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Déliberation - Seance du 26 mars 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Lavignac.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 26 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
VIENNE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
26
mars
2021
N°
DELIBERATIONS
Ordre
du jour
2021/13
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
D'IMPOSITION
2021
2021/14
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2020
2021/15
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
2021/16
VOTE
DE
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
2021/17
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2021
2021/18
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF ASSAINISSEMENT
2021
2021/19
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2021
2021/20
ENQUETE
PUBLIQUE
PREALABLE
A L'ALIENATION
DE
CHEMINS
RUREAUX
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE., fu,
A
1
7
LRO
ed
CT DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2021
/ 13
- SÉANCE
du
26
mars
2021
|
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
D'IMPOSITION
2021
|
Date
de
la
convocation
: le
15
mars
2021
Date
d'affichage
: le
15
mars
2021
Le
26
mars
2021,
à
la
salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE.
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Jérémy
CABIROL
pouvoir à
Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que,
comme
chaque
année,
il est
impératif
que
les
taux
des
taxes
locales
d'imposition
soient
votés
avant
le vote
du
budget
2021.
ll rappelle,
pour
information,
les
taux
votés
pour
l'année
2020 :
taxe
foncière
bâti
=
13,95
%
taxe
foncière
non
bâti
=
56,18
%
Il
indique
au
conseil
que
compte
tenu
du
bon
état
des
finances
de
la
commune
et
de
la
conjoncture
économique
qu'il
n'est
pas
opportun
d'augmenter
les
taux.
Néanmoins,
il
ajoute
que
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à compter
de
2021
par
un
«
re
basage
» du
taux
de
TFPB
est
effectif.
En
conséquence
et
afin
de
ne
pas
obérer
le
niveau
de
recette,
il est
nécessaire
d'ajouter
le taux
de
la
taxe
foncière
bâtie
du
département
pour
2020,
soit
18,96%
à
celui
de
2020
de
la
commune,
soit
13,95%. Il demande
au
conseil
d'en
délibérer
et
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
à
l’ unanimité
:
—
de
fixer
les
taux
de
2021
à:
-
taxe
foncière
bâti
=
32,91
%
-
taxe
foncière
non
bâti=
56,18
%
- charge
monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale. Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
ÂLe
Éeseus.
L
REÇU
ÀÀ
LA
PREFE
DE
LA
HAL
ee,
02
AVR. 2021
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
29
mars
2021 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2021
/ 14
- SÉANCE
du
26
mars
2021
|
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2020
|
Date
de
la convocation
: le
15
mars
2021
Date
d'affichage
: le
15
mars
2021
Le
26
mars
2021 ,
à
la salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Jérémy
CABIROL
pouvoir à
Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
SANS
PROCURATION
:
Gérard
BORDE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que,
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que,
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos,
dressé
par
monsieur
le
trésorier
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
qui
confirme
que
les
comptes
de
gestion,
du
budget
communal
et
de
l'assainissement,
sont
parfaitement
conformes
aux
comptes
administratifs
de
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2020.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal:
Approuve
à
l’unanimité :
-
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020
;
-
dit
que
ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
29
mars
2021.
En
À,
4
F DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2021
/ 15
- SÉANCE
du
26
mars
2021
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DU
BUDGET
COMMUNAL
2020
ET
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2020
Date
de
la convocation
: le
15
mars
2021
Date
d'affichage
: le
15
mars
2021
Le
26
mars
2021,
à
la salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 07
Procuration
: 00
Absents
: 01
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Jérémy
CABIROL
pouvoir
à
Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
SANS
PROCURATION:
Gérard
BORDE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique,
qu'après
avoir
reçu
une
présentation
des
comptes
de
gestion
par
Monsieur
le
trésorier,
qui
ont
été
validés,
il
présente
les
comptes
administratifs
(
budget
communal
et
budget
assainissement)
de
l'exercice
2020
au
conseil
municipal.
Chaque
membre
du
conseil
municipal
étant
en
possession
des
comptes
administratifs,
ils
sont
examinés
tour
à
tour
et
les
explications
nécessaires
sont
données.
Après
cette
présentation
monsieur
Gérard
CHAMINADE,
Maire,
quitte
temporairement
la salle
du
conseil
et,
sous
la
présidence
de
Madame
LACOURARIE,
1er
adjointe,
Elle
invite
le
conseil
à
se
prononcer
sur
les
comptes
administratifs
2020
du
budget
communal
et du
budget
assainissement.
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
les
comptes
administratifs
communaux
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
de
valider
les
comptes
administratifs
des
budgets
(communal
et assainissement)
de
l'exercice
2020.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le 26
mars
2021. DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2021
/ 16
- SÉANCE
du
26
mars
2021
|
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
|
Date
de
la convocation
: le
15
mars
2021
Date
d'affichage
: le
15
mars
2021
Le
26
mars
2021,
à
la salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Jérémy
CABIROL
pouvoir à
Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
SANS
PROCURATION:
Gérard
BORDE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
qu'après
avoir
adopté
les
comptes
administratifs
( budget
communal
et
budget
assainissement),
de
l'exercice
2020,
dont
les
résultats,
conformes
aux
comptes
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
BUDGET
COMMUNAL:
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2020
Solde
d'exécution
de
l'exercice
:
197
075,22
Solde
d'exécution
cumulé
:
15
915,62
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2020
Dépenses
d'investissement
:
0
Recettes
d'investissement
:
0
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0
IL
EST
NECESSAIRE
D'AFFECTER
AU
COMPTE
1068
SUR
BP
2021
0
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
A
REPORTER
AU
BP
2020
ligne
002
151
370,19
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2019
Solde
d'exécution
de
l'exercice :
4
392,74
Solde
d'exécution
cumulé :
-1
307,82
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1
307,82
IL
EST
NECESSAIRE
D'AFFECTER
AU
COMPTE
1068
SUR
BP
2020
1
307,82
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
A
REPORTER
AU
BP
2020
ligne
002
39
507,89
A
l'issue
de
cette
présentation,
il demande
au
conseil
de
bien
vouloir
valider
les
affectations
de
résultats
de
l'année
2020
au
budget
2021.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
de
valider
l'affectation
de
résultats
2020
au
budget
primitif
communal
et
au
budget
primitif
assainissement
2021.
on
Pr
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an que
dESsus,
LL.
DE
LA
HAG
0194
le
GG?
AVR.
2621
RES
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
26
mars
2021 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2021
/ 17
- SÉANCE
du
26
mars
2021
|
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2021
:
Date
de
la
convocation
: le
15
mars
2021
Date
d'affichage
: le
15
mars
2021
Le
26
mars
2021 ,
à
la salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Jérémy
CABIROL
pouvoir à
Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
communal
2021
au
conseil
municipal
qui,
compte
tenu
des
dépenses
de
fonctionnement
et d'investissement
proposées,
se
présente
ainsi
que
ci-dessous.
DEPENSES
RECETTES
Section
fonctionnement
242
032,19
€
90
662,00
€
Résultat
reporté
151
370,19
€
TOTAL
(a)
242
032,19
€
242
032,19
€
DEPENSES
RECETTES
Section
investissement
187
336,19
€
171
142,19
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
Solde
d'exécution
0,00
€
15
915,00
€
TOTAL
(b)
187
336,19
€
187
336,19
€
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
GENERAL
( atb)
429
368,38
€
429
368,38
€
Il demande
au
conseil
de
délibérer
et
de
se
prononcer
sur
le
budget
proposé.
Vu
le projet
de
budget
primitif
proposé
par
monsieur
le
Maire,
le conseil
approuve
le budget
primitif
communal
2021
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
PRES IE
A
0
À
REZ
Le
U
A
DE
LA
Fié
+
434
leg?
