Déliberation - 20201209 CR du CM du 09 12 2020 signe avec delib 17 modifiee

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Déliberation - 20201209 CR du CM du 09 12 2020 signe avec delib 17 modifiee Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Déliberation - 20201209 CR du CM du 09 12 2020 signe avec delib 17 modifiee)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 9 DECEMBRE 2020

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.

Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN,

Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro

DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme du CAUZÉ de NAZELLE, M. Joseph SAMAMA,

M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI,

M. Christian ROYER, M. Kamel HAMZA, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT,

Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir

BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie

LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI.

Absents excusés : M. Claude COUTON pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT Mme Christine GOSSELIN pouvoir à Mme Isabelle GENEVELLE

Mme Gaëlle du MESNIL pouvoir à M. Jérôme du CAUZÉ de NAZELLE

Mme Catherine LONDADJIM pouvoir à Mme Marie LIT WINOWICZ

Secrétaire: M. Vladimir BOIRE

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e Après avoir désigné M. Vladimir BOIRE comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

e Observe, à l'invitation de Mme le Maire, une minute de silence en hommage à M. Valéry Giscard d’Estaing (Président de la République du 19 mai 1974 au 10 mai 1981), décédé le 2 décembre

2020.

Entend Mme le Maire indiquer que des questions orales ont été transmises par le groupe des élus « Saint-

Cyr-l’Ecole en commun » (questions de M. Christophe CAPRONI, de Mme Marie LITWINOWICZ, de Mme Lydie DULONGPONT, de M. Matthieu MIRLEAU, de Mme Armelle AGNERAY, de M. Mehdi BELKACEM, de M. Matthieu MIRLEAU), préciser qu’elles seront lues par leur auteur à la

fin de la séance et que les réponses y seront apportées ensuite.e Réf. : 2020/12/1

OBJET : Séance à huis clos (Covid-19- situation sanitaire).

Article 1 : Afin de préserver la santé non seulement des membres de l’assemblée communale, mais

aussi du public, décide à l’unanimité que la séance du conseil municipal du 9 décembre 2020 se déroulera, à huis clos compte tenu que la configuration de la salle dédiée aux séances de l’assemblée communale en mairie ne permet pas le respect des règles de distanciation physique en présence du public en plus des conseillers municipaux eux-mêmes assujettis à ces prescriptions, d’une part, et

que l’état d'urgence sanitaire est à nouveau en cours depuis le 17 octobre 2020 en raison de la recrudescence de l’épidémie de Covid-19, d’autre part.

Article 2 : Précise que cette séance sera retransmise en direct sur Internet et que son visionnage

restera possible après coup.

e Réf: 2020/12/2

OBJET : Prise d’acte de la tenue du débat sur les orientations du projet de Règlement Local

de Publicité en cours de révision.

Avec l’autorisation de Madame le Maire, préalablement à la présentation des orientations du projet

de Règlement Local de la Publicité (RLP) en cours de révision et au débat sur ces orientations,

entend :

— l’exposé de Mme COGNATA, Responsable du service de l’urbanisme de la mairie, décrivant

la procédure de révision du Règlement Local de la Publicité et ses différentes phases,

— l'intervention de M. BERET (cabinet GO PUB Conseil assistant la commune dans le cadre de

la révision du RLP), rappelant les différentes notions en matière de réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes, exposant le diagnostic de la situation communale du point de vue des dispositifs existants (notamment 67 publicités et préenseignes, très peu de non conformités, des enseignes concernant les commerces et les services dits «cœur de

ville »), les possibilités offertes à une commune pour réglementer cette activité sur son territoire, en proposant des orientations soumises au débat de l’assemblée communale, puis à la concertation durant toute la procédure de révision du RLP jusqu’à l’arrêt du projet de RLP

révisé par l’assemblée communale, avant d’être soumis à enquête publique, préalablement à son approbation par le conseil municipal.

e Avant de procéder au vote de la délibération proposée à l’issue du débat sur les orientations du

projet de RLP en cours de révision soumises à l’assemblée communale, prend acte de la suspension de la séance sur proposition de Mme le Maire à partir de 21h05 pour une durée de 10

minutes.

Article 1 : Adopte avec 26 voix pour et 7 voix contre (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie

LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPROND cette délibération prenant

acte de :

- la présentation des huit orientations générales du projet de Règlement Local de la Publicité

en cours de révision (1- conserver des espaces privilégiés préservés de la publicité, 2- réduire

la densité et les formats publicitaires, 3- réfléchir à la mise en place d’une dérogation mesurée à l’interdiction relative de publicité aux abords des monuments historiques afin de permettre le maintien et/ou l'installation d'outils de communication pour la collectivité et les activités

locales, 4- conforter les règles applicables à la publicité accessoire supportée par le mobilier

urbain pour maintenir la qualité des paysages, 5- améliorer la qualité des enseignes par des

règles d’intégration architecturales, 6- encadrer la possibilité d’installer des enseignes surclôture, 7- renforcer la règlementation applicable aux enseignes temporaires, 8- encadrer l'implantation de dispositifs lumineux, en particulier numériques),

- la tenue d’un débat en séance sur ces orientations générales du Règlement Local de la Publicité, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l’environnement et L. 153-12 du Code de l’urbanisme.

Article 2 : Charge le Maire ou toute personne déléguée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

e Réf : 2020/12/3

OBJET : Centre aquatique municipal. Reconduction du bénéfice de la tarification applicable

aux usagers saint-Ccyriens en faveur de ceux provenant des communes de Bois-d’Arcy., de Fontenay-le-Fleury et d’Elancourt.

Article 1 : Décide avec 26 voix pour et 7 voix contre (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi

BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie

LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI), à compter du

15 décembre 2020, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, d’étendre aux habitants des communes de Boïis-d’Arcy, de Fontenay-le-Fleury et d’Elancourt,

fréquentant le centre aquatique municipal, l’application de la tarification en vigueur pour les usagers saint-cyriens, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postal, notifiée trois mois au moins avant la fin de la durée initiale ou de la période

annuelle en cours en cas de reconduction.

Article 2 : Indique que les communes de Bois-d’Arcy, de Fontenay-le-Fleury et d’Elancourt, verseront chacune à la société Vert Marine, délégataire chargé de gérer et d’exploiter le centre

aquatique, la différence qui leur sera facturée entre la tarification appliquée aux usagers non saint- cyriens et celle appliquée aux usagers saint-cyriens, dont vont bénéficier les habitants de ces trois communes, afin que ce montant soit pris en compte dans les recettes perçues par l’exploitant de

l’équipement.

Article 3 : Habilite le Maire à prendre toutes les dispositions utiles aux fins d’appliquer cette délibération et à signer en tant que de besoin les actes s’y rapportant nécessaires à sa mise en œuvre.

e Réf : 2020/12/4

OBJET : Tarification d’un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant les vacances

d’hiver 2021.

Article 1 : Rejette avec 26 voix contre et 7 voix pour (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie

LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M.Christophe CAPROND, la proposition d’amendement de Monsieur Matthieu MIRLEAU pour ajouter un article 1 bis à cette délibération, prévoyant que le séjour concerné sera annoncé sur l’ensemble des moyens de communication de la

Ville pendant une durée de 2 semaines, avec l’adresse électronique du service compétent permettant à l’ensemble des jeunes intéressés de le faire savoir, d’une part, un tirage au sort effectué en présence d’élus de la majorité et de la minorité si le nombre de jeunes intéressés est supérieur au

nombre de places (20), d’autre part, ainsi que l’invitation des jeunes retenus à présenter leur dossier complet au service concerné dans un délai d’une semaine à la suite du tirage au sort, le service concerné leur venant en aide pour compléter leur dossier si des pièces sont manquantes.

Article 2 : Fixe à l’unanimité le tarif du séjour organisé au chalet LES CLARINES à Abondance (74) du 13 au 20 février 2021 de la manière suivante :Tarifs pour les familles

en fonction du quotient pour la

Tranches durée du séjour (8 jours)

S 67.68 €

A 135.35 €

B 203.03 €

C 270.70 €

D 338.38 €

E 406.05 €

Article 3 : Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l’inscription et que cette somme sera

conservée en cas de dédit, sauf en cas de force majeure.

Article 4 : Accepte un règlement du solde sur trois mensualités maximum.

Article 5 : Indique qu’en cas d’annulation du séjour en raison de la crise sanitaire liée à la Covid- 19, toutes les recettes et dépenses qui y sont liées, seront annulables ou remboursables.

e Réf : 2020/12/05

OBJET : Syndicat Mixte HYDREAULYS. Rapport d'activité 2019.

Article 1: Prend acte de la communication du rapport d’activité 2019 du Syndicat Mixte

HYDREAULYS transmis par le président dudit syndicat et des observations des délégués de la commune y siégeant.

Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à cette délibération et mis à la disposition du public

sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus sise 8, rue Lucien Sampaix dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.

e Réf: 2020/12/6

OBJET : AQUAVESC. Rapport d’activité 2019.

Article 1: Prend acte de la communication du rapport d’activité 2019 du Syndicat Mixte

AQUAVESC transmis par le président dudit syndicat et des observations des délégués de la commune y siégeant.

Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à cette délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus sise 8, rue Lucien Sampaix dans

les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.

e Réf :2020/12/7

OBJET : Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) —

Rapport d'activité 2019.

Article 1: Prend acte de la communication du rapport d’activité de 2019 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) transmis par le président dudit

syndicat et des observations des délégués de la commune y siégeant.5

Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à cette délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus sise 8, rue Lucien Sampaix dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.

e Réf : 2020/12/8

OBJET : Adhésion de la commune de Bièvres au SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le

Gaz et l’Electricité en Ile-de-France). Avis du Conseil Municipal.

Article unique : Donne à l’unanimité un avis favorable à l’adhésion de la commune de Bièvres

au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour les compétences afférentes à la distribution publique de gaz et d’électricité et en matière

d'infrastructure de recharge de véhicules électriques.

e Réf: 2020/12/9

OBJET : Requalification du parvis de la gare de Saint-Cyr-l’ Ecole et de ses accès : convention

de co-mafîtrise d’ouvrage entre la commune et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).

Article 1 : Approuve à l’unanimité les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la requalification du parvis de la gare de Saint-Cyr-l’Ecole et de ses accès.

Article 2 : Autorise le Maire à signer cette convention et tout acte permettant de mettre en œuvre ce

projet.

e Réf : 2020/12/10

OBJET : Convention de Projet Urbain Partenarial avec Grand Paris Aménagement

concernant l’opération d’aménagement Charles Renard Est.

Article 1: Décide à l’unanimité d’instituer sur les parcelles cadastrées en section AE n° 342 et n° 345, soit 3,2 hectares, classés en zone UAB du Plan Local d'Urbanisme en vigueur, un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) au sens de l’article L.332-11-3 II du Code de l’urbanisme, selon

le plan annexé, périmètre dans lequel sera réalisé un groupe scolaire de 15 classes et un centre de loisirs pour un montant prévisionnel de 15 175 499,51 € HT.

Article 2 : Décide de conclure une convention de projet urbain partenarial avec Grand Paris Aménagement selon le projet annexé à cette délibération.

Article 3 : Précise que 3,35 classes du coût du groupe scolaire sont mis à la charge de Grand Paris Aménagement, soit une participation de 3 389 194,89 € HT, 2 463 695,38 € HT en numéraire et 925 499,51 € HT sous forme d’apport en nature par un terrain, selon les modalités explicitées dans

le projet de convention de PUP susmentionné.

Article 4 : Habilite le Maire ou, en cas d’empêchement de sa part, un(e) adjoint(e) suivant l’ordre du tableau du Conseil municipal, à signer avec Grand Paris Aménagement la convention de projet

urbain partenarial, ainsi que, en tant que de besoin, tous documents afférents.

e Réf :2020/12/11

OBJET : Habilitation du bailleur Les Résidences pour déposer un permis d’aménager pour la

requalification des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop, Decour-Macé,

Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin.

Article unique : Autorise à l’unanimité la SA HLM Les Résidences Yvelines Essonne à déposer un permis d’aménager pour le réaménagement des espaces extérieurs du quartier de la Fontaine Saint-Martin, y compris sur les voies et espaces publics, et à engager toutes les démarches administratives

nécessaires en lien avec ce dossier.

e Réf : 2020/12/12

OBJET : Constat de transfert de propriété entre GPA et la Ville d’un linéaire partiel du

trottoir de la rue Charles Michels au droit de la ZAC Charles Renard. constat de désaffectation et déclassement, habilitation du bailleur IN’LI pour déposer un dossier d’autorisation d’urbanisme afin de sécuriser et réaménager la jonction de sa propriété avec

l’espace public.

Article 1 : Approuve à l’unanimité les termes de l’acte concernant le transfert de propriété par Grand Paris Aménagement (GPA) à la ville de Saint-Cyr-l'École du linéaire de trottoir de la rue

Charles Michels au droit du lot A2-a, cadastré en section AE n°406, représentant une superficie de

130 m°, soit une bande de 2,90 m de large sur environ 44 m de longueur. Article 2 : Constate la désaffectation de l’espace public susmentionné comprenant une bande verte

plantée et une bande en enrobé ;

Article 3 : Prononce le déclassement du domaine public communal de l’espace susmentionné.

Article 4 : Autorise le bailleur IN’LI à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme afin qu’il réaménage cet espace, cadastré en section AE n° 406, en un espace tampon isolant et sécurisant les

constructions du lot A2-a vis-à-vis de l’espace public.

Article 5 : Habilite le Maire à signer les actes liés au transfert de propriété, à la désaffectation et au

déclassement mentionnés aux articles précédents.

° Réf : 2020/12/13

OBJET : Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’achat d’un linéaire de terrain permettant d’élargir le trottoir de la rue Victor Hugo au droit du programme JPF Résidence,

numéros 10 et 12.

Article 1 : Rejette avec 26 voix contre et 7 voix pour (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie

LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPROND, la proposition d’amendement de Monsieur Matthieu MIRLEAU pour préciser, après l’article 3 de la délibération,

que la vente ne pourra être signée qu’après achèvement du trottoir.

Article 2: Décide avec 26 voix pour et 7 voix contre (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPROND d'acquérir, à l’euro symbolique, un linéaire de trottoir rue Victor Hugo, soit une superficie de 23 m° issue des parcelles

cadastrées en section AP n° 225, n° 226 et n° 227, nécessaire à l’élargissement du trottoir de 50 cm.

