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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20251003 KALHYGE1 APC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20251003 KALHYGE1 APC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
E
=
Direction
régionale
de
l'environnement,
PRÉFET
|
de
l'aménagement
et du
logement
DE
LA
SEINE-
de
Normandie
MARITIME Liberté Égalité Fraternité Unité
Départementale
Rouen-Dieppe
Arrêté
préfectoral
complémentaire
du
Û
3
OCT.
2025
portant
sur
la
réalisation
par
la
société
KALHYGE1
de
travaux
de
dépollution
des
zones
sources
extérieures
aux
bâtiments
de
la
blanchisserie
sise
67
rue
Charles
Benner
à
DARNETAL
(code
AIOT
: 0005801488)
Le
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
livre
V
du
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.
512-46-22
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
janvier
2011
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2340
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
juin
1997
autorisant
la
SA
REGIE
LINGE
LABRUNYE
SERVICES
à
=
poursuivre
l'exploitation
d'une
usine
de
blanchisserie
industrielle,
laverie
de
linge
et
nettoyage
à
sec ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
octobre
2013
portant
enregistrement
de
l'augmentation
des
capacités
de
traitement
du
linge
au
sein
de
la
société
RLD
Usine
de
DARNETAL
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
septembre
2015
imposant
à
la
société
RLD2
des
dispositions
réglementaires
relatives
à
la gestion
de
la
pollution
aux
solvants
chlorés
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
janvier
2021
portant
sur
la
réalisation
par
la
société
KALHYGE1,
d'études
et
de
travaux
de
dépollution
du
site
de
DARNETAL
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°25-049
du
25
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
du
29
novembre
2024
suite
à
la
visite
du
18
novembre
2024,
demandant
à
l'exploitant
l'élaboration
du
plan
de
conception
des
travaux ;
|
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
-7
place
de
la
Madeleine
- CS16036
- 76036
ROUEN
CEDEX
Standard
: 02
32
76
50
00
- Courriel
: prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Site
Internet
: www.seine-maritime.gouv.fr
1/10 Vu
le
dossier
n°
PAR-RAP-25-30768B
du
2
avril
2025
relatif
au
plan
de
conception
des
travaux
de
réhabilitation
des
zones
source
extérieures
et
son
addendum
n°
PAR-RAP-2531303A
du
4 juillet
2025;
Vu
le
courrier
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
du
16
avril
2025
autorisant
le
déversement
provisoire
d'eaux
d'exhaure
dans
le
réseau
public
d'eaux
usées
dans
une
certaine
limite ;
VU
l'avis
du
service
de
la
Police
des
Eaux
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Seine-Maritime
du
1
août
2025
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
du
15
septembre
2025
proposant
à
M.
le
préfet
de
la
Seine-Maritime
la
prise
du
présent
arrêté;
VU
la transmission
du
projet
d'arrêté
à
l'exploitant
le
18
septembre
2025;
VU
la
réponse
formulée
par
l'exploitant
par
courriel
le 19
septembre
2025;
CONSIDÉRANT que
la
société
KALHYGE1,
ex
RLD2,
exploite
une
blanchisserie
industrielle
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2340
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
située
au
67
rue
Charles
Benner
sur
la
commune
de
DARNETAL
;
qu'une
pollution
aux
solvants
chlorés
avec
un
composé
majoritaire,
le
