Déliberation - deliberations 2 juillet 2021

Documents similaires

Déliberation - deliberations 6 decembre 2021

Déliberation - deliberations avril 2022

Déliberation - deliberations 9 avril 2021

Déliberation - deliberations mars 2023

Déliberation - deliberations 9 octobre 2020

Déliberation - delib

Déliberation - deliberations novembre 2023

Déliberation - Deliberations du 17 decembre 2021

Déliberation - deliberations novembre 2022 1

Déliberation - Deliberations du 2 aout 2022

Déliberation - deliberations 2 juillet 2021 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune d'Augne. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2 juillet 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Données personnelles, Q.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPÀL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-V7

?BEç?puÏREtfflvlEr'a'a?uH'? DE LM {"?

)n» 2p2hu, nleÜldul,

lale»mmi!J d?Àugne, dûmeqt Ïv? k ÏÏI? 'srw----?«o-b-S- - l ?UD Mar':@[aMe: a?a? oL- ? $

UD ]Jari

PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE- ?E Julie - HUBIN Catherine - JORGé Thierry - CALIZZANO Mathieu - DION Daniel EXCUSES : SAINT-MAXENT Aude - LAHAYE Françoise - MARSZAN Véronique - SUBRENAT Valérie SECRETAIRE : MME GORGE Christine Mme SAINT-MAXENT Aude, Mme LAHAYE Françoise, Mme MARSZAN Véronique, Mme SUBRENAT Valérie ont donné procuration.

No 19-2021

L'an deux mille vingt et un, le 2 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal d: convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Date de convocation du Conseil Municipal :22 juin 2021 F embres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions Q3?: Réhabilitation énergétique d'un logement communal existant en hébergement - Contrat de maîtrise d'œuvre Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 9 octobre 2020, le projet de réhabilitation du logement situé au-dessus de la mairie a été approuvé sur la base d'un montant estimatif de travaux de 190 722 € H.T.(avant-projet réalisé par l'Agence Aurélie PAILLER - Architecte DPLG)- Dans le cadre du plan de relance, le dossier a dû être déposé rapidement auprès des services préfectoraux concernés pour solliciter l'obtention d'une subvention DSIL, d'une subvention au titre de la DETR, ainsi qu'auprès du Conseil départemental dans le cadre des Contrats territoriaux départementaux. Monsieur le Maire présente le récapitulatif des aides obtenues et le reste à charge pour la commune sur la base de 190 722 € H.T. (honoraires et frais annexes compris) : DSIL : 57 216 € (30 %) DETR : 57 216 € (30 %) CONSEIL DEPARTEMENTAL : 19 800 € (45% / 44 000) FONDS PROPRES : 56 490 € Suite à un rendez-vous avec Mme PAILLER, les élus présents ont décidé de ne pas changer les menuiseries existantes en PVC, en bon état ; le montant des travaux, hors honoraires, s'élève, suite à cette modification à 147 000 € n.'r. soit 162 685 € n.ï. honoraires compris. Le taux de rémunération, mission de base est fixé à 10.50 % soit 15 435.00 € H.T.. Monsieur le Maire présente le contrat de maîtrise d'œuvre (C.C.A.P. - Acte d'engagement) ainsi que les tableaux de calcul du forfait global et de répartition des honoraires. Il demande au Conseil municipal de l'autoriser à signer le contrat de maîtrise d'œuvre avec l'Agence Aurélie PAILLER - Architecte, l?' contractant, la société E2R, Economiste de la construction, 2èa"" contractant, et le bureau d'Etudes BEI, B.E.T. Fluides, 3è"a contractant. Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d%euvre avec l'Agence Aurélie PAILLER 1"' contractant, la société E2R 2è""' contractant et le Bureau d'études BEI 3è""' contractant, pour un montant total de rémunération provisoire de 15 435.00 € H.T..

*Bureau d'études BEI 3ènle contractant, pour un montant total de rémunération provisoire de 15 435.00 € H.T.. * DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièees néeessaires s5y rapportant*

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 9 juillet 2021 LE MALRE,

7 r

Marc CHAMPAUD.

7

M" a A / / %

li(F7z ?FÏ

i

=%,'i,,"

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPÀL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 20 - 2021

L'an deux mille vingt et un, le 2 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal :22 juin 2021 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE- OLIVE Julie - HUBIN Catherine - JORGé Thierry - CALIZZANO Mathieu - DION Daniel EXCUSES : SAINT-MAXENT Aude - LAHAYE Françoise - MARSZAN Véronique - SUBRENAT Valérie SECRETAIRE : MME GORGE Christine Mme SAINT-MAXENT Aude, Mme LAHAYE Françoise, Mme MARSZAN Véronique, Mme SUBRENAT Valérie ont donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions MISE EN PLACE DU RGPD Monsieur le Maire -rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 13 juillet 2018, il avait été décidé de solliciter le cabinet THEMYS pour la mise en place et le suivi du RGPD. Suite au décès de Monsieur Roussely de la société Thémys, le suivi de la démarche RGPD n'a pas abouti. La Communauté de Communes des Portes de Vassivière a été contactée par la société Gaiaconnect et a décidé de lui confier la mission DPO et démarche RGPD. La société Gaiaconnect a proposé la mise et le suivi de la conformité RGPD dans le cadre d'une démarche groupée des communes et établissements du territoire de la Communauté de communes des Portes de Vassivière. La démarche consiste en :

*

La nomination du DPO externe (délégué à la protection des donn0 Un audit initial pour établir les registres légaux Un suivi annuel

??y??- ,;? ,,15yy;r="l i"l.'Â ÛÀl'lTÉ=VIWNNE

La grille tarifaire se compose de deux parties :

Démarche de conformité (facturé l fois) :450 € H.T.

* Suivi et maintenance :250 € H.T. / AN

Le tarif est garanti pour la durée du contrat pour les prestations énoncées.

Ie I B JUIL. 2021 @

La durée du contrat est de 4 ans, et pourra se poursuivre par reconduction tac?ite, à la fin de la période initiale, par période d'une année sans pouvoir excéder cinq ans au total. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE l'offre - contrat groupe Communauté de Communes des Portes de Vassivière, proposée par la société GAIA pour la mise en place et le suivi du RGPD AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir entre la commune d'Augne et la société Sas GAIA

*

DL - BCLI - 1

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 5 juillet 2021. LE MAIRE, Marc CHAMPAUD.

./'â; /'

f'i 1 ï?

*

@J

.?@)

p?" r:,:J'à'3F='-=-n=

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA HAuTE'VlEÎNE

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vie0ne)

l-é 16 JUlL. 2021

toan deux mille vingt et un, le 2 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la rl?iW? di Augne aûment

H

DL - BCLI - 1

convoqué, s'est réuni en ses:sion ordinaire, à la Mairie saous la présidence de M. CHAMPAUD Mar':, M?aire. Date de convocation du Conseil Municipal :22 juin 2021

No 21- 2021

PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE- OLIVE Julie - HUBIN Catherine - JORGé Thierry - CALIZZANO Mathieu - DION Daniel EXCUSES : SAINT-MAXENT Aude - LAHAYE Françoise - MARSZAN Véronique - SUBRENAT Valérie SECRETAIRE : MME GORGE Christine Mme SAINT-MAXENT Aude, Mme LAHAYE Françoise, Mme MARSZAN Véronique, Mme SUBRENAT Valérie ont donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions QU!UT. : CO?VIPTABILITE - Mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la passage anticipé à la M57 avait été évoqué pour application au ler janvier 2022. En application des dispositions de l'article ler du décret no 2005-1899 du 30 décembre 2015, la commune doit solliciter l'avis du comptable public pour la mise en œuvre du droit d'option. Le changement de nomenclature ne peut intervenir qu'à compter du ler janvier suivant la date de délibération par laquelle la collectivité applique son droit d'option pour le référentiel M5 7. MonsieÏÏr le Maire présente l'avis du comptable public en date du 10 juin 2021 qui fait part de son accord de principe pour l'application par la collectivité d'Augne de son droit d'option. Le Conseil municipal :

*

APPROUVE Padoption du référentiel M57 par droit d'option à compter du 1er janvier 2022. CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l'intervention de l'ATEC pour procéder aux modifications nécessaires à la mise en œuvre du référentiel M57.

*

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 5 juillet 2021. LE MAIRE, Marc CHAMPAUD.

5!!L! (/,

'#'

m

g???

e

?45 ?4:'j e,4V

'>?

ej'-eutiÛX'deA% 2 4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

NO 22-2021

L'an deux mille vingt et un, le 2 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la coi'nmune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal :22 juin 2021 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - HUBIN Catherine - JORGé Thierry - CALIZZANO Mathieu - DION Daniel EXCUSES : SAINT-MAXENT Aude - MARSZAN Véronique - SUBRENAT Valérie - LAHAYE Françoise SECRETAIRE : MME GORGE Christine Mme SAINT-MAXENT Aude, Mme LAHAYE Françoise, Mme MARSZAN Véronique et Mme SUBRENAT Valérie ont donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions ENEDIS : Redevance d'occupation du domaine public Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier transmis par ENEDIS concernant le règlement de la redevance annuelle d'occupation du domaine public : le montant de la redevance 2021 s'élève à 2 15 €, il est calculé sur la base de la redevance 2002 avec un taux de revalorisation de 40.29 % : Redevance 2002 = 153 € Redevance 2021 = 153 x 40.29 % = 215 € Le Conseil Municipal solîicite dès à présent ENEDIS pour îe versement de la redevance 2020 pour un montant de 215 €. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. AUGNE, le 5 juillet 2020.

LE MAIRE,

h

?

iii'(g 'H l ,

,, Ï?

(

m

%'o

Marc CHAMPAUD

RE(,(y @. LuAÀlPITRE{,FvElECNÏNUlË?.E 3DE?UuAA u..AuLAr ï?e??'v?t E N N E le 16 )IIIL 2021 ,@

DL - scll - iW,., ÔA?'%,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATTONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

NO 23 - 2021

L'an deux mille vingt et un, le 2 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la coînmune d'Augne, dûment convoqué, s'est ré?ini en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal :22 juin 2021 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE- OLIVE Julie - HUBIN Catherine - JORGé Thierry - CALIZZANO Mathieu - DION Daniel EXCUSES : SAINT-MAXENT Aude - LAHAYE Françoise - MARSZAN Véronique - SUBRENAT Valérie SECRETAIRE : MME GORGE Christine Mme SAINT-MAXENT Aude, Mme LAHAYE Françoise, Mme MARSZAN Véronique, Mme SUBRENAT Valérie ont donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions

o

OBJF,T : COTISATION AU COS Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'Action Sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que notre collectivité cotise ari Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne. Les prestations du Comité des Œuvres Sociales association Loi 1901 placé auprès du Centre de Gestion répondant à cette obligation d'action sociale, il vous est proposé que notre Collectivité vote les nouveaux montants des cotisations à compter du 01/01/202 l (Adopté en AG du 20 mai 2021 à 14h). Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le montant des cotisations. Les montants et taux sont les suivants :

Part ouvrière :20 € par agent Part patronale : 0.8 % de la masse salariale totale avec un minimum de 14[ / agent adhérent - Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l'URSSAF année N-l (Régime général et Régime particulier). Cotisations de retraités :25 € (pas de part patronale).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les montants des cotisations dues au COS. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 5 juillet 2021. LE MAIRE, Marc CHAMPAUD.

!à q 7

I.DE,A.AUl'pREL? '?'??n?ÎîEiN' N a

s 6 %uSÏ- nl1 @u'

@QU-1

?EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 24 - 2021

L'an deux mille vingt et un, le 2 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2021 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - HUBIN Catherine - JORGé Thierry - CALIZZANO Mathieu - DION Daniel EXCUSES : SAINT-MAXENT Aude - MARSZAN Véronique - SUBRENAT Valérie - LAHAYE Françoise SECRETAIRE : MME GORGE Christine Mme SAINT-MAXENT Aude, Mme LAHAYE Françoise, Mme MARSZAN Véronique et Mme SUBRENAT Valérie ont donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions

o

OBJET : PROJET AMENAGEMENT FORESTIF,R Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le pro5et d'aménagement forestier de la forêt communale d'Augne sise sur la commune et bénéficiant du régime forestier, projet établi par l'Office National des Forëts - Agence Régionale de Limoges. Après l'avoir étudié, le Conseil municipal décide d'approuver l'aménagement forestier de la forêt susvisée pour la période 2021-2040. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

;??'? ?l'?ffi'? ?

IT4kl'4-ûk'r k'S Qê ?A t?Al.!Tt:VIMNNë 18 16 JUIL 2021

#

DL - BCLI - 1

AUGNE, le 5juillet 2020.

(; 7

È

'Q

l

Marc CHAMPAUD LE MAIRE,

Qû% (@ J

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPÀL

a'?3D%?LkA HAu,LAPHE-a7vi.?t E?NaN E : sE Q o? "? ', -AA iPiaÏRr-É, -FVEI ECNT N' ER E

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienn

a» P Illu.. 2fl21

îe soa"-

L'an deux mille vingt et un, le 2 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la COmmunl

?m e n t

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire- Date de convocation du Conseil Municipal :22 juin 2021 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - HUBIN Catherine - JORGé Thierry - CALIZZANO Mathieu - DION Daniel EXCUSES : SAINT-MAXENT Aude - MARSZAN Véronique - SUBRENAT Valérie - LAHAYE Françoise SECRETAIRE : MME GORGE Christine

No 25 - 2021

DL , BCLI - '

Mme SAINT-MAXENT Aude, Mme LAHAYE Françoise, Mme MARSZAN Véronique et Mme SUBRENAT Valérie ont donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions Création d'un emploi permanent à temps complet - Modification du tableau des effectifs Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Monsieur LAIE-IAYE Michael est, depuis le la' avril 2014, Adjoint technique territorial de 2è"'a classe. Il a été admis à l'examen professionnel d'adjoint technique

:hnique e 2eme

principal de 2e""' classe le 21 décembre 2020 et peut donc prétendre au grade d'Adjoint technique territorial principal de 2è?" classe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emploi et organisant les grades s'y rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée, Vu la réforme des grilles de catégorie C, Vu l'attestation de réussite à l'examen professionnel d'adjoint technique principal de 2è"" classe de Monsieur LAHAYE Michael en date du 21 décembre 2020, Vu le tableau des agents promouvables au titre de l'avancement de grade, année 2021, avec examen professionnel

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal : 1) Vu l'avis favorable du Comité Technique relatif aux lignes directrices de gestion en date du 18

mai 21)21

2) Vu Parrêté du Maire portant établissement des lignes directriees de gestion en date du 25 juin

2021

3) Vu l'avis favorable du taux de promotion pour les avancements de grade du Comité

Technique en séance du 27 juin 2017.

