Compte-Rendu - 20191218 CR CM 26 02 2020

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Compte-Rendu - 20191218 CR CM 26 02 2020 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191218 CR CM 26 02 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 FEVRIER 2020

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire

Présents : Mmes BRAU, ARANEDER, MM. BUONO-BLONDEL, DEBAIN, LANCELIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN, MM. CHAMAYOU, BRAME, COUTON, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONKNET, M. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, Mmes du MESNIL, BULLIER, MM. DURAND, DOUBLET, Mme MOULIN, M. BELKACEM, Mmes BARRÉ, KHALDI.

Absents excusés : M. OUDIOT donne pouvoir à Mme BRAU,

Mme DJAOUANI donne pouvoir à Mme BULLIER,

M. GUYARD donne pouvoir à M. BUONO-BLONDEL,

Mme BRAUN donne pouvoir à M. DOUBLET,

M. FONTENEAU,

Mme LLORET donne pouvoir à M. DURAND.

Absente : Mme FRAQUET, Mme MOULIN (jusqu’au point n° 4 inscrit à l’ordre du jour)

Secrétaire: Mme BULLIER

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e Après avoir désigné Mme BULLIER comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité

e Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2019.

Adoption avec 29 voix pour et 1 élu ne prenant pas part au vote (Mme BRAUN, absente à la séance du 13 novembre 2019).

e Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2019.

Adoption avec 28 voix pour et 2 élus ne prenant pas part au vote (Mmes BRAUN et BARRÉ, absentes à la séance du 18 décembre 2019).

e Réf : 2020/02/1

OBJET : Convention de partenariat avec la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

pour la mise en place d’une billetterie commune en ligne pour le Festival Electrochic 2020 prévu du

12 au 14 mars 2020.

Article 1: Décide à l’unanimité de conclure une convention de partenariat avec la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) pour la mise en œuvre et la gestion par ladite communauté d’une billetterie en ligne commune à tous les lieux de concerts à l’occasion de la 4ÿ"*° édition du « Festival Electrochic » prévue du 12 au 14 mars 2020, comportant un concert le 14 mars au Case ô Arts.)

Article 2 : Indique que cette vente en ligne de billet sur le site billetweb.fr sera totalement gérée par la

Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, laquelle reversera à la commune pour le Case Ô Atts, par mandat administratif, à l’appui des formulaires justificatifs de recettes du site billetweb.fr, l'intégralité des recettes perçues dans le cadre de la vente des billets en ligne pour sa programmation du 14 mars 2020.

Article 3 : Précise que le bénéfice des tarifs définis par délibération du conseil municipal de Saint-Cyr- l'Ecole pour le Case Ô Arts pour la soirée du 14 mars 2020, est également étendu à titre exceptionnel aux employés de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et à ceux des communes membres de cette dernière, uniquement à l’occasion du « Festival Electrochic » du 12 au 14 mars 2020 et du fait de la prise en charge d’une partie de l’organisation matérielle de ce festival par la CAVGP (billetterie en ligne, communication, cachets des artistes, ..), lesdits tarifs étant ceux indiqués dans le tableau figurant ci- dessous :

Plein Abonnement | Tarif Tarif pass | Tarif défi | Tarif groupe | Tarif groupe Tarif réduit jeunesse action CE écoles

culturelle | Associations | (Collèges,

Lycées)

8.20 € 5.15 € 7.20 € 4.10 € 6.20 € 6.20 € 6.20 €

Article 4 : Autorise le Maire à signer cette convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

e Réf : 2020/02/2

OBJET :_Convention de partenariat «Pass Culture: Défi Actions Culturelles (DAC)» avec

l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Y velines.

Article 1 : Décide à l’unanimité de conclure une nouvelle convention de partenariat « Pass Culture : Défi Actions Culturelles (DAC) » avec l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Vvelines (UVSQ) afin de permettre au public étudiant de cet établissement d’enseignement supérieur de bénéficier d’une politique

tarifaire spécifique dans le cadre du dispositif « Pass Culture : Défi Actions Culturelles (DAC) » lors de la fréquentation des spectacles proposés par le Théâtre Gérard Philipe.

Article 2 : Précise que cette politique tarifaire appliquée par la commune fait l’objet d’une compensation financière versée à cette dernière par l’université précitée et ne pouvant pas excéder 7 € par billet vendu au

public étudiant, ni le montant alloué par l’'UVSQ par année universitaire pour l’ensemble des salles partenaires.

Article 3: Habilite le Maire à signer avec l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines cette convention.

e Réf : 2020/02/3

OBJET : Crèche Les Libellules : transfert de propriété de Grand Paris Aménagement à la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole.

Article 1 : Approuve à l’unanimité le transfert de propriété de la crèche « Les Libellules » selon l’état descriptif de division — règlement de copropriété établi par acte reçu au rang des minutes de l’office notarial Lacourte et Associés, Notaire à PARIS, le 24 novembre 2015, par Grand Paris Aménagement à la ville de

Saint-Cyr-l’Ecole selon les termes du projet d’acte authentique et autorise le Maire à signer tout acte en ce sens avec Grand Paris Aménagement.

Article 2: Précise que la signature de tout acte de transfert de propriété interviendra à la levée des conditions suspensives suivantes :

— l'obtention du permis de construire modificatif purgé de tout recours par Grand Paris Aménagement,

— le dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux par Grand Paris Aménagement,}

— lobtention de l’attestation de non-contestation de la conformité établie par la ville de Saint-Cyr- l'École.

Article 3 : Demande que cette acquisition bénéficie de l’exonération prévue à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

e Réf: 2020/02/4

OBJET : Groupe scolaire Jacqueline de Romilly: prolongation de la convention d’occupation temporaire conclue avec Grand Paris Aménagement fixant les dernières réserves à lever avant le transfert de propriété de cet équipement en faveur de la Ville de Saint-Cvyr-l’Ecole.

Article 1 : Approuve à l’unanimité les termes du projet de convention et portant autorisation d’occupation du groupe scolaire Jacqueline de Romilly et fixant les modalités de levées de réserves avant transfert de

propriété de cet équipement de Grand Paris Aménagement à la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole, et autorise le Maire à signer tout acte en ce sens avec Grand Paris Aménagement,

Article 2: Approuve le projet d’acte authentique, afférent au transfert de propriété du groupe scolaire Jacqueline de Romilly et de son terrain d’assiette (parcelle cadastrée en section AE n° 289, d’une superficie

de 6 318 m°) par Grand Paris Aménagement à la ville de Saint-Cyr-l Ecole et autorise le Maire à signer tout acte en ce sens avec Grand Paris Aménagement.

Article 3 : Demande que cette acquisition bénéficie de l’exonération prévue à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

e Réf : 2020/02/5

OBJET : Remise en gestion à la commune d’ouvrages réalisés dans le cadre de la zone d’aménagement concerté Charles Renard avant le transfert ultérieur de leur propriété à la commune.

Article 1 : Autorise à l’unanimité le Maire à signer le procès-verbal proposé par Grand Paris Aménagement ainsi que tous les documents inhérents à la procédure de remise en gestion par l’aménageur de la ZAC Charles Renard d’une partie des espaces publics à la commune, à savoir les ouvrages publics

suivants :

— Place Jean-Baptiste Lully,

— Esplanade Napoléon Bonaparte,

— Place Charles Renard,

— Accotements de la rue Tom Morel,

— Accotements de l’ Avenue Geneviève de Galard,

— Accotements du Boulevard Georges-Marie Guynemer entre l’avenue Geneviève de Galard et

l’Esplanade Bonaparte,

— Accotements du Boulevard Colonel Arnaud Beltrame entre l’Esplanade Bonaparte et la rue du

Champs de Manœuvre,

— Accotements de la rue du Champ de Manœuvre,

— Accotements de la rue Charles de Foucauld,

— Accotements de la rue Maryse Bastié,

— Accotements de la rue Jean Mermoz,

— Place Leclerc de Hauteclocque,

— Accotements de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny au droit des lots ASa et A4b,

— Trottoir nord de l’avenue du Général de Gaulle entre l’avenue Geneviève de Galard et la place Jean-

Baptiste Lully.

Article 2 : Précise que ce procès-verbal fixe les conditions et les modalités de la gestion et de l’entretien de ces espaces publics par la commune durant la période comprise entre la date de la remise de ces ouvrages et

le transfert de leur propriété à la collectivité.e Réf: 2020/02/6

OBJET : Convention d’objectifs et de financement avec la CAFY — Prestation de service « Contrat

enfance ( eunesse ».

Article unique : Décide à l’unanimité de conclure une nouvelle convention d’objectifs et de financement — Prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse » n° 201900179 pour la période du 1% janvier 2019 au 31

décembre 2022 et habilite le Maire à la signer.

e Réf : 2020/02/7

OBJET : Adhésion annuelle gratuite au Cyrado pour les membres du Conseil Municipal des Jeunes pour la durée de leur mandat.

Article unique : Décide à l’unanimité que pendant la durée de leur mandat (2 ans), les membres du Conseil Municipal des Jeunes bénéficieront de la gratuité de la carte d’adhésion annuelle au Cyrado, structure d’accueil de loisirs pour les jeunes Saint-Cyriens âgés de 11 à 17 ans, afin de leur permettre de se

réunir ponctuellement dans cette structure municipale pour travailler sur leurs projets.