tétrachloroéthylène
(PCE),
a
été
détectée
dans
cet
établissement
depuis
1996
dans
les
sols
et
les
eaux
souterraines ;
que
les
diagnostics
environnementaux
prescrits
par
l'arrêté
préfectoral
du
‘29
septembre
2015
susvisé,
relatifs
à
l'état
de
pollution
du
site,
mettent
en
évidence
quatre
sources
en
PCE
et
ses
composés
de
dégradation
localisés
dans
les. sols
: deux
sources
à
l'extérieur
des
bâtiments
dont
une
source
principale
au
droit
de
l'actuelle
zone
de
stationnement
centrale
et
une
source
secondaire
au
droit
de
l’ancienne
zone
de
stockage
de
déchets
de
PCE,
ainsi
que
deux
sources
à
l’intérieur
des
bâtiments;
|
que
la
surveillance
environnementale
réalisée
depuis
1998
ne
met
pas
en
évidence
d'impact
en
solvants
chlorés
à
l'extérieur
du
site
;
qu'il
convient
toutefois
de
traiter
les
sources
concentrées
de
pollution
conformément
à
la
méthodologie
nationale
de
gestion
des
sites
et
sols
pollués
;
qu'il
avait
été
prescrit
par
arrêté
préfectoral
du
12
janvier
2021
susvisé
le
traitement
des
sources
concentrées
extérieures
par
des
méthodes
de
réhabilitation
in
situ
;
que
ces
travaux
de
dépollution
n'ont
pas
été
réalisés
par
l'exploitant
au
motif
de
l'impossibilité
de
faire
coexister
les
installations
de
dépollution
et
l'activité
sur
site
en
forte
hausse ;
qu'au
cours
de
la
visite
d'inspection
du
18
novembre
2024,
l'exploitant
s'est
engagé
à
traiter
les
zones
sources
extérieures
en
retenant
la
solution
la
plus
rapide,
à
savoir
l'excavation
des
sols
impactés
et
leur
traitement
en
dehors
du
site ;
que
l'exploitant
a
transmis
un
plan
de
conception
des
travaux
de
réhabilitation
des
zones
sources
extérieures
le
2
avril
2025
prévoyant
initialement
l'excavation
de
plus
dé
1300
m*
de
sols
impactés,
soit
le
retrait
de
400
à
700
kg
de
PCE
et
une
réduction
de
masse
de
95
à
96,54
%
au
droit
des
travaux
;
que
l'exploitant
a
transmis
Un
document
complémentaire
au
plan
de
conception
des
travaux
proposant
une
alternative
aux
travaux
d'excavation
des
terres
polluées
au-delà
de
trois
mètres
de
profondeur,
par
traitement
par
« soil
mixing
»,
dans
le
cas
de
l'impossibilité
technique
d'étancher
les
eaux
d'exhaure
du fait de
la
hauteur
de
nappe
;
que
la
technique
de
« soil
mixing
» testée
sur
des
échantillons
de
terres
en
laboratoire
a
montré
un
abattement
de
la
pollution
de
plus
de
70
%
au
bout
de
deux
semaines
;
2/10 que les
eaux
d'exhaure
nécessitent
d'être
traitées
avant
rejet
dans
le
milieu
naturel,
dans
la
rivière
Aubette
;
que
la sensibilité
du
bâti
voisin
nécessite
de
prendre
des
précautions
géotechniques ;
qu'au
vu
de
ces
éléments
et
en
application
de
l'article.
R.
512-46-22
du
code
de
l'environnement,
il
est
nécessaire
d'encadrer
les
travaux
de
dépollution
et
les
mesures
de
surveillance
nécessaires
pendant
les
travaux
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Seine-Maritime
ARRÊTE.
Article
1”
- Périmètre
d'application
|
La
société
KALHYGE1,
dont
le
siège
social
est
situé
au
bâtiment
Le
Red
Lab,
4-6
rue
Truillot
94200
à
IVRY-SUR-SEINE,
est
tenue
de
respecter
les
dispositions
détaillées
dans
le
présent
arrêté
complémentaire
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
12
janvier
2021
susvisé,
pour
la
blanchisserie
industrielle
qu'elle
exploite
au
67
rue
Charles
Benner
sur
la
commune
de
DARNETAL.
Les
prescriptions
annexées
à
l'arrêté
préfectoral
du
12
janvier
2021
susvisé
sont
supprimées
et
remplacées
par
celles
annexées
au
présent
arrêté.
