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Procès Verbal - PV CM 05.06.2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
dre Procès-Verbal de la réunion
Ben du Conseil Municipal : d' l
pe du 05 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq juin, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Sceaux d’ Anjou s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances (salle des fêtes) sous la présidence de Monsieur Joël ESNAULT, Maire. La convocation, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 30 mai 2023 : 1**° convocation.
Étaient présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h57), FOUILLET Sylvie, GUEMAS Maryse, MARTIN Florence, MENARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoit, BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier.
Excusé(s) ayant donné procuration : M. JOUANNEAU Vincent à M. BRETON Ludovic.
Secrétaire de séance : O’HAYON Jonathan est nommé à l’unanimité des suffrages exprimés conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Conseillers en exercice : 14
Présents : 13 (sauf DCM 01, 02, 03 et 04)
Votants : 14 (sauf DCM 01, 02, 03 et 04)
Le quorum est fixé à 8 membres, il est donc atteint.
Ordre du jour :
= Approbation du procès-verbal de la séance du 06/04/2023 ;
" Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2011, 2013, 2019 et 2020 ;
“ Décision Modificative n° 1 ;
= Collaboration bénévole d’usagers à une mission de service public (Commission Communale des Affaires Sociales) ;
Présentation et validation de l’étude du projet de reconquête et de densification urbaine ; " Harmonisation tarifs : lutte contre les dépôts sauvages — 3RD’ Anjou ; “" Avenant n°2 à la convention pour la création de services communs entre la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou et la commune de Sceaux d’ Anjou en date du 8 décembre 2015 ;
“ Questions diverses.
Délibération n°2023-06-05-01 : Approbation du procès-verbal du 06/04/2023.
Monsieur le Maire appelle les conseillers municipaux à approuver le procès-verbal de la séance du
06/04/2023, qui leur a été préalablement envoyé.
VU l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- en l’absence de remarque, d’approuver et d’arrêter le procès-verbal de la séance du
06/04/2023.
Page 1 sur 7 Délibération n°2023-06-05-02 : Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2011, 2013, 2019 et 2020.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable public lui a fait parvenir un état de «
de demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables » concernant le budget communal.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit, principalement, d’impayés en lien avec la location du logement
situé au 1 bis rue du Plat d’Etain en 2011 (775,82€). Le reste, concerne les services périscolaires (0,10€),
le restaurant scolaire (53,90€), le chenil (35€) et les frais d'évacuation d’un dépôt sauvage (35€).
Etant donné la non solvabilité de l’ancienne locataire et que les autres sommes sont inférieures au seuil
de poursuite, Monsieur le comptable public propose au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur la
somme totale de 899,82 €.
La liste de ces impayés est annexée à la présente délibération.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’admettre en non-valeur la somme précédemment citée
pour un montant de 899,82 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'accepter d’admettre en non-valeur la somme précédemment citée pour le budget principal ;
- de préciser que le montant total de l’admission en non-valeur présentée s’élève à la somme de
899,82 €;
- de dire que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la
commune, au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».
Délibération n°2023-06-05-03 : Décision Modificative n° 1.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative suivante :
Section d’investissement — Dépenses et recettes
Chapitre Article Dépenses Recettes
21 — Immobilisations 2111 - Terrains nus - 13 000,00
corporelles
040 — Opérations d’ordre 198 - Neutralisation des amortissements | + 5 350,00 de transfert entre section
28046 - Attributions de compensation + 850,00
d'investissement
021 — Virement de la - 8 500,00 section de fonctionnement
TOTAL : | - 7 650,00 - 7 650,00
Section de fonctionnement — Dépenses et recettes
Chapitre Article Dépenses Recettes
011 — Charges à caractère | 615231 - Voiries + 5 000,00 général
012 — Charges de 6218 - Autre personnel extérieur + 8 000,00
personnel
042 — Opérations d’ordre 6811 - Dotations aux amortissements | + 850,00
de transfert entre section des immobilisations incorporelles et
corporelles
77681 - Neutralisation des +5 350,00
amortissements
Page 2 sur 7 023 — Virement à la section - 8 500,00 d'investissement
TOTAL : | +5 350,00 +5 350,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la décision modificative n° 1 présentée ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Délibération n°2023-06-05-04 : Collaboration bénévole d’usagers à une mission de service public (Commission Communale des Affaires Sociales).
