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Déliberation - DELIB ET LISTE DES DELIBS 20230912 V2
Procès Verbal - pv cm 20230228
Procès Verbal - pv cm 20260310
Procès Verbal - pv cm 20240319
Compte-Rendu - CR CM 20210414
Compte-Rendu - cr cm 20220208
Compte-Rendu - cr cm 20220405
Procès Verbal - pv cm 20220913
Procès Verbal - pv cm 20230516
Procès Verbal - pv cm 20220802
Procès Verbal - pv cm 20230912
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20230912)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
12
septembre
2023
VILLARODIN
BOURGET.
2 COL Le douze
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
07/09/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire. 10
PRESENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Dominique
Ernaga,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy. 2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Sandrine
Moreau,
pouvoir
à
D.
Ernaga
; Thierry
Soulier,
pouvoir
à A.
Dupre. 2
ABSENTS
: Cédric
Bermond,
Julie
Bermond.
Membres
en
exercice
:
14
Quorum :
8
Public
: 0
Présents :
10
Votants
: 11
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
fait
l'appel
nominal,
et
passe
à
l’ordre
du
jour.
Le
Maire
propose
d’ajouter
deux
points
supplémentaires
à
l’ordre
du
jour :
Une
délibération
sur
l’état
d’assiette
d’un
affouage
2024
—
ONF
;
Une
décision
modificative
du
budget
communal :
cession
à
titre
gratuit
des
bornes
électriques
CCHMV,
commune
de
Villarodin-Bourget.
Nomination
secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
01
août
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Avant
de
commencer,
M
le
Maire
souhaite
revenir
sur
la
cérémonie
d'Amodon
qui
a
eu
lieu
ce
week-end,
et
remercier
les
élus
ayant
participé
à
la
cérémonie
du
09/09/2023.
Un
grand
nombre
de
participants,
un
très
beau
rassemblement,
un
beau
moment
de
convivialité
sur
la
commune.
Arrivée
de
Donadio
Alexandre
Finances
1.
DM
n°2
budget
REVB
pour
les
travaux
de
la
rue
du
Verger
L'opération
de
la
rue
du
Verger
n’est
pas
assez
approvisionnée
pour
payer
la
situation
3
de
l'entreprise
Gravier.
Le
montant
n'était
pas
connu
lors
de
l'élaboration
du
budget.
La
décision
modificative
consiste
à
transférer
des
crédits
de
l’opération
du
bouclage
B
vers
celle
de
la
rue
du
Verger.
Le
Conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
la
délibération
de
décision
modificative
n°2
du
budget
de
régie
électrique.
=
PE
.
|
|
Dépenses
|
Recettes
|
|
RRAEnEtON
Diminution
de crédits!
Augmentation
de
| Diminution
de
crédits:
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
|
D2313-106: BOUCLAGE
B
ma
120 000.00
€
a
|
|
D2315-139
: T3 RUE DU VERGER
120 000.00 €!
|
|
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
|
120000.00€|
120
000.WE;
_
L
EL
_]
Total
|
120
000.00
€
120
000.00
€ |
|
OO
TotalGénéral
|
000€!
a
000€ 2.
DM
n°4
du
budget
communal :
cession
à
titre
gratuit
des
bornes
électriques
CCHMV,
commune
de
Villarodin-Bourget
Le
Maire
explique
qu'une
décision
modificative
devait
être
prise
afin
de
passer
les
écritures
de
cession
des
bornes
de
rechargement
électrique
de
la
commune,
bien
que
cette
cession
soit
à
titre
gratuit. La
DM
permet
une
augmentation
de
crédit
des
comptes
demandés
dans
le
certificat
administratif
de
cession
entre
la
CCHMV
et
la
commune
de
VB.
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
1021
: Dotations
5
748.80
€
D
2158
: Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
8 447.56 €
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
14
196.36
€
R
1322
: Subv.
non
transf.
Régions
5
748.80
€
R
13251
: Subv.
non
transf.