Article 3 : Demande que cette acquisition bénéficie de l’exonération prévue à l’article 1042 du

Code général des impôts.

Article 4: Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition ainsi que toutes

pièces s’y rapportant.

e Après le vote sur la délibération n° 2020/12/13, prend acte de la suspension de la séance proposée par Mme DUCHON à Mme le Maire à partir de 22h37 pour une durée de 10

minutes.

e Réf : 2020/12/14

OBJET : Transfert de propriété du terrain de la Maison des Associations Simone Veil sur la ZAC Charles Renard (lot A2-b) de Grand Paris Aménagement à la ville de Saint-Cyr-l'École. Article 1 : Approuve à l’unanimité les termes de l’acte concernant le transfert de propriété du lot A2-b, cadastré en section AE n° 296, assiette foncière de la Maison des Associations sur la ZAC7

Charles Renard, soit un terrain d’une superficie de 2 000 m°, d’une valeur vénale de 188 000 € HT

assortie d’une marge d’appréciation de 10 % , conformément au programme des équipements publics et aux avenants 1 et 2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Charles Renard.

Article 2 : Demande que cette acquisition bénéficie de l’exonération prévue à l’article 1042 du

Code général des impôts.

Article 3 : Autorise le Maire à signer cet acte et tout document nécessaire au transfert de propriété.

Article 4 : Précise que les formalités de publicité foncière seront assurées par la ville de Saint-Cyr-

l'Ecole.

e Réf: 2020/12/15

OBJET : Créances éteintes.

Article unique : Admet à l’unanimité en créances éteintes les recettes de la liste du 11 juin 2020

qui n’ont pu être recouvrées par Madame le Trésorier Principal, à savoir :

ANNEE NATURE DE LA CREANCE MONTANT

2014 DIVERS IMPAYES 196.13

2015 DIVERS IMPAYES 769.16

2016 DIVERS IMPAYES 68.94

2017 DIVERS IMPAYES 282.14

2018 DIVERS IMPAYES 3 179.29

2019 DIVERS IMPAYES 281.60

TOTAL 4 777.26

e Réf : 2020/12/16

OBJET : Avance sur la subvention 2021 à verser au Centre Communal d’Action Sociale.

Article unique : Autorise à l’unanimité le versement d’une avance sur subvention d’un montant

de 83 333 € au Centre Communal d’Action Sociale.

e Réf : 2020/12/17

OBJET : Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement au Budget Primitif 2021. Article unique: Décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater sur 2021 les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit :

COMPTE BUDGETE 2020 né Fo 1 UN

20 172 560€ 43 140€

21 3 686 509 € 921 627 €

23 15 841 674€ 3 960 419€

TOTAL 19 700 743 € 4 925 186 €e Réf: 2020/12/18

OBJET : Rue Francois Villon : régularisation au titre de l’entretien de l’éclairage.

Article 1: Bien que la rue François Villon soit une voie privée non ouverte à la circulation

publique, décide avec 26 voix pour et 7 abstentions (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi

BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie

LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPROND), à titre exceptionnel, en

raison du branchement de l’ensemble de son système d’éclairage sur le réseau communal

d’éclairage public et, eu égard à cet aspect technique particulier, que la commune prend en charge

l’entretien des installations d’éclairage de cette rue et, ce à compter de l’année 2021. Article 2 : Précise que la création d’installations nouvelles et le remplacement des lampadaires

existants dans la rue François Villon restent exclusivement à la charge des copropriétaires de la

résidence François Villon.

Article 3 : Indique que, compte tenu de cette prise en charge de l’entretien des installations d'éclairage de la rue François Villon, la commune sera totalement exonérée de sa quote-part au titre

des dépenses d’investissement de la copropriété résultant de la création de nouvelles installations

d’éclairage et du remplacement des lampadaires existants dans cette rue. Article 4: Habilite le Maire à conclure, en tant que de besoin, toute convention destinée à

l’exécution de cette délibération.

e Réf. : 2020/12/19

OBJET : Projet MAM&BABY. Convention de prestation de services avec l’Association

«UFOLEP ».

Article 1 : Décide à l’unanimité d’allouer à l’Association « UFOLEP » ayant présenté une demande d’offre de services, au titre de l’année 2021, un budget global à hauteur de 22 000 € pour la

réalisation d’un programme de 4 ateliers et une formation aux premiers secours, pour la période du

1 janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Article 2 : Approuve les termes de la convention de prestation de services à conclure entre la Ville

et l’Association « UFOLEP » annexée à cette délibération.

