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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 26a7b6bc7ab693ed343d5aa0a3fd18c57e655544?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
À SR ee
Peyrat de Bellac
N°2026/P002
ARRÊTÉ PERMANENT RÈGLEMENT LE RÉGIME DE PRIORITÉ
CR RS QE RC EU SENS ES MO CR ENE Te
LE MAIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6 (1), R415-7 (2);
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3°" partie - intersections et régime de priorité - et 7% septième partie- marques sur chaussées, approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié par l'arrêté du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la l’avenue du Stade (VCU n°06) et la rue des Bruyères (VCU n°12) ;
N°2026/P002 (1/2) ARRÊTE
ARTICLE 1 : Au carrefour de l’avenue du Stade et de la rue des Bryères, la circulation est réglementée comme suit :
Cédez-le-passage : Les usagers circulant sur la rue des Bruyères devront céder la priorité aux véhicules circulant sur l’avenue du Stade, considérée comme prioritaire ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3% partie - intersections et régime de priorité et 7°"° septième partie- marques
sur chaussées- sera mise en place par la commune de PEYRAT-DE-BELLAC
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1” prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Peyrat-de-Bellac
ARTICLE 6 :
Madame la Maire de la commune de Peyrat-De-Bellac,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Bellac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Peyrat de Bellac,
Le 27 février 2026
Mme le Maire
Patricia MARCOUX-LESTIEUX
N°2026/P002 (1/2)