Convocation - dcm 16 janv 2019

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Convocation - dcm 16 janv 2019 Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune d'Anoux. Lien du pdf (Convocation - dcm 16 janv 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, COMMUNE D'ANOUX

Fonction publique

Régime indemnitaire

N° 04.05.01

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 6

Contre :

Abstentions :

Date de convocation

09 / 01 / 2019

Date d'affichage

18/01/2019

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le :

et publication du :

DAMES TT Ve) \

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 janvier

L'an deux mil dix- neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence du Maire André BERG

Etaient présents :

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI

BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane

Vu le Code Général des Collectivités territoriales: notamment ses articles: "©

L 2123-20 à L 2123- 24-1

Considérant que le code susvisé fixe des taux maxima et qu'il y a donc lieu.

de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints *,,,.*

Le Conseil Municipal, après ena voir délibéré, décide de fixer, à compter au”

1er janvier 2019, le montant des indemnités de fonction de Maire et d'Adjoints

comme suit: 399039 9

99

Taux en pourcentage de l'indice 1022 conformément au barème fixé pèriles

articles L 2123-23 , L 2123- 24 et le cas échéant L 2123-24-1 du code général

des collectivités territoriales

... .

Maire : 17 % soit 661,20 euros brut

Adjoints : 6,6 % soit 256,70 euros brut

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget à l'article 6531

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les mebres présents.

Pour extrait certifié conforme

Fait à ANOUX ;

Le Maire,

André BERG

ANOUX FCOMMUNE D'ANOUX

Fonction publique

Indemnité au Trésorier

N° 04.05.02

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 6

Contre :

Abstentions :

Date de convocation

09 / 01 / 2019

Date d'affichage

18/01/2019

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le :

et publication du :

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 janvier

L'an deux mil dix- neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence du Maire André BERG

Etaient présents :

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian ,

Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane

Vu l'article 97 de la loi 82- 213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et

libertés des communes, des départements et des régions. 2”

«

a "

" F1 . « ne

Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octrér*"*"

d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics S aux agents de services extérieurs de l'Etat. so" An5n

h

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités 2"”"*"

allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions , ,°°.

d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non «

centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et

établissements publics locaux.

a e a

sea

ns.

Le Conseil Municipal, après ena voir délibéré, décide

De verser l'indemnité de conseil à Mr PERNOT Eric au taux de 100 % à

compter de sa prise de fonction le 1er décembre 2018

D' autoriser Mr le Maire à signer tout document s'y rapportant

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ANOUX

Le Maire,

André BERG

Ainsi délibéré les jours, mois 0 que dessus.

ANOUXCOMMUNE D'ANOUX

Finances locales

Subventions

N° 07.05.03

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 6

Contre :

Abstentions :

Date de convocation

09 / 01/2019

Date d'affichage

18/01/2019

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le :

et publication du :

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 janvier

L'an deux mil dix- neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence du Maire André BERG

Etaient présents :

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI

BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian ,

Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane

Vu qu'il convient de carreler le local de l'aire de jeux

Vu que le montant des travaux s'élève à 6 879 euros HT soit 8 254,80 eurns.

TTC

LE vos.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter une

subvention au titre de la DETR d'un montant de : °

6 879 X 40 % = 2 751, 60 euros

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ANOUX

Le Maire,

André BERG

ANOUXCOMMUNE D'ANOUX

Finances locales

Divers

N° 07.10.04

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 6

Contre :

Abstentions :

Date de convocation

09/01/2019

Date d'affichage

18/01/2019

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le:

et publication du :

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 janvier

L'an deux mil dix- neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence du Maire

André BERG Etaient présents

:

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,

M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI

Anne, M. SCHMITT Pierre

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian

, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER

Sylvie

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de Séance : Mme BERG Liliane

FREE TTL

e GE]

e © ® Monsieur

le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en application

de l'article L 123-4 du code de l'action sociale et des familles, le CCAS estoc<°e

obligatoire dans toutes les communes de 1 500 habitants et plus. Il est

° voee désormais facultatif dans toute commune de moins

de 1 500 habitants. : ss

e e

soseee

e

1! peut ainsi être dissous par délibération du Conseil Municipal dans

les communes de moins de 1 500

habitants. °

Cette possibilité est issue de la loi 2015 - 991 du 07 août 2015 portant nouvelle.

organisation territoriale de la République dite Loi NOTRE.

race" pce

Le Maire propose à l'assembiée la dissolution du CCAS de la commune

d'ANOUX à ce jour

Suite à cette dissolution, la commune conserve la commission du

CCAS

Vu l'article L 123- 4 du Code de l'action et des familles

Vu que la commune d'ANOUX compte moins de 1 500 habitants et remplit

les conditions du code de l'action sociale et des

familles.