Article 3 : Décide d’autoriser l’Association « UFOLEP » à utiliser à titre gracieux, les locaux destinés à l’accueil et la pratique des quatre ateliers (Mam’en Sport à destination des mamans, Mater sport pour les jeunes enfants de 3 à 5 ans, Mam et kids pour les mamans et leurs bébés,

Santé sport pour toute personne souffrant d’une affection de longue durée, maladie ou pathologies

diverses) et la formation aux premiers secours.

Article 4 : Autorise le Maire à signer la convention de prestation de services avec l’ Association

«UFOLEP ».

Article 5 : Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget

de fonctionnement de la Ville 2021 et suivant sur le chapitre 011, article 611.

e Réf : 2020/12/20

OBJET : Modification du tableau des effectifs.

Article 1 : Décide avec 26 voix pour et 7 abstentions (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi

BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie

LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPROND de créer :

- 1 poste de puéricultrice hors classe

- 5 postes d’adjoint technique principal de 1%° classe à temps complet, - 2 postes d’infirmière soins généraux de classe normale

Article 2 : Décide de fermer :

- 2 postes d'ATSEM principal de 2°% classe à temps complet,

- 5 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet,- 1 poste d’auxiliaire principal de 2% classe à temps complet

Article 3 : Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal.

e Réf: 2020/12/21

OBJET : Utilisation des véhicules municipaux : véhicule de fonction et véhicule de service.

e Avant le vote sur la délibération n° 2020/12/21, à la suite d’une demande formulée par

Mme LITWINOWICZ, prend acte de la suspension de la séance proposée par Mme le Maire

à partir de 23h28 pour une durée de 2 minutes.

Article 1: Décide à l’unanimité que la liste des emplois communaux pouvant donner lieu à

l'attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service ou d’un véhicule de service avec faculté de remisage à domicile pour des nécessités de service, est celle décrite aux articles 2 et

3 ci-après.

Article 2 : Véhicule de fonction par nécessité absolue de service

Selon l’article 21 alinéa 5 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction

publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des communes, un véhicule de fonction par nécessité absolue de service peut être attribué aux agents occupant l’emploi

fonctionnel de directeur général des services d’une commune de plus de 5 000 habitants. En application de cette disposition, un véhicule de fonction par nécessité absolue de service est attribué à l’agent occupant l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la commune

de Saint-Cyr-l’Ecole

Article 3 : Véhicule de service avec faculté de remisage à domicile en dehors des horaires de travail, à titre exceptionnel pour les nécessités de service.

3-1 : Véhicules de service et remisage à domicile

Les véhicules de service sont ceux que les agents municipaux peuvent utiliser sur demande pour les besoins du service, uniquement pendant les heures et les jours de travail. Il peut y avoir une

autorisation de remisage à domicile pour les nécessités de service telles que :

— les déplacements qui imposent de partir ou de revenir en dehors des heures ouvrables. En

l’espèce, les emplois communaux concernés sont les suivants : le Directeur du Pôle Ressources et Moyens, le Directeur du Pôle Population, le Directeur du Pôle Technique,

— l’astreinte justifiant que les agents concernés puissent à tout moment devoir utiliser un véhicule de service. A ce titre, sont notamment concernés les agents du Pôle Espaces Publics amenés à intervenir sur le domaine public, par exemple en cas d’accident de la circulation en

dehors des heures de service pour sécuriser les lieux ; les agents du Pôle Bâtiment en cas de problème affectant les bâtiments communaux (par exemple en cas de dégât des eaux, de vol ou d’actes de vandalisme pour la mise en sécurité du site ayant subi une effraction, de panne

électrique, .…, etc.).

3-2 : Véhicule de service dont le remisage à domicile est autorisé en dehors des horaires de

travail, à titre exceptionnel pour les nécessités de service :

Sont ainsi autorisés à disposer d’un véhicule de service avec remisage à domicile en dehors des horaires de travail, à titre exceptionnel pour les nécessités de services, les agents occupant les

emplois suivants :

— emplois de Directeur du Pôle Ressources et Moyens, de Directeur du Pôle Population et de

Directeur du Pôle Technique,

— agents du pôle Espaces Publics amenés à intervenir en dehors des heures de service, par exemple pour sécuriser les lieux d’un accident sur le domaine public,10

— agents du Pôle Bâtiment en cas de problème affectant les bâtiments communaux en dehors des heures de service (par exemple en cas de dégât des eaux, de vol pour la mise en sécurité du site ayant subi une effraction, de panne électrique, ..…., etc.).

3-3 : Véhicules de service mis en commun (pool) :

Les agents ayant besoin ponctuellement d’un véhicule municipal pour des raisons de service, peuvent utiliser un véhicule mis en commun afin d’effectuer leur mission (lieu et durée préalablement définis). Le remisage à domicile pourra être autorisé en dehors des horaires de travail, à titre exceptionnel, pour les nécessités de service.

Article 4 : Véhicules et engins d’entretien de la route et du domaine public. Pour accomplir leur mission, les agents chargés de l’entretien et de la surveillance de la voirie communale et de ses abords, ainsi que du domaine public d’une manière générale, utilisent des

véhicules et des engins pour lesquels une habilitation spécifique est obligatoire.