Madame Florence MARTIN, 1ère adjointe et présidente de la Commission Communale des Affaires Sociales (CCAS), informe le Conseil Municipal que l’Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale recommande de prendre une délibération précisant les activités des "collaborateurs occasionnels de service public" (entendre "les bénévoles") de la CCAS.
Pour rappel, la CCAS est composée de 5 conseillers municipaux et de 4 habitants de la commune. Ces 4 personnes sont considérées en tant que collaborateurs occasionnels de service public. Madame MARTIN indique qu’une délibération et une convention précisant les activités et les modalités d’exercice de leur bénévolat sont vivement recommandées.
Cette convention, ci-annexée, prévoit :
- l’objet de la mission de service public et les activités autorisées,
- l’absence de rémunération,
- les questions relatives aux assurances,
- la durée et les conditions de résiliation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'approuver la convention annexée à la présente délibération, conclue avec les bénévoles de
la Commission Communale des Affaires Sociales, dans le cadre d’une collaboration bénévole
d’un usager à une mission de service public ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Délibération n°2023-06-05-05 : Présentation et validation de l’étude du projet de reconquête et de densification urbaine.
20h57 : arrivée de Madame Séverine DUDIT.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude, réalisée par le cabinet KLG Architecte, dans
le cadre du projet de reconquête et de densification urbaine.
L’esquisse de cette étude prévoit :
- que ce projet, sous forme d’« îlot », soit majoritairement piéton ;
- la création de stationnements suffisants (16 places) pour une future résidence sénior et une
Maison d’Assistantes Maternelles (l’actuelle MAM y serait transférée) ;
- _l’emplacement pour la construction de logements séniors allant du T2 ou T3 ;
Page 3 sur 7 - la création d’un espace extérieur terrasse avec accès à un jardin partagé, pouvant être accessible
par le Nautilus (accueil périscolaire et accueil de loisirs). Le but de cet espace étant de favoriser
les échanges intergénérationnels ;
- Ja construction de 4 studios à partir de containers, avec habillage bois possible extérieur ;
- la rénovation de l’une des dépendances en salle communale pour les associations, pour des
expositions en lien avec la vie associative ou les écoles, ou pour des activités pour les séniors ;
- la construction d’une MAM pour accueillir environ 13 enfants, dotée d’un espace extérieur
sécurisé. L’actuelle MAM y serait transférée.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les finances de la Commune ne lui permettent pas
de porter l’ensemble de ce projet. L’idée serait donc de faire appel à un porteur de projet.
Il propose donc au Conseil Municipal d’approuver les orientations de l’étude et de le charger de
rechercher un porteur de projet.
Le Conseil Municipal indique qu’il tient à ce que ces orientations soient retracées dans un futur contrat
et soient respectées par le futur porteur de projet.
Page 4 sur 7 VU la délibération du Conseil Municipal n° 2022-09-12-05, validant le lancement du projet de
reconquête et de densification urbaine ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de valider les orientations de l’étude réalisée par le cabinet KLG Architecte ;
- de charger Monsieur le Maire de trouver un porteur pour ce projet ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Délibération _n°2023-06-05-06: Harmonisation tarifs : lutte contre les dépôts sauvages — 3RD’ Anjou.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Syndicat 3RD’Anjou souhaite harmoniser la
tarification de la lutte contre les dépôts sauvages entre toutes les communes membres.
3RD’ Anjou propose la tarification suivante :
DEPOTS SAUVAGES
Sacs 60 euros/sac
Cette redevance comprend le déplacement des agents — la
gestion des déchets par la municipalité suivant les services des
3RD'Anjou et la gestion administrative du dossier
Dans le cas de déchets spécifiques de par leurs natures ou
quantités qui nécessiteraient l'intervention d'une société
spécialisée, ces coûts dédiés seraient répercutés au réel en
complément du forfait ci-dessus
OU ou
Calcul _ au _volume/vrac 150 euros par 0.5 m3
|par 0,5 m3
Récidive Tarifs doublés
Non-respect du règlement de service
Poubelles non rentrées
en dehors des heures
de collectes 35 euros/ poubelle
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la tarification appliquée actuellement sur la Commune (DCM n° 2021-10-18-07 du 18 octobre 2021) :
- 1% dépôt constaté : 110,00 €
- _ Récidive (dans les 12 mois) : 170,00 €
Il précise également, qu’avec la mise en place du Procès-Verbal électronique (PVe), il peut assortir ces frais d’une contravention de classe 4, d’un montant de 135,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Page 5 sur 7 - de ne pas approuver la mise en place de la grille tarifaire susvisée et maintenir les dispositions
de la délibération n° 2021-10-18-07 du 18 octobre 2021 ;
- de charger Monsieur le Maire d’en informer le syndicat 3RD’ Anjou.
Lors des débats, les conseillers émettent le souhait de réviser les tarifs actuels. Notamment, en créant un
tarif pour les dépôts sauvages en volume/vrac, en m3. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la
prochaine séance.
Délibération n°2023-06-05-07 : Avenant n°2 à la convention pour la création de services communes entre la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou et la commune de Sceaux d’Anjou en date du 8 décembre 2015.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux préconisations du Code Général
des Collectivités Territoriales, a été établi un rapport relatif aux mutualisations de services entre la
Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) et ses communes membres. Ce
rapport comportant également un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre
durant la période 2023-2027.
Ces documents ont été approuvés par le Conseil Municipal lors de la séance du 27 février 2023, avant
d’être présentés le 30 mars 2023 au Conseil Communautaire pour approbation formelle.
La CCVHA indique au Conseil Municipal qu’il convient dorénavant, au vu des dispositions du projet
de schéma de mutualisation 2023-2027, de mettre à jour la convention pour la création des services
communs qui lie la CCVHA et la Commune.
Monsieur le Maire présente le projet d’avenant à la convention, en vue de cette mise à jour. Ce dernier
doit être approuvé par délibération concordante par la Commune et la CCVHA. S’agissant de la
CCVHA, il sera présenté au conseil communautaire lors de sa réunion du jeudi 29 juin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver l’avenant n°2 à la convention pour la création de services communs entre la
Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou et la commune de Sceaux d’Anjou en
date du 8 décembre 2015, ci-annexé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Décisions du Maire par délégation du CM (Article L. 2121-22 du CGCT) :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'aucune décision n’a été prise par délégation de celui-ci depuis la dernière séance.
Date Situation du bien Références cadastrales
Page 6 sur 7 Informations et questions diverses
* Distribution gazettes et échos par La Poste : l’idée de faire distribuer les gazettes et les échos par La Poste a été étudiée par l’établissement d’un devis. Celui-ci prévoit un coût de : - 358,17 € HT pour les échos (1/an),
- 113, 98 € HT pour les gazettes (2 à 3/an).
Après débat, le Conseil Municipal souhaite garder la distribution des échos afin de conserver le lien avec les habitants. Pour les gazettes, à voir avec le site Internet si maintien.
* Commission chemins : une première réunion de cette commission a eu lieu le 1% juin dernier. Il s’agissait de faire un état des lieux des chemins communaux. Monsieur le Maire indique que les échanges étaient très intéressants et il souligne l’investissement des membres de la commission.
* Commission salle des fêtes : lundi 26 juin à 18h30 : validation définitive de la nouvelle convention et du règlement intérieur, et proposition nouveaux tarifs pour la prochaine séance du Conseil Municipal.
* Prochain Conseil Municipal : lundi 17 juillet 2023, à 20h30.
Sans autre question et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h27.
Le présent procès-verbal a été approuvé et arrêté lors de la séance du 17 juillet 2023.
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Joël ESNAULT, Maire Jonathan O’HAYON, Conseiller municipal
nn
T7
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