Considérant l'intérêt pour la commune de dissoudre le CCAS

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré

DECIDE de dissoudre le CCAS d'ANOUX immédiatement

DIT que la compétence est désormais exercée par le Conseil Muncipai

de la commune d'ANOUX

TRANSFERE le budget du CCAS à celui de la COMMUNE D'ANOUX

ANOUX

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àCHARGE le Trésorier de BRIEY d'effectuer les clôtures de transfert du CCAS

au budget principal de la commune

DONNE pouvoir à Mr le Maire pour signer tout acte à intervenir pour

l'application de cette délibération.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ANOUX

Le Maire,

André BERG

ANOUXCOMMUNE D'ANOUX

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

institutions et vie politique Séance du 16 janvier

Intercommunalité

N° 05.07.05

L'an deux mil dix- neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence du Maire André BERG

NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : | |

7 | M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI En exercice : 11 BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Présents : 6 Procuration(s) :

Absents : 5

Nombre de suffrages Etai(ent) absent(s) :

exprimés : M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian ,

Pour : 6 Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie

Contre :

Abstentions : Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane

Date de convocation ,

09 / 01/2019 :

Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le schéma de mutualisation de l'OLC.

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter à son tour ce : schéma.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents. ”,7..°

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ANOUX

Le Maire,

André BERG

ANOUXCOMMUNE D'ANOUX

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Institutions et vie politique Séance du 16 janvier

Intercommunalité

N° 05.07.06

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 6

Contre :

Abstentions :

NOMBRE DE MEMBRES

Date de convocation

09 / 01 / 2019

L'an deux mil dix- neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence du Maire André BERG

Etaient présents :

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI

BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane

Vu la délibération du comité syndical du SIVU Fourrière du Joli Bois en dâte-de

11 décembre 2018, acceptant l'adhésion des communes de VECKRING et"

VALMESTROFF. peste

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter l'adhésion e-

ces deux communes au sein du syndicat.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.:. :?"

Ont signé au registre les membres présents. ie

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ANOUX

Le Maire,

André BERG

ANOUXCOMMUNE D'ANOUX

Domaine et patrimoine

Acquisition

N° 03.01.07

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 6

Contre :

Abstentions :

NOMBRE DE MEMBRES

Date de convocation

09 / 01/2019

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 janvier

L'an deux mil dix- neuf , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence du Maire André BERG

Etaient présents :

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI

BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian ,

Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane

Monsieur le Maire informel'assemblée délibérante que la commune a pour:But

d'acquérir les parcelles AB 163 appartenant à Mme ARNOUX Danielle et la

parcelle AB 159 appartenant à Mme KERPAN Maryse. a 7°

Le prix fixé pour ces parcelles est de 6 134 euros pour la parcelle AB 163."

et 5 575 euros pour la parcelle AB 159

Vu les réponses favorables de ces deux personnes.

Le Conseil Municipal, après ena voir délibéré décide :

d'ACQUERIR les parcelles AB 163 et AB 159 pour les montants cités

auxquels s'ajouteront les frais de notaire

d'AUTORISER Mr le Maire à signer tout document s'y rapportant

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié co

Fait à ANOUX

Le Maire,

André BERG

ANOUXCE]

snnrna

anne

“

COMMUNE D'ANOUX

Domaine de compétences

par thème

Politique de la ville-

habitat - logement

N° 08.05.08

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 6

Contre :

Abstentions :

Date de convocation

09 / 01/2019

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 janvier

L'an deux mil dix- neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG

Etaient présents :

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI

BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian ,

Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer une prime pour le ravalement des façades ( hors rue Pasteur et rue Henri Sourin déjà subventionnées par l'OLC).

1 / Périmètre objet :

Dans les limites et conditions définies par la présente délibération, les propriétaires ( et locataires dans les cas ci- après) de locaux à usage principal d'habitation situés sur le territoire communal peuvent bénéficier de la prime sous conditions du respect des conditions listées à l'article 4.

