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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 42 Plan financement marque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 42 Plan financement marque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
*ARRIGANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Ê À 7 de
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ja 6 1) RT H F Publié le 19/05/2025
ID : 040-200069417-20250514-D 2025 42-BF
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 42/2025
Objet : Plan de financement et demandes de subventions | construction de la marque territoriale « La Vallée du Kiwi »
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes,
VU la délibération du 28 juillet 2020 portant délégations d'attribution du conseil communautaire au
Président de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
CONSIDERANT que la Communauté de communes avait pour projet de créer un accueil collectif de
mineurs à Peyrehorade et de réaliser des travaux d’agrandissement et d'isolation de l'ALSH de Pouillon, CONSIDERANT que le Président a délégation pour demander à l'État, à d’autres collectivités
territoriales, ou à leurs établissements publics, l'attribution de subventions et présenter un plan de
financement.
CONSIDERANT que suite à une étude de positionnement menée en 2022 aboutissant sur la marque
territoriale « La Vallée du Kiwi » puis d’un accompagnement sur le schéma d’accueil et de diffusion de l'information et les prémices de la Maison de la Vallée du Kiwi en cours sur 2024-2025, la destination
souhaiterait maintenant affirmer son positionnement «slow» via un projet de signalétique,
touristique, une évolution de son site internet ainsi que son déploiement sur l’ensemble du territoire
par l'acquisition d’un stand et d’une boutique mobile.
CONSIDERANT qu'il convient de présenter un plan de financement et de demander les subventions
correspondantes.
DECIDE
ARTICLE 1 — De fixer le plan de financement et de solliciter les subventions comme suit :
Dépenses totales HT Recettes totales HT Refonte du site internet en
lien avec «Destination
excellence » 24 000€ | Subvention CD40 10 000€ Stand accueil et boutique
mobile 1510,20€ | Fonds propres CC Orthe-Arrigans 28 010,20€ Mise en place d’une
signalétique touristique 12 500€
TOTAL 38 010,20€ TOTAL 38 010,20€
ARTICLE 2 — Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
ARTICLE 3 — La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Peyrehorade le 14 mai 2025
Le Président de la Communauté de communes du
Pays d’Orthe et Arrigans,
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2025-42