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Arrêté - DP00104326A0084 5 lotissement le vivier 18 06 26
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - DP00104326A0084 5 lotissement le vivier 18 06 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE NON OPPOSITION à DECLARATION
DÉPARTEMENT de l’AIN PREALABLE Arrêté du Maire au nom de la commune
COMMUNE DE Référence dossier : N° DP00104326A0084
BEYNIST Déposé le 21/05/2026, récépissé affiché en Mairie le 22/05/2026
Par: Monsieur Cortinovis Christian Surface de plancher: Demeurant à 44 montée des acacias 01700 | Description du projet : Beynost Installation de
Représenté par : panneaux
Sur un terrain sis 5 Lotissement le Vivier photovoltaïque d'une 01700 Beynost puissance de 15 KWC Refs cadastrales : Section AE-0372 sur Le toit en
surimposition
Le Maire,
VU la demande susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme, en particulier Le Livre IV relatif aux constructions,
aménagements et démolitions,
VU Le Plan Local d'Urbanisme approuvé Le 16/12/2019, modifié Le 13/06/2024, modifié
le 04/02/2026 et notamment Le règlement de la zone U,
VU le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé Le 16/01/2006,
CONSIDERANT que le terrain est situé en zone U du PLU et zone
pt1_transmission_radioelectrique_protect, PM1_PPRn_BEYNOST_ass, PPRN - zone
bleue constructible avec prescriptions. inondations par les crues torrentielles du
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) susvisé,
ARRÊTE
Article 1 - IL n’est pas fait opposition aux travaux objets de la déclaration préalable susvisée sous réserve du respect des prescriptions émises aux articles suivants ;
Article 2 - Le projet devra respecter en tout point Le règlement du PPRN consultable en Mairie et sur le site internet de l'Etat dans l’Ain.
BEYNOST, Le 18/06/2026
Le Maire
Caroline TERRIER