Article 5 : Précise que l'emploi à titre privé d'un véhicule de fonction constitue un avantage en

nature soumis à cotisation et à déclaration fiscale selon les dispositions de l’instruction fiscale BOI- RSA-BASE-20-20-20160801 du 1° août 2016.

Article 6 : Indique que l’utilisation du véhicule de service avec remisage à domicile ne constitue

pas un avantage en nature dans les cas suivants :

— lorsque l’agent restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, l'intéressé ne dispose donc pas en permanence du véhicule,

— lorsque l’utilisation du véhicule pendant la semaine à titre privé (trajets domicile-travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule,

— lorsqu'un véhicule utilitaire est mis à disposition des agents si d’une part, 1l n’est utilisé qu’à des fins professionnelles et d’autre part, l’employeur l’a indiqué par écrit (courrier, arrêté

municipal),

— pour les agents ayant un remisage à domicile au regard d’une astreinte particulière justifiant qu’ils puissent à tout moment devoir utiliser un véhicule de service, ni pour les agents dont le véhicule est remisé chaque soir dans un site propriété de la commune.

En revanche, l’usage privé d’un véhicule de service avec remisage à domicile, pour autant qu’il soit autorisé, sera dans cette hypothèse, constitutif d’un avantage en nature.

Article 7 : Autorise le Maire à adapter la liste des véhicules de fonction et de service au fur et à mesure de l’évolution de l’organigramme de la commune.

Article 8 : Habilite le Maire à édicter les arrêtés municipaux individuels autorisant l’utilisation de

véhicule de fonction et l’utilisation de véhicule de service avec remisage à domicile en dehors des horaires de travail, à titre exceptionnel pour les nécessités de service, en application de cette

délibération.

Article 9 : Décide que ces nouvelles dispositions prendront effet à compter du 1% janvier 2021.

e Réf : 2020/12/22

OBJET : Utilisation d’un local communal. Avenant n° 1 à la convention avec l’Association

Mandarine.

Article 1 : Autorise à l’unanimité le Maire à conclure avec l’Association Mandarine un avenant

n° 1 à la convention intervenue les 8 et 20 juillet 2016, par laquelle ladite association, moyennant le paiement d’une redevance de 100 € par mois, fut autorisée à utiliser un local à la Maison de la Famille sise 34, rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-l'Ecole, afin d’y organiser une permanence mensuelle pour présenter aux personnes intéressées un dispositif de complémentaire santé à la disposition des

Saint-Cyriens.

Article 2 : Précise que ledit avenant annexé à cette délibération, a pour objet de préciser que l’Association Mandarine tiendra une permanence trimestrielle, moyennant une redevance fixée à

100 € par permanence à compter de l’année 2020, sachant que, sauf cas de force majeure, ce montant sera dû quand bien même la réunion trimestrielle n’aura pas eu lieu.11

e Réf : 2020/12/23

OBJET : Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au repos dominical

formulée par les sociétés LIDL et PICARD SURGELES S.A.S.

Article 1 : En application de l’article L.3132-26 du Code du travail, donne un avis favorable avec

25 voix pour, 1 abstention (Mme Brigitte AUBONNET) et 7 voix contre (Mme Catherine

LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPROND aux

demandes formulées respectivement par :

— Ja société LIDL le 10 juillet 2020, sollicitant une dérogation à l'obligation de fermeture

hebdomadaire du dimanche pour son magasin situé rue de l’Aérostation Maritime pour les

dimanches 5, 12 décembre 2021 de 9 heures à 18 heures, 19 décembre 2021 de 9 heures à

19 heures 30 et 26 décembre 2021 de 9 heures à 19 heures,

— Ja société PICARD SURGELES S.AS le 29 juillet 2020 pour son établissement situé 57, rue

Gabriel Péri à Saint-Cyr-l’Ecole pour les dimanches 5 et 12 décembre 2021 de 9 heures à

18 heures, 19 décembre 2021 de 9 heures à 19 heures 30 et 26 décembre 2021 de 9 heures à

19 heures,

— Ja société LIDL le 18 septembre 2020 pour son établissement susmentionné, à raison de cinq

dimanches supplémentaires au titre de l’année 2021, les 28 février, 25 avril, 16 mai, 29 août et

28 novembre 2021 de 9 heures à 19 heures.