Article
2
- Sanctions
En
cas
de
contraventions
dûment
constatées
aux
dispositions
qui
précèdent,
le
titulaire
du
présent
:
arrêté
peut
faire
l'objet,
indépendamment
de
sanctions
pénales,
de
sanctions
administratives
prévues
par
la
législation
sur
les
installations
classées
à
l’article
L. 171-8
du
code
de
l'environnement.
Article
3
- Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de pleine juridiction.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
514-311
du
code
de
l'environnement,
et
sans
préjudice
de
l'article
L. 411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
il
peut
être
déféré
à
la
juridiction
administrative
compétente
(Tribunal
administratif
de
ROUEN)
:
1.
par
le
demandeur
ou
exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
ledit
acte
leur
a
été
notifié
;
2.
par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L. 511
du
code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
cet
arrêté.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la
décision.
Les
tiers
qui
n'ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la
publication
de
l'acte
portant
autorisation
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à déférer
ledit
arrêté
à la
juridiction
administrative.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.414-2
du
code
de
la
justice
administrative,
les
personnes
de
droit
privé
autres
que
celles
chargées
de
la
gestion
permanente
d'un
service
public
non
représentées
par
un
avocat,
peuvent
adresser
leur
requête
à
la juridiction
par
voie
électronique
au
moyen
d'un
téléservice
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Ces
personnes
ne
peuvent
régulièrement
saisir la
juridiction
par
voie
électronique
que
par
l'usage
de
ce
téléservice.
Article
4
- Publicité
Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
à
la
mairie
de
la commune
de
DARNETAL,
et
peut
y
être
consultée.
3/10 Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
à
la
mairie
de
la
commune
de
DARNETAL
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Le
maire
de
DARNETAL
fait
connaître,
par
procès-verbal
adressé
à
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
l'accomplissement
de
cette
formalité.
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
L'information
des
tiers
s'effectue
dans
le
respect
du
secret
de
la
défense
nationale,
du
secret
industriel
et
de
tout
secret
protégé
par
la
loi.
Article
5
- Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
le
maire
de
DARNETAL,
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Normandie
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Seine-Maritime,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
à
la société
KALHYGE1.
Fait
à
Rouen,
le
û
3
OCT.
2025
Pour
le
préftei
Er
PE
le
rétaire
général
Zoheir
BOUAOUICHE
4/10 Société
KALHYGE1
- DARNETAL
Prescriptions
annexées
à l'arrêté
préfectoral
du
D
3
OCT,
2025
Article
1 - Objectif
de
réhabilitation
L'exploitant
réalise
des
travaux
de
réhabilitation
des
zones
sources
de
solvants
chlorés,
caractérisées
dans
les
sols
à
l'extérieur
des
bâtiments
du
site
KALHYGE1
de
DARNETAL.
Ces
zones
sont
localisées
au
droit
de :
*__
l’ancien
stockage
de
tétrachloroéthylène
(PCE)
et
la
canalisation
associée
(aire
de
stationnement
centrale
actuelle)
;
+
l'ancienne
zone
de
stockage
des
déchets
de
PCE.
L'objectif
est
de
réduire
la
masse
de
PCE
dans
les
sols
afin
de
limiter
les
émissions
résiduelles
de
cette
substance
et
de
ses
composés
de
dégradation
au
sein
des
gaz
du
sol
et
des
eaux
souterraines
par
l'excavation
effective
ou,
le
cas
échéant,
au-delà
de
3
mètres
de
profondeur,
par
le
traitement
in situ
effectif
des
sols
au
sein
du
périmètre
défini
ci-après.
La
réhabilitation
est
réalisée
d’une
part
par
excavation
et
évacuation
des
sols
impactés
vers
une
filière
autorisée
de
traitement,
à
l'extérieur
du
site
et
d'autre
part,
par
une
solution
de
«
soil
mixing
»
avec
injection
d'un
oxydant
et
malaxage
des
terres
si
l'excavation
au-delà
de
3
mètres
de
profondeur
est
rendue
impossible
à
étancher.
