Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 030 RODP TELEPHONE 2026 7 2 3
Déliberation - 2026 024 SUBVENTION CCAS 2026 7 5 3
Déliberation - 2026 032 MODIFICATION CONVENTION IFIAMENAGEMENT 7
Déliberation - 2025 034 BUDGET ASSAINISSEMENT 2025 7 1 5
Déliberation - 2026 011 SUBVENTION FOTOTENYSOA 7 5 5
Déliberation - 2025 031 COMPTE GESTION ASSAINISSEMENT 2024 7 1 5
Déliberation - 2025 044 MODIFICATION SERVITUDE AFFICHAGE 3 5 3
Procès Verbal - 2025 024 APPROBATION PV 13022025 3 5 6
Conseil Municipal - 2026 003 PARTICIPATION FONCTIONNEMENT ECOLES PRIVE
Déliberation - 2026 064 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UNC 7 5 5
Déliberation - 2026 031 Modification Reglement Cimetiere 3 5 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 031 Modification Reglement Cimetiere 3 5 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026
NJOZAY
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 23
Pouvoirs 1
Exprimés 24
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le <>Q/.: & | 590
Llax weléerté peer l'avenir
2026/031
3.9.7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 26 février 2026, s'est réuni le 5 mars 2026 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme
Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique
CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
x Mme Françoise JORAT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du règlement du cimetière pour tenir compte des modifications suivantes :
° Supprimer l'interdiction des animaux s'ils sont tenus en laisse (page 1)
° Supprimer « mais les vacations de police resteront dues » (page 6) puisque les vacations de police n'existent plus
e Modifier la clause relative aux chapelles ou autres monuments en élévation
(page 7)
° À l'ancien cimetière, accepter la pose de semelle, si l'espace inter-tombe est suffisant pour accueillir les semelles de deux tombes voisines (page 8)
Les élus sont informés qu'un nouveau carré doit être créé sur la partie nouveau cimetière. Un travail en commission sera nécessaire pour définir les conditions de création des emplacements et d'envisager si les semelles sont autorisées, obligatoires ou interdites.
Vu le règlement du cimetière
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à certaines modifications,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> VALIDE le règlement du cimetière tel que modifié.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 6 mars 2026
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260305-2026-031-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026