Compte-Rendu - cr 12 02 14

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Compte-Rendu - cr 12 02 14 Document publié le Mercredi 12 février 2014 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 02 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 FEVRIER 2014

(Æxécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : MM. DEBAIN, MAMY, HEMET, Mmes ARANEDER, VERENNEMAN, M. BUONO, Mmes RICART- BRAU, DUCHON, TROCHU, MM. NOIR, BRAME, Mmes LEBRAS, CHOLLET, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. EKOBO, DE BARROS, PRUDENT, ERASIMUS, Mmes DJAOUANI, CHENEVIER, DU MESNIL, ERMACORA, MM. ESPAGNO, GUERSON, MAXIMILIEN, Mmes OGER, DESJARDINS, BRAUN.

Absents excusés : Mme SOLECKI pouvoir à Mme CHOLLET,

Mme LANFRANCHINI pouvoir à M. ERASIMUS,

Mme RINO-DURAND pouvoir à Mme LEBRAS,

Mme DA CONCEIÇAO GOMES pouvoir à Mme OGER.

Absents : M. PRUDENT pour le point n° 8, Mmes LEBRAS et OGER pour le point n° 15, M. MAXIMILIEN pour les

points n° 15, n° 17 et n° 18, M. BUONO pour le point n° 16.

Secrétaire : Mme RICART-BRAU.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20H

Le Conseil municipal,

Procède à l'installation de Madame Patricia CHENEVIER, en qualité de conseillère municipale en

remplacement de Monsieur François MOALLIC, conseiller municipal démissionnaire.

+ Après avoir désigné Mme RICART-BRAU comme secrétaire de séance.

Adoption à Punanimité,

+ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2013.

Adoption à l’unanimité,

e Réf. : 2014/01/01

OBJET : Reprise anticipée du résultat du Compte administratif 2013 de la commune

Article 1%: Décide avec 17 voix pour et 16 voix contre (Mmes LANF RANCHINE RINO- DURAND, LEBRAS, SOLECKI, CHOLLET, MM. PRUDENT, EKOBO, ERASIMUS,

Mmes BRAUN, DESJARDINS, Mmes ERMACORA, OGER, DA CONCEICAO GOMES et MM. ESPAGNO, MAXIMILIEN et GUERSON), la reprise anticipée des résultats du Compte Administratif 2013 au Budget Primitif 2014 de la commune, comme suit :

a) affectation de l’excédent de fonctionnement en recettes d’investissement :

«excédent de fonctionnement capitalisé » : 2 565 531.98 € - compte 1068

b) report du résultat d’investissement excédentaire :

«résultat d’investissement reporté » : 4 926 533.29 € - compte 001

c) report du résultat de fonctionnement :

« résultat de fonctionnement reporté » : 3 398 369 € - compte 002«+ Réf. : 2014/02/02

OBJET _: Reprise anticipée du résultat du Compte administratif 2013 du service de l'assainissement.

Article 1%: Décide avec 17 voix pour et 16 voix contre (Mmes LANFRANCHINI, RINO-

DURAND, LEBRAS, SOLECKI, CHOLLET, MM. PRUDENT, EKOBO, ERASIMUS, Mmes BRAUN, DESJARDINS, Mmes ERMACORA, OGER, DA CONCEIÇAO GOMES et MM. ESPAGNO, MAXIMILIEN et GUERSON), la reprise anticipée des résultats du Compte Administratif 2013 au Budget Primitif 2014 du service de l’Assainissement, comme suit : a) report du résultat d’investissement excédentaire :

« résultat d’investissement reporté » : 474 610.58 € - compte 001

b) report du résultat de fonctionnement :

« résultat d’exploitation reporté » : 128 060.50 € - compte 002

e Réf. : 2014/02/03

OBJET : Budget Primitif 2014 de la commune.

Article 1‘: Approuve avec 17 voix pour et 16 voix contre (Mmes LANFRANCHINI, RINO- DURAND, LEBRAS, SOLECKI, CHOLLET, MM. PRUDENT, EKOBO, ERASIMUS, Mmes BRAUN, DESJARDINS, Mmes ERMACORA, OGER, DA CONCEICÇAO GOMES et

MM. ESPAGNO, MAXIMILIEN et GUERSON), le projet de Budget Primitif de la ville pour 2014 tel que détaillé ci-dessous :

A. La section d’investissement

- Le total des recettes s'élève à : 10 876 835 €

eLes opérations réelles s’élèvent à : 4 386 531.71 €

e Les opérations d’ordre s'élèvent à : 1 563 770.00 €

Les restes à réaliser s'élèvent à : 0 €

Le résultat reporté s'élève à : 4 926 533,29 €

- Le total des dépenses s'élève à : 10 876 835 €

eLes opérations réelles s’élèvent à : 9 048 512.47 €

eLes opérations d’ordre s’élèvent à : 150 000.00 €

e Les restes à réaliser s’élèvent à : 1 678 322.53 €

B. La section de fonctionnement

- Le total des recettes s’élève à : 23 621 508€

eLes opérations réelles s’élèvent à : 20 073 139.00 €

e Les opérations d’ordre s’élèvent à : 150 000.00 €

eLe résultat reporté s’élève à : 3 398 369.00 €

- Le total des dépenses s'élève à : 23 621 508 €

eLes opérations réelles s’élèvent à : 22 057 738 €

e Les opérations d’ordre s’élèvent à : 1 563 770 €

e Réf. : 2014/02/04

OBJET : Budget Primitif 2014 du service de P Assainissement.

Article 1° : Approuve avec 17 voix pour et 16 voix contre (Mmes LANFRANCHINI, RINO- DURAND, LEBRAS, SOLECKI, CHOLLET, MM. PRUDENT, EKOBO, ERASIMUS, Mmes BRAUN, DESJARDINS, Mmes ERMACORA, OGER, DA CONCEICAO GOMES et

MM. ESPAGNO, MAXIMILIEN et GUERSON), le projet de Budget Primitif du service de l’ Assainissement pour 2014 tel que détaillé ci-dessous :

A. La section d’investissement

- Le total des recettes s’élève à : 567 463 €

e Les opérations réelles s’élèvent à : 599.42 €

e Les opérations d’ordre s’élèvent à : 92 253 €

e Les restes à réaliser s’élèvent à : 0€

e Le résultat reporté s’élève à : 474 610.58 €- Le total des dépenses s’élève à : 567 463 €

+ Les opérations réelles s’élèvent à : 528 670.33 €

eLes opérations d’ordre s’élèvent à : 23 816.00€

eLes restes à réaliser s’élèvent à : 14 976.67 €

B. La section d’exploitation

- Le total des recettes s’élève à : 306 876 €

Les opérations réelles s’élèvent à : 154 999.50 €

eLes opérations d’ordre s’élèvent à : 23 816.00€

Le résultat reporté s’élève à : 128 060.50 €

- Le total des dépenses s'élève à : 306.876 €

eLes opérations réelles s’élèvent à : 214 623.00 €

«Les opérations d’ordre s’élèvent à : 92 253.00 €

e Réf. : 2014/02/05

OBJET : Taux d’imposition locale 2014.

Article 1%: Décide avec 19 voix pour et 14 voix contre (Mmes LANFRANCHINI, RINO-

DURAND, LEBRAS, SOLECKI, CHOLLET, MM. PRUDENT, EKOBO, ERASIMUS, Mmes ERMACORA, OGER, DA CONCEIÇAO GOMES et MM. ESPAGNO, MAXIMILIEN et GUERSON), de fixer les taux d’imposition locale pour l’exercice 2014 comme suit : e Taxe d'habitation : 15.71 %

e Foncier bâti : 15.03 %

+ Foncier non bâti : 39.17 %

Article 2 : Indique que ces taux s’appliqueront sur la base d’imposition déterminée par les services

fiscaux pour Pannée 2014.

Article 3 : Précise que la présente délibération sera notifiée aux services fiscaux.

