Procès Verbal - PV 2024 06 18

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Procès Verbal - PV 2024 06 18 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 06 18)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC,

Mme Joëlle GUIMARD, Mr Patrick LEMESLE, Adjoints, Mme Anne-Sophie REGENT, Mme Mélanie

LEMASSON, Mme Laurence MORICE, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSÉS : Mr Michel SEGUY (pouvoir à Lionel JOUNEAU), Mr Yannick SEVESTRE (pouvoir à Joëlle GUIMARD), Mr Gérard MONTOIR (pouvoir à Patrick LEMESLE), Mr Robert LECHAT (pouvoir à Marie-Thérèse THÉOU), Mr Jean-Jacques FRADIN

Le quorum étant atteint à 19h35, Mr le Maire déclare la séance ouverte.

Mme Laurence MORICE a été élue secrétaire de séance

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal 21 mai 2024

Information sur les décisions prises par le Maire :

Néant

Il est ensuite procédé à l'examen de l’ordre du jour.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CESSION GRATUITE CONSORTS BOUCHOT / COMMUNE

Par délibération en date du 19 septembre 2023, le Conseil Municipal décidait de procéder à un échange sans soulte avec les consorts GICQUEL.

Or, certaines parcelles, objet de l’échange, ont été vendues par les consorts GICQUEL, avant que la procédure administrative d’échange ne soit soldée. Il convient donc désormais de trouver un accord avec les nouveaux propriétaires des parcelles ZB1122 (1m?) et ZB1124 (3m?).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les négociations réalisées,

Considérant l’avis favorable des consorts BOUCHOT, nouveaux propriétaires des parcelles précitées, de les céder gracieusement à la commune de Saint-Perreux,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- _ D’accepter ce don à la commune,

- Que les frais d’acte notarié seront à la charge de la collectivité,

- D’autoriser Mr Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ECHANGE FONCIER GICQUEL — MODIFICATION DES TERMES DE L’ACCORD

Par délibération en date du 19 septembre 2023, le Conseil Municipal décidait de procéder à un échange sans soulte avec les consorts GICQUEL.

Or, certaines parcelles, objet de l’échange, ont été vendues par les consorts, avant que la procédure administrative d'échange ne soit soldée. Il convient donc désormais de reprendre les termes de l’accord d’échange sans soulte sur les parcelles restantes, comme suit ;

- Cession par la commune de Saint-Perreux aux consorts GICQUEL, de la parcelle ZB1120 pour une surface de 78m? ;

- Cession par les consorts GICQUEL à la commune de Saint-Perreux, des parcelles ZB1080 (12m?) et ZB1081 (37m?)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’avis favorable des consorts GICQUEL,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de procéder à l’échange sans soulte portant sur les parcelles précitées. Les frais de bornages et d’acte notarié seront à la charge des consorts. Le Conseil Municipal autorise Mr Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES «ARRETS TEMPORAIRES DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN ET SUR RESERVATION

Dans le cadre de sa compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, REDON Agglomération et ses communes membres souhaitent pouvoir développer un réseau de transport urbain sur les communes de Redon, Rieux, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Perreux, Bains-sur-Oust, Sainte-Marie et Saint-Nicolas-de- Redon, ainsi qu’un réseau de transport sur réservation sur l’ensemble des communes de l’ Agglomération. La mise en place de ces réseaux implique de la signalétique ainsi que la mise en place d’arrêts temporaires.

La création d’un groupement de commande est donc pertinente afin d’harmoniser la mise en œuvre de ce projet.

Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés. REDON Agglomération et l’ensemble des communes membres ont souhaité se regrouper pour passer des marchés publics relatifs à la fourniture et la mise en place d’arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur réservation.

Le groupement de commande est constitué de REDON Agglomération et des communes membres suivantes : ALLAIRE, AVESSAC, BAINS SUR OUST, BEGANNE,; BRUC-SUR-AFF, CONQUEREUIL, FEGREAC, GUEMENE-PENFAO, LA CHAPELLE DE BRAIN, LANGON ; LIEURON, LES FOUGERETS, MASSERAC, PEILLAC, PIERRIC, PIPRIAC, PLESSE, REDON, RENAC, RIEUX, SAINT GANTON, SAINT GORGON, SAINT JACUT LES PINS, SAINT JEAN LA POTERIE, SAINT JUST, SAINT NICOLAS DE REDON, SAINT PERREUX, SAINT VINCENT SUR OUST, SAINTE MARIE, SIXT SUR AFF et THÉHILLAC.Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération. REDON Agglomération est désignée coordonnatrice du groupement et a la charge de mener la procédure de passation des marchés, de les signer, les attribuer et d’assurer leur exécution technique, administrative et financière.

Les règles applicables pour la passation des marchés seront déterminées par le coordonnateur au vu de l’estimation finale des besoins des membres du groupement.

La consultation sera allotie en fonction des trois types de besoins identifiés : - Fourniture de mobilier pour la matérialisation des points d’arrêts temporaires des réseaux de transports urbains et sur réservation (signalétique verticale) :

- Fourniture et pose de signalétique horizontale (zébra) ;

- Prestation pour l’installation de la signalétique verticale.

Le groupement de commande est constitué jusqu’à l’échéance des marchés concernés.

Les membres du groupement participent financièrement à l’exécution des prestations selon les besoins d’équipements de chaque point d’arrêt du transport urbain et sur réservation et des besoins liés à l'installation ou la pose de matériel.

REDON Agglomération prend en charge 30% du montant HT des dépenses imputées aux communes sur la fourniture de mobilier pour la matérialisation des points d’arrêts et pour la fourniture et pose de la signalétique horizontale (zébra).

Les demandes de prestation pour l’installation de la signalétique verticale seront intégralement financées par les communes, et par REDON Agglomération pour les points d’arrêt installés sur les voiries communales d’intérêt communautaire.

REDON Agglomération adressera un titre de recettes à chacune des communes membres, accompagné des pièces justificatives nécessaires, en euros HT.

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8, VU la convention constitutive de groupement de commandes pour le marché de fourniture et mise en place d’arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur réservation, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de constituer un groupement de commandes avec REDON Agglomération pour la passation

du marché de fourniture et mise en place d’arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur

réservation ;

- _ ACCEPTE que REDON Agglomération soit désignée coordonnatrice du groupement ;

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, telle qu'elle est présentée en

annexe.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

telle qu'elle est présentée en annexe.

PR 2e ke 0 2h ee 2 he 2e 6 2e 2e 2e 2e 2e me 2e 2e 0 26 2 8 2e 2e 048 28e Ke 6 of 6 fe ke os 2 28 2e 2 28e 2e 2e KR

ATIONS

Transports Urbains communautaires : Redon Agglomération souhaite mettre en place un réseau de transports urbains et un réseau de transports sur réservation à compter du 1° janvier 2025. Ce nouveau service communautaire sera financé en partie par le Taxe Mobilité imputée aux entreprises. La commune de Saint-Perreux participera àhauteur de 3000€ environ sur le groupement de commande. Les lieux d’arrêts identifiés sur la commune devront être sécurisés pour les futurs usagers.

de printemps que se constituent les nids. Il convient de les éradiquer le plus tôt possible pour bloquer la reproduction. Pour détruire les nids recensés sur l’espace public, la commune fait appel à des sociétés spécialisées dans l'éradication des espèces nuisibles ; elle est en outre accompagnée par le FDGDON56 (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles). Afin de respecter les règles de la commande publique, Mr Le Maire explique avoir consulté plusieurs entreprises locales afin de contractualiser avec la société la mieux disante. À la suite de la consultation, 2 offres ont été réceptionnées. Compte-tenu des critères choisis (Agrément FDGDON / Tarifs pratiqués / Délai d'intervention), l’offre de la société Man3D est la mieux placée. Le Conseil Municipal autorise donc Mr le Mairie à contractualiser avec cette entreprise.

Assurances : Mr le Maire rappelle que la commune est accompagnée par une AMO pour le renouvellement de ses contrats d’assurance, Le DCE est complet et devrait rapidement être déposé sur la plateforme des marchés publics pour un retour des sociétés attendu le 1% septembre 2024. Toutefois, Mr le Maire explique que le taux de sinistralité de la commune est très élevé, dû notamment aux provisions faites sur les sinistres du sol de la salle des sports ainsi que l’incendie rue du Bel Horizon. La consultation pourrait s’avérer infructueuse à cause de ce taux défavorable. Si par chance une offre était déposée, il faudrait probablement accepter une explosion du coût de l’assurance des bâtiments, qui pourrait passer de 1.20€/m? à plus de 3€, voire accepter des franchises plus importantes.

Vidéo Protection: Les élus s’interrogent sur l’opportunité d’installer un équipement de vidéoprotection, afin de surveiller notamment les entrées et sorties de bourg. Mr le Maire explique que Morbihan Energies peut accompagner les communes sur ce sujet, et qu’il existe plusieurs axes de financement. Ce type de projet est éligible notamment à une subvention de l’État, mais les demandes doivent être déposées avant le 31 janvier. Mr le Maire propose de constituer une commission pour étudier ce projet, l’implantation et l’alimentation des équipements, le plan de financement. Il ajoute par ailleurs qu’un tel équipement permet de faire baisser les coûts d’assurance,

Arrivée de Jean-Jacques FRADIN à 20h40

Investissements : Les élus se sont fixé une enveloppe maximale de 116000€ pour les investissements de 2024. Mr le Maire présente la situation des projets compris dans cette enveloppe :

- Acquisition d’une nouvelle tondeuse autoportée pour 19000€HT : La commande est passée et la livraison est prévue la semaine prochaine. Le Département a accepté une participation financière à hauteur de 20%. Sécurisation de l’école Victor Hugo pour 35000€HT : La demande de DETR est toujours en cours d'instruction; le dossier PST sera étudié le 5 juillet en commission départementale: la demande de Fonds de Concours a reçu une réponse favorable.

