Procès Verbal - PV CM 18.09.2023

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Procès Verbal - PV CM 18.09.2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Sceaux-d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.09.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, dre Procès-Verbal de la réunion

Een du Conseil Municipal

Sceaux d'Anjou du 18 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Sceaux d’ Anjou s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances (salle des fêtes) sous la présidence de Monsieur Joël ESNAULT, Maire. La convocation, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 12 septembre 2023 : 1°° convocation.

Étaient présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine, FOUILLET Sylvie, GUEMAS Maryse, MARTIN Florence, MENARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoit, BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie, JOUANNEAU Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier.

Secrétaire de séance : JOUANNEAU Vincent est nommé à l’unanimité des suffrages exprimés conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Remplacé temporairement par GUEMAS Maryse pour les délibérations n°02 et 05.

Conseillers en exercice : 14

Présents : 14 (sauf DCM 02 et 05)

Votants : 14 (sauf DCM 02 et 05)

Le quorum est fixé à 8 membres présents, il est donc atteint.

Ordre du jour :

= Approbation du procès-verbal de la séance du 17/07/2023 ;

= Convention d’utilisation des équipements sportifs du centre aquatique de Segré-en-Anjou Bleu pour l’année scolaire 2023-2024 ;

= Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF de Maine-et-Loire : avenant 2023-01 prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Périscolaire » intégrant le « bonus territoire Convention Territoriale Globale » ;

“ Aménagement du sentier de randonnée d’intérêt touristique « Thorigné à 2 pas de Sceaux » : versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;

" Mise à disposition à titre gracieux, les week-ends, de la salle des fêtes aux associations communales ;

“ Nouvelle organisation collecte des déchets au ler janvier 2024 : ajout, suppression, modification emplacement des Points d’Apport Volontaire (PAV) ;

" Devis changement de la chaudière gaz de la salle des fêtes ;

"Devis réfection du sol de la salle des fêtes ;

“ Questions diverses.

Délibération n°2023-09-18-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du 17/07/2023.

Monsieur le Maire appelle les conseillers municipaux à approuver le procès-verbal de la séance du 17/07/2023 qui leur a été préalablement envoyé.

VU l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Page 1 sur 7Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :

- en l’absence de remarque, d’approuver et d’arrêter le procès-verbal de la séance du

17/07/2023.

Délibération n°2023-09-18-02 : Convention d’utilisation des équipements sportifs du centre

aquatique de Segré-en-Anjou Bleu pour l’année scolaire 2023-2024.

Afin de prévenir tout conflit d’intérêt et avant le lancement des débats, Monsieur le Maire demande aux

conseillers ayant des enfants scolarisés en classe de CP, CEI et CE2 à l’école publique « Val de Suine »,

étant intéressés en leur nom personnel, de sortir de la salle des délibérations. Sortent : MENARD

Angélique, JOUANNEAU Vincent et O’HAYON Jonathan.

Monsieur le Maire constate qu’il reste 11 conseillers municipaux : les conditions de quorum sont donc

remplies.

Madame Maryse GUEMAS est désignée secrétaire de séance en remplacement de Monsieur Vincent

JOUANNEAU.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’utilisation des équipements sportifs

du centre aquatique de Segré-en-Anjou Bleu, pour l’année scolaire 2023-2024. Ceci, à la demande du

directeur de l’école publique « Val de Suine ».

La convention précise les conditions d’utilisation du centre aquatique municipal « Les Nautiles »,

notamment les conditions financières : 3,20 € par élève et par séance (2,65 € l’année précédente, soit

une augmentation de 20,75 %). S’ajoutent les frais de transport des élèves : 194,00 € par séance (194 €

l’année précédente).

Nombre Nombres de ne à . . ue , Total élèves Coût total (CX | Coût transport | Coût total

d'élèves séances (A X B) = (C) 3,20 €) = (D) (E) (D+E)

(A) (B) ’

23 8 184 588,80 € 1552€ 2 140,80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver la convention d'utilisation des équipements sportifs du centre aquatique de Segré-

en-Anjou Bleu, ci-annexée, pour l’année scolaire 2023-2024 ;

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la

présente délibération.

Les conseillers sortis, réintègrent la salle des délibérations et Monsieur Vincent JOUANNEAU reprend

son rôle de secrétaire de séance.

Délibération n°2023-09-18-03 : Convention d’Obiectifs et de Financement signée avec la CAF de

Maine-et-Loire : avenant 2023-01 prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Périscolaire » intégrant le « bonus territoire Convention Territoriale Globale ».

Madame Florence MARTIN, 1ère Adjointe expose au Conseil Municipal :

Dans le cadre de l’évolution des financements des Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), avec le

passage progressif des Contrats Enfance Jeunesse (CET) aux Conventions Territoriales Globales (CTG),

la CAF a mis en place en 2020 un « Bonus Territoire CTG », qui vient compléter le financement de base

des ALSH périscolaires.

Page 2 sur 7Ce bonus est calculé par acte (heure, ETP, places...) en fonction d’un montant forfaitaire. Il est versé

aux structures éligibles à la prestation de service ALSH et soutenues financièrement par la collectivité

compétente en matière de jeunesse sur le territoire concerné, pour lequel un Contrat Global de Territoire

a été adopté.

Afin de valider la création du « Bonus Territoire » pour la Commune et de permettre son paiement par

la CAF, un avenant à la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service ALSH

périscolaire 2022/2025 » est proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant 2023-01 prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement

(ALSH) « Périscolaire » intégrant le « bonus territoire Convention Territoriale Globale », lié à

la Convention d’Objectifs et de Financement signée avec la CAF de Maine-et-Loire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles

et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire, notamment l’avenant c1-annexé.

Délibération n°2023-09-18-04 : Aménagement du sentier de randonnée d’intérêt touristique «

Thorigné à 2 pas de Sceaux » : versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes

des Vallées du Haut-Anjou.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le sentier de randonnée « Thorigné à 2 pas de

Sceaux » est classé d’intérêt touristique au niveau de la Communauté de Communes des Vallées du

Haut-Anjou (CCVHA).

Ce sentier a fait l’objet d'aménagements : installation de 4 tables de pique-nique et travaux de

signalisation. La CCVHA a pu bénéficier pour ces travaux d’une subvention du programme « Liaison

entre Actions de Développement de l'Économie Rurale » (LEADER).

Déduction faite de la subvention, il a été décidé de laisser à la charge des communes 50% du montant

HT des travaux. Cette participation se fait sous la forme du versement d’un fonds de concours.

Monsieur le Maire présente le détail pour la Commune :

Coût €HT avant | Montant €HT | Coût €EHT après| Fonds de concours

Commune nouvelle Nom du circuit Qté/Type de mobiliers subvention subvention subvention |communes (reste à

LEADER LEADER LEADER charge)

in: Circuit de Thorigné à |4 signalétiques "traversée" 902,88 € 722,30 € 180,58 € 90,29 € Sceaux-d'Anjou = =

2 pas de Sceaux 4 tables de pique-nique 4 966,56 € 3 973,25 € 993,31 € 496,66 €

Sous-total 5 869,44 € 4 695,55 € 1173,89€ | 586,94 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget principal de la commune et ses budgets annexes ;

VU les statuts de la Communauté de Communes ;

VU la délibération du Conseil communautaire de la CCVHA en date du 24 novembre relative aux fonds

de concours communaux en matière de sentiers de randonnée d’intérêt touristique ;

Considérant qu’une Communauté de Communes a la possibilité d’atteindre certains de ses objectifs

jugés prioritaires à l’échelle du territoire communautaire en sollicitant l’intervention des communes par

le biais de fonds de concours prévus à l’article L 5214-16 du CGCT ; que ces fonds concours ne peuvent

être versés qu'après des accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire

et des conseils municipaux concernés ;

Considérant que dans le cadre de l’aménagement des sentiers de randonnée d’intérêt touristique, il avait

été décidé que les communes prendraient en charge 50% de la dépense exposée par la CCVHA,

déduction faite des financements extérieurs éventuellement recueillis (ex : LEADER) ;

Page 3 sur 7Considérant le tableau actualisé des sommes à reverser par les communes à la CCVHA présenté aux

maires lors de la conférence des Maires du 17 octobre et celle du 14 novembre 2022, après avoir été

travaillé en commission avec l’ensemble des représentants des communes membres et adopté par le

Conseil communautaire de la CCVHA le 24 Novembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver l’attribution de fonds de concours à la Communauté de Communes des Vallées

du Haut-Anjou pour un montant de 586,94 € dans le cadre de l’aménagement du sentier de

randonnée d’intérêt touristique « Thorigné à 2 pas de Sceaux » ;

-d’indiquer que le fonds de concours objet de la présente sera imputé en section d’investissement

au compte 2041511 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles

et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Délibération n°2023-09-18-05 : Mise à disposition à titre gracieux. les week-ends, de la salle des

fêtes aux associations communales.