GFP
de rattachement
8 447.56
€
TOTAL
R
041
: Opérations
patrimoniales
14
196.36
€
Le
Conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
la
délibération
de
décision
modificative
n°4
du
budget
de
la
commune. 3.
Taxe
d'habitation
: majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
À
partir
du
1%
janvier
2024,
la
commune
entrera
dans
le
champ
d'application
de
la
Taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV).
M
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
d’un
pourcentage
compris
entre
5%
et
60%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Le
Maire
rappelle
que
la
situation
économique
de
la
commune
a
changé
du
fait
de
l'augmentation
du
coût
de
fonctionnement
de
la
commune
(commune
support
de
station
de
ski
de
la
Norma)
et
de
la
baisse
des
revenus
de
la
commune
avec
notamment
la
diminution
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
allouée
par
la
CCHMV
aux
communes.
Après
plusieurs
simulations,
le
Conseil
municipal
décide
de
majorer
de
60%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés,
en
soulignant
toutefois
que
la
part
communale
actuellement
appliquée
à
Villarodin-Bourget
reste
l'une
des
moins
élevée
des
communes
de
Haute-Maurienne.
Le
produit
récolté
permettra
en
partie
de
compenser
les
baisses
de
revenus
de
la
commune
dès
2024.
Tout
en
évitant
de
devoir
augmenter
la
taxe
foncière
qui
impacterait
en
particulier
les
habitants
de
la
commune,
le
conseil
municipal
espère
que
cette
majoration
incitera
les
propriétaires
de
résidences
secondaires
à
mettre
leur
bien
en
location.
Ressources
humaines
4.
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
La
trésorerie
a
demandé
de
modifier
la
délibération
sur
la
réalisation
des
heures
supplémentaires
en
ajoutant
le
cadre
d'emploi
désigné.
Le
tableau
désignant
les
cadres
d'emploi
a
été
modifié.
Le
Conseil
municipal,
valide
à
l'unanimité
ce
changement.
5.
Prolongation
d'un
contrat
ou
mise
en
stage
d’un
agent
technique
Pour
information,
l’un
de
nos
agents
du
service
technique
voit
son
contrat
de
travail
se
terminer
le
30/09.
Le
Maire
informe
le
conseil
qu'un
renouvellement
sur
3
ans
sera
proposé
à
l'agent
qui
remplit
parfaitement
les
missions
qui
lui
sont
confiées
et
qui
s'est
parfaitement
intégré
à
l'équipe.
Affaires
courantes
2/7 6.
Distributeur
de
billets-
Maison
de
la
Norma
- Tarif
location
Le
Maire
indique
que
le
local
utilisé
par
la
Caisse
d'Epargne
dans
la
Maison
de
la
Norma
voit
sa
convention
arriver
à
échéance
en
février
2024.
Lors
de
leur
dernière
facture,
le
montant
du
loyer
était
de
162€
à
l’année.
Le
conseil
à
l'unanimité,
décide
de
faire
une
proposition
à
200€
de
loyer
annuel
pour
la
location
du
distributeur
de
billets
à
partir
de
février
2024
lors
du
renouvellement
de
la convention.
7.
Plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
Après
vérification
auprès
du
service
de
la
préfecture,
qui
accompagne
les
communes
dans
la
réalisation
de
leur
PCS,
il
a
été
conseillé
à
la
commune
de
prendre
la
délibération.
Le
gros
du
travail
a
été
mené,
il est
possible
de
compléter
la
délibération
avec
les
éléments
qui
doivent
être
tenues
à jour.
Le
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
a
été
redistribué
aux
habitants
et
l'information
a
été
relayée
sur
panneau
pocket
et
site
internet.
Il faut
continuer
de
mettre
à jour
les
données
concernant
les
personnes
vulnérables,
2
référents
se
sont
portés
volontaires:
Albert
DUPRE
sera
le
relais
pour
La
Norma/Villarodin,
et
Alexandra
BUISSON
pour
le
Bourget
;
Une
information
sera
communiquée
aux
habitants
de
bien
vouloir
se
signaler
à
la
mairie
en
cas
de
changement
de
situation
entrainant
une
perte
d'autonomie
(handicap,
maladie
lourde,
surdité….).
