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Arrêté - Arrete 2026.11 Delegation fonction 1er adjoint BOUCHARD M 20.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biziat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026.11 Delegation fonction 1er adjoint BOUCHARD M 20.03.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 ER
ID : 001-210100467-20260320-A2026_11-AI
République Française - Liberté - Egalité - Fraternité
OBJET : Délégation de fonctions à Monsieur Marc BOUCHARD, 1° adjoint au maire
ARRETE DU MAIRE N° 2026.11
Le Maire de BIZIAT (Ain),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18,
Vu la délibération n°2026.11 du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à trois le nombre des
adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Marc BOUCHARD en qualité de 1er
adjoint au maire, en date du 20 mars 2026,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation
de fonction du maire au bénéfice de Monsieur Marc BOUCHARD,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En application de l'art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Marc
BOUCHARD, 1° adjoint au maire, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : bâtiments,
sécurité des bâtiments, personnel et urbanisme.
Il'exercera les fonctions suivantes :
— BÂTIMENTS : Entretien général et maintenance courante du patrimoine bâti communal, remise
aux normes des bâtiments, élaboration des projets et suivi des réalisations des nouvelles
constructions.
— SECURITE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX : Mise en œuvre et suivi des contrôles périodiques de
sécurité et techniques des installations.
— PERSONNEL: Suivi et organisation du travail des agents du service technique et en charge de
l'entretien de la salle polyvalente, salle de réunion et mairie.
— URBANISME : Examen et suivi des dossiers de demande d’autorisations d'urbanisme, suivi de la
planification des documents d'urbanisme.
Cette délégation n’entraîne pas de délégation de signature des documents.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera adressée à Monsieur le
Préfet de l’Ain. En outre, une ampliation sera transmise à Mme le Receveur principal du SGC de Bourg-
en Bresse.
A BIZIAT, le 20 mars 2026
Notifiéle Ze / 0 MARS 2020
Signature .
À MAIRIE - 01290 BIZIAT S— =
40 route de Rétissinge
& : 04.74.50.03.08
Email : mairiedebiziat@gmail.com