Procès Verbal - PV CM 16.10.2023

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Procès Verbal - PV CM 16.10.2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Sceaux-d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.10.2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports, Procès-Verbal de la réunion

du Conseil Municipal

du 16 octobre 2023

Drm Sceaux d'Anjou

L’an deux mil vingt-trois, le seize octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Sceaux d’Anjou s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances (salle des fêtes) sous la présidence de Madame Florence MARTIN, pour le Maire empêché. La convocation, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 10 octobre 2023 : 1°"® convocation.

Étaient présents : Mme MARTIN Fiocrence, Adjointe, Mmes : DUDIT Séverine, GUEMAS Maryse,

MENARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoit, BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie, JOUANNEAU Vincent, O'HA YON Jonathan, RUEL Olivier.

Excusés : Mme FOUILLET Sylvie, M. ESNAULT Joël, Maire.

Secrétaire de séance : JOUANNEAU Vincent est nommé à l’unanimité des suffrages exprimés conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Remplacé temporairement par O’HAYON Jonathan pour la délibération n°03.

Conseillers en exercice : 14

Présents : 12 (sauf DCM 03)

Votants : 12 (sauf DCM 03)

Le quorum est fixé à 8 membres présents, il est donc atteint.

Ordre du jour :

= Approbation du procès-verbal de la séance du 18/09/2023 ;

s Lancement de la procédure et détermination des objectifs et modalités de la concertation publique portant sur l’identification et la délimitation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) sur la commune de Sceaux d’Anjou ;

“ Demande de subvention classe découverte « Sports et coopération » école Val de Suine : m Questions diverses.

Délibération n°2023-10-16-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du 18/09/2023.

Madame Florence MARTIN, 1% Adjointe appelle les conseillers municipaux à approuver le procès- verbal de la séance du 18/09/2023 qui leur a été préalablement envoyé.

VU l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- en l’absence de remarque, d'approuver et d’arrêter le procès-verbal de la séance du

18/09/2023.

Délibération n°2023-10-16-02 : Lancement de la procédure et détermination des objectifs et

modalités de la concertation publique portant sur l’identification et la délimitation des Zones

d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) sur la commune de Sceaux d’Anjou.

Page 1 sur 4Madame Florence MARTIN, 1* Adjointe indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n°

2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER)

permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production

d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR prendront la forme de secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production

d'énergie renouvelable (photovoltaïques, éoliens, méthanisation, géothermie, hydroélectricité, etc.). Ces

zones ne garantissent pas l’autorisation systématique des projets, ceux-ci devront respecter les

dispositions réglementaires applicables et intégrer le parcours d’instruction habituel.

Elle expose que la loi prévoit que la commune doit déterminer les modalités de la concertation avec le

public, et précise que la délibération arrêtant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre

2023.

Compte tenu de ce délai très court, il est proposé d’organiser une concertation par voie électronique à

partir des cartes des ZAEnR qui seront mises à disposition du public du 13 novembre à 9h au 08

décembre 2023 à 17h inclus (25 jours) via le site internet suivant :

https://www.valleesduhautanjou.fr/actualites/donnez-votre-avis-sur-les-zones-dacceleration-des-

energies-renouvelables/

A l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des propositions de modifications

de zonage seront examinées et débattues au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer les modalités de la concertation avec la population pour la définition des Zones

d’Accélération pour le développement de la production des énergies renouvelables comme suit

> Organisation d’une concertation par voie électronique à partir des cartes des ZAEnR

qui seront mises à disposition du public du 13 novembre à 9h au 08 décembre 2023 à 17h inclus

(25 jours) via le site internet suivant :

https://www.valleesduhautanjou.fr/actualites/donnez-votre-avis-sur-les-zones-dacceleration-

des-energies-renouvelables/

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la

présente délibération.

Délibération n°2023-10-16-03 : Demande de subvention classe découverte « Sports et coopération

» école Val de Suine.

Il est demandé aux conseillers intéressés à cette affaire de se retirer de la salle des délibérations. Il s’agit des parents d’élève ayant des enfants en classe de CM1-CM2 de l’école publique et de la présidente de PA.P.E. Val de Suine : Madame Angélique MENARD et Monsieur Vincent JOUANNEAU,.

Monsieur Jonathan O’HAYON remplace Monsieur Vincent JOUANNEAU dans ses fonctions de secrétaire de séance le temps du débat et du vote.

Madame Florence MARTIN, 1° Adjointe fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention des élèves de CMI et CM2 de l’école publique Val de Suine. Cette demande est émise dans le cadre de la classe découverte « Sports et coopération » qui se déroulera du 11 au 15 décembre 2023 à Mûrs- Erigné.

Budget prévisionnel :

Page 2 sur 4- Un devis de 5 327,20 € réalisé par la Fédération des Œuvres Laïques 49 comprenant l'ensemble des prestations du séjour (logement, activités, alimentation),

- Un devis transport car aller-retour de 755,00 €,

Soit un bilan prévisionnel de 6 008,20 €

Montant du séjour : 276,46 € / enfant.