Au
droit
de
l'aire
de
stationnement
centrale,
l'exploitant
réalise
les
travaux
suivant
le
plan
de
terrassement
présenté
dans
le
plan
de
conception
de
travaux
du
2
avril
2025
(rapport
AECOM
n°
PAR-RAP-25-30768B),
basé
sur
un
bilan
des
masses
des
impacts
en
présence
et
sur
Un
seuil
de
coupure
de
l’ordre
de
45
mg/kg.
Les
surfaces
des
différentes
emprises
calculées
sont
synthétisées
ci-après :
°__
pour
la
tranche
de
O
à
1
m,
398
m°
;
°__
pour
la
tranche
de1
à
2
m,
380
m°;
°__
pour
la
tranche
de
2
à
3
m,
279
m°;
°__
pour
la tranche
de
3 à 4
m,167
m°;
°__
pour
la tranche
de
4 à 5 m,
22
m°
AU
droit
de
l'ancien
stockage
de
PCE,
les
travaux
d'excavation
sont
menés
‘sur
une
surface
minimum
de
45
m°
(délimitée
par
les
limites
de
propriété)
et
une
profondeur
comprise
entre
1,5
et
1,8
mètres.
Le
volume
théorique
de
sols
excavés
est
de
l'ordre
de
80
m*.
Toute
modification
significative
des
plans
de
terrassement
est
portée
à
la
connaissance
de
l'inspection
des
installations
classées
avant
son
exécution
pour
approbation
Article
2
- Classement
administratif
(rubriques
de
la
nomenclature
ICPE
et
IOTA)
L'exploitant
est
autorisé
à
exploiter
les
installations
suivantes,
concernées
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations
classées
ou
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
loi
sur
l’eau
pendant
la
durée
des
travaux
de
dépollution :
5/10 Rubrique
Libellé
de
la
rubrique
(activité)
Nature
de
l'installation
|
Régime*
4440
|Solides
comburants
catégorie
1, 2
ou
3
Persulfate
de
sodium
D
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
(pour
le
soil
mixing)
-
3,6
dans
l'installation
étant
iSnnes
1. supérieure
ou
égale
à
2 tonnes
mais
inférieure
à 50
tonnes
2.2.30
|Rejet
dans
les
eaux
de
surface,
à
l'exclusion
des | Débit
30
m°/h
D
rejets
réglementés
au
titre
des
autres
rubriques
de
la
présente
nomenclature
ou
de
la
nomenclature
des
installations
classées
annexée
à
l'article
R.
511-9,
le
flux
total
de
pollution,
le
cas
échéant
avant
traitement,
étant
supérieur
ou
égal
au
niveau
de
référence
R1
pour
l'un
au
moins
des
paramètres
qui
y figurent
* Déclaration Article
3 - Modalités
de
mise
en
œuvre
des
travaux
L'exploitant
informe
les
riverains
du
site,
de
la
nature
et
de
la
durée
des
travaux
ainsi
que
des
modifications
des
conditions
de
circulation
dans
la
rue
Charles
Benner
quinze
jours
avant
le
démarrage
des
travaux.
:
En
phase
de
préparation
de
travaux,
l'exploitant
s'assure
lors
de
la
déconstruction
des
toitures
des
appentis
que
les
déchets
amiantés
présents
sont
évacués
vers
une
filière
autorisée.
|| joindra
les
bordereaux
de
déchets
dangereux
relatifs
à
l'évacuation
de
ces
déchets
au
Dossier
des
Ouvrages
Exécutés
(DOE).
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
pour
conforter
les
sols
en
périphérie
de
la
zone
de
travaux,
pour
éviter
d'occasionner
des
désordres
sur
les
bâtis
périphériques,
par
exemple
en
constituant
Une
paroi
en
limite
de
propriété
par
le forage
de
pieux
tangents
comblés
de
béton.
Le
chantier
est
organisé
par
phases
de
terrassement
successives
permettant
la
poursuite
des
activités
du
site.
