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Procès Verbal - Procès Verbal 05062023 1
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Chasselay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal 05062023 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2023
Présents
(absents-exeusés)
:
M.
PARIOST,
Mme
GHIRARDI,
M.
LASSAUSAIE,
M.
CIMETIÈRE,
Mme
SEIGNEUR,
M.
BALMONT,
Mme
OBERGER
(arrivée
à
19h45),
Adjoints
Mme
PLACE,
Mme
BONIN-BRESSON,
M-GEELEN,
Mme
MONTAGNON,
M.
PIFFAUT,
Mme-WISNIEWSKI,
M.
DECRENISSE,
Mme
FACY,
M.
PICHON,
Mme
CARRE,
M-CESAR,
Mme
VERAUD:-MSAIGNANT,
Mme-WOLE,
M.
BAZIN,
Mme
BONHOMME
Absents
excusés
(pouvoirs)
: M.
GEELEN
à
Mme
BONIN-BRESSON,
Mme
WISNIEWSKI
à
Mme
GHIRARDI
Secrétaire
de
séance
: Mme
SEIGNEUR
Approbation,
à
l'unanimité,
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
mai
2023,
qui
a
été
transmis
au
conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
a
rajouté
avec
l'accord
du
conseil
municipal
un
point
à
l'ordre
du
jour
relatif
à
des
demandes
de
subventions
complémentaires
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
et
du
Fonds
vert
pour
le
projet
de
désimperméabilisation
de
la
cour
de
l’école
publique.
l.
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
D'ELABORATION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
(RLP)
Le
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
est
un
document
de
planification
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
pré
enseignes,
lorsqu'elles
sont
visibles
d'une
voie
ouverte
à
la
circulation
publique.
L'objectif
d'un
RLP
est
de
protéger
le
cadre
de
vie,
d'adapter
la
Réglementation
Nationale
de
la
Publicité
(RNP)
aux
caractéristiques
du
territoire
en
permettant
l'institution
de
règles
plus
restrictives
que
celles
issues
du
RNP.
La
première
phase
de
l'élaboration
du
RLP
se
traduit
par
l'adoption
de
la
délibération
municipale
qui
va
déterminer
les
enjeux
et
objectifs
du
projet,
et
déterminer
les
modalités
de
la
concertation.
M
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Chasselay
a
adopté,
par
délibération
du
13/11/2006,
un
règlement
local
de
publicité
(RLP),
lequel
est
devenu
caduc
à
compter
du
13
janvier
2021.
À
ce
jour
en
l'absence
de
nouveau
règlement,
la
règlementation
nationale
s'impose.
M
le
Maire
propose
que
la
commune
élabore
un
règlement
communal
qui
reprenne
l'essentiel
des
prescriptions
techniques
de
l’ancien
règlement,
lequel
a
donné
satisfaction
en
réduisant
fortement
les
possibilités
d'installation
sur
la
commune
des
publicités
et
pré-
enseignes
et
en
limitant
le
nombre
et
les
surfaces
d'enseignes.
Il
intègrera
la
nouvelle
règlementation
et
sera
simplifié
dans
le
but
d'une
meilleure
lisibilité
et
efficacité.
L'élaboration
de
ce
nouvel
RLP
a
pour
objectifs :
+ d'adapter
le
réglement
local
de
publicité
à
ta
nouvelle
règlementation.
- de
diminuer,
comme
auparavant,
la
densité
des
publicités
et
pré
enseignes
en
admettant
seