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Procès Verbal - 1711459048 Proces verbal CM du 11 janvier 2024
Compte-Rendu - 1655046237 Compte rendu CM du 11 04 2022
Procès Verbal - z7 proces verbal 11 avril 2023
Procès Verbal - 1686922392 Proces verbal CM du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Belfort-du-Quercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1686922392 Proces verbal CM du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
Procès-Verbal
CM
du
lundi
11
avril
2023
—
18
h 00
ORDRE
DU JOUR
:
-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
publique
du
lundi
27
mars
2023,
-
Compte
de gestion
2022,
compte
administratif2022,
budget
primitif 2023,
Affection
des résultats de fonctionnement2022,
vote des
taux des
taxes directes
locales 2023,
Transport
Scolaire Communal,
Commune,
-
Durée
d'amortissement étude
photovoltaïque
salle des fêtes,
-
Durée
d'amortissement
extension
canalisation
lieu-dit « Barrat »,
-
Durée
d'amortissement
logiciel Horizon
Line gamme
Cloud,
-
Modification
de la convention
entre le budget commune
et le budget annexe
transport scolaire communal
les frais de remboursement
du
personnel
à compter
du
1° janvier 2023,
-
Questions
Diverses.
Étaient
présents
: CASTELNAU
Dorothée,
CONTÉ
Josiane,
DEILHES
Benoît,
FIGEAC
Francis,
MARTY
Annie,
ROBERT
Jean-Marc,
ESCOBOSA
Alain,
COURNUT
Evelyne,
FOISSAC
Laurette,
PERIE
Cécile,
Étaient excusés
: RESCOUSSIÉ
Damien, JOSEPH
Delphine, FIGEAC
Valentin, ROUMIGUIÉ
Alexandre,
Madame
CONTÉ
Josiane
a été désignée
en qualité de secrétaire.
M.
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 18
h O0.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
sur
les questions
à l'ordre
du jour.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
publique
du
lundi
27
mars
2023,
Lecture
du
Procès-Verbal
et approbation
des
membres
du
Conseil.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du Conseil
Municipal,
délibération n°2023-04-001
2.
Compte
de
gestion
2022,
Compte
Administratif
2022,
Budget
primitif 2023
Transport
Scolaire
Communal
/ Commune,
|
°__
Approbation des COMPTES DE GESTION
(budget communal
et budget annexe
du
Transport Scolaire
Communal),
Considérant
que
les opérations
de recettes et de dépenses
paraissent
régulières et suffisamment justifiées.
Après
en
avoir délibéré
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
les comptes
de gestion
du Trésorier pour l'exercice 2022
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2023-04-002
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2023-04-006
e
Approbation
des
COMPTES
ADMINISTRATIFS
(budget
communal
et budget
annexe
du
Transport
Scolaire
Communal)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Dorothée
CASTELNAU,
1ée
Adjointe
délibérant
sur
les
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2022.
Madame
l'adjointe
expose
à
l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
des
budgets
de l'exercice 2022. Procès-Verbal
CM
du
lundi
11
avril
2023
— 18
h 00
1/ Lui donne
acte de la présentation
faite du compte
administratif,
lequel
peut se résumer
ainsi :
COMMUNE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
|
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
57 568,29
130 373,45
72 805,16
Opérations
exercice
148 434,58 |
157
640,41
483
681,03
512 375,55
632
115,61
670 015,96
Total
206 002,87 |
157 640,41
483 681,03
642 749,00
689 683,90
800 389,41
Résultat de clôture
48 362,46
159 067,97
110 705,51
Restes
à réaliser
9 420,00
50
000,00
9 420,00
50
000,00
Total cumulé
40 580,00
9 420,00
160 705,51
Résultat définitif
7 782,46
159 067,97
151
285,51
TRANSPORT
SOCOLAIRE
COMMUNAL
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
|
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
/
2 823,05
/
904,25
/
3 727,30
Opérations
exercice
5 000,00
5
177,09
13
281,22
22
340,69
18
281,22
27
517,78
Total
5 000,00
8 000,14
13 281,22
23 244,94
18 281,22
31 245,08
Résultat de clôture
3 000,14
8 963,72
Résultat
définitif
3 000,14
9 963,72
12 963,86
2! Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report à nouveau,
au
résultat de fonctionnement
de l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan d'entrée
et du
bilan
de sortie,
aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire
aux différents comptes ;
3/ Reconnait
qu'il a été repris de
restes
à réaliser pour la commune ;
4} Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
en
l'absence
de
Monsieur
le Maire
approuve
à l'unanimité
les
comptes
administratifs
pour
l'exercice
2022.
2 Procès-Verbal
CM
du
lundi
11
avril
2023
— 18
h 00
Accord
à l'unanimité
des
membres
du Conseil
Municipal,
délibération n°2023-04-003
Accord
à l'unanimité des
membres
du Conseil
Municipal,
délibération n°2023-04-007
e__
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
2022
(budget communal
et budget
annexe
du
Transport Scolaire
Communal)
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
décide
d'affecter
les
résultats de l'année
2022
de la façon
suivante :
-
COMMUNE :
—Chap.
R001
: 48 362,46 € - Dépenses
d'investissement,
— Chap.
R002
: 151
285,51
€ - Recettes
de fonctionnement,
— Compte
1068
: 7 782,46
€ - Recettes
d'investissement,
Accord
à l'unanimité des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2023-04-008
-
TRANSPORT
SCOLAIRE
COMMUNAL
:
— Chap.
R001
: 3 000,14
€ - Recettes
d'Investissement,
—Chap.
R002
: 9 963,72
€ - Recettes
de fonctionnement,
Accord
à l'unanimité des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2023-04-004
e
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
pour
2023
{budget
communal)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
les articles
L.2121-29
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis favorable du débat d'orientation
budgétaire
le 27 mars
202.
Suite
au
débat
d'orientation
budgétaire,
Monsieur
le Maire
propose
une
augmentation
du
taux
d'imposition
de
la taxe
foncière
sur
le
bâti
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Ces
taux
seront
appliqués
aux
bases
d'imposition
déterminées
par
les
services
fiscaux
au
titre de
l'année
2023,
lesquelles
ont été
revalorisées
de
7,1%
en
loi de
finances
conformément
à l'évolution
de
l'indice
des
prix à la consommation
entre
lesmois
de
novembre
2021
et
2022. A compter
de
2023,
les communes
et EPCI
votent
à nouveau
le taux de
la Taxe
d'Habitation,
qui concerne
seulement
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
occupés
à titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à la CFE,
les locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par les organismes
de
l'Etat ou
des
collectivités
locales
et non
exonérés
et les logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Pour
rappel,
depuis
2021,
le
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
cumule
les
anciens
taux
communal
et départemental.
Le Conseil
Municipal
prend
connaissances
des
nouvelles
bases
d'imposition
prévisionnelles
notifiées pour
l'année
2023
et après
avoir examiné
les
besoins
financiers
de
la commune
et Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
DÉCIDE, A
l'unanimité
des
membres
présents
- d'AUGMENTER
les taux
appliqués
en
2022
pour
les taxes
2023,
de
la façon
suivante :
TAXE
FONCIÈRE
(Bâti)
33,85
%
TAXE
FONCIÈRE
(Non
Bâti)
50,88
%
TAXE
D'HABITATION
10,65
%
CFE
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
17,54
%
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2023-04-010 Procès-Verbal
CM
du
lundi
11
avril
2023
— 18
h O0
Adoption
des
BUDGETS
2023
(budget
communal
et budget
annexe
du
Transport
Scolaire
Communal)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
ses
articles L 2311-1
et suivants
relatifs à l'adoption
du
budget
communal,
Vu
l'article
107 de
la Loi n°2015-991
du
7 août 2015
portant nouvelle organisation
territoriale de
la république,
Vu
le décret
n°2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
des
documents
budgétaires
par
les
Collectivités
Territoriales, Vu
l'instruction
comptable
M14
aux communes,
Vu
la délibération
n°
2023-04-007
du
11
avril 2023
adoptant
le compte
administratif de
l'année
2022,
Vu
la délibération
n°2023-04-008
du
11
avril 2023
approuvant
l'affectation
des
résultats
2022,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
DÉCIDE, A
l'unanimité
des
membres
présents
- de
VOTER
le
budget
primitif
et
le
budget
annexe
du
Transport
Scolaire
Communal
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et la section
d'investissement
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
- d'ADOPTER
le budget
primitif de
la commune
pour
l'exercice
2023
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
DEPENSES
622
785,51
€
381
807,57
€
RECETTES
622
785,51
€
381
807,57
€
- d'ADOPTER
le budget
annexe
Transport
Scolaire
Communal
pour
l'exercice
2023
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
DEPENSES
27 563,72 €
8177,23€
RECETTES
27 563,72 €
8 177,23 €
- de
PRÉCISER
que
les
reports
de
la section
de
fonctionnement
et de
la section
d'investissement
sont
intégrés
aux
Budgets, Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2022-04-010
(Commune).