Les
travaux
au
droit
des
zones
sources
principales
sont
réalisés
sous
tente
de
confinement. L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
pour
ancrer
solidement
la
tente
de
confinement.
Celle-ci
est
mise
en
dépression
afin
d'aspirer
et
extraire
les
gaz
qui
sont
dirigés
et
traités
dans
une
unité
de
traitement
d'air
extérieure
à
la
tente.
Les
rejets
d'air
respecteront
les
valeurs
limites
d'émissions
de
l'article
27
paragraphe
7c
de
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1998
modifié
(la
valeur
limite
d'émissions
de
2
mg/m°
en
Composés
Organo-Halogénés
Volatils
(COHV)
est
imposée,
si
le
flux
horaire
maximal
de
l'ensemble
de
l'installation
est
supérieur
ou
égal
à 10
g/h).
Le
terrassement
est
réalisé
de
manière
à
limiter
les
venues
d'eau
en
fouille
par
pompage
des
eaux
d'exhaure,
tout
en
assurant
la
tenue
des
sols,
en
utilisant
par
exemple
la
technique
des
caissons
blindés
coulissants
ou
tout
autre
technique
équivalente.
En
cas
d'impossibilité
technique
d'assécher
les
fouilles
et/ou
prévenir
le
risque
de
désordre
géotechnique,
l'exploitant
peut
recourir
à
la
technique
de
«soil
mixing»
avec
malaxage
d’un
oxydant,
le
persulfate
de
sodium,
dans
les
terres
polluées.
Le
dosage
théorique
de
10g/kg
de
persulfate
de
sodium
est
réajusté
maille
par
maille
avant
exécution
en
fonction
des
concentrations
réelles
en
PCE
mesurées
dans
les
sols
au
sein
de
chaque
zone
traitée.
Le
persulfate
de
sodium
est
stocké
sur
le
site
sur
Une
aire
dédiée,
séparée
du
chantier
principal,
balisée
et
clôturée.
6/10 Sauf
pour
des
besoins
d'analyses
ou
la
constitution
d'un
lot
d'expédition,
les
matériaux
excavés
sont
évacués
directement
sans
stockage
intermédiaire
sur
site,
hors
tente,
vers
des
filières
dûment
autorisées
en
vue
de
leur
stockage
ou
de
leur
traitement.
L'exploitant
évalue
la teneur
en
COHV
des
déblais
par
des
mesures
adaptées
pouvant
être
par
exemple,
soit
des
mesures
détecteur
à
photoionisation
(PID)
de
l'air
ambiant
des
sacs
de
prélèvement
qui
auront
été
corrélées
à
des
mesures
de
concentration
en
COHV
d'échantillons
de
sols
en
laboratoire,
soit
en
suivant
les
résultats
des
investigations
environnementales
préalables.
Au-delà
de
1000
ppm,
les
déblais
sont
conditionnés
en
big-bags
sur
site
avec
du
charbon
actif
en
surface.
L'exploitant
s'assure
de
la
traçabilité
des
matériaux
évacués
par
l'émission
de
Bordereaux
de
Suivi
de
Déchets
(BSD)
qui
seront
rassemblés
dans
le
DOE ,
en
plus
de
la tenue
du
registre
Trackdéchets.
Le
chantier
est
organisé
de
manière
à
limiter
les
risques
de
collision
entre
les
camions
chargeant
les
terres
excavées,
ceux
amenant
les
matériaux
de
remblais
et
les
camions
liés
à
l’activité
du
site.
Les
fouilles
réalisées
sont
remblayées
avec
des
matériaux
d'apport
extérieur,
dûment
caractérisés
et
validés.
Les
matériaux
d'apport
devront
être
conformes
au
bruit
de
fond
pédogéochimique
local
et
aux
critères
définis
à
l'annexe
II
de
l'arrêté
du
12
décembre
2014
relatif
aux
conditions
d'admission
des
déchets
dans
les
installations
de
stockage
de
déchets
inertes.
