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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - a859419258ffc00db59686e60e0312d84c48da27?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
À
de D.
Peyrat de Bellac
N°2025/T010
ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR POLICE DE CIRCULATION
LE MAIRE
le code de la route,
le code général des collectivités territoriales,
é
é
€
le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 22 février 2025 par laquelle de l’entreprise TERRIER, située 32 rue du Lieutenant Lacoste -87300 PEYRAT DE BELLAC, représentée par Mr Tanguy TERRIER,
CONSIDERANT la situation des lieux et que pour permettre les travaux de démolition de l’intérieur de l’immeuble situé au n°11 rue du Lieutenant Lacoste sur le territoire de la commune de Peyrat-de-Bellac et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
®@ ARTICLE!
Sur la VC n° 1 (rue du Lieutenant Lacoste) aux abords de la parcelle cadastrée section ÂB n°186, la circulation sera temporairement réglementée par panneaux A3 (chaussée rétrécie) pendant la durée du chantier.
Cette réglementation sera applicable pour une durée de 2 jours à compter du 27 février 2025.
N°2025/T010 (1/2) © ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Chaussée rétrécie
@ ARTICLE 3
La signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise TERRIER entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune.
© ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, L'entreprise TERRIER
Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 24 février 2025
Mr Vincent COURTIOUX
1% Adjoint, par délégation du Maire
N°2025/T010 (2/2)