Divers travaux de sécurisation de voirie pour 29500€HT: La demande de DETR a été refusée par la Préfecture ; le dossier PST sera étudié le 13 septembre en commission départementale ; la demande de Fonds de Concours a reçu une réponse favorable ; nous n’avons pas de retour concernant notre demande au titre des amendes de police.

Travaux divers au complexe de l’Oust : Estimations à 19000€HT. Les devis et le plan de financement sont actuellement à l’étude, et pourront être validés lors de la prochaine assemblée.

Hôpital : Plusieurs rassemblements ont été organisés en soutien à l’hôpital de Redon-Carentoir, mais ont été peu suivis.

A Saint-Perreux, de nouvelles pistes sont étudiées pour compléter l’équipe de professionnels de la maison médicale.

Lotissement du Monde Davy : Le plan global d'aménagement a été étudié en réunion avec Obaty, le service ADS, Quarta et les services communaux.

La mixité sociale du projet est confirmée avec des logements sociaux en VEFA. Des petits collectifs d’un étage sont prévus ; ils accueilleront des commerces et des activités médicales au rez-de- chaussée, et des appartements au niveau supérieur. Par ailleurs, la superficie des lots se situent entre 300 et 650m°. Le permis d’aménager devrait être déposé début juillet ; s’en suivront 3 mois d’instruction puis 2 mois de recours aux tiers. Les travaux pourraient être engagés début 2025.

Population : Le prochain recensement aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. La commune recrutera 2 agents recenseurs après l'été.

Voirie :

La Potinais : à compter du 20 juin, la route du barrage sera définitivement fermée aux véhicules car le pont est fragilisé. Seuls les piétons et les cycles pourront désormais y accéder.

4La Graë : La vitesse sur la départementale et la voie communautaire est de nouveau évoquée. La commune attend le retour du Conseil Départemental concernant les chiffres d’accidentologie dans ce secteur. Carrefour sous la mairie : Il est acté d’organiser une mobilisation générale, un lundi matin de septembre, afin de demander l’aménagement d’un rond-point à cet endroit.

Ressources humaines : Avec la mise en œuvre de la liaison chaude au restaurant scolaire, le planning des agents qui y travaillent va être revu. La réorganisation envisagée leur a été présentée et ils l’ont acceptée. En outre, le planning hebdomadaire de l'ATSEM évoluera également à compter de septembre : l’agent viendra renforcer l’équipe du restaurant scolaire pour le service des repas le midi, et interviendra ponctuellement au centre de loisirs. L’agent en poste actuellement, ayant accepté ces nouvelles conditions, sera renouvelée pour un an.

École Victor Hugo :

La directrice a fait savoir qu’elle quittera ses fonctions à la fin de l’année scolaire. Une nouvelle nomination au poste de direction devrait être prononcée avant la fin du mois par l’inspection académique. La fête de l’école aura lieu le vendredi 28 juin

Communication : Le bulletin municipal est en cours de finalisation.

Action sociale : Une sensibilisation aux arnaques, à destination des séniors, est organisée ce jeudi à 4h30.

ALSH : Le programme est sorti.

Jeunesse : La Fédé organise une conférence de sensibilisation à l’utilisation des écrans, le jeudi 27 juin à 18h à l'Espace Pereg,

Permis Vélos : Les élus valident l’idée de réaliser un traçage au sol, à côté du citypark.

eos 2e 24e 2h 28e 6 2e 24e ve me 2e 2e 2e ok os 2e 2e 2e 2 2e 2e 2e me 2e 2e 2e 2ke he me 2e 2e fe ok os me 2e 2e 2e 2e 28 28e ke 5e 7e

Vendredi 28 juin : Causerie

Dimanche 30 juin : Elections législatives

Mardi 2 juillet à 18h : Inauguration de la fresque de l’école Victor Hugo Dimanche 7 juillet : Elections législatives

Mardi 9 juillet à 19h30 : Conseil Municipal

Vendredi 13 septembre : Repas des bénévoles

ko 2e 24e 24e 24e ke eos 0e me me 2e os me fe 2e 6 me 2e vke fe 29e 2e 2e 2e fe 28 2e 2h vs 24e of 58 me 2e 28e ke 3e 8 59e 2h ke 6 2

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h45

Procès-verbal approuvé en Conseil Municipal du pi Uk Vel

Le secrétaire

Laurenté-MORICE

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