AU
besoin,
un
troisième
accès
au
site
est
créé.
Cette
ouverture
est
combléeà
l'issue
des
travaux
et
le
mur
d'enceinte
est
remis
en
état.
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
possibles
pour
prévenir
les
nuisances
pour
les
riverains,
qu'il
s'agisse
du
bruit,
des
odeurs
ou
des
envols
de
poussières
dans
le
respect
de
la
législation
sur
les
installations
classées.
:
En
particulier,
les
camions
amenant
ou
évacuant
des
matériaux
sont
équipés
de
bennes
étanches
et
bâchées
pour
éviter
l'envol
de
poussières.
À
l'issue
des
travaux
de
terrassement
et
des
éventuels
prélèvements
nécessaires
à
la
réception
du
chantier,
Un
revêtement
étanche,
de
type
enrobé,
est
appliqué
sur
les
surfaces
ayant
fait
l'objet
de
réhabilitation. Article
4 -
Vérification
des
objectifs
de
réhabilitation
Pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
première
zone
source
(au
droit
de
l'ancien
stockage
de
PCE),
l'exploitant
caractérise
la
qualité
résiduelle
des
sols
laissés
en
place
en
bordure
de
l'emprise
de
terrassement
par
des
analyses
en
bord
de
fouille
et
en
fond
de
fouille.
Pour
les
travaux
de
réhabilitation
au
droit
du
parking,
l'exploitant
vérifie,
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement
possible,
la
qualité
résiduelle
des
sols
laissés
en
place
en
bordure
de
l'emprise
de
terrassement
par
des
analyses
en
bord
de
fouille
et
en
fond
de
fouille.
Les
résultats
des
analyses
sont
appréciés
au
regard
du
seuil
de
coupure
de
45
mg/kg
de
PCE
défini
dans
le
plan
de
terrassement. Concernant
les
terres
traitées
par
la
technique
de
«soil
mixing»,
l'exploitant
s'assure
de
la
dynamique
de
la
réaction
chimique
et
de
l'abattement
des
pollutions
traitées
par
la
technique
mise
en
œuvre
par
des
prélèvements
et
analyses
des
sols
dans
des
délais
en
cohérence
avec
le
temps
de
réaction
attendu.
L'exploitant
justifie
de
la
performance
de
ce
traitement
par
zone
traitée. Les
résultats
d'analyses
sont
joints
au
Dossier
des
Ouvrages
Exécutés
(DOE).
Article
5 - Gestion
des
eaux
d'exhaure
Le
rejet
des
eaux
d'exhaure
doit
respecter
les
deux
arrêtés
suivants :
7/10 + __
Arrêté
du
27
juillet
2006
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
rejets
soumis
à
déclaration
en
application
des
articles
L.
214-1
à
L.
214-3
du
code
de
l'environnement
et
relevant
de
la
rubrique
2.2.3.0
(1°
b
et
2°
b)
de
la
nomenclature
annexée
au
décret
n°
93-743
du
29
mars
1993
modifié.
+
Arrêté
du
30
juin
2020
modifiant
l'arrêté
du
9
août
2006
relatif
aux
niveaux
à
prendre
en
compte
lors
d'une
analyse
de
rejets
dans
les
eaux
de
surface
ou
de
sédiments
marins,
estuariens
ou
extraits
de
cours
d'eau
ou
canaux
relevant
respectivement
des
rubriques
2.2.30,
3.210
et
41.30
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.
2141
du
code
de
l'environnement.
Une
unité
de
traitement
des
eaux
(UTE)
est
installée
sur
site
pour
traiter
l'ensemble
des
eaux
d'exhaure
(y
compris
les
eaux
d'égouttage)
avant
rejet
dans
l'Aubette,
avec
un
rendement
minimal
de
90%.
Le
système
de
rejet
doit
être
équipé
d'un
compteur
volumétrique
permettant
de
connaître
le
débit
instantané
afin
de
s'assurer
que
le
débit
rejeté
reste
inférieur
à 30
m‘/h.
La
fiche
technique
de
l'UTE
doit
être
transmise
à
l'inspection
des
installations
classées
préalablement
au
début
du
chantier
et
Un
entretien
de
cette
unité
doit
être
prévu
pendant
toute
la
durée
du
chantier
afin
de
maintenir
les
performances
de
traitement.
Pendant
la
durée
des
travaux,
le
suivi
suivant
doit
être
réalisé :
+
Réalisation
hebdomadaire
de
deux
analyses
des
effluents,
avant
et
après
traitement,
sur
les
paramètres:
PH,
conductivité,
DBO5,
DCO,
MES,
O2,
Hydrocarbures
totaux,
AOX,
matières
inhibitrices,
Azote
total,
Fluoranthène,
sels
dissous
;
°
Réalisation
durant
la
phase
travaux
de
deux
campagnes
de
mesures
et
prélèvements
en
rivière
en
amont
et
aval
du
rejet
avec
les
mêmes
paramètres
(dont
la
première
réalisée
le
premier
jour) ;
+
Surveillance
régulière
des
rives
du
cours
d'eau
afin
de
détecter
tout
phénomène
d'érosion
des
berges
pouvant
survenir
pendant
la
période
de
rejet.
Le
rejet
respecte
les
concentrations
maximales
suivantes :
°
DCO<30
mg/l;
°
NGL<10
mg/l;
° __
Fluoranthène
<
0.0063
g/l.
Le
rejet
doit
être
interrompu
en
cas
de
risque
d'inondation
(en
cas
d'alerte
Météo
France).
En
plus
de
cette
fréquence
d'analyse,
Un
contrôle
visuel
journalier
doit
être
réalisé
pour
vérifier
l'aspect
visuel
du
rejet,
notamment
la
présence
de
turbidité
et
détecter
rapidement
une
défaillance
du
système
de
traitement.
La police
de
l'eau
doit
être
alertée
de
la
date
de
démarrage
du
rejet
dans
le
cours
d'eau
et
de
sa
durée
ainsi
que
le
syndicat
de
bassins
versants
du
Cailly,
Aubette,
Robec.
Les
eaux
peuvent
par
ailleurs
être
rejetées
après
traitement
dans
le
réseau
collectif
des
eaux
usées,
géré
par
la
Métropole
Rouen-Normandie
(MRN)
dans
la
limite
d'un
débit
maximal
de
20
m‘/h,
11
heures
par
jour
et
5 jours
par
semaine,
hors
temps
de
pluie,
conformément
à
l'autorisation
de
rejet
donnée
par
la
MRN.
Les
rejets
respecteront
les
valeurs
limite
de
concentration
suivantes :
8/10 Paramètre
Seuil
/ plage
autorisée
pH
|
55-8,5
Température
< 30
°C
MES
(Matières
en
Suspension)
< 100
mg/l
COT
(Carbone
Organique
Total)
<15
mg/l
DCO
(Demande
Chimique
en
Oxygène)
|
<
30
mg/l
DBOS
(Demande
Biologique
en
Oxygène)
L
<
25
mg/l
NGL
(azote
global)
< 10
mg/l
Hydrocarbures
totaux
<5
mg/l
COHV
(Composés
Organo-Halogénés
Volatils)
<
0,025
mg/l
Les
déchets,
en
particulier
les
filtres
à
charbons
actifs
lorsqu'ils
sont
saturés
font
l'objet
d'une
évacuation
pour
traitement
vers
des
filières
de
traitement
adaptées
et
dûment
autorisées.
Les
bordereaux
de
suivi
de
déchets
sont
mis
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et
intégrés
au
dossier
des
ouvrages
exécutés.
Article
6 - Plan
de
surveillance
environnementale
du
chantier
L'exploitant
met
en
œuvre
le
plan
de
surveillance
ci-dessous
et
prend
toutes
les
actions
correctives
pour
limiter
les
nuisances
dans
le
respect
des
législations.