° Réf: 2020/02/8

OBJET : Marché relatif à la restauration collective en liaison froide pour les services de la commune

et du CCAS — Autorisation donnée au Maire de signer le marché pour les lots n° 2 et 3.

Article 1 : Autorise à l’unanimité le Maire à signer avec la société ELIOR - ELRES sise 12/14, avenue Stalingrad — 94260 FRESNES, le marché relatif à la restauration collective en liaison froide pour les services de la commune et le CCAS pour le lot n° 2 « portage à domicile et restauration du personnel communal» et

pour le lot n° 3 « restauration petite enfance ».

Article 2 : Précise les montants annuels suivants du marché relatif à la restauration collective en liaison

froide pour les services de la commune et le CCAS :

e lot n° 2 « portage à domicile et restauration du personnel communal»

— montant minimum de 1 000 euros hors taxes,

— montant maximum de 50 000 euros hors taxes.

e lot n°3 «restauration petite enfance »

— montant minimum de 20 000 euros hors taxes,

— montant maximum de 150 000 euros hors taxes.

Article 3 : Précise que les marchés prennent effet à compter de leur notification et qu’ils sont conclus pour une durée d’un an reconductible 3 fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction,

Article 4 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.

e Réf: 2020/02/9

OBJET : Marché de reconstruction/rénovation de l’ensemble scolaire Bizet/Wallon, construction

d’une Maison de quartier et réaménagement du square — Avenant n°1 au marché relatif au lot 17

« démolition, désamiantage ».

Article 1 : Approuve à l’unanimité l’avenant n°1 au marché n° 2018-17 du 12 juin 2019 relatif au lot n° 17 «démolitions, désamiantage » confiant à la société CARDEM SAS sous le nom commercial COLOMBO la réalisation de travaux de désamiantage complémentaires dans l’ancien bâtiment de l’école Ernest Bizet.

Article 2 : Précise que cet avenant génère une augmentation de 48 135 euros hors taxes, soit 21,39 % du

montant initial du marché concerné.

Article 3 : Autorise le Maire à signer l’avenant précité et toutes les pièces correspondantes.e Réf: 2020/02/10

OBJET : Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et /ou de

l’état civil.

Article 1 : Décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes

administratifs et/ou de l’état civil, constitué par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande

Couronne, pour la période 2020-2024.

Article 2: Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à

signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention.

Article 3 : Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu’à E [P

prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

e Réf : 2020/02/11

OBJET : Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales.

Article 1 : Décide à l’unanimité de l’adhésion de la commune au servie de paiement en ligne des recettes publiques locales proposé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour le paiement des titres exécutoires par carte bancaire et prélèvement unique sur internet.

Article 2 : Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion avec la DGFIP pour la mise en place d’un dispositif de paiement en ligne des recettes publiques locales tels que les impayés, les redevances

d’occupation du domaine public, les loyers etc.

e Réf : 2020/02/12

OBJET : Convention de coordination communale entre la Police municipale et les forces de sécurité

de l'Etat.

Article 1: Approuve à l’unanimité les dispositions de la nouvelle convention de coordination communale entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat, à conclure avec l’Etat représenté par Monsieur le Préfet des Yvelines, à effet du 2 janvier 2020 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31

décembre 2022.

Article 2 : Autorise le Maire à la signer.

e Réf: 2020/02/13

OBJET : Convention de réciprocité relative à la scolarisation des enfants de Saint-Cvr-l’Ecole et de

Guyancourt dans les écoles desdites communes.

Article 1: Décide à l’unanimité de conclure avec la commune de Guyancourt une convention de réciprocité relative à la scolarisation d’enfants de Saint-Cyr-l’Ecole et de Guyancourt dans les écoles publiques desdites communes, permettant l’application de la règle d’exonération réciproque de la facturation des charges financières liées à la scolarisation d’un enfant hors de sa commune de résidence, qui en résulte pour cette dernière.

Article 2 : Précise que cette convention est conclue pour l’année scolaire 2019-2020 et sera renouvelée par

reconduction tacite, étant précisé que toute dénonciation, s’il y a lieu, devra se faire au plus tard le 31 décembre pour l’année scolaire à venir par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 3 : Autorise le Maire à signer ladite convention de réciprocité.e Réf: 2020/02/14

OBJET : Avenant n° 1 aux conventions de réciprocité relative à la scolarisation des enfants de Saint-

Cvr-l’Ecole, de Bois-d’Arcy et de Fontenay-le-Fleury dans les écoles desdites communes.

