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Procès Verbal - procès verbal+du+03072023?t=1713192274
Procès Verbal - Procès verbal 03072023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasselay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 03072023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU3
JUILLET
2023
Présents
(absents—excusés):
M.
PARIOST,
Mme
GHIRARDI,
M.
LASSAUSAIE,
M.
CIMETIERE,
Mme
SEIGNEUR,
M.
BALMONT,
Mme
OBERGER,
Adjoints
Mme-PLACE,
MmeBOMIN-BRESSON,
M.
GEELEN,
Mme
MONTAGNON,
M.
PIFFAUT,
Mme
WISNIEWSKI,
M.
DECRENISSE,
Mme
FACY,
M.
PICHON,
Mme
CARRE,
M.-CESAR,
Mme
VERAUD--M-SAIGNANT,
Mme-WOLF,
M.
BAZIN,
Mme
BONHOMME
|
Absents
excusés
(pouvoirs)
: Mme
PLACE
à
Mme
SEIGNEUR,
M.
CESAR
à
Julie
CARRE,
Mme
BONIN-
BRESSON
à
M.
GEELEN,
Mme
WOLF
à
Mme
GHIRARDI,
Mme
BONHOMME
à
M.
PARIOST,
M
SAIGNANT
à
M.
LASSAUSAIE.
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
fait
lecture
d'un
communiqué
au
vu
des
émeutes
qui
se
sont
multipliées
depuis
jeudi
29/06
suite
à
la
mort
de
Nahel
:
« À
la
base
de
notre
République,
le maire
et les
élus
municipaux
incarnent
la
démocratie.
La
mairie
constitue
un
service
public
de
proximité,
une
des
bases
de
notre
République.
C'est
sur
ces
bases
que
nous
construisons
un
destin
commun
et
nul
ne
pourra
détruire
cette
richesse
en
partage.
Ce
à
quoi
nous
avons
assisté
depuis
plusieurs
jours
nous
atterre
et
nous
scandalise.
Des
agressions
verbales
aux
violences
physiques,
des
intimidations
aux
destructions,
maintenant,
cela
suffit
! Cessons
de
mettre
le
feu
à
notre
Maison
Commune
!
Nous
en
appelons
à
des
décisions
fortes
pour
protéger
et
soutenir
les
élus
locaux,
à
la
base
du
pacte
républicain.
Je
remercie
les
élus
et les
nombreux
citoyens
présents
aujourd'hui
à
midi
devant
la
mairie.
La
République
et
la
Démocratie
ne
sont
pas
des
concepts,
mais
des
pratiques
auxquelles
il
nous
appartient
collectivement
de
donner
vie
ef réalité,
par
l'éducation
renforcée,
base
de
tout
projet
de
société
humaine,
par
la justice
adaptant
sa
réponse
avec
fermeté,
par
la
construction
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
confiance
dans
nos
institutions,
au
premier
rangj
desquelles
les
milliers
de
bénévoles
et
élus
municipaux
œuvrant
chaque
jour
pour
l'amélioration
de
notre
quotidien.
Nous
avons
la
capacité
de
vivre
et
de
faire
ensemble
une
société
du
respect,
du
droit
et
des
devoirs,
il faut
que
chacun
nous
en
donne
la
force
et
les
moyens.
»
Secrétaire
de
séance
: Mme
VERAUD
Approbation,
à
l'unanimité,
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5
juin
2023,
qui
a
été
transmis
au
conseil
municipal.
Î.
Décisions
prises
par
délégation
-
Bail
commercial
pour
le
local
du
vétérinaire
(1300€/mois)
situé
26
rue
du
Grand
Fossé
signé
pour
la
période
du
1/07/2023
au
30/06/2032
-
Acceptation
du
remboursement
(1093.96€)
de
l'indemnisation
de
l'assurance
relatif
au
sinistre
vol
de
la
salle
des
fêtes
du
12/11/2022
-
Renouvellement
de
la
mise
à
disposition
du
4/9/2023
au
5/7/2024
de
3
éducateurs
sportifs
en
formation
BEPJEPS
(16€/h
+
150€
frais
de
gestion
pour
l’année)
au
sein
de
l'association
GOAL
FC
pour
le service,
l'animation
et
la
surveillance
sur
le temps
méridien
f}.
Adhésion
de
ia
Commune
de
Les
Chères
au
Syndicat
Mixte
Plaine
Monts
d'Or
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
de
Les
Chères,
par
délibération
en
date
du
9
mai
2023,
a
sollicité
son
adhésion
au
Syndicat
Mixte
Plaines
Monts
d'Or.
Le
Comité
Syndical
du
SMPMO
souhaite
délibérer
sur
cette
adhésion
le
3
octobre
2023.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l'article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SMPMO
3
notifié
la
décision
de
la
commune
de
Les
Chères
à
l'ensemble
de
ses
membres
adhérents
afin
de
délibérer
sur
cette
adhésion.
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants
approuve
l'adhésion
de
la
commune
Les
Chères
au
SMPMO. HE
Rapport
d'activité
annuel
2022
du
Président
du
Syndicat
Intercommunal
Beaujolais
Azergues
(SIBA)
Monsieur
LASSAUSAIE,
rapporteur,
présente
à
l'Assemblée
le
rapport
annuel
2022
établi
par
le
Président
du
SIBA
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers,
conformément
à
l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
2022
présenté.
IV:
Conseil
Communal
d'Enfants
(CCE)
Chasselay
et
Les
Chères
:
Participation
financière
de
Les
Chères
pour
le voyage
à
Paris
à
l’Assemblée
nationale
Madame
OBERGER
rappelle
que
le
voyage
pour
la
visite
à
Paris
de
l’Assemblée
nationale
organisé
pour
le
Conseil
Communal
d'Enfants
de
Chasselay
et
Les
Chères
a
été
annulé
en
début
d'année.
Une
nouvelle
date
est
planifiée,
le
coût
du
transport
aller-retour
pour
25
voyageurs
(7
adultes
et
18
enfants)
est
de
1761.20€
TTC.
Il
est
proposé
de
demander
une
participation
financière
à
la
commune
de
Les
Chères,
calculée
au
prorata
du
nombre
d'enfants
et
adultes
Chérois.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants
accepte
la
proposition
présentée.
V.
Tarification
des
droits
de
place
pour
les
terrasses
M.
le
Maire
expose
que
les
droits
de
place
instaurés
par
une
délibération
du
10/12/2013
concernent
uniquement
la
tarification
des
exposants
du
marché.
Or
des
commerçants
installent
des
terrasses,
et
à
ce
titre
occupent
également
le
domaine
public.
il
est
précisé
que
les
terrasses
ne
sont
autorisées
que
pendant
les
horaires
d'ouverture
des
commerces. Il
est
proposé
d'étendre
les
droits
de
place
aux
commerçants
qui
mettent
en
place
des
terrasses
au
même
tarif
annuel
forfaitaire
de
80€
que
pour
les
exposants
du
marché.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
votants
(21
pour,
1
abstention
: Julie
Carré,
0
contre)
décide,
d'appliquer
un
tarif
annuel
forfaitaire
de
80€
aux
commerçants
au
titre
des
terrasses
à
partir
du
18
juillet
2023.
VE.
Mise
en
glace
de
la
nomenclature
MST
à
compter
du
Ter
janvier
2024
En
application
de
l'article
106
I
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants :
ADOPTE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
abrégée
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la
Commune
de
ChaSselay,
à compter
du
1er
janvier
2024.
CONSERVE
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à
compter
du
1er janvier
2024.
de) AUTORISE
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1er
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
VIE.
Convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
au
représentant
de
l'Etat
Dans
le
cadre
des
échanges
au
titre
du
contrôle
de
légalité
des
actes
des
collectivités
de
façon
dématérialisée
avec
la
préfecture,
M
le
Maire
expose
la
pertinence
de
recourir
à
l'application
ACTES
(Aide
au
Contrôle
de
légaliTé
dématErialiSé)
».
ACTES
permet
de
dématérialiser
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
budgétaire.
La
télétransmission
présente
les
mêmes
effets
juridiques
que
la
transmission
matérielle.
Cette
application
représente
une
opportunité
de
modernisation
et
de
simplification.
Elle
permet
aussi
de
rendre
les
actes
des
collectivités
territoriales
plus
rapidement
exécutoires.
