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Arrêté - 327 2025 24 ANDREZE autorisation debit boisson gala gymnastique 28 juin
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 327 2025 24 ANDREZE autorisation debit boisson gala gymnastique 28 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
C4
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-24
L COMMUNE ANDREZÉ
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour la gymnastique la Flèche
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame Carline BOUCHET, présidente de la gymnastique la Flèche, en date du 29 décembre 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que la gymnastique la Flèche bénéficie de sa deuxième autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Carline BOUCHET, présidente de la gymnastique la Flèche, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le samedi 28 juin 2025 de 19h30 à 1h00
à l’occasion du gala de gymnastique
qui aura lieu à la Salle ASSPA à Andrezé
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1*, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie
et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Andrezé, le 12 mai 2025,
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T. 02 41 71 76 80 / F. O2 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr