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Procès Verbal - 1680006102 Proces verbal du 17 janvier 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Belfort-du-Quercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1680006102 Proces verbal du 17 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
séance
CM
du
Mardi
17 janvier
2023
— 20
h 30
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du compte
rendu
de la séance
publique
du lundi 28 novembre
2022,
-
Autorisation
d'engagement
des dépenses
d'investissement
préalablement
au vote du budget
2023
à
hauteur de 25 %,
-
Adhésion
au groupement
de commandes
avec
la Communauté
de Communes
du
Pays
de
Lalbenque-
Limogne
pour les travaux de voirie,
-
Travaux
de réhabilitation du Presbytère
: choix du coordonnateur
SPS
(Sécurité,
Protection
de la Santé),
-
Renouvellement
de la convention
numérique
2023
avec
le Centre
Départemental
de Gestion
de la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Lot,
-
Demande
d'adhésion
de la commune
de Marminiac
au
Syndicat
Intercommunal
pour la Fourrière
Animale
(SIFA),
-
Avenant
n°1
au contrat de bail du
1e' janvier 2016
concernant
les modalités
de location
de l'appartement
situé
au-dessus
de
l'école,
-
Questions
diverses,
+ Etaient
présents
:
CASTELNAU
Dorothée,
CONTE
Josiane,
DEILHES
Benoît,
FIGEAC
Francis,
MARTY
Annie,
ROUMIGUIE
Alexandre,
ROBERT
Jean-Marc,
ESCOBOSA
Alain,
RESCOUSSIE
Damien,
FOISSAC
Laurette,
FIGEAC
Valentin,
COURNUT
Evelyne,
PERIE
Cécile, Était excusée
: JOSEPH
Delphine.
Madame
PERIÉ
Cécile
a été désignée
en qualité de secrétaire.
M.
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20
h 30.
Le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
sur les questions
à l'ordre
du jour.
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
publique
du
lundi 28
novembre
2022,
Lecture
du
Procès-Verbal
et approbation
des
membres
du
Conseil.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2023-01-001.
2.
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2023
à hauteur
de
25
%,
Selon
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant cette date,
l'exécutif de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite de
la part des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés aux alinéas ci-dessus,
sont inscris au budget
lors de son
adoption.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
recourir
à cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2023,
étant entendu
que
l'autorisation
précisera
le montant
et l'affectation des
crédits.
Chapitre
20
1 300
x 25%
=
325,00
€
Chapitre
21
80 415,64
x 25%
=
20
103,91
€
TOTAL
81
715,64
x 25%
=
20 428,91
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
dans
la
limite
de
20 428,91
€
correspond
au
seuil
que
la
commune
pourra
engager,
liquider et mandater
dans
l'attente du vote du budget
2023.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du Conseil
Municipal,
délibération
n°2023-01-002. PROCES
VERBAL
séance
CM
du
Mardi
17 janvier 2023
— 20
h 30
3.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lalbenque-Limogne
pour
les
travaux
de
voirie,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
des
programmes
de
travaux
de
modernisation
de
la voirie
sont
portés
annuellement
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lalbenque-
Limogne
et les communes
adhérentes,
respectivement
pour
la voirie
communautaire
et pour
la
voirie communale. Durant
la période
de
2015
à 2018
et de
2019
à
2022,
un
groupement
de
commandes
a été
constitué
pour
obtenir
un
marché
commun
de
travaux.
Le
conseil
communautaire
en
séance
du
15
décembre
2022
a validé
le principe
d'un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
2023
à 2026,
pour
les
travaux
de
modernisation
de
la voirie
communautaire
et de
la voirie
communale
pour
les
communes
adhérentes
au
groupement
de
commandes.
Dans
ce
cadre,
la
CCPLL
s'est
portée
coordinatrice
du
groupement
de
commandes
2023
à
2026.
Ce
groupement
permettra
d'optimiser
les
programmes
de
modernisation
de
la
voirie
communautaire
et
de
la
voirie
communale
2023
à
2026
et
réaliser
une
économie
d'échelle
au
niveau
du
territoire.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
aux
communes
de
la
CCPLL
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
des
travaux
de
modernisation
de
la
voirie
communautaire
et
de
la
voirie
communale
2023
à
2026
portée
par
la
CCPLL.
Conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
du
groupement
de
commande
entre
l'EPCI
et les communes
adhérentes.
Cette
convention
constitutive
du
groupement
sera
conclue
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
entre
les
collectivités.
La
coordination
du
groupement
sera
assurée
par
l'EPCI
qui
organisera,
la passation
du
marché
jusqu'à
la notification.