Partenaires: Montant du séjour 276,46 € par élève

Familles 80 x 22 = 1 672,60 € APE Val de Suine À déterminer

Mairie (à confirmer) 77x22=97€

OCCE Val de Suine Sceaux d'Anjou (complètera le solde)

Le directeur de l’école indique qu’il sera demandé une participation de 80,00 € par enfant aux parents. L'APE, l'Office Central de la Coopération à l'École (OCCE) Val de Suine et les familles sont les trois partenaires qui participent à ce jour au financement de la classe découverte.

Pour information, la commune a versé une subvention de 30,00 € par élève pour la classe découverte

organisée en 2022.

Madame Florence MARTIN, 1% Adjointe indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur le versement d’une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accorder une subvention de 35,00 € par élève dans le cadre de la classe découverte « Sports

et coopération » qui se déroulera du 11 au 15 décembre 2023 à Mürs-Erigné, sur présentation

de justificatifs,

- de verser cette subvention à l'OCCE Val de Suine Sceaux d’Anjou,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et

nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Décisions du Maire par délégation du CM (Article L. 2121-22 du CGCT) :

Aucune décision prise depuis la dernière séance du 18 septembre 2023.

Informations et questions diverses

* Mobilité vélo : présentation du recensement des besoins de stationnement vélo sur la Commune pour la commission « Mobilité » de la CCVHA, par Messieurs GROMOFF et RUEL. Il est demandé aux élus de définir les emplacements des potentiels stationnements. Sont retenus : - Nautilus (périscolaire, bibliothèque, cantine et accueil de loisirs,

- Ecoles,

- City-stade,

- Salle des fêtes,

- Commerce Vivéco,

- arrêt bus rue Plat d’Etain et rue Ste-Catherine (en face de {’atelier communal).

Le type de matériel retenu pour l’ensemble est l’attache :

.

Page 3 sur 4* SIÉML - déploiement de nouvelles bornes de recharge: Monsieur Philippe GROMOFF, 2° Adjoint, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM), le SIÉML a conduit une étude complète des besoins de bornes de recharge sur le territoire aux horizons 2025 et 2030, nommée Schéma Directeur IRVE (SDIRVE).

L'objectif du SDIRVE est de parvenir au déploiement d'une offre de recharge coordonnée entre les maitres d'ouvrage publics et privés, cohérente avec les politiques locales de mobilité et adaptée à l'évolution des besoins de recharge pour le trafic local ou de transit. La réalisation du SDIRVE est une étape fondamentale pour encadrer le déploiement des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) sur le territoire.

Suiteà l’adoption du schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE) par le comité syndical du 28 mars 2023, le SIÉML lance une nouvelle phase de déploiement sur le département pour accompagner le développement de la mobilité électrique. L'objectif de cette démarche est de mieux connaître les souhaits de positionnement des collectivités, au regard des besoins de l’étude, pour établir le programme d’investissement des années à venir. Ci-dessous, un ordre de grandeur estimatif du montant d'investissement suivant la typologie de borne :

- _7KW (1 point de charge) : 5 000€,

22 kW AC (2 points de charge) : 12 000€,

24 kW DC (2 points de charge) : 25 000€,

50 kW DC (2 points de charge) : 45 000€.

Le coût à charge de la Commune dépendra des critères définis dans le règlement financier du SIÉML, soit 25% si le projet répond aux besoins identifiés dans le schéma directeur et 75% sinon. Une fois retenu, chaque chantier fera l’objet d’une étude technique approfondie pour déterminer le type et le nombre de bornes à installer et le montant de l’investissement.

Après cette présentation, le Conseil Municipal pressent un potentiel emplacement sur la place de la mairie. À confirmer lors de la décision finale d’investissement. Certains conseillers s ’interrogent sur la possibilité d’installer une borne avec 2 points de charge. Cette solution ne semble pas viable étant donné le manque de place et le surcoût. La Commune présente donc sa candidatureà l’appel à projet du SIÉML.

* Organisation des services durant l’absence du directeur des services : le directeur des services a informé Monsieur le Maire qu’il sera absent durant les 9 prochains mois en raison de l’arrivée d’un enfant dans le cadre d’une adoption (du 13 octobre 2023 au 1% juillet 2024). L'offre pour le remplacer a été publiée le 10 octobre 2023 sur le site Emploi Territorial. Dans l’attente du recrutement et pour maintenir la continuité de service au mieux, il a été fait appel à la personne ayant effectué un stage dans le cadre d’une licence professionnelle. Cette personne sera recrutée du 23 octobre au 22 décembre 2023 dans un premier temps. Etant donné la pénurie de candidats sur ce type de poste, le contrat de cette pourra être renouvelée sur 2024 si besoin.

* Prochain Conseil Municipal : lundi 4 décembre 2023, à 20h30.

Sans autre question et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le présent procès-verbal a été approuvé et arrêté lors de la séance du 29 janvier 2024.

La Présidente de séance, Les Secrétaires de séance,

Florence MARTIN, 1°" Adjointe Vincent JOUANNEAU, Conseiller municipal

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| Jonaïfian O° HAYON, Conseiller r municipal

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