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Déliberation - dcm 3 avril 2019
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 3 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Démocratie,
COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07. 01. 01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
28/03/2019
Date d'affichage
05 / 04 / 2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2019
L'an deux mil dix- neuf , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai{ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme
PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vu le compte de gestion de la commune pour l'année 2018.
Vu que les résultats sont conformes au compte administratif. OO .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le compte de
gestion de la commune.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre le$ membres présents.
Pour extrait certifié co e.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07. 01. 02
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
28 / 03 / 2019
Date d'affichage
05 / 04 / 2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2019
L'an deux mil dix- neuf , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme
PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane st
Vu le compte de gestion du CCAS pour l'année 2018.
Vu que les résultats sont conformes au compte administratif. _
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le compe de °
gestion du CCAS. = :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les-membres présents.
Pour extrait certifié co
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances locales h .
Décisions budgétaires Séance du 03 avril 2019
N° 07. 01.03
L'an deux mil dix- neuf , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : | 7 |
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI
En exercice : 11 BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Présents : 6 Procuration(s) :
Absents : 5
Nombre de suffrages Etai(ent) absent(s) :
exprimés : M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme Pour :6 PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
- Contre :
Abstentions : Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Date de convocation
28 / 03 / 2019
Date d'affichage =
05 / 04 / 2019 Mr le Maire s'étant retiré, le doyen de l'assemblée présente aux conseillers le :
compte administratif de la commune pour l'année 2018. “res
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Les résultats sont les suivants :
[A] En fonctionnement : .
et publication du : Dépenses : 209 926, 89 ES
Recettes : 399 848, 34
Soit un solde de 189 921,45
En investissement :
Dépenses : 114 828, 28
Recettes : 33 882, 59
Soit un déficit de - 80 945, 69
I! précise que les résultats sont conformes au compte de gestion
Le Conseil Municipal, après ena voir délibéré, décide d'approuver le compte
administratif de la COMMUNE.
Ainsi délibéré les jours \æ
Ont signé au registre AeŸ5x
Pour extrait certifié £à
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX | + COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07, 01 . 04
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
28 / 03 / 2019
Date d'affichage
05 / 04 / 2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2019
L'an deux mil dix- neuf , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Mr le Maire s'étant retiré, le doyen de l'assemblée présente aux conseillers le": compte administratif du CCAS pour l'année 2018. ‘ave
Les résultats sont les suivants :
En fonctionnement :
Dépenses : 2 835, 60
Recettes : 0
Soit un déficit de 2 835, 60
Il précise que les résultats sont conformes au compte de gestion
Le Conseil Municipal, après ena voir délibéré, décide d'approuver le compte administratif du CCAS.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre le membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à ANOUX \| \D/AX Le Maire, et
André BERG D l
ANOUX * COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.10.05
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
28/03/2019
Date d'affichage
05 / 04 / 2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2019
L'an deux mil dix- neuf , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de dissoudre le CCAS’*
Par conséquent, le résultat de clôture du CCAS à savoir + 1 921, 90 sera repris sur le budget 2019 de la COMMUNE.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07. 01. 06
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
28 1 03 / 2019
Date d'affichage
05 / 04 / 2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2019
L'an deux mil dix- neuf , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé({e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vu les résultats de clôture de la COMMUNE pour 2018, à savoir:
En fonctionnement : + 678 115, 18
En investissement : - 25 953, 83
Vu la dissolution du CCAS et la reprise des résultat sur le budget d ela commune.
Vu les résultats de clôture du CCAS pour 2018, à savoir :
En fonctionnement : + 1 921, 90
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , décide d'affecter les résultats comme suit:
Le solde de fonctionnement de la COMMUNE soit 678 115, 18 sera affecté :
- en fonctionnement au 002 du BP 2019 pour 654 083,25
- au 1068 pour 25 953, 83
Le solde de fonctionnement du CCAS soit 1 921, 90 sera affecté
En fonctionnement au 002 du BP 2019
Ainsi délibéré les jours,
Ont signé au registre les
Pour extrait certifié confs
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07. 01.07
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :6
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
28 1 03 / 2019
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2019
L'an deux mil dix- neuf , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé({e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
suoa
n
ensas
Mr le Maire présente à l'assemblée délibérante le budget primitif pour l'année 2019.