Benoît
DEILHES
dit que
pour
la partie
financière
c'est
avantageux
mais
pour
la partie
logistique
ça
reste
compliqué.
Francis
FIGEAC
indique
son
inquiétude
quant
au
transfert
de
fiscalité
lié à
la voirie.
Il sera
prévu
au
budget
communal
2023
un
montant
identique
à 2022.
La
tournée
de
repérage
des
chemins
est programmée
le 20 janvier
2023.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2023-01-003.
4.
Travaux
de
réhabilitation
du
Presbytère
: désignation
du
coordonnateur
SPS
(Sécurité,
Protection
de
la Santé),
Le
maire
informe
que
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
presbytère
il convient
de
désigner
un
coordonnateur
SPS
chargé
en
amont
et durant
les
travaux
d'assurer
la suivi
et
le
contrôle
du
respect
des
règles
de
santé
et sécurité
des
intervenants.
Après
consultation,
l'entreprise
JPM
Coordination
propose
cette
mission
pour
un
montant
de
1
770.00 € HT. Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2023-01-004.
5.
Renouvellement
de
la convention
numérique
2023
avec
le Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Lot,
Vu
les articles L.2121-10
et L.2131-1,
alinéa 2 du
Code
général
des collectivités territoriales,
Vu
l'article
L.112-8
et suivants
du
Code
des
relations
entre
le public
et l'administration,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'arrêté du
27 juin 2007
portant
application
de l'article D.
1617-23
du code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la dématérialisation
des
opérations
en
comptabilité
publique,
Il est
nécessaire
de
renouveler
la convention
numérique
avec
le Centre
Départemental
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Lot pour
l'année
2023
afin de
pouvoir
déposer
sur plateforme
sécurisée
2 PROCES
VERBAL
séance
CM
du
Mardi
17 janvier 2023
— 20 h 30
informatique
le marché
public lié à la réhabilitation
du
presbytère.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2023-01-005.
6.
Demande
d'adhésion
de
la commune
de
Marminiac
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la Fourrière
Animale
(SIFA),
Par délibération
du
Comité
Syndical
du
29
novembre
2022,
le Syndicat
Intercommunal
pour
la
Fourrière
Animale
(SIFA)
s'est
prononcé
favorablement
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
MARMINIAC. Cette
commune
(350
habitants
— population
municipale
- source
INSEE)
avait,
par délibération
de
son
conseil
municipal
en
date
du
29 septembre
2022,
fait connaître
son
intention
d’adhérer
au
SIFA.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
tous
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
SIFA
sont
donc
sollicités afin d'émettre
un avis sur cette demande
d'adhésion.
Les
communes
disposent d’un délai de trois mois
à compter de la notification
de la délibération
du SIFA,
afin
de
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
nouvelle
commune
dans
les
conditions
de
la
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Cette
majorité
qualifiée
est la suivante
: soit deux
tiers
des
communes
représentant
la moitié
de
la population
totale
concernée
soit la moitié
des
communes
représentant
deux
tiers
de
la population
totale
avec
de
plus,
l'accord obligatoire
de
la commune
dont la population
est la plus nombreuse.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2023-01-006.
7.
Avenant
n°1
au
contrat
de
bail
au
1°" janvier 2016
concernant
les
modalités
de
location
de
l'appartement
situé
au-dessus
de
l’école,
Monsieur
BURGY
Marc,
locataire
de
l'appartement
situé
au-dessus
de
l'école
souhaite
qu'à
compter
de janvier 2023,
le paiement
des
loyers se fassent par prélèvement.
Le
contrat
de
bail
initial
prévoyait
le paiement
du
loyer
par
avance.
Compte
tenu
que
Monsieur
BURGY
Marc
perçoit
une
aide
personnalisée
au
logement
et que
celle-ci
est
versée
en
fin
de
mois
; le prélèvement
doit intervenir
après
réception
de
la CAF.
Il'est
donc
nécessaire
de
rédiger
un
avenant
au
contrat
de
bail
initial
en
mentionnant
que
le
loyer serait
payé
le 10 du
mois
suivant
et non
plus
en
début
de
mois.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2023-01-007.
8.
Questions
diverses
-
Visite de la salle des fêtes
afin de déterminer
les travaux
à prioriser,
-
Commande
du feu d'artifice pour la fête votive 2023,
-
Grève
du
jeudi
19
janvier
2023
(mise
en
place
du
service
d'accueil
de
l’école
communale).
-
Devis
cloche
église du
bourg
Belfort.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à 23
h 00.
La secrétaire de séance, Cécile
PERIÉ.