(+60%)
impacte
les coûts
d'emballage
des
produits
alimentaires,
ainsi
que
les coûts
de
livraison.
Depuis
la fin du
confinement,
la profession
de
la restauration
(collective
ou 1 PROCES
VERBAL
séance
CM
du
Jeudi
20
octobre
2022
— 20
h 30
traditionnelle)
souffre
cruellement
d'un
manque
de
main
d'œuvre,
soit
environ
240
000
postes
vacants
en
France.
Afin
de
maintenir
la qualité
des
services
attendue
à ses
clients,
API
restauration
doit fidéliser
son
personnel
et
rester
attractif,
ce
qui
se
traduit
cette
année
par
une
hausse
moyenne
des
rémunérations
de
2,2%
et d'une
évolution
de
certaines
primes
(+0,5%).
Ces
décisions
s'ajoutent
aux
mesures
de
hausse
du
SMIC
déjà
appliquées
depuis
le
1e" octobre
2021.
Le
métier
de
la cuisine
étant
avant
tout
un
métier
de
main
d'œuvre,
ces
mesures
auront
une
incidence
forte
sur
les
comptes
d'exploitation.
À
cause
de
toutes
ces
mesures
API
restauration
propose
une
revalorisation
de
nos
tarifs
de
5%
à
partir
du
1°
novembre
2022.
Francis
FIGEAC
explique
qu'APl
Restauration
l'a contacté
par
téléphone
pour
expliquer
cette
mesure.
Pour
information
facturation
du
repas
à
l'école
de
Montdoumerc:
4
€,
l'école
de
Fontanes:
4,30
€,
l'école de
Belfort du
Quercy
: 3,85 €.
ll est
abordé
l'idée
d'explorer
le dossier
de
la cantine
à
1€
(à
approfondir
à savoir
combien
de
familles
seraient concernées
par cette mesure).
Désignation
Anciens
prix TTC
Nouveaux
prix TTC
Augmentation
Repas
Primaire
5
3,408 €
3,578 €
+0,17
€
éléments
Repas
Adulte
5
3,830 €
4,021
€
+0,19
€
éléments
Accord à
l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2022-10-003.
4.
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
au
sein
de
la
commune,
Les
textes
législatifs
et réglementaires
prévoient
la création,
dans
chaque
commune,
des
fonctions
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours.
Ce
correspondant
est
désigné
par
le
maire
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
décret
du
29
juillet
2022
susvisé.
Le
correspondant
incendie
et secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à la prévention,
la protection
et la lutte contre
les
incendies.
|| a pour
missions
d'informer
et de
sensibiliser
le conseil
municipal
et les
habitants
de
la commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et aux
secours
et soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu’à
leur évacuation.
Il peut également,
sous
l'autorité du
maire
:
-
Participer
à
l'élaboration
et
à
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels
administratifs
et techniques
du service
local d'incendie et de secours
qui relève,
le cas échéant,
de la commune
;
- _
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de sauvegarde
;
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
-
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. Dans
ce cadre
il est demandé
de désigner
notre correspondant
communal
incendie et secours.
Madame
CASTENAU
Dorothée
est nommée
correspondant
incendie
et secours.
Accord
à l'unanimité des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2022-10-004. PROCES
VERBAL
séance
CM
du
Jeudi
20
octobre
2022
— 20
h 30
.
Questions
diverses
Fête
votive 2022
: présentation
du
bilan financier,
résultat positif de 2 760,05 €,
-_
Adressage
communal
:
numérotation
individuelle
des
maisons
d'habitations.
La
commission
s'est réunie
deux
fois pour
réaliser la 1€
phase
de travail demandé
par le Sdail.
Obligation
de
réaliser l'adressage
avant 2024.
-
Réfection du
presbytère
: lancement
de l'appel d'offres mi-novembre
2022.
-
Plan
Communal
de Sauvegarde
(PCS)
: lancement et mise en
route de l'étude.
-
Projets d'investissements
2023
(étude
des
dossiers).
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à 23
h 00.
La
secrétaire
de
séance,
Annie
MARTY.