Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 30a1f8d411fc6d0cf673671ed438ed708230a478?v=v1
Arrêté - 53d29ae3997e6b1c4f7d568f02d085cc4d2470c6?v=v1
Arrêté - 4dca76ab1fe2dc51a2e764d52b188b65ac6e623d?v=v1
Arrêté - 155474b38c7c3366562090e662fca04990e2b3e7?v=v1
Arrêté - 3268694a85f0a407a86b0e860087d9f995803c00?v=v1
Arrêté - 26a7b6bc7ab693ed343d5aa0a3fd18c57e655544?v=v1
Arrêté - c00723b11b9cbd30a7242ba5bbf645d460d9e916?v=v1
Arrêté - 8623a3b4461affed6b07bab9eee718feb894e6de?v=v1
Arrêté - a859419258ffc00db59686e60e0312d84c48da27?v=v1
Arrêté - 0ea730ee91a24a208ad54443046510e54548b70c?v=v1
Arrêté - 7bd374eab4cd71f8a7ec784886873c6de2f9fee4?v=v1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 7bd374eab4cd71f8a7ec784886873c6de2f9fee4?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
he
Peyrat de Bellac
N°2023/T046
ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR POLICE DE CIRCULATION
LE MAIRE
VU Je code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 20 octobre 2023 par laquelle l'EURL MARTIN RENOVATION, située 4 La Sagne — 87210 LE DORAT, représentée par Mr Clément MARTIN,
CONSIDERANT la situation des lieux et que pour permettre les travaux de réfection du mur de clôture de la parcelle cadastré section AB n°60 sur le territoire de la commune de Peyrat-de-Bellac et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
® ARTICLE 1
Sur la rue du Lieutenant Lacoste — VC n°1{au niveau de la parcelle référencée ci-dessus), la circulation sera temporairement réglementée par panneaux A3 (chaussée rétrécie) pendant la durée du chantier.
Cette réglementation sera applicable pour une durée de 14 jours à compter du 30 octobre 2023.
N°2023/T046 (1/2) ®@ ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Chaussée rétrécie
- Neutralisation de la demi-chaussée par signalisation adaptée et implantée en l’axe de la chaussée surtout la longueur de la section de voie concernée par l’alternat.
®@ ARTICLE 3
La circulation pourra être rétablie chaque soir dès lors que le chantier aura été correctement remis en ordre et qu’il sera constaté que la circulation peut être rétablie sans danger pour les usagers de cette voie.
@ ARTICLE 4
La signalisation de chantier sera mise en place par l’'EURL MARTIN RENOVATION, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune.
® ARTICLES
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, Monsieur le Président de la CCHLeM
L’EURL MARTIN RENOVATION
Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 25 octobre 2023
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX
N°2023/T046(2/2)
8G