Prend acte d’une suspension de séance de 10 minutes (22h10 à 22h20) proposée par Monsieur le

Maire à la demande de M. ERASIMUS.

e Réf. : 2014/02/06

OBJET : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) des Communes. Demande de prolongation de la subvention accordée en 2013 et demande de subvention pour l’exercice 2014

Article 1% : Demande à l’unanimité la prolongation d’un an du délai de validité de la subvention accordée au titre de la DETR 2012 pour les travaux de réinstallation de la halte garderie La Fontaine aux Lutins.

Article 2 : Approuve le programme 2014 de travaux détaillé ci-dessous pour lequel un dossier de demande de subvention est présenté dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR), à savoir :

- remplacement des fenêtres à l’école Romain Rolland pour un montant prévisionnel de 300 000 € HT, soit 360 000 € TTC

- remplacement des huisseries — double vitrage - à la micro crèche « Les Elfes » pour un montant prévisionnel de 50 000 € HT, soit 60 000 € TTC

Ces travaux feront l’objet d’une demande de certificat d’énergie auprès du SIGEIF. Article 3 : Sollicite une subvention au taux le plus élevé au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 pour le programme des travaux mentionnés ci-dessus, Article 4 : Sollicite l’autorisation de débuter les travaux avant la décision d’attribution définitive. Article 5 : Précise que ces travaux seront inscrits au budget de l’exercice 2014 en section d’investissement.e Réf. : 2014/02/07

OBJET : Micro-crèche privée Le Chapiteau Bleu. Convention avec la Commune.

Article 1%: Décide avec 31 voix pour et 2 abstentions (Mmes DESJARDINS et BRAUN) de conclure une convention avec la société LE CHAPITEAU BLEU fixant les conditions et les

modalités de la coopération entre la Commune et ladite société à la suite de Ia réalisation de son projet de création d’une micro-crèche d’une capacité de 10 berceaux sise 65, rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-l'Ecole.

Article 2 : Habilite Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document y afférent en tant que de besoin.

e Réf. : 2014/02/08

OBJET : Demande de subvention auprès du Département des Yvelines pour l’acquisition de 2 tableaux numériques, 208 tablettes et 6 Vidéos Numériques Interactifs.

Article 1°: Autorise Monsieur le Maire par 32 voix pour, 1 élu étant absent Pour ce point (M. PRUDENT), à solliciter une subvention auprès du Département des Yvelines pour

Pacquisition de 2 TNI, 208 tablettes et 6 Vidéos projecteurs interactifs.

e Réf. : 2014/02/09

OBJET : Tarification de deux séjours pour les jeunes de 11 à 17 ans pendant la période

estivale 2014.

Article 1 : Fixe à l’unanimité les tarifs pour les séjours organisés pour les jeunes de 11 à 17 ans

durant l’été 2014, de la manière suivante :

-_ Séjour à Sainte-Enimie du 5 au 12 juillet 2014 :

Quotients tranches Coût du séjour

10%-20%-30% A (40 %) 108,80 €

40%-50%-60% B (60 %) 163,20 €

70 % - 80 % - 90% C (80 %) 217,60 €

100 % D (100 %) 272,00 €

- Séjour à Montalivet du 2 au 9 août 2014:

Quotients tranches Coût du séjour

10 % - 20 % - 30% A (40 %) 121,60 €

40%-50% - 60% B (60 %) 182,40 €

70% -80%-90% C (80 %) 243,20 €

100% D (100 %) 304,00 €

Article 2 : Indique qu’un acompte de 20 % sera demandé à l'inscription et que cette somme sera

conservée en cas de dédit, sauf en cas de force majeure.

Article 3 : Précise qu’un règlement du séjour sur trois mensualités maximum est accepté et sera payé dans sa totalité avant le départ.

e Réf. : 2014/02/10

“OBJET : Demande de subventions auprès de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc, du Département des Yvelines, de la Région pour la réfection de la rue Francisco Ferrer (portion entre le boulevard Henri Barbusse et le Bois Robert) au titre des équipements

cyclables et pour la création d’une bande cyclable sur le trottoir de l’avenue Jean Jaurès. Article 1°: Autorise à lPunanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux

maximum auprès de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) pour la réalisation des travaux de réfection de la portion sud de la rue Francisco Ferrer, en zone 30, partie

intégrante de l’une des boucles cyclables établies par la CAVGP.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions éventuelles au taux maximal auprès du Département des Yvelines et auprès de la Région Ile-de-France.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à demander une dérogation afin de pouvoir commencer éventuellement les travaux avant l’obtention de l’aide financière sollicitée.