Ainsi
la
commune
pourra
tenir
à
jour
une
liste
de
personnes
pour
lesquelles
un
traitement
particulier
sera
mis
en
place
en
cas
de
sinistre.
Le
plan
dans
son
ensemble
est
validé
à
l'unanimité
par
le
conseil,
une
réunion
annuelle
sera
mise
en
place
pour
mettre
à
plat
les
changements,
et
mettre
à
jour
des
éléments,
faire
des
ajouts
et
revoir
le
fonctionnement
en
cas
de
sinistre.
M
le
Maire
souligne
qu'il
faudrait
également
faire
des
formations
pour
l’utilisation
du
défibrillateur,
il
voudrait
proposer
des
formations
aux
premiers
secours
aux
agents
de
la
commune.
Une
communication
à
destination
de
la
population
sera
rédigée
afin
de
mettre
en
avant
les
formations
sur
les
premiers
secours
proposés
au
niveau
du
canton.
8.
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
pour
le
marché
de
transport
sanitaire
terrestre
en
continuité
des
secours
effectués
sur
pistes
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
difficultés
rencontrées
la
saison
dernière
pour
la
mise
en
place
de
la
continuité
des
services
de
secours
sur
pistes
avec
les
entreprises
d’ambulances.
Cette
année,
les
communes
de
Modane
et
de
Villarodin-Bourget
et
peut-être
d'Aussois,
vous
proposent
de
signer
une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
pour
lancer
le
marché
des
ambulances
pour
les
3
stations
de
Valfréjus,
Aussois
et
la
Norma.
Un
marché
public
formalisé
sera
lancé
une
fois
l'approbation
de
l'ensemble
des
communes.
Ce
regroupement
de
commande
intéresse
les
partenaires
avec
lesquels
les
communes
ont
travaillé
l'an
dernier.
La
commune
de
Villarodin-Bourget
sera
désignée
comme
coordonnateur,
en
continuité
avec
le
rôle
rempli
l'an
dernier.
Cette
convention
ainsi
que
le
marché
public
s'inscrira
sur
une
période
de
3ans
avec
renouvellement
de
1
an
supplémentaire
possible.
Après
présentation
du
projet,
le
Conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
le
projet
de
regroupement
de
commande,
et
autorise
M
le
Maire
à
signer
la
convention
mentionnée.
Foret
9.
Etat
d’assiette
de
la
coupe
de
bois
ONF
Au
regard
du
départ
à
la
retraite
de
l’agent
ONF
du
territoire
de
la
commune,
et
dans
l'attente
de
la
restructuration
de
l'ONF,
le
Conseil
municipal
souhaite
reporter
la
coupe
proposée
de
l’année
2024
à 2025
et
décide
donc
du
report
de
la
coupe
à 2025
à
l'unanimité.
3/7 Une
information
aux
administrés
sera
faite
sur
la
possibilité
de
ramasser
le
bois
restant
de
la
coupe
de
l'an
dernier
sur
la
parcelle
22,
le
long
de
la
télécabine
partie
basse
jusqu’au
pylône
5
mais
également
sous
la
piste
de
luge.
Projets
10.
Schéma
directeur
d'alimentation
d’eau
potable
(SDAEP)
Le
schéma
directeur
est
un
outil
de
gestion
et
de
programmation
pluriannuelle
qui
doit
permettre
à
la
Commune
de
disposer
d’un
système
d'alimentation
en
eau
potable
cohérent
et
pérenne.
II
permet
de
garantir
à
la
population
actuelle
et
future
des
solutions
durables
pour
une
alimentation
en
eau,
en
quantité
et
en
qualité
suffisantes.
La
réalisation
d’un
tel
document
a
un
coût
pour
la
collectivité.
En
remplissant
certains
critères,
le
projet
peut
être
financé
à
hauteur
de
80%.