:
En
cas
de
dépassement
d'une
valeur
limite
des
paramètres
mesurés
en
sortie
des
unités
de
traitement
d'eau
ou
d'air,
il
informe
sans
délai
dès
connaissance
des
résultats
l'inspection
des
installations
classées
de
ces
dépassements.
En
l'absence
de
dépassement,
il
tient
les
résultats
d'analyse
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et
communique
un
bilan
de
cette
surveillance
à
la
fin
des
travaux
dans
le
DOE.
9/10 Objectif
de
surveillance |
Fréquence
minimale | Valeur
limite
Commentaire
Eaux
d'exhaure
hebdomadaire
Cf
article
3
Contrôle
des
eaux
avant
et
après
liste
des
paramètres
à
traitement
l’article
3
Eaux
souterraines
Jours
ouvrés
en
6
à 8
ouvrages
piézométriques
pour
période
de
travaux
relever
les
niveaux
d'eau
Eaux souterraines
mensuelle
2
ouvrages
piézométriques
en
aval
des
zones
traitées
prélevés
pour
observer
les
impacts
du
chantier
Rejet
air
en
sortie
d'UTA
hebdomadaire
COHV 2
Si flux
>10
g/h
mg/Nm
Air
ambiant
sous
tente
hebdomadaire
Contrôle
de
la teneur
en
solvants
Air
ambiant
extérieur
hebdomadaire
chlorés
à comparer
aux
valeurs
repère
du
Haut
Conseil
de
la
Santé
publique
: 250
ug/m*
pour
le
PCE
et
10
pg/m*
pour
le TCE
Terres
excavées
En
fonction
de
1000
ppm
Mesures
PID
pour
déterminer
le
l'avancement
du
besoin
d'un
conditionnement
des
terrassement
déblais
possiblement
en
big-bags
avec
charbon
actif
Terres
excavées
En
fonction
de
en
limite
ou
en
bord
de
fouille,
à
l'avancement
du
considérer
au
regard
du
seuil
de
chantier
et
des
coupure
de
45
mg/kg
possibilités techniques
Bruit
Hebdomadaire
en
|
70
dB
de
7h
fonctionnement
à
22h
calcul
fait
suivant
l'arrêté
ministériel
représentatif
des
émergence
du
23
janvier
1997
travaux
5dB
,
60
dB
de
22h
à
7h
émergence
3dB
Vibration
hebdomadaire
Le
cas
échéant
en
fonction
de
l'intensité
des
travaux
Article
7 - Délais
de
mise
en
œuvre
Les
travaux
de terrassement
et
le
cas
échéant
de
traitement
in
situ
se
déroulent
de
septembre
2025
à
mars
2026
inclus.
Si
les
travaux
ne
sont
pas
achevés
avant
le
1%
avril
2026,
l'exploitant
justifie
à
l'inspection
des
installations
classées
les
motifs
de
ce
retard.
Un
premier
Dossier
des
Ouvrages
Exécutés
est
transmis
au
plus
tard
le 15
mai
2026.
Les
travaux
de
réhabilitation
s'achèvent
au
plus
tard
le
31
mars
2027.
Un
Dossier
des
Ouvrages
Exécutés
final
est
transmis
au
plus
tard
le
30
avril
2027.
Article
8 - Surveillance
environnementale
après
travaux
L'exploitant
transmet
à
l'inspection
des
installations
classées,
deux
mois
après
la
fin
des
travaux,
une
proposition
de
programme
de
suivi
environnemental,
notamment
de
suivi
des
eaux
souterraines
assorti
de
la
mise
à jour
de
la
liste
des
ouvrages
piézométriques
(référence
de
l'ouvrage
et
coordonnées
Lambert
93).
Ce
programme
de
surveillance
est
mis
en
œuvre
dans
les
six
mois
après
la
fin
des
travaux
et
après
accord
de
l'inspection
des
installations
classées. :
10/10