4) Décident de créer à compter du l"' août 2021 un emploi d'Adjoint Technique Territorial

Principal de 2è""' elasse à-temps complet (35 heures pa; semaine) et décident-de supprimer l'emploi d'Adjoint Technique de 2è"" classe. 5) Approuvent la modification du tableau des effectifs de la commune à compter du ler août 2021 comme suit : ÀGENT

r GRADE

ï Date de nomination

LAHAYE Michael l ADJOINT TECH-NIQUE-PRINCIPAL -de 2è"" 1"' août 2021 LAQUAIS PascaleiclaSSe

claSSe

,

l 6octobre20l7

ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL de l""' classe i

l6) Disent que les crédits îîéeessaires à la rémunération des ageÏits nommés dans les emplois eÏéés

et aiix eharges s'y rapportant son-t inscrits au budget de la commtine.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. .% registre sont les signatures. Porir copie conforme. Augne, le 5 ?juillet 2021 .

LE MAIRE,

Marc CHAMPAÏJD.

d

4

ï

i;1,

J;/#?"{'?""aA'

EXTRAIT DU RF,GISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPÀL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 26 - 2021

L'an deux rnille vingt et un, le 2 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal :22 juin 2021 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - HUBIN Catherine - JORGé Thierry - CALIZZANO Mathieu - DION Daniel EXCUSES : SAINT-MAXENT Aude - MARSZAN Véronique - SuBRENAT Valérie - LAHAYE Françoise SECRETAIRE : MME GORGE Christine

( ai W % ' l' M ' Ï ' "M I'T??:w;'è .["yl--.:,,:4, ,I-

Di 14 HMJffi,=VÏ@'Nt'nl

Mme SAINT-MAXENT Aude, Mme LAHAYE Françoise, Mme MARSZAN VéroniqJe et Mme SUBRENAT Valérie ont donné procuration.

l 10 j5 Jljll, 707} I

Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions l

DL - BCLI - 1

11

7

11

4

OBJET : Soutien à la candidature au label Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin Dans le cadre de la candidature du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de Millevaches en Limosin au label Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE) et conformément à l'axe 2 - « Millevaches, territoire en transition : valoriser les ressources en accompagnant les mutations de la société et de son environnement » de la Charte du Parc, le SMAG PNR?ML sollicite le soutien des communes de ce même terÏitoire. Il est ainsi proposé que la commune d'Augne s'engage, dans la mesure de ses moyens, à améliorer la qualité du ciel étoilé et de son environnement nocturne. Cela se traduira par la sensibilisation des habitants aux différents enjeux liés à la nuit (nuisances lumineuses, économies d'énergie, de CO2, enjeux de biodiversité et de trame nocturne, promotion touristique... .), et à la mise en œuvre, si nécessaire, des travaux de modernisation de son parc d'éclairage public et de ses usages visant à réduire la qualité globale de lumière émise la nuit en respectant les critères techniques du plan de gestion intégré dans le dossier de candidature RICE. Les 10 prochaines années, à compter de la date de dépôt de candidature, permettant au territoire d'être pleinement conforme au plan de gestion de l'éclairage.

P'

Par ailleurs, Monsieur le Maire prendra toutes les mesures nécessaires afin de respecter les dispositions de la législation actuelle visant à prévenir, limiter ou supprimer les nuisances lumineuses, de la loi de transition énergétique relatives à l'exemplarité énergétique et environnementale des installations et celles de ia loi sur la reconquête de la biodiversité et des paysages. Il veillera à faire appliquer les dispositions de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses. Cette démarche participe à améliorer l'environnement nocturne sur le PNR de Millevaches en Limousin, à renforcer et à soutenir la candidature au label « Réserve internationale de ciel étoilé ». Après avoir délibéré, le Conseil municipal : *

SOUTIENT la candidature du PNR de Millevaches en Limousin au label RICE S'ENGAGE à mettre en place les actions destinées à améliorer la qualité du ciel étoilé et de l'environnement nocturne

*

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 5 juillet 2021. LE MAIRE, Marc CHAMPAUD

W%

"l> r('/ 1ei/

l)-g:l'j(

?.utey