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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 155474b38c7c3366562090e662fca04990e2b3e7?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
À
Peyrat de Bellac
N°2023/T029
ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR POLICE DE CIRCULATION
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU Ja loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi
82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I,
huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 24 août 2023 par laquelle de l’entreprise TERRIER
EL, située 32 rue du Lieutenant Lacoste -87300 PEYRAT DE BELLAC,
représentée par Mr Tanguy TERRIER,
CONSIDERANT la situation des lieux et que pour permettre les travaux
d’évacuation de la terre stockée dans une benne déposée le long de la voie et
empiétant sur la RD 49 - rue de l’Ancienne Mairie sur le territoire de la
commune de Peyrat-de-Bellac et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise
ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon
les dispositions suivantes :
ARRÊTE
® ARTICLE 1
Sur la Route Départementale n°49 — rue de l’ Ancienne Mairie - à l’angle de la
cour maternelle du groupe scolaire des 2 Tilleuls (parcelle cadastrée section
AB n°371), la circulation sera temporairement réglementée par panneaux A3
(chaussée rétrécie) pendant la durée du chantier.
Cette réglementation sera applicable pour une durée de 4 jours à compter du 25
août 2023.
N°2023/F029 (1/2) @e ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Chaussée rétrécie
© ARTICLE 3
La signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise TERRIER El,entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune.
© ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
L'entreprise TERRIER EI
Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 24 août 2023
Mr Vincent COURTIOUX
1% Adjoint, par délégation du Maire
N°2023/T029 (2/2)