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Procès Verbal - PV+du+16.10
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Champtocé-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+16.10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
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SEANCE 2023-10
DU 16 OCTOBRE 2023
Convocation du 10/10/2023
Affichée à la porte de la Mairie le 10/10/2023
L’an deux mil vingt-trois, le seize octobre à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.
Etaient présents :
M. Éric PERRET, Mme Laetitia GAUTIER, M. François BOËT, Mme Françoise SOUYRI, M. Bernard FROGER, Mme Brigitte POIRIER, M. Emmanuel CORNILLEAU, Mme Karine HUET, M. Matthieu LE RAY, Mme Nelly BRINDEJONC, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.
Etaient excusés :
M. Laurent DILLEU qui a donné pouvoir à Mme Valérie LEVEQUE
Mme Françoise PAVY
M. Mathieu CHIQUET qui a donné pouvoir à Mme Laetitia GAUTIER
Etaient absents :
M. Patrice ORAIN
M. Grégoire CROTTÉ
Mme Sonia WEISS VOISIN
Secrétaire de séance : Mme Karine HUET
Convocation du 10 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 12 + 2 pouvoirs
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées a été affichée à la porte de la Mairie le 19 octobre 2023.
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Madame le Maire propose de s’associer pour 1 minute de silence afin de rendre
hommage aux victimes de l’attentat d’Arras.
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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.
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RAPPORTS DIVERS
Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions qui ont eu lieu depuis la dernière séance :
CCLLA : Compte-rendu du Conseil Communautaire du 14 septembre 2023 ;
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DCM-2023-093 -5.4.1- : INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise en Préfecture le 16 novembre 2023)
Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises en application de la délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales :
Devis divers et autres engagements financiers :
- HENRI JULIEN : Gazinière cantine = 2.088,00 € TTC
- PRISMA-TOP : Plan topographique 1/200 rue des Hauts Prés (relevé complémentaire pour l’aménagement des abords du lotissement du Moulin de la Grande Vigne) = 918 € TTC
- EURL PELTIER : Réfection de la salle de bain du logement de l’ancienne poste = 6.562,50 € TTC
- DOD : Moquette salle des sports = 2.091,60 € TTC
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DCM-2023-094 -5.7.7- : CONVENTION CHANTIER JEUNES
(Délibération transmise en Préfecture le 16 novembre 2023)
Madame Brigitte POIRIER fait lecture de la convention « Chantier de jeunes » proposée par le CSI, pour la réalisation de travaux divers, et notamment des travaux de restauration des pupitres d’exposition et rénovation des décorations de Noël.
Ce chantier se déroulera du 23 au 27 octobre 2023 auquel participeront 8 jeunes maximum travaillant 5 heures par jour.
La Commune s’engage à verser à l’association la somme de 5 € de l’heure multipliée par le nombre d’heures effectuées par chaque jeune, soit 1 000 € maximum.
L’association s’engage à reverser l’intégralité de la somme allouée aux jeunes, pour favoriser leur accès à la culture, la mobilité, l’apprentissage et la scolarité.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention présentée ;
AUTORISE Madame le Maire à la signer ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2023 ;
DEMANDE qu’un point soit fait avec le CSI sur la consommation des 1 000 €
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DCM-2023-095 -8.1- : CONVENTION PISCINE CENTRE AQUATIQUE AQUALOIRE (Délibération transmise en Préfecture le 16 novembre 2023)
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, la commune avait signé une convention avec la direction des services départementaux de l’Education Nationale de Maine et Loire et le centre aquatique Couzé’o de Beaucouzé relative à la mise en œuvre de la natation scolaire.
Vu l’ouverture du centre aquatique Aqualoire de La Pommeraye,
Vu l’autorisation de la CCLLA confirmant la prise en charge de l’apprentissage de la natation à la piscine Aqualoire de La Pommeraye,
Considérant la proximité de ce nouveau centre aquatique,
Madame le Maire informe qu’à compter de la rentrée 2023, les enfants des 2 écoles de Champtocé-sur-Loire iront dorénavant à la piscine de La Pommeraye.
Une nouvelle convention est proposée entre la direction des services départementaux de l’Education Nationale de Maine et Loire, le centre aquatique Aqualoire de la Pommeraye et la Mairie de Champtocé-sur-Loire.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
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DCM-2023-096 -8.8- : CONVENTION SMBVAR
(Délibération transmise en Préfecture le 16 novembre 2023)
Monsieur BOËT rappelle la délibération 2023-017 du 30/01/2023 qui autorisait la signature de la convention avec le SMBVAR concernant la restauration écologique du cours d’eau de la Loge.
Il informe d’une modification de cette convention suite à des imprévus techniques.
Après échanges, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention relative aux travaux de restauration écologique du cours d’eau de la Loge de St Germain des Prés à Champtocé-sur-Loire et de remise d’ouvrage aux propriétaires riverains,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à ce projet.
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DCM-2023-097 -8.1- : CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LA CAF
(Délibération transmise en Préfecture le 16 novembre 2023)
Madame le Maire présente la convention d’objectif et de financement entre la CAF et la commune pour la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) périscolaire pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024.
Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Alsh périscolaire et du bonus territoire Ctg.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention d’objectif et de financement entre la CAF et la commune pour la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) périscolaire.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
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DCM-2023-098 -7.1.3- : DECISION MODIFICATIVE N°2 BP COMMUNE (Délibération transmise en Préfecture le 26 octobre 2023)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative (virement de crédit) sur le budget Commune 2023 afin de régler entre autre la facture de la CCLLA concernant les Autorisations des Droits des Sols.
Madame le Maire propose les modifications suivantes :
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
DF_011-615221 1 600,00 € Entretien et réparations sur bâtiments publics
DF_011-615228 5 000,00 € Entretien et réparations autres bâtiments
DF_014-739118 1 360,00 € Autres prélèvements pour reversement de fiscalité
DF_014-73928 5 240,00 € Autres reversement de fiscalité
Equilibre 6 600,00 € 6 600,00 €
Investissement Fonctionnement
Ouvertures 6 600,00 €
Réductions 6 600,00 €
Equilibre : Ouv. - Réd.
Détail par section
Dépenses :
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 2 du budget Commune.
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DCM-2023-099 -7.1.5- : ADMISSION EN NON-VALEUR
(Délibération transmise en Préfecture le 16 novembre 2023)
Madame le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu une demande d’admission en non-valeur au bénéfice de deux usagers du service assainissement collectif de Champtocé sur Loire. Le budget assainissement ayant été transféré à la CCLLA, l’imputation se fait sur le budget communal. Elle présente ensuite la liste 6135260115 des factures concernées, pour un montant total de 127,36 €.
Elle précise que ce budget et les résultats correspondant ayant été transférés à la CCLLA, une demande de prise en charge de cette somme pourra être présentée.
Après examen, le Conseil Municipal fait une proposition d’admission en non-valeur des factures visées entraînant l’effacement d’une dette de 127,36 €.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la proposition formulée,
DIT qu’un mandat de paiement de 127,36 € (typage ordinaire) sera émis au compte 6541 pour « Créances admises en non-valeur »,
DIT que le détail des admissions en non-valeur sera transmis à la Trésorerie.
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DCM-2023-100 -3.2- : VENTE DU TERRAIN DE LA BOULANGERIE SUITE NOUVEAU BORNAGE
(Délibération transmise en Préfecture le 19 octobre 2023)
Cette délibération annule et remplace la délibération 2022-089 prise le 19 septembre 2022 en tenant compte du nouveau bornage.
Madame le Maire rappelle le projet de construction de la boulangerie « Place des Tilleuls » et présente le nouveau bornage suite aux modifications du permis déposé.
La division de parcelle ayant été réalisée,
Les travaux d’aménagement électrique ayant été réalisés,
Il est proposé la vente des parcelles :
- section « F » n° DPp pour 192 m²
- section « F » n° 2548p (34 m²) + « F » n° 2550 (69 m²) soit 103 m²
- section « F » n° 2549p pour 10 m²
soit une contenance totale de 305 m² au prix de 75 € / m² soit 22.875 €.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE la vente à 75 € / m² du terrain cadastré F DP, F 2548p et F 255, et F 2549p pour une superficie totale de 305 m², Page 6 sur 8
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte se rapportant à cette affaire,
- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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DCM-2023-101 -7.8- : FONDS DE CONCOURS POUR DEPANNAGE SUR LE RESEAU DU 1ER SEPTEMBRE 2022 AU 31 AOUT 2023
(Délibération transmise en Préfecture le 16 novembre 2023)
Vu l'article L.5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,
Article 1
La commune de Champtocé sur Loire par délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2023 décide de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :
Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
Montant de la dépense : 5.012,23 € TTC
Taux du fonds de concours : 75 %
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 3.759,19 euros TTC
Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale.
N° OPERATION COLLECTIVITE (SIG)
Montant
des travaux
TTC
Taux Fdc
demandé
Montant du
Fdc
demandé
Dépannage
mois
EP068-22-159 Champtocé-sur-Loire 110,35 € 75% 82,76 € 08/09/2022
EP068-22-166 Champtocé-sur-Loire 1 724,70 € 75% 1 293,53 € 21/11/2022
EP068-22-163 Champtocé-sur-Loire 357,29 € 75% 267,97 € 26/10/2022
EP068-23-177 Champtocé-sur-Loire 375,34 € 75% 281,51 € 06/01/2023
EP068-23-182 Champtocé-sur-Loire 144,60 € 75% 108,45 € 24/02/2023
EP068-23-183 Champtocé-sur-Loire 583,79 € 75% 437,84 € 16/03/2023
EP068-23-184 Champtocé-sur-Loire 156,74 € 75% 117,56 € 17/03/2023
EP068-22-173 Champtocé-sur-Loire 200,27 € 75% 150,20 € 20/12/2022
EP068-22-174 Champtocé-sur-Loire 324,37 € 75% 243,28 € 21/12/2022
EP068-22-169 Champtocé-sur-Loire 728,22 € 75% 546,17 € 13/12/2022
EP068-22-168 Champtocé-sur-Loire 306,56 € 75% 229,92 € 05/12/2022 Page 7 sur 8
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3
Le Président du SIEML, Madame le Maire de Champtocé sur Loire, le Comptable de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
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DCM-2023-102 -7.8- : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATIONS DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (Délibération transmise en Préfecture le 16 novembre 2023)
Madame le Maire informe qu’un dépannage doit avoir lieu sur l’ouvrage n°12 situé rue Nationale.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu l'article L.5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,
Article 1
La commune de Champtocé sur Loire par délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2023 décide de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :
DEV068-23-190 suite entretien préventif – Remplacement de STEDDA N°12 - Rue Nationale - Montant de la dépense : 582,31 € net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75,00 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 436,73 € Net de taxe
Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3
Le Président du SIEML, Madame le Maire de Champtocé sur Loire, le Comptable de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
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QUESTIONS DIVERSES
Vigipirate :
Le plan Vigipirate a été affiché sur l’ensemble de nos bâtiments communaux. Madame le Maire rappelle que nous avons des installations qui permettent de sécuriser les accès à notre école.
Travaux caserne et accueil périscolaire :
Madame le Maire présente les esquisses des travaux de la caserne et de l’accueil périscolaire ainsi qu’un chiffrage provisoire de 238.600 € HT.
Organigramme :
Madame le Maire présente un devis d’organigramme pour le presbytère, la mairie et le restaurant scolaire pour un cout de 4.467,40 € HT.
Salon de coiffure :
Madame le Maire rappelle que le salon de coiffure est vendu et que les Conseillers sont invités au pot de départ.
Gens du voyage :
Une quinzaine de caravanes est présente à la Boire, ils partent le week-end prochain.
Loi APER :
Ms BOËT, CORNILLEAU et FROGER ont assisté avec Madame le Maire à une réunion sur la loi APER qui demande aux communes de déterminer des zones d’accélération, en donnant la priorité aux grands parkings et aux toitures des bâtiments conséquents. Le seul endroit présélectionné par le SIEML pour la commune est la zone de PCM. Les élus décident de ne pas se positionner sur ces zones.
AG CSI :
Françoise SOUYRI informe que lors de l’AG du CSI il a été annoncé qu’il est en difficulté financière. Il alerte sur les finances, principalement lié à la revalorisation des salaires. Le gros du financement du CSI passe par le SIRSG donc il faut s’attendre à une augmentation de notre participation pour l’an prochain.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
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