Article 2: Précise que l’avis ainsi donné vaut pour toute demande de dérogation au repos dominical sollicitée pour les dimanches 28 février, 25 avril, 16 mai, 29 août, 28 novembre, 5, 12,

19 et 26 décembre 2021 par des établissements situés sur le territoire communal et exerçant la même

activité commerciale que les entreprises précitées.

e Entend le compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 en application de l’article L.2122-22 du Code général des

collectivités territoriales.

e Entend les questions orales du groupe des élus « Saint-Cyr-l’Ecole en commun », lues par leur auteur

et formulées ainsi :

1/ M. Christophe CAPRONT : « Y aura-t-il une consultation des habitants ou au moins des

parents d'élèves par rapport aux travaux de la rue Danielle Casanova ? »

2/ Mme Marie LITWINOWICZ : « Lors du dernier conseil municipal, vous avez indiqué que l'EMP situé rue Lucien Sampaix allait fermer. Pouvez-vous nous préciser si l'EMP est sur un

terrain municipal via un bail emphytéotique ou non, et s'il l'est, que comptez-vous faire de ces

terrains municipaux une fois l'EMP parti ? »

3/ Mme Lydie DULONGPONT : « Lors de votre dernier Facebook Live, vous sembliez indiquer

ne pas vouloir d'installation de nouveaux composteurs collectifs sur la commune de Saint-Cyr- l'Ecole en attendant un projet de collecte de biodéchets qui, s'il se concrétise, serait effectif en 2023 comme le veut la loi. Concrètement, il y a actuellement des projets de composteurs collectifs de

quartiers proposés par des habitants, allez-vous les autoriser ou les soutenir ? »

4/ M. Matthieu MIRLEAU : « D'après l'ADEME (agence nationale de l'environnement), la pollution lumineuse est la 2°" cause d'extinction des insectes après les pesticides. De plus, elle provoque une hausse du taux de dépression et un risque accru de cancers chez les humains. Dans votre programme électoral, vous vous étiez justement engagée à réduire cette pollution lumineuse, l'ADEME recommande d'ailleurs une extinction en milieu de nuit de 7 heures (ex : 22h30 à 5h30), envisagez-vous de couper l'éclairage public ? En effet, les personnes qui travaillent de nuït peuvent12

s'équiper de lampe torche comme cela se pratique à la campagne, cela aurait aussi comme efjet positif de réduire la facture payée par les contribuables saint-cyriens. »

5/ Mme Armelle AGNERAY : « L'ONF des Yvelines a investi dans deux dispositifs de piège-photo tournants afin de surveiller les lieux de dépôts sauvages pour la forêt de Versailles. Ces pièges sont régulièrement déplacés par l'ONF à des endroits différents. Ce système permet de dresser des PV aux auteurs de dépôts sauvages en capturant leur plaque d'immatriculation. Ainsi, afin de lutter contre la dégradation du cadre de vie des habitants, pourriez-vous envisager ce type de dispositif

2»

6/ M. Mehdi BELKACEM : « Des parents d'élèves se posent la question de la facturation des prestations périscolaires qui est réalisée selon le coefficient familial : quel est le pourcentage de

familles facturées dans chaque tranche ? »

7/ M. Matthieu MIRLEAU : « Une habitante a posé cette question sur Facebook : Avez-vous prévu d'embaucher du personnel pour que la ville devienne propre ? Si oui, combien de

personnes ? »

+ Entend les réponses de Madame le Maire aux 1°, 2° et 3° questions orales du groupe des élus « Saint-Cyr-l’Ecole en commun », de Madame Marie-Laure ROUSSEAU, 4" adjointe au Maire pour la 4% question, de Monsieur Yves JOURDAN, 1% adjoint au Maire pour la 5°"° question, de Madame Brigitte AUBONNET, conseillère municipale déléguée aux Affaires périscolaires pour la 6*"° question et de Monsieur Frédéric BUONO-BLONDEL, 5°" adjoint au Maire pour la 7°" question :

1/ Réponse à la question de M. CAPRONI : « Monsieur le Conseiller municipal, pourriez-vous nous préciser de quels travaux vous parlez ? Je situe bien évidemment la rue Danielle Casanova

mais le fait que vous mentionniez les parents d'élèves m'interroge sur l'objet de votre question, vous intéressez vous à la rue entière ou juste à une portion ?

Un bureau d'étude (VRD et paysagiste) vient de nous remettre une étude de faisabilité pour la

rénovation de la rue. Elle consiste en une sécurisation des flux piétons, une simplification de l'aménagement des accotements aujourd'hui très disparate et une reprise des structures et revêtements de chaussée et trottoir.