Article 4 : Mandate Monsieur le Maire afin d’accomplir toutes les démarches nécessaires au bon aboutissement de ces dossiers et pour signer tout acte afférent.e Réf. : 2014/02/11

OBJET : Travaux dans des locaux communaux situés 16, rue Gabriel Péri nécessitant des

dépôts de déclarations préalables et de demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou

de modifier un établissement recevant du public (ERP).

Article 1%: Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer les déclarations préalables, et les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du

public (ERP) pour modifier la façade du bâtiment en fermant une partie du hall du 16, rue Gabriel

Péri à Saint-Cyr-l'Ecole.

Article 2: Autorise, de manière générale, Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches

administratives nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

e Réf. : 2014/02/12

OBJET : Construction d’un ascenseur à Pécole Irène Joliot-Curie nécessitant des dépôts de déclarations préalables et de demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de

modifier un établissement recevant du public (ERP).

Article 1 : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer les déclarations préalables, et les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour permettre les travaux de mise en accessibilité des étages de l’école Irène Joliot- Curie.

Article 2: Habilite de manière générale, Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à signer tout acte lié à ce dossier en

tant que de besoin.

e Réf. : 2014/02/13

OBJET : Choix du nom du groupe scolaire du futur quartier Charles Renard, Article 1 : Décide avec 30 voix pour, 2 voix contre (Mmes DESJARDINS et BRAUN) et 1

abstention (M. ESPAGNO), que le groupe scolaire du futur quartier Charles Renard sera dénommé

« groupe scolaire Jacqueline de Romilly ».

e Réf. : 2014/02/14

OBJET : Modification des statuts du SIGEIF.

Article 1: Approuve à l’unanimité les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et

PElectricité en Ile-de-France (SIGEIF).

e Réf. : 2014/02/15

OBJET : Avenant n° 1 au protocole tripartite SIGEIF/EDF/Collectivité pour la valorisation

des certificats d’économies d’énergie.

Article 1%: Décide avec 28 voix pour, 3 élus étant absents pour ce point (Mme LEBRAS,

M. MAXIMILIEN, Mme OGER) ct 2 élues représentées n’ayant pas pris part au vote

(Mme RINO-DURAND ayant donné pouvoir à Mme LEBRAS et Mme DA CONCEICÇAO GOMES ayant donné pouvoir à Mme OGER), de conciure un avenant n° 1 au protocole d’accord tripartite SIGEIF/EDF/Collectivité pour l'efficacité énergétique et la valorisation des certificats

d'économies d’énergie afin de prolonger l’application des dispositions dudit protocole jusqu’au 8 février 2015.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer Pavenant n° 1 audit protocole d’accord SIGEIF/EDF/Collectivité.

e Réf. : 2014/02/16

OBJET : VEOLTA EAU. Service de l’assainissement. Rapport annuel du délégataire pour 2012.

Article 1 : Prend acte de la communication du rapport annuel établi pour l’exercice 2012 par la Société VEOLIA EAU, délégataire du service public communal de l’assainissement suivant un6

contrat d’affermage entré en vigueur le 1er janvier 2007 pour une durée de 9 ans, jusqu’au 31

décembre 2015.

Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à la présente délibération et mis à la disposition du public, sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus, sise 8, rue Lucien

Sampaix.

e Réf. : 2014/02/17

OBJET : Adhésion au nouveau groupement de commandes devant être constitué par le CIG

de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour la dématérialisation des procédures

de marchés publics. la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et la

dématérialisation de la comptabilité publique.

Article 1 : Décide avec 32 voix pour, un élu étant absent pour ce point (M. MAXIMILIEN), d’adhérer au nouveau groupement de commandes que le Centre Interdépartemental de Gestion

(CIG) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France souhaite constituer à compter du 1° janvier 2015 pour une durée maximale de 4 ans (période 2015-2018) pour la dématérialisation des procédures de marchés publics, de la comptabilité publique et la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et d’approuver en conséquence la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur de cette structure l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans ladite convention.