2 / Bénéficiaires :

Sous réserves de sconditions énumérées ci- après, la prime peut être accordée :

- aux personnes physiques occupant le logement dont elles sont propriétaires,

usufruitiers ou indivis, ou aux copropriétaires au prorata des millièmes

- AUX personnes physiques qui affectent leur logement à la location

- aux locataires qui réalisent des travaux en lieu et place du propriétaire

3 / Obtention de la prime :

- Conditions relatives aux immeubles

Peuvent faire l'objet d'une prime, les maisons et immeubles construites avant

1975 :

ANOUX6 / Montant de la prime

L'aide apportée par la commune représente au total 25% du coput des travaux

TTC avec un plafond maximum de prime de 1 500 euros par immeuble.

Dans le cas de copropriété, la commune pourra déroger aux plafonds de prime

définis ci- avant, suivant son appréciation de la nature incitative du dispositif

par rapport au montant des travaux.

Dans tous les cas, l'aide ne pourra pas dépasser 1 500 euros par

copropriétaire.

7 l Règlement de la prime

Le réglement de la prime est assuré par la commune d'ANOUX dans la limite

de l'enveloppe annuelle votée à cet effet par le conseil, sur présentation des

factures remises par le bénéficiaire ainsi qu'à l'issue d'un contrôle des travaux

réalisés effectué par ie CAL.

8 / Nature des travaux primés

Tous travaux de type peinture, enduit, crépis ou bardage, contribuant à la

valorisation des composantes de la façade ( maçonnerie, ferronneries,

menuiseries, dessous de toitures, balcons, acrotères, sculptures, éléments en

pierre de taille)

9 / Durée

Le présent réglement est valable pour les années 2019, 2020, 2021

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ANOUX

Le Maire,

André BERG

ANOUXCOMMUNE D'ANOUX

Domaine de compétences

par thème

Voirie

N° 08.03.09

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 6

Contre :

Abstentions :

Date de convocation

09 / 01/2019

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 janvier

L'an deux mil dix- neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

Séances, sous la présidence du Maire André BERG

Etaient présents :

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI

BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian ,

Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie

Etai(ent) excusé(s) :

À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane

9

Considérant l'article 1 de la loi N° 2018 - 702 du 03 août 2018 , relative à la ,

mise en oeuvre des compétences eau et assainissement aux communauté"

de communes qui précise que "les communes membres d'une communauté

de communes qui n'exercent pas, à la date de publication de la présente:lois à

titre optionnel ou facultatif , les compétences relatives à l'eau et à

l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire de ces deux

compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si,

avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la

communauté de communes, représentant au moins 20 % de la population

délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prendra effet le

er janvier 2026".

Considérant la promulgation de cette loi par le Président de La République,

après délibération de l'Assemblée Nationale et du Sénat et l'adoption par

l'Assemblée Nationale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

S'OPPOSE au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement et

demande à ce que le transfert prenne effet au 1er janvief 2926. .

Ainsi délibéré les jours, mois/et an que dessus.

Ont signé au registre les meMbres|présénts.

Pour extrait certifié conformé

Fait à ANOUX

Le Maire

André BERG

ANOUXCOMMUNE D'ANOUX

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Institutions et vie politique

Intercommunalité

N° 05.07.10

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour :6

Contre :

Abstentions :

Date de convocation

09 / 01 / 2019

Date d'affichage

18/01/2018

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le :

et publication du :

Séance du 16 janvier

L'an deux mil dix -neuf , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence du Maire, André BERG

Etaient présents :

M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian ,

Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane

v :

19 o

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que lorsque la°°

commune engage des travaux d'amélioration de performances énergétiques :°

sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d'obtenir

des Certificats d'Economie d'Energie ( CEE) introduits par la loi sur l'Energie”:

du 13 juillet 2005 ( loi POPE" ) F7?

? a

193932

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques: la commune peut bénéficier de Certificats d'Economie d'Energie délivrés par... l'Etat. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une

ressource financière pour soutenir le sprojets de la commune.

Monsieur le Maire indique que pour déposer un dossier et obtenir des CEE il

est nécessaire d'atteindre le seuil des 50 GWHCUMAC et qu'une expertise est

nécessaire sur la nature des travaux éligibles.

Enfin , Monsieur le Maireinforme le smembres du Conseil de la démarche du

Syndicat Départemental d'Electricité de Meurthe et Moselle ( SDE 54) destinée

à organiser un groupement de collecte de CEE et ainsi permettre aux

collectivités, notamment les plus petites de bénéficier du dispositif.

Pour cela, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adhérer au

groupement de collecte pour la quatrième période du dispositif courant

jusqu'au 31 /12 / 2020.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à Signer la Convention de Mutualisation

correspondante ci- annexée.

ANOUX