Ce projet fera l’objet d'une communication aux riverains début janvier pour recueillir leurs remarques sur le modèle de ce qui a été fait rue Francisco Ferrer. Les travaux sont prévus à l'été

2021. »

2/ Réponse à la question de Mme LITWINOWICZ : « Madame la Conseillère municipale,

l’'EMP est sur un terrain communal. L'hôpital Charcot est propriétaire d’un bail emphytéotique signé initialement le 24 juillet 2003 pour une durée de 99 ans. L'hôpital disposant de locaux libres

à l'intérieur de son domaine, les locaux étant vieillissant. Il reste 82 ans de bail. En 2016, la commune et l'hôpital ont décidé d'entamer des négociations pour sortir du bail de façon anticipée et s'acheminer vers une vente conjointe du terrain et du bail. Le projet serait de vendre le terrain à un promoteur et de partager le fruit de la vente. L'Hôpital étudie depuis des scénarii de

déménagement de l’'EMP. »

3/ Réponse à la question de Mme DULONGPONT : « Madame la Conseillère municipale, lors du dernier Facebook live du Maire, j'ai indiqué que les composteurs de quartier ne pouvaient pas être une réponse unique car insuffisante pour le traitement des biodéchets imposé en 2023. Je rappelais aussi que les composteurs de quartier reposent sur le bénévolat souvent d’une seule personne. Lorsque la personne déménage, ou qu'elle ne souhaïte plus s'en occuper, le projet13

s'arrête et la charge (soit de l'enlèvement, soit de la gestion) repose alors sur la collectivité. Je vous confirme donc que ce modèle d'installation de composteurs collectifs sur l’espace public, n’est pas aussi aisément réplicable que vous voulez bien le dire et qu'il n’a pas fait ses preuves à Saint- Cyr-l'École.

Nous sommes bien évidemment déjà au travail pour trouver des solutions à l'échelle de la ville pour répondre et même anticiper si c'est possible cette obligation légale. »

4/ Réponse à la question de M. MIRLEAU : « Monsieur le Conseiller municipal, à ce jour, il

n'est pas prévu d'extinction complète de l'éclairage public pour des raisons de sécurité à la fois publique et routière. Vous le savez certainement, notre ville est traversée par des départementales à forte fréquentation et l'interface avec la ville, en pleine nuit, serait problématique, nous le voyons

bien lorsqu'il y a des coupures de courant. En revanche, sachez que chaque remplacement de matériel est l'occasion de mettre en place un système d'abaissement de puissance de 50% de 23h à

5h du matin et que cette proportion est modulable. De même, lors des réalisations nouvelles, des luminaires à LED sont systématiquement mis en place. Ces éclairages permettent en moyenne

d’abaisser la consommation d'environ 70%.

Par ailleurs, la commune est en train de lancer une réflexion avec un AMO sur les conditions d'amélioration des performances énergétiques de notre éclairage public. »

5/ Réponse à la question de Mme AGNERAY : « Madame la Conseillère municipale, la

commune étant en convention avec l'ONF, il n'y a aucune difficulté pour l’emploi de ces deux caméras sur le domaine forestier. Par contre, l'accord du préfet pour ces caméras dites nomades, ne concerne pas l’espace public.

Sur le sujet des dépôts sauvages je voudrais cependant rappeler que ce n’est pas tant dans les forêts que nous sommes sollicités mais sur les bords d'autoroute sur l'allée de Villepreux. De fait ce dispositif ne peut donc pas être mis en œuvre, mais VGP, dont je rappelle que c'est la compétence,

a installé à notre demande une caméra provisoire à cet endroit. »

6/ Réponse à la question de M. BELKACEM : « Monsieur le Conseiller municipal, voici le résultat sur l’année 2020 :

QUOTIENT ANNEE POURCENTAGE

2018 2019 2020 2018 2019 2020

S 29 24 32 2% 2% 2%

A 106 129 124 8% 10% 9%

B 192 189 187 14% 14% 14%

C 173 168 168 13% 12% 12%

D 147 142 132 11% 11% 10%

E* 684 699 730 51% 52% 53%

TOTAL 1331 1351 1373

*dont 326 | *dont 343 | *dont 389

familles |familles | familles

quin'ont |quin'ont |quin'ont

pas fait |pasfait |pas fait

calculer |calculer |calculer

leur QF |leur QF |leur QF

7/ Réponse à la question de M. MIRLEAU : « Monsieur le Conseiller municipal, depuis plusieurs mois, les agents du service espace public ont dü multiplier les tâches polyvalentes pour faire face aux vacances de poste. Actuellement il y a 3 agents affectés à la propreté pour 3 secteurs.14

Depuis Septembre, nous avons recruté :

— Deux agents de propreté qui participeront à la mission de patrouilleurs environnementaux lorsque cet engagement de notre programme municipal sera rempli, dans les prochains mois. Le I% est arrivé en septembre et le second sera là début février.

— Un agent d'espaces verts pour le parc Maurice Leluc.

Par ailleurs, il sera proposé au budget 2021 une augmentation du marché de nettoyage des espaces

publics, afin de renforcer les actions de notre prestataire (nettoyage de la chaussée et de ses accotements).

Votre attention est attirée sur le coût supporté par la commune résultant des incivilités en matière

de cadre de vie : soit près de 180 000 € ; en regard le montant consacré aux subventions aux associations est de 250 000 €».

CLOTURE DE LA SEANCE A 23H54

Fait à Saint-Cyr-l’Ecole,

Le 16 DEC. 292

Sonia BRAU