Agence de l'eau
50%
ss
50 000€
Département
30%
30
000
€
Autofinancement
Commune
|
20
%
20
000
€
Montant
total
projet
HT
100
000
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
le
projet
de
financement
et
Eau
11.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’eau
2022
Pour
rappel,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable. Le
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
Conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
le
RPQS
de
l’année
2022
et
autorise
à
rendre
public
les
données
notamment
en
le
publiant
sur
le
site
de
SISPEA.
12.
Tarifs
de
distribution
de
l’eau
potable
2024
et
prestations
annexes
M
le
Maire
explique
aux
élus,
qu'il
faut
revoir
les
tarifs
de
distribution
d’eau
potable
pour
l’année
2024.
Dans
le
cadre
de
l'étude
du
schéma
directeur
de
l’eau,
le
dépôt
des
dossiers
de
subvention
est
conditionné
à
certains
critères
tarifaires.
Le
tarif de
la
distribution
de
l’eau
potable
est
composé
d'une
part
fixe,
abonnement,
location
de
compteur,
et
d'une
part
variable,
le
prix
de
la
consommation
au
m3.
Le
pourcentage
de
la
part
fixe
sur
le
coût
du
service
ne
doit
pas
dépasser
40%
pour
les
communes
rurales
(hors
taxes
et
redevances).
L'autre
critère
concerne
le
coût
du
service,
qui
doit
être
supérieur
où
égal
à
1.5€/m3.
Les
calculs
se
font
sur
une
base
de
consommation
de
120m3.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
débattu,
décide
de
passer
le
prix
du
m3
de
0.85
à
0.92€,
les
autres
tarifs
restent
inchangés.
Ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
01/01/2024.
4/7 Eau
Abonnement
(par
unité
de
logement)
70,00
€
Prix
du
m3
0.92
€
Location
de
compteur
(diamètre
15
à
30)
5,00
€
Location
de
compteur
(diamètre
35
à
90)
23,00
€
Concernant
les
frais
de
service,
la
grille
tarifaire
a
été
modifiée
et
validée
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
SERVICE
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
PRESTATIONS
ANNEXES
Montant
Hors
Taxes
- remise
en
état
de
la
chaussée
- fourniture
jusqu'à
3
m
+
intervention
plombier
Frais
réels
- au-delà
de
3
m
Frais
réels
Frais
réels
- usure
normale
- pour
contrôle
installation
- seconde
relève...
50
€
- pour
travaux
avec
demande
48h
avant
le jour
prévu
Gratuit
- Sans
demande
préalable
50€
- en
cas
d'urgence
(fuite
importante...)
Gratuit
Compris
dans
location
- du
fait
du
propriétaire
(gel,
manipulation,
travaux...)
Al
ART
de
com
- si
l'étalonnage
confirme
la
bonne
marche
du
compteur
Frais
réels
130
€
- en
cas
de
dysfonctionnement
Aux
frais
de
la
régie
Accès
compteur
refusé
250
€
Installation
non
conforme
150€
Consommation
sans
contrat
d'abonnement
80
€
Manœuvre
ou
tentative
de
manœuvre
de
robinets
de
prise
en
charge
ou
robinets
de
vanne
500
€
Approuvé
par
l'Assemblée
délibérante
la
12/09/2023
délibération
n°
84/2023
Applicable
à
partir
du
1er
octobre
2023
5/7 Divers
13.
Aire
de
jeux
la
Norma
Suite
à
l’interpellation
d’un
résident
de
la
Norma,
l'équipe
s’est
repenchée
sur
le
projet
de
réaménagement
de
l'aire
de
jeux
de
la
Norma.
Des
jeux
ont
été
retirés.
Une
réflexion
globale
doit
être
menée
avant
de
lancer
la réalisation
d'un
nouveau
projet
au
printemps.
Une
question
se
pose
sur
le type
de
sol
: gravier,
copeau
de
bois,
sol
absorbant,
sol
alvéolé.
Le
plus
important
est
que
le
sol
résiste
bien
au
gel.
14,
Réhabilitation
d’un
appartement
la
Norma
Une
demande
de
la
SOGENOR
a
été
formulée
pour
améliorer
un
appartement
à
la
Norma
dont
la
commune
est
propriétaire.