AVR.
2021
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Date
d'affichage
26
mars
2021 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2021
/18
- SÉANCE
du
26
mars
2021
E
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2021
|
Date
de
la
convocation
: le
15
mars
2021
Date
d'affichage
: le
15
mars
2021
Le
26
mars
2021 ,
à
la salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Jérémy
CABIROL
pouvoir à
Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
SANS
PROCURATION
:
Gérard
BORDE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
assainissement
2021
au
conseil
municipal
qui,
compte
tenu
des
dépenses
d'exploitation
et
d'investissement
proposées,
se
présente
ainsi
que
ci-dessous.
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
56
637,89
€
19
130,00
€
Résultat
reporté
39
507,89
€
TOTAL
(a)
58
637,89
€
58
637,89
€
DEPENSES
RECETTES
Section
investissement
48
005,71
€
48
005,71
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
Solde
d'exécution
0,00
€
0,00
€
TOTAL
(b)
48
005,71
€
48
005,71
€
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
GENERAL
( a+b)
106
643,60
€
106
643,60
€
Il demande
au
conseil
de
délibérer
et
de
se
prononcer
sur
le
budget
proposé.
Vu
le
projet
de
budget
assainissement
proposé
par
monsieur
le
Maire,
le
conseil
approuve
le
budget
primitif
assainissement
2021
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
\
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Date
d'affichage
26
mars
2021 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2021
/ 19
- SÉANCE
du
26
mars
2021
EE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2021
|
Date
de
la convocation
: le
15
mars
2021
Date
d'affichage
: le
15
mars
2021
Le
26
mars
2021 ,
à
la salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01
PRÉSENTS
:Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
,Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
:Jérémy
CABIROL
pouvoir
à
Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
SANS
PROCURATION
:
Gérard
BORDE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
comme
chaque
année
le
conseil
attribue
une
subvention
à
un
certain
nombre
d'
associations.
En
2020
,05
associations
ont
reçu
une
subvention
de
la
commune. Il
propose
donc,
de
verser
une
subvention
à
celles
qui
rendent
compte
de
leurs
activités
et
qui
semblent
utiles
à
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
:
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
les
subventions
ci-dessous.
_
ACCA
Lavignac
=
50
€
__
FNACA
Flavignac
-
Lavignac
- Les
Cars
=
30
€
__
GVA
Châälus
=
25
€
_
Pousse
Travail
=
40
€
FNATH
=
30
€
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
26
mars
2021 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2021
/ 20
- SÉANCE
du
26
mars
2021
FE
ENQUETE
PUBLIQUE
PREALABLE
A
L'ALIENATION
DE
CHEMINS
RURAUX
|
Date
de
la
convocation
: le
15
mars
2021
Date
d'affichage
: le
15
mars
2021
Le
26
mars
2021
, à
la
salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01
PRÉSENTS
:Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
,Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
:Jérémy
CABIROL
pouvoir
à
Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
SANS
PROCURATION
:
Gérard
BORDE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Les
chemins
ruraux
dit
du
Puydenus
et
de
l'Age
ne
sont
plus
affectés
à l'usage
du
public
qui
n'a
pas
lieu
de
l'utiliser,
et
constitue
aujourd'hui
une
charge
pour
la
collectivité.
L'aliénation
de
ces
chemins
ruraux,
prioritairement
aux
riverains,
apparaît
bien
comme
la
meilleure
solution.
Pour
cela,
conformément
à l'article
L161-10-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
il convient
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à l'aliénation
de
ces
biens
du
domaine
privé
de
la
commune.
En
conséquence,
après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
procéder
à l'enquête
publique
préalable
à l'aliénation
des
chemins
ruraux
dit
du
Puydenus
et
de
l'Age,
en
application
de
l'article
L 161-10-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à désigner
un
commissaire
enquêteur
et
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
26
mars
2021
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