Compte-Rendu - SITE 19 JANVIER 2017

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Compte-Rendu - SITE 19 JANVIER 2017 Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - SITE 19 JANVIER 2017)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

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SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf Janvier à 19 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.

Présents : MM. FOURNIER, LUCAS, DEROUET, CORNET, SALLÉ, DELAGE, MENEAU, SAMPEDRO, RIGARD, DELANNOY, BLANCHARD, BORNE, GUYOMARCH Absents : M. POMMIER, Mme BOBIN, (excusés)

Date de convocation : 12/01/2017

Objet : PLU conclusions

Projet Ecole

Zéro Pesticides

Demandes de subventions

Questions diverses

APPEL A PROJET D’INTERET COMMUNAL DU DEPARTEMENT

Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de candidature à l’appel à projets d’intérêt communal du Département, pour l’extension et la rénovation du groupe scolaire.

Il approuve le projet d’intérêt communal du Département, pour un coût de 700 000 € HT et prévoyant les subventions à demander et l’autofinancement (fonds propres et emprunt) à mettre en place.

EPICERIE

Monsieur FOURNIER signale que l’épicerie va fermer dans quelques semaines. Nous sommes propriétaires des murs et du matériel dans le magasin. Que fait-on ? Deux possibilités :  Attendre la fermeture et laisser l’épicerie fermée.

 Gérance par la commune, mais en sachant qu’il y a des risques de pertes financières, mais un service rendu à la population. Pour cela, il faut trouver un employé qui sache gérer. Plusieurs propositions (dont celle de l’épicière actuelle qui précise qu’elle est classée travailleur handicapé et que nous pouvons ainsi avoir des aides de l’Etat). Eventuellement les ouvertures au public pourraient être faites uniquement le matin de 8 Heures à 12 Heures 30 et 6 jours sur 7. Elle précise qu’elle avait un bon chiffre en produits frais, mais que ses ventes ont chuté à partir de septembre, après son retour de vacances.

Est-ce que l’on continue à se renseigner dans ce sens, de manière à pouvoir assurer un service à la population ?

Réflexion à continuer avec CASINO ou d’autres enseignes éventuellement. L’idéal serait de pouvoir conjuguer le bar et l’épicerie.

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU VAL DE SULLY

M. FOURNIER signale que les élections pour la présidence à la nouvelle communauté de communes ont eu lieu le 14 janvier. Mme Nicole LEPELTIER a été élue présidente. 9 vice-présidents ont été nommés et 9 commissions créées.La prochaine réunion aura lieu le 27 Janvier. La liste des commissions sera transmise aux communes car elles seront ouvertes aux conseillers municipaux intéressés.

ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique pour le classement des terres en zone de carrière est terminée. Les conclusions transmises par le commissaire enquêteur posent problème législatif, et sont refusées par Mme RAGEY, géomètre et la Ligérienne. Une réunion aura lieu le 25 Janvier à 9 H 30 avec Mme RAGEY, la LIGERIENNE, la DDT et la Commune, afin de répondre au Préfet.

OPERATION ZERO PESTICIDE

Obligation au 1er Janvier 2017 à être en zéro phyto. Une proposition a été faite à la commune de GUILLY pour être associée à cette opération, afin de réduire les coûts pour les deux communes. Une proposition nous a été faite par la Chambre d’Agriculture :

 Le diagnostic coûte 10 000 €. Il est subventionné à 80 %. Il reste donc 2000 € à charge des 2 communes. ; Dans cette proposition, sont également inclus : une réunion de formation du personnel, une réunion avec la population, un affichage avec panneaux, flyers, etc., et également une animation auprès des écoles.

Après cette étude, nous aurons droit à des subventions pour l’achat de matériel (60 % si mutualisation ou 40 % si on est seul).

ANALYSES RESTAURANT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition d’ACM pour les contrôles obligatoires au restaurant scolaire. Il sera demandé un devis à CERALIM sur les mêmes bases, afin de pouvoir comparer les deux propositions.

VOEUX

Le Conseil Municipal prend connaissance des vœux adressés par le Twirling Bâton Club.

SITUATION FINANCIERE

Le Conseil est informé de la visite de M. CROIBIER, receveur municipal, qui est venu présenter la situation financière de la commune pour 2015.

Dans l’ensemble, cela est bon, mais à signaler toutefois des charges de personnel trop élevées, elles représentent 57 % du budget de fonctionnement.

Notre capacité d’emprunt est limitée, mais nous sommes en phase de désendettement (2 emprunts restent à courir jusqu’en 2027 pour l’agrandissement de l’école et en 2029 pour la mairie). La dette de la commune représente 371 € par habitant, contre 472 € pour la moyenne départementale. Il faut donc rester très prudent dans la prévision de nos investissements, en sachant qu’un nouvel agrandissement de l’école va être nécessaire et qu’il faudra donc vraisemblablement faire des choix, d’autant que nous ne connaissons pas l’impact financier de l’adhésion à la communauté de communes du Val de Sully, aussi bien en dépenses qu’en recettes, sur le budget communal à venir.

DELEGUES SICTOM POUR COMMUNAUTE COMMUNES

Le conseil décide de maintenir comme délégués au SICTOM pour la nouvelle communauté de Communes du Val de Sully, MM LUCAS et DEROUET ;

PROBLEME DES MOUCHES

Le Conseil est avisé d’une réunion publique sur le problème des mouches le mercredi 25 Janvier à 19 Heures à la Salle Polyvalente.PETITION

Le Conseil Municipal prend connaissance d’une pétition contre le problème de vitesse dans la rue longeant la place du bourg et sur l’impasse du bourg. Il est demandé la pose de ralentisseurs et de panneaux de limitation de vitesse.

ECOLE SAINT JOSEPH

Le Conseil prend connaissance d’une demande de participation pour deux enfants scolarisés dans cette école privée. M. FOURNIER a contacté l’AML pour savoir si cela était obligatoire ou non. Attendre leur réponse, afin de savoir s’il faut donner suite ou non

DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition de GRH concernant l’élaboration du Document Unique. Le coût est de 960 € et nous pouvons obtenir une aide du FNP (fond national de prévention) qui dépend de la CNRACL. Le FNP prend en charge en partie ou intégralement cette prestation jusqu’en septembre 2017.

Une demande sera faite en ce sens.

Ce document est obligatoire ce qui explique que l’on engage ces frais pour l’établir.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal prend connaissance de demandes de subventions :

 Sologne Nature Environnement : pas de suite

 MFR de Férolles : accord pour 50 € par enfant, soit 100 €

 MFR de Gien : accord pour 50 €

 Amicale des anciens sapeurs-pompiers : pas de suite

 Association de soins à domicile de La Ferté St Aubin : pas de suite

 PEP 45 : pas de suite

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2017 à l’article 6574.

EMPRUNT ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal autorise le maire à contracter un emprunt de 200 000 € pour l’Assainissement au meilleur taux, en remboursements trimestriels et constants, sur une durée de 10 ou 15 ans.

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully, pour l’organisation d’un concert de trompes de chasse, le 22 Avril 2017 en l’église de NEUVY EN SULLIAS.

CONCERT TROMPES DE CHASSE

Monsieur FOURNIER signale aux conseillers qu’il aura besoin de leur aide pour l’organisation du concert de trompes de chasse : placement du public, billetterie, buvette ….

QUESTIONS DIVERSESM. MENEAU : Le panneau de basket est posé !!! M. DEROUET signale que ce n’est pas AGORESPACE qui a fait les travaux, mais les employés. Toujours pas de nouvelles de cette entreprise. Il signale que lors de la réunion de travaux pour le lotissement de la rue de la Lande, il a été soulevé le problème de l’alimentation pour l’éclairage public. Il serait souhaitable que le Maire soit présent pour la prochaine réunion.

Mme GUYOMARCH : Signale que le lampadaire de l’impasse du Verger n’est toujours pas réparé. Un nouvel avis sera transmis à ISI ELEC

Mme BLANCHARD : Où en est la fibre optique sur mon secteur ? M. FOURNIER signale que l’alimentation du secteur chemin de Massy et chemin du Gué des Rivières se fera de par le côté de GUILLY et les travaux sont prévus sur Février 2017.

Mme SALLÉ : Voir pour le remplacement du panneau de la rue des Meuniers qui est complètement détérioré.

Signale un problème d’éclairage entre le parking de la garderie et l’école primaire, pour les enfants qui quittent l’aide aux devoirs pour aller à l’accueil périscolaire. Voir pour réparer le détecteur, car il n’y a pas d’éclairage public à cet endroit. A voir éventuellement lorsque les travaux de rénovation de l’école seront programmés.

Mme RIGARD : Informe que des géomètres sont passés dans le lotissement et ont signalé des problèmes sur l’implantation des habitations. La Mairie était informée du passage des géomètres pour la mise à jour du cadastre, mais n’a pas été prévenue de cette information concernant l’implantation des maisons.

M. DELAGE : Apporte un câble supplémentaire pour la sono.

Internet école : déplacement du modem ou box à voir pour obtenir le Wifi dans la maison des associations, afin que l’association du Club de Loisirs qui donne des cours informatiques puisse avoir accès à internet.

Mme CORNET signale que l’implantation de la box à l’école ne permet pas de couvrir les besoins en Wifi à la maison des associations car la distance est trop importante. L’installation d’un nouvel accès internet à la maison des associations le permettra. Des renseignements vont être pris pour connaître les coûts.

M. LUCAS : Signale que la connexion Internet est OK pour l’école et transmet les remerciements de la directrice pour l’achat de son nouvel ordinateur.

MME CORNET : Signale qu’il y aura théâtre le Dimanche 5 Mars à 15 H avec la troupe Le Bastringue de Fleury les Aubrais.

Le bulletin municipal est en cours de rédaction, Blandine rédige ce qui n’avait pas été fait et revoit la mise en page des articles et photos.

A voir pour changer éventuellement le format du bulletin pour 2018. Prévision d’une date de réunion pour la commission communication qui vous sera transmise dès que possible.

Le maire Le secrétaire Les conseillers