Le
projet
de
rénover
les
appartements
de
la
Norma
appartenant
à
la
commune
revient
sur
le
devant.
Un
premier
diagnostic
avait
été
lancé
en
2021.
Le
prestataire
a
été
recontacté
pour
nous
faire
une
étude
approfondie
pour
la
rénovation
totale
d'un
appartement.
Le
Maire
veut
privilégier
un
seul
interlocuteur
pour
la
gestion
des
entreprises
intervenantes.
15.
Lancement
étude
Rocher
des
Amoureux
Une
étude
menée
par
des
étudiants
Savoie
Mont-Blanc
va
bientôt
commencer
sur
la
commune.
Les
étudiants
auront
certainement
besoin
des
élus
pour
améliorer
leur
niveau
de
compréhension
du
territoire.
Merci
de
leur
accorder
un
peu
de
votre
temps.
Surement
une
réunion
publique
sera
organisée
d'ici
février.
16.
Proposition
de
jumelage
avec
le
village
d'ETRETAT
Une
résidente
de
la
Norma
a
proposé
de
mettre
en
place
un
jumelage
entre
la
Norma
et
le
village
d'Etretat
en
Normandie.
Alexandra
Buisson
propose
de
se
mettre
en
relation
avec
la
commune
d’Etretat
pour
suivre
le
dossier
et
voir
ce
que
requiert
un
tel
projet.
L'intérêt
pour
les
2
communes,
faire
connaître
leur
destination
respective,
proposer
des
projets
pédagogiques
aux
enfants
et
nouer
de
nouvelles
amitiés.
17.
Circulation
d'accès
à
la
Luge
- Parking:
Un
habitant
a
interpellé
M
Le
Maire
sur
la
circulation
dans
la
rue
de
l'Esseillon,
en
direction
de
la
luge.
La
rue
et
le
parking
sont
publics.
La
commune
a
déjà
mis
en
place
des
choses,
mais
étudie
l'installation
de
chicanes,
ainsi
que
de
panneaux
supplémentaires
tels
que
zone
20,
priorité
aux
piétons.
18.
Maison
d'Octavie
:
La
démolition
du
plancher
et
réalisation
de
la
dalle
a
permis
une
sécurisation
du
bâtiment
et
une
meilleure
appréciation
des
volumes.
Il
faut
prendre
contact
avec
un
architecte
pour
la
suite
du
projet.
Une
réunion
avec
les
entreprises
et
architecte
devrait
avoir
lieu
pour
définir
un
peu
mieux
le
projet.
19.
Rénovation
énergétique
de
la
Maison
de
la
Norma:
Suite
à
l'audit
énergétique
porté
par
l'ADEME,
une
analyse
succincte
de
la
situation
a
été
présentée
le
21/07
à
la
mairie
du
Bourget
en
présence
de
Bruno
Buisson
et
de
Stéphane
Bect,
adjoints
au
Maire.
Par
application
du
décret
tertiaire
pour
l'économie
d'énergie
(Décret
n°
2019-
771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
usage
tertiaire),
l'Etat
nous
oblige
à
prendre
des
mesures
d'économie
d'énergie. L'audit
a
révélé
que
le
bâtiment
n'était
pas
trop
énergivore,
cependant
certains
points
d'amélioration
ont
toutefois
été
indiqués
: par
exemple,
le
changement
des
menuiseries
permettrait
d'économiser
17%
d'énergie
et
apporterai
plus
de
confort
aux
usagers,
permettant
ainsi
la
commune
à
commencer
à
s'inscrire
dans
une
dynamique
de
réduction
de
sa
consommation
6/7 d'énergie.
Ce
dossier
pourra
être
éligible
à
des
subventions
auprès
du
FDEC
(département)
mais
également
auprès
du
Fond
vert
(état).
M
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
prendre
le
relais
pour
l'organisation
du
spectacle
cabaret,
organisé
par
le
CCAS.
Villarodin-Bourget,
Villarodin-Bourget,
Adrandro
Buisson,
Secututa
Le
Maire,
MARGUERON
Gilles
7
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