Les
communes
qui
décident
de
télétransmettre
tout
ou
partie
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
doivent :
-
autoriser
par
une
délibération
le
représentant
de
la
commune
à
recourir
à
la
télétransmission
des
actes,
à
signer
un
marché
avec
le
tiers
de
transmission
et
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
avec
la
préfecture
du
Rhône
- passer
un
marché
avec
un
opérateur
de
transmission
homologué
retenu
par
la
commune
-
signer
une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
avec
la
préfecture
du
Rhône
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votanis
approuve
la
proposition
de
recourir
à
l'application
ACTES,
autorise
M
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
un
tiers
de
transmission
et
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
avec
la
préfecture
du
Rhône.
|
VIIL
Lancement
de
la
procédure
de
révision
allégée
avec
examen
conjoint
du
PLU
M.
le
Maire
expose
que
l'engagement
de
la
procédure
de
révision
allégée
du
PLU
est
réalisé
à
l'initiative
et
sous
la
responsabilité
de
la
commune
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
Cet
engagement
prescrit
le
lancement
de
la
procédure
et
définit
d'une
part
les
objectifs
poursuivis
par
la
révision
et
d'autre
part
les
modalités
de
la
concertation
Cette
procédure
permet
un
gain
de
temps
par
rapport
à
une
révision
générale,
grâce
à
l'organisation
d'un
examen
conjoint
du
projet
d'évolution
du
PLU
entre
la
commune,
l'État,
les
personnes
publiques
associées.
L'article
L153-34
du
code
de
l'urbanisme
précise
les
champs
d'application
de
la
révision
allégée.
En
l'occurrence
le
projet
d'évolution
du
PLU
de
Chasselay
correspond
au
1%
objet
cité,
soit
de
réduire
un
espace
boisé
classé
(EBC),
une
zone
agricole
(zone
A)
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
(zone
N).
Cette
révision
allégée
permet
de
faire
évoluer
le
stade
de
la
Moutonne
situé
en
zone
NL.
Considérant
que
les
conditions
réglementaires
sont
réunies
pour
engager
une
procédure
de
révision
allégée,
Considérant
que
les
évolutions
du
PLU
envisagées
sont
de
permettre
l’évolution
d'un
équipement
d'intérêt
collectif
sans
porter
atteinte
au
PADD,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
énonçant
les
éléments
qui
président
à
la
révision
allégée
avec
examen
conjoint,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
votants
(19
pour:
3
contre
:
M.Geelen
(1
voix),
Mme
Montagnon,
Mme
Facy
; 0
abstention): DECIDE
de
lancer
la
procédure
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
afin
de
permettre
l’évolution
d'un
équipement
d'intérêt
collectif,
LU) DECIDE
de
mener
la
procédure
selon
le
cadre
défini
par
le
code
de
l'urbanisme
en
ce
qui
concerne
l'association
et
la
consultation
des
diverses
personnes
publiques,
DECIDE
pour
la
procédure
de
révision
allégée
prescrite
par
la
présente
délibération,
de
fixer
les
modalités
de
concertation
prévues
par
les
articles
L123-6
et
L300-2
du
code
de
l'urbanisme
de
la
façon
suivante:
la
mise
à
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
d'un
document
synthétique
présentant
le
projet
et
ses
évolutions,
un
cahier
d'observations
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
DONNE
délégation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
prestation
de
service
ou
avenant
relatif
à
la
procédure
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Chasselay
DECIDE
de
donner
autorisation
au
maire
pour
signer
toute
convention
qui
serait
nécessaire
à
la
mise
à
disposition
de
l'Etat
nécessaire
à
la
révision
allégée
du
PLU,
DECIDE
au
titre
de
l’article
L153-34
du
code
de
l'urbanisme
que
le
projet
de
révision
allégée
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'Etat
de
la
commune
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
article
L132-7
et
L132-9.
Conformément
à
l'article
L123-6
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Sous-Préfet
et
aux
présidents
des
organismes
mentionnés
ci-après :
* la
région,
° le
département,
-
les
autorités
organisatrices
des
transports
urbains
dans
les
périmètres
des
transports
urbains
(article
L1231-1
du
code
des
transports),
e lEPCI
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat,
° [a
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
- la
chambre
des
métiers,
° la
chambre
d'agriculture,
- l'établissement
public
chargé
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Conformément
à
l'article
R123-25
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et
d'information
suivantes
: d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
de
cet
affichage
et
du
lieu
où
le
dossier
peut
être
consulté
à
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
IX.
Demandes
de
subventions
pour
la
rénovation
du
stade
de
foot
M.
le
maire
présente
le
projet
de
remise
aux
normes
de
l'éclairage
réglementaire
et
la
rénovation
du
système
d'arrosage
du
stade.
La
mise
à
niveau
de
l'éclairage
s'élève
à
90
900.75€
HT,
et
la
rénovation
du
système
d'arrosage
est
estimée
à
11
847.50€
HT
Pour
financer
ce
projet,
M.
le
maire
propose
de
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
sollicite
l'accord
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
votants
(16
pour
;
5
contre:
M.Geelen
(+
Mme
Bonin-Bresson),
Mme
Montagnon,
Mme
Facy,
MBazin,
1
abstention
: M.Decrenisse)
- APPROUVE
le
projet
de
remise
aux
normes
de
l'éclairage
du
stade
et
la
rénovation
du
système
d'arrosage
tel
que
présenté
pour
un
coût
total
estimé
à
102
748.25€
HT,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
mise
aux
normes
de
l'éclairage
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
la
Région
Rhône-Alpes
et
du
Département
du
Rhône
pour
la
remise
aux
normes
de
l'éclairage
du
stade
et
la
rénovation
du
système
d'arrosage,
- DIT
que
la
participation
minimale
de
la
Commune
est
de
20%
du
montant
total
du
montant
total
prévisionnel
de
la
dépense
prévisionnelle.
X.
Combpte-rendus
des
différentes
commissions
-
Commission
voirie
: les
marquages
de
sécurité
auront
lieu
cette
semaine. Le
travail
d'épareuse
effectué
par
le
nouveau
prestataire
choisi
par
la
CCBPD
effectué
en
juin
a donné
entière
satisfaction.
Les
nids
de
poule
seront
rebouchés
fin juillet
début
août
par
le
prestataire
sélectionné
par
la
CCBPD. Prochaine
réunion
de
la commission
voirie
reportée
au
12/7.
-
Commission
Enfance
—
Jeunesse
: le
conseil
communal
des
enfants
(CCE)
a
terminé
son
mandat
de
2
ans.
Un
diaporama
retraçant
leurs
activités
a
été
réalisé.
Une
présentation
est
prévue
après
la
visite
de
l’Assemblée
nationale
en
septembre
2023.
Les
élections
du
nouveau
CCE
auront
lieu
avant
les
vacances
de
la
Toussaint.
XI.
Informations
et
questions
diverses
-
Augmentation
par
le
Syndicat
intercommunal
des
eaux
du
Val
d'Azergues
(SIEVA)
du
prix
du
m3
d'eau
de
0.25€
à
partir
du
1°
juillet:
due
à
la
répercussion
de
l'augmentation
des
coûts
d'exploitation
(tarifs
électricité
et
produits
chimiques)
subis
par
le délégataire
du
service
public
de
production
d’eau
potable.
-
Bilan
de
l’activité
de
la
Mission
locale
de
l'année
2022 :
intervention
1
fois
par
mois
à
Chasselay,
23
jeunes
reçus,
20
jeunes
accompagnés
dont
4
en
er
accueil,
5
entrées
en
emploi
dont
3
durables.
-
Le
questionnaire
d'état
des
lieux
de
la
situation
économique
des
commerçants
de
Chasselay
évoqué
lors
du
conseil
municipal
du
5 juin
a
été
diffusé
auprès
des
acteurs
locaux.
Un
rendu
sera
présenté
ultérieurement.
-
Une
réunion
de
la
commission
«
Grands
projets
»
aura
lieu
lundi
17
juillet
à
19h30.
XIE.
Prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
>
Lundi
4
septembre
2023
à
19h30
Karen
Ÿ
M.PARIOST,
Maire
Rappel
: le
PV
est
publié
sur
le
site
de
la
commune,
et
un
exemplaire
papier
est
consultable
en
mairie
dans
la
semaine
qui
suit
son
adoption
(soit
au
plus
tard
lors
la
séance
suivante).
La
liste
des
délibérations
adoptées
en
séance
est,
quant
à
elle,
affichée
et mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
mairie
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
du
conseil
municipal
à
laquelle
elles
sont
votées.
CA