Article 2 : Choisit de participer sur l’ensemble des prestations prévues dans le cadre de ce nouveau groupement de commandes, à savoir la dématérialisation des procédures de passation des marchés

publics, la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et la dématérialisation de la comptabilité publique.

Article 3: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes précité et, en tant que de besoin, toute autre pièce afférente à cette adhésion, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 4: Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

° Réf. : 2014/02/18

OBJET : Modification du tableau des effectifs.

Article 1% : Décide avec 32 voix pour, un élu étant absent pour ce point (M. MAXIMILIEN) de créer un poste d’infirmier territorial en soins généraux hors classe à temps complet.

Article 2 : Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal.

e Réf. : 2014/02/19

OBJET : Rue Nungesser et Coli : acquisition de la parcelle cadastrée en section AL n° 158. Article 1: Confirme à l’unanimité son accord pour exécuter les dispositions du cahier des charges établi les 26 février et 2 mars 1929 pour le lotissement crée par arrêté préfectoral du 11

janvier 1928 rue du Docteur Vaillant, impliquant la cession à la commune de Saint-Cyr-FEcole de la parcelle cadastrée en section AL n° 158, sise rue Nungesser et Coli, appartenant à l'Office Public de l'Habitat Interdépartemental de l’Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY) et qu’il aurait dû rétrocéder à la commune en application du cahier des charges du lotissement précité. Article 2 : Accepte l'acquisition de la parcelle cadastrée en section AL n° 158, sise rue Nungesser et Coli, pour au plus 1 €, auprès de l’OPIEVOY, les frais d’acquisition (honoraires de notaire, ….) demeurant à la charge de la commune.

Article 3 : Demande à ce que cette acquisition bénéficie de l’exonération prévue à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

Article 4 : Habilite Monsieur le Maire à signer l’acte authentique relatif à cette acquisition et tout

autre document y afférent en tant que de besoin, ainsi qu’à accomplir toutes les démarches et les formalités utiles au règlement de ce dossier.

Article 5: Autorise Monsieur le Maire à signer un protocole d’accord avec les époux

HARTMANN, BARROS, DOS SANTOS et Mme BATIAS aux termes duquel ces derniers7

s’engagent à régulariser un désistement d’instance et d’action du recours qu’ils ont engagé contre la

commune auprès du Tribunal Administratif de Versailles (requête n° 1106651-3 du 15 novembre 2011) après justification par la commune de la signature de l’acte authentique constatant la cession par l'OPIEVOY de la parcelle cadastrée en section AL n° 158 à la Commune.

Entend le compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 10 décembre 2013.

Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 27 mars 2008 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Entend la réponse de Monsieur le Maire à la question de M. MAXIMILIEN relative aux problèmes rencontrés par les locataires des bâtiments sis rue Victorien Sardou dont les caves sont souvent

inondées avec les risques encourus au regard des installations électriques.

Entend Monsieur le Maire remercier l’ensemble des élus de l’assemblée communale pour leur

participation aux travaux du conseil municipal durant les six ans de la mandature 2008-2014, et en particulier M. NOIR pour le travail accompli sur ie dossier du service public communal de lPassainissement et qui ne sera pas candidat pour un nouveau mandat de conseiller municipal,

comme cela sera également le cas de MM. MAMY et DE BARROS.

Entend fa déclaration de M. NOIR faisant le bilan de ses 19 années d’élu au service de la

commune, d’abord dans l’opposition durant la mandature 1995-2001, puis au sein de la majorité municipale de 2001 à 2014, d’une part, adressant ses remerciements à tous les élus avec qui il a

œuvré durant ces années, au niveau local comme au niveau intercommutal ainsi qu’au personnel communal, d’autre part, et qui a exposé sa conception du rôle de l’élu au service de ses concitoyens telle qu’il a essayé de la mettre en œuvre durant ies trois mandats qu’il a accomplis.

CLOTURE DE LA SEANCE A 0H10