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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 06 decision modificative no1 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 04
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre : O0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023 ï,
Publié le S L 0
ID : 042-214200305-20231121-20231106-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/11/2023
2023-11-06
L'an deux mille vingt trois le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle
du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
M. CARTERON Philippe, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE Jean-Paul,
Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD
Franck
Procuration(s) : Mme LECLOUX Aurélie
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : M. ESSERTEL Cédric, Mme LECLOUX Aurélie, M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Valérie SENDRA
Date de convocation
16/11/2023 DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que la commune a bénéficié
d'un dégrèvement de la taxe d'habitation des logements vacants pour un montant de
724, 00 €.
De ce fait, Monsieur le Maire explique que le montant n'ayant pas été budgétisé, il faudra prendre une décision modificative.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve ce atténuation de dépense et ouvre les crédits suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
014-7391112 Dégrèvement de taxe foncière
Voirie 011-615231
+ 1 000,00 €
- 1 000,00 €
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le S L
ID : 042-214200305-20231121-20231106-DE
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy Albieux,
le 21 Novembre 2023
La Secrétaire de Séance
Valérie SEND
Affichage fait le... 2.8 NOV... numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr