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Déliberation - 2026.10.02 approbation attribution compensation 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 03h05 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.10.02 approbation attribution compensation 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2026
ID : 036-213602303-20261006-2026_10_02-DE
KATAN
Délibération 2026.10.02
ombre demenbres
| suraus|
Le
6
octobre
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
30
enexercice | présents | exprimés |
septembre
2026,
s’est
réuni
en
séance ordinaire
et
publique
dans
la
salle
L
1
U]
habituelle de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur MÉTIVIER
Votes
Phili
Pour
: 19
MRPE:
Contre
: 0
L.
2
Fer
Présents
:
MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
FORBEAU
Sébastien,
MAILLET Cécile, BONAMY Christian, MAUCHIEN Anne, CHABENAT Jean-Michel, MALASSINET Alain, DUVOUX Sylviane, MÉTIVIER Christophe, MÉSIER Marie- Christine,
RIVIÈRE
Fabien,
PION
Bruno,
CHAUVEAU
Valérie,
CARREL
Céline,
PERRICHON
Julien, TARTIÈRE Steeven.
Délibération affichée et exécutoire
le
:
O8 A0 146
Pouvoirs: BAUDET Laurence à DUVOUX Sylviane, CHAUVEAU Delphine à MAILLET
Cécile.
Approbation de l'attribution de compensation définitive 2026 L'attribution de compensation (AC) est la somme versée entre la communauté de communes et la commune afin de maintenir la neutralité financière des transferts de fiscalité et de compétences. Elle correspond à
la
différence entre les ressources transférées à l'intercommunalité et les charges qu'elle assume désormais. Son montant peut être positif ou négatif selon la situation de chaque commune. La Communauté de Communes Champagne-Boischauts, par délibération n° 2026_78 en date du 16/09/2026, ‘ a fixé le montant définitif des attributions de compensation de chaque commune pour l’année 2026.
|
L'attribution de compensation versée à la commune de Vatan passe de 113 372,78 euros à 112 407,71 euros, soit une diminution de 965,07 euros, correspondant à une baisse limitée de 0,85 % par rapport à l'exercice précédent. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le montant définitif des attributions de compensation au titre de l’année 2026, soit 112 407,71 euros. Le Maire,
Le secrétaire de séance,
MÉTIVIER Philippe.
BONAMY Christian.