Il précise que :
En fonctionnement , les dépenses et les recettes s'équilibrent à
871 333, 25
En investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à
899 087, 08
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter le budget 2019 de la COMMUNE tel qu'il a été présenté.
Ainsi délibéré les jours, mois €
Ont signé au registre les me
Pour extrait certifié conforme
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
que dessus.
s présents.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07. 01.08
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :6
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
28 / 03 / 2019
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2019
L'an deux mil dix- neuf , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme
PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , décide de maintenir les trois« taxes au même taux qu'en 2018, à savoir : 3
Taxe d'habitation : 6,04%
Taxe foncière bâtie : 6, 87 %
Taxe foncière non bâtie : 15,14 %
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07. 05.09
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :6
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
28 / 03 / 2019
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2019
L'an deux mil dix- neuf , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , décide de verser des
subventions comme suit :
FEP : 3 000 euros
ACCA : 150 euros
Souvenir Français : 50 euros
Une rose un espoir : 50 euros
Réseau MAILLAGE : 50 euros
Marche et Rêve : 50 euros
Cercle Généalogique du Pays de Briey : 50 euros
Office du Tourisme : 50 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre lesmembres présents.
Pour extrait certifié con ex
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Autres domaines
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
de compétences par thème
Autres domaines de compétences Séance du 03 avril 2019 des communes
N° 09.01.10
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :6
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
28 / 03 / 2019
L'an deux mil dix- neuf , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai{(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Le Maire rappelle que par délibération du conseil en date du 06 mars 201$, le. conseil a validé le programme de travaux à réaliser en forêt pour 2019, sur Ja. .* base du devis présenté par l'ONF pour un montant estimatif de 11 211, 80 euros HT et ce sous réserve de consulter d'autres devis.
Le Maire précise qu'un autre devis a été reçu en mairie. 1l a été proposé par l'entreprise BOURHOVEN Loïc et ne concerne que la réalisation des travaux de maintenance de cloisonnement et de dégagement manuel en pleine régénération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir :
Pour les travaux préalables à la régénération ( peignage de la ronce ) : le devis de l'ONF pour un montant HT de 1 862, 10 euros
Pour les autres travaux figurant sur le devis, à savoir :
Maintenance de cloisonnement d'exploitation au broyeur dans une
végétation peu importante ( végétation herbacée ou semi- ligneuse de diamètre < 5-7 cm dans les parcelles 11r1 et 16r1 pour une longueur de 3,56 km)
Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3 m , végétation herbacée ou semi- ligneuse de faible diamètre pour les parcelles 11r1 et 18r1 pour une longueur de 8,08 km
Maintenance de cloisonnement au broyeur dans une végétation peu
importante ( végétation herbacée ou semi- ligneuse de diamètre < 5 à 7 cm pour la parcelle 29r1 sur une longueur de 1,75 km)
ANOUX Travaux de dégagement manuel en pleine régénération naturelle feuillue avec maintien du gainage chêne dans les parcelles 11r1 , 16r1 et 18r1 pour une surface de 7,95 ha
Le Conseil Municipal retient le devis de Mr BOURHOVEN Loïc pour le montant de 7 569, 30 KT à savoir 8 326, 23 TTC
ASSISTANCE TECHNIQUE A DONNEUR D'ORDRE De
Pour lé suivi des travaux énumérés ci- dessus, le Conseil Municipal accepte
le devis de 1 563 euros HT soit 1 875 euros TTC
D ue +
Ainsi défibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
crrren
veerrn
rene
ANOUX