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2022-04-005
(TRS).
Voir dossier
ci-joint.
Pour
chaque
budget
:
Une délibération sur le compte
de gestion
2022
doit être établie,
Une
délibération
sur le Compte
Administratif 2022
doit être établie,
Une
délibération
sur l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
doit être
établie,
Une
délibération sur le taux des taxes locales
directes pour l'année
2023
doit être établie (BP
Commune)
Pour
le budget
annexe
Transport
Scolaire
Communal
et le budget
primitif communal
- année
2023.
11. Durée
d'amortissement
extension
canalisation
lieu-dit « Barrat,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
faut
amortir
à
compter
du
budget
2023
suite
au
déplacement
de
la
canalisation
au
lieu-dit « Barrat
»,
Valeur
du
bien
: 7 580,00
€
Amortissement
proposé
sur
10 ans,
Montant
de l'amortissement
à prévoir au BP
: 758,00
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2023-04-011
42. Durée
d'amortissement
étude
photovoltaïque
salle des
fêtes,
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il faut
amortir
à compter
du
budget
2023
la réalisation
de
l'étude
pour
la pose
de
photovoltaïque
à la salle des
fêtes,
Valeur
du
bien
: 500,00
€
Amortissement
proposé
sur 5 ans,
Montant
de
l'amortissement
à prévoir
au
BP
: 100,00 Procès-Verbal
CM
du
lundi
11
avril
2023
— 18
h 00
Accord
à l'unanimité des
membres
du Conseil
Municipal,
délibération n°2023-04-012
13. Durée
d'amortissement
logiciel
Horizon Line
gamme
Cloud,
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il faut amortir à compter
du
budget
2023
l'achat de logiciels
informatiques,
Valeur du
bien
: 5 624,70
€
Amortissement
proposé
sur
10 ans,
Montant
de
l'amortissement
à prévoir
au
BP
: 562,47
Accord
à l'unanimité des
membres
du Conseil
Municipal,
délibération n°2023-04-013
14. Modification
de
la
convention
entre
le
budget
commune
et
le
budget
annexe
transport
scolaire
communal
concernant
les
frais
de
remboursement
du
personnel
à compter
du
1er
janvier
2023,
Par
délibération
n°2014-03-015
du
21
mars
2014,
il a été
décidé
d'approuver
la convention
entre
le budget
communal
et
le
budget
annexe
du
transport
scolaire
communal
qui
disait
que
le
salaire
de
l'agent
communal
en
charge
du
transport
scolaire
devait
être
supporté
par
le budget
annexe
du
transport
scolaire.
Compte
tenu
du
nouvel
emploi
du
temps
de
cet
agent,
il est
nécessaire
de
modifier
le pourcentage
du
salaire
et des
charges
à prendre
en compte.
Ce
taux était de 62%,
il passe
à 100
%
à compter
du
1er janvier 2023.
Un
avenant
à cette convention
sera
rédigé et l’article 2 sera
modifié de cette façon.
Accord
à l'unanimité des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2023-04-014
15. Questions
diverses,
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La séance
est
levée
à 20
h 30.
La
secrétaire
de
séance,
=.
Josiane CONTÉ.