Article 1 : Décide à l’unanimité de conclure avec la communes de Fontenay-le-Fleury un avenant n° 1 à la convention de réciprocité relative à la scolarisation d’enfants de Saint-Cyr-l’Ecole et de Fontenay-le-Fleury dans les écoles publiques desdites communes et avec la commune de Bois-d’Arcy un avenant n° 1 à la convention similaire intervenue avec cette dernière, afin que ces contrats continuent à s’appliquer jusqu’à la

fin de l’année scolaire 2019-2020, soit jusqu’au 4 juillet 2020 inclus.

Article 2 : Habilite le Maire à signer l’avenant n° 1 aux conventions de réciprocité conclues respectivement

avec les communes de Fontenay-le-Fleury et de Bois-d’Arcy.

e Réf: 2020/02/15

OBJET : Tarification d’un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant les vacances estivales 2020.

Article 1: Fixe à l’unanimité le tarif du séjour organisé sur l’Ile de loisirs des Boucles de Seine à

MOISSON (78) du 6 au 10 juillet 2020 de la manière suivante :

Tarifs pour les familles

en fonction du quotient pour la

Tranches durée du séjour (5 jours)

S 18,62 €

A 37,23 €

B 55,85 €

C 74,47 €

D 93,08 €

E 111,70 €

Article 2 : Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l’inscription et que cette somme sera conservée

en cas de dédit, sauf en cas de force majeure.

Article 3 : Accepte un règlement du solde sur deux mensualités maximum.

e Réf: 2020/02/16

OBJET : Dénomination du complexe sportif en cours de réalisation dans la ZAC Charles Renard.

Article 1 : Décide à l’unanimité que l’ensemble sportif en cours de construction dans la ZAC Charles Renard, situé à l’est du collège Jean Racine, le long de la rue Charles Michels et au carrefour du boulevard Georges Marie Guynemer et de la rue de Lattre de Tassigny, sera dénommé : « Complexe sportif Pierre Mazeaud ».

Article 2 : Décide que la structure artificielle d’escalade réalisée dans ce pôle sportif, située au rez-de-chaussée de celui-ci, à proximité de la salle omnisports, portera la dénomination : « Mur d’escalade Catherine Destivelle ».e Réf: 2020/02/17

OBJET : Dénomination de la Maison des Associations en cours d’édification dans la ZAC Charles

Renard.

Article unique : Décide à l’unanimité que la Maison des Associations en cours de réalisation sur le lot A2-

b de la ZAC Charles Renard, située avenue Tom Morel, sera dénommée: « Maison des Associations Simone Veil ».

e Réf: 2020/02/18

OBJET : Vœu d’urgence de l’Association des Maires d’Ile-de-France : l’amélioration des transports en commun en Ile-de-France n’est pas une option !

Article 1 : Adopte à l’unanimité le vœu proposé par l’Association des Maires d’Ile-de-France (lAMIF)

intitulé «l'amélioration des transports en commun en Ile-de-France n'est pas une option ! », exige de l’Etat et des parlementaires qu’ils prennent leur responsabilité afin que l’Etat respecte les engagements qu’il a signés vis-à-vis des Franciliens pour le Contrat de Plan Etat Région, et leur demande d’inscrire 400 millions d’euros aux prochains budgets 2020, 2021 et 2022.

Article 2 : Précise que la présente délibération sera transmise à l’Association des Maires d’Ile-de-France et

mandate le Maire pour prendre, en tant que de besoin, les mesures utiles permettant d’en assurer l’exécution.

+ _ Entend le compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 21 février 2019 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

° Entend la réponse de Madame le Maire à la question de Monsieur DURAND au sujets des nombreuses incivilités et nuisances (tapage nocturne, trafic à la vue de tous; ..) ayant lieu dans le quartier Gérard Philipe et en particulier aux abords du théâtre Gérard Philipe.

+ Entend Monsieur DURAND au nom de la liste Saint-Cyr-l’Ecole, Avançons Ensemble, Monsieur DOUBLET pour le groupe Saint-Cyr Un Nouvel Elan, adresser leurs félicitations et leurs remerciements à

l’ensemble du personnel communal, leurs vœux de réussite à la prochaine assemblée communale issue des

élections municipale des 15 et 22 mars 2020 et souhaiter que les futurs élus minoritaires, quels qu’ils soient, participent pleinement à la réalisation des projets de la commune par leur contribution aux débats, par leurs

propositions, leurs analyses, leurs critiques.

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H20

Fait à Saint-Cyr-l’Ecole,

Le -3 Ms 2020

Le Maire,