Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 13 plan financement subvention ORTIZ Ressourcerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 13 plan financement subvention ORTIZ Ressourcerie)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
02/2026
PS CJRTHE EXTREIT DU REGISTRE
“ERRIGANS +: : DES DELIBERLTIDNS
le 27/02/2028
ID : 040-200069417-20260224-2026 18-DE
Délibération n°2026-13 Nombre de conséillérs en exercice : "48 . Le Nombre de conseillers présents : 31 Date de la convocation : 18 février 2026 : Nombre de conseillers votants : 35
-_ dont « pour » : 35
-_ dont «contre » : o
-_ abstention : o
Objet : Approbation du plan de financement et demandes de subventions pour la
réhabilitation du GARAGE ORTIZ à Peyrehorade
Le mardi 24 février 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre du mois de février à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Mouscardès, quillier, sous la présidence de Monsieur Jean-Mare LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE,
Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard
MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT- BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Stéphane BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Procurations: Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Roland DUCAMP à Francis
LAHILLADE, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY, Valérie BRETHOUS à Stéphane
BELLANGER,
Absents : Dominique DUPUY, Estelle LEVI, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Sylviane LESCOUTTE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 1.5211-1, L.5211-2, L522u-4-1, L5211-7, L5211-9 etl5211-10 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.313-4 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans ; Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’atiributions du Conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans, Vu la décision du président n°02/2026 du 12 Janvier 2026, prise sur le fondement de cette délégation, relative au plan de financement et aux demandes de subventions pour la réhabilitation du GARAGE ORTIZ à Peyrehorade en vue de l'accueil d’une ressourcerie portée par une entreprise adaptée ;
Le Président expose que le bâtiment dénommé « GARAGE ORTIZ », propriété de la Communauté de communes et situé à Peyrehorade, doit faire l’objet de travaux de réhabilitation afin d’accueillir une ressourcerie portée par une entreprise adaptée, contribuant au développement économique local, à Féconomie circulaire et à l’insertion professionnelle de publics en difficulté.
Il rappelle que ce projet s'inscrit pleinement dans les orientations communautaires en matière de prévention et de gestion des déchets, de réemploi, d'économie sociale et solidaire et de dynamisation du tissu économique du territoire.
I précise qu’un plan de financement prévisionnel a été établi, fondé à la fois sur les fonds propres de la Communauté de communes et sur des subventions attendues de l’État, de la Région et du Département, et qu'il convient, pour garantir l'information de l'assemblée et sécuriser la démarche financière et partenariale, de soumettre à l'approbation du conseil communautaire ce projet, son plan de financement ainsi que lautorisation de solliciter les aides correspondantes auprès des financeurs identifiés.
Délibération CC n°2026-13 en date du 24 Février 2026 p.1/2 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 040-200069417-20260224-2026_13-DE
Dépenses totales HT prévisionnelles Recettes (prévisionnekesr Demande de subventions Etat —
DETR ou DSIL (60%)
Désamiantage 30 950€ 59 135€ Département des Landes - CRTE
Toiture 47 608€ (20%) 19 712€
Fonds propres de la Communauté de
communes du Pays d'Orthe et
Electricité 20 000€ Arrigans (20%) 19 711€
TOTAL 98 558€ 98 558€
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE le projet de réhabilitation du bâtiment dénommé « GARAGE ORTIZ » situé à
Peyrehorade en vue d'accueillir une ressourcerie portée par une entreprise adaptée, ainsi que
le plan de financement prévisionnel y afférent,
- AUTORISE le Président à solliciter auprès de l’État, de la Région, du Département et de tout
autre organisme compétent les subventions nécessaires à la réalisation de cette opération, et à
signer tous les documents y afférents.
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean Marc LESCOUT
Délibération CC n°2026-13 en date du 24 Février 2026 p. 2/2