Afin de prévenir tout conflit d’intérêt et avant le lancement des débats, Monsieur le Maire demande aux conseillers membres d’associations communales, étant intéressés soit en leur nom personnel, soit comme mandataires, de sortir de la salle des délibérations. Sortent : MENARD Angélique, MICHEL Elyette, DUDIT Séverine, GROMOFF Philippe, JOUANNEAU Vincent et BRETON Ludovic.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour le calcul du quorum en particulier, le Conseil d’État considère que les conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte (CE, 19 janvier 1983, n° 33241, Chauré). Les conditions de quorum sont donc remplies.

Madame Maryse GUEMAS est désignée secrétaire de séance en remplacement de Monsieur Vincent

JOUANNEAU.

Monsieur le Maire propose aux membres présents de mettre à disposition, à titre gracieux, la salle des fêtes aux associations communales 2 week-ends par an. De préciser que cette mise à disposition n’est accordée qu’aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général et dont le siège est situé sur le territoire de la commune ou ayant une antenne locale sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver le principe de mise à disposition 2 week-ends par an et à titre gracieux, de la salle

des fêtes aux associations ;

- de préciser que cette mise à disposition n’est accordée qu’aux associations à but non lucratif

qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général et dont le siège est situé sur le territoire de

la commune ou ayant une antenne locale sur la commune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles

et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Les conseillers sortis, réintègrent la salle des délibérations et Monsieur Vincent JOUANNEAU reprend

son rôle de secrétaire de séance.

Délibération n°2023-09-18-06 : Nouvelle organisation collecte des déchets au 1er janvier 2024 :

ajout, suppression, modification emplacement des Points d’Apport Volontaire (PAV).

Page 4 sur 7Monsieur le Maire rappelle que ce point a été ajouté à l’ordre du jour à la demande du Conseil Municipal

lors de sa séance du 17 juillet 2023.

Il cède la parole à Monsieur Benoit ARGAND, représentant de la Commune auprès du Syndicat

3RD’Anjou.

Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur les ajouts, les suppressions et les modifications

d’emplacement des Points d’Apport Volontaire sur le territoire de la Commune. Il existe aujourd’hui,

3 sites : le cimetière, la salle des fêtes et la station d’épuration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lPunanimité :

- d'approuver les ajouts, suppressions et modifications d'emplacement des Points d’Apport

Volontaire sur le territoire de la Commune, suivants :

Adresse Utilisation actuelle Evolution

Cimetière Emballages A supprimer

Cimetière Emballages Conversion Multi (emballages : papiers

Cimetière Papiers Conversion Verre

Cimetière Verre Maintien Verre

Salle des fêtes Emballage: A supprimer

Salle des fêtes Emballages Conversion Multi (emballage s + papiéts

Salle des fêtes Papiers Conversion Ordures ménagères

Salle des fêtes Verre Maintien Verre

Station d'épuration Emballages A supprimer

Station d'épuration Emballages A supprimer

Station d'épuration Papiers À supprimer

Station d'épuration Verre A supprimer

- de charger Monsieur le Maire d’en informer le syndicat 3RD’ Anjou.

Délibération n°2023-09-18-07 : Devis changement de la chaudière az de la salle des fêtes.

Monsieur Philippe GROMOPFF présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise MAILLET

concernant le remplacement de la chaudière gaz de la salle des fêtes.

La chaudière proposée est une chaudière gaz pouvant être pilotée à distance.

VU l’article n° 142 de la loi n° 2020-1525, du 7 décembre 2020, d'Accélération et de Simplification de

l'Action Publique, accordant jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, aux acheteurs, la possibilité de conclure

un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont

la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT ;

VU l'avis favorable de la commission travaux en date du 06 septembre 2023 ;

Considérant que le remplacement de la chaudière gaz de la salle des fêtes par une chaudière neuve,

plus performante et pilotable à distance, représente un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100

000 € HT ;

Considérant la proposition de devis de l’entreprise MAILLET d’un montant de 6 057,81 € HT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter le devis de l’entreprise MAILLET d’un montant de 6 057,81 € HT, pour le

remplacement de la chaudière gaz de la salle des fêtes ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles

et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer le devis et tout

document se rapportant à cette affaire.

Délibération n°2023-09-18-08 : Devis réfection du sol de la salle des fêtes.

Page 5 sur 7Monsieur Philippe GROMOPFF présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise ARCHIBETON

concernant la réfection du sol de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal souhaite que le poste « démontage du parquet », à 2 100 € HT, bascule en option.

En effet, il envisagerait de proposer la cession de l’ancien parquet, permettant ainsi de réaliser une

économie sur le montant total.

VU l’article n° 142 de la loi n° 2020-1525, du 7 décembre 2020, d'Accélération et de Simplification de

l'Action Publique, accordant jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, aux acheteurs, la possibilité de conclure

un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont

la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT ;

VU L'avis favorable de la commission travaux en date du 06 septembre 2023 ;

Considérant que la réfection du sol de la salle des fêtes représente un besoin dont la valeur estimée est

inférieure à 100 000 € HT ;

Considérant la proposition de devis de l’entreprise ARCHIBETON d’un montant de 19 870,00 € HT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'accepter le devis de l’entreprise ARCHIBETON d’un montant de 19 870,00 € HT, pour la

réfection du sol de la salle des fêtes, comprenant l’option « démontage du parquet » à 2 100 €

HT ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles

et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer le devis et tout

document se rapportant à cette affaire.

Décisions du Maire par délégation du CM (Article L. 2121-22 du CGCT) :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération n°2020-05-14 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 ;

Considérant l’obligation de présenter au (Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation et de ses adjoints en vertu de leurs subdélégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- 2023-08_ Bail de chasse 2023-2024 avec l'association de chasse de Sceaux d'Anjou,

- 2023-09_ Renouvellement du bail commercial : commerce d'alimentation générale situé au 2,

impasse de la Forge,

- 2023-11_ Avenant n°1 groupement de commandes pour la maintenance des défibrillateurs et la

mise en place de nouveaux défibrillateurs sur les ERP,

- 2023-12 Nouveaux tarifs salle des fêtes au 1er janvier 2024.

RENONCIATION A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION Date Situation du bien Références cadastrales

* Enquête publique modification n°1 du PLU : cette enquête aura lieu du 9 au 27 octobre 2023 avec

trois permanences :

- le lundi 09/10 de 9h00 à 12h30 (permanence d’ouverture) ;

- le mercredi 18/10 de 14h00 à 18h00 ;

Page 6 sur 7- le vendredi 27/10 de 9h00 à 12h30 (permanence de clôture).

Cette enquête fait suite à la modification n°1 du PLU, plus précisément du règlement des zones,

prescrite par délibération du 29 juin 2021. Monsieur le Maire rappelle les principales modifications

visées :

« Ainsi, les objectifs visés par la modification du règlement sont notamment, pour l’ensemble des

zones UA, UB, AU, A et N:

- La réécriture de certains articles ou de certaines dispositions pour les rendre plus explicites et plus

facilement applicables (règles d'implantation, bâtiments annexes...)

- La simplification et/ou l'harmonisation de certaines dispositions règlementaires,

- La suppression des dispositions non applicables ou non conformes au contexte législatif en vigueur,

- La recherche de l'optimisation de l’espace (articles 6, 7 .),

- L'adaptation de certaines dispositions aux articles 11 pour intégrer autant que faire se peut les

nouveaux process de construction, les nouvelles formes architecturales, favoriser la mise en place

d’une urbanisation plus durable permettant de limiter notre empreinte écologique. »

* Travaux rénovation mairie : le marché de maîtrise d'œuvre est publié sur le site www.e-

marchespublics.com. Les candidats ont jusqu’au 04 octobre 2023, 12h, pour déposer leur offre.

* Repas des aînés : dimanche 12 novembre 2023 à la salle des fêtes. Madame Florence MARTIN,

présidente de la Commission Communale des Affaires Sociales, indique que l’organisation est en

cours de finalisation avec l’arrêt de la liste des personnes qui recevront l'invitation d'ici fin

septembre. Les élus du Conseil Municipal sont invités à participer à cet évènement, le repas restant à

leur charge.

* Anjou numérique :

- permanences numériques : lundi 9 octobre, lundi 13 novembre et lundi 11 décembre 2023,

de 18h à 20h,

- ateliers numériques : lundi 16 octobre et lundi 27 novembre 2023.

* Échos salciens : réunion de lancement prévue le lundi 02 octobre 2023.

* Sénatoriales : les 3 grands électeurs de la Commune sont appelés à voter le dimanche 24

septembre 2023 à la Préfecture à Angers.

* CCVHA « tournée des conseils » : Monsieur le Président et Monsieur le Directeur Général des

Services de la communauté de communes viendront à la rencontre du Conseil Municipal le lundi 09

octobre 2023, à 20h30 à la salle des fêtes.

* Prochain Conseil Municipal : lundi 16 octobre 2023, à 20h30.

Sans autre question et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le présent procès-verbal a été approuvé et arrêté lors de la séance du 19 octobre 2023.

Le Président de séance, Les Secrétaires de séance,

Joël ESNAULT, Maire Vincent JOUANNEAU, Conseiller municipal

Maryse GUEMAS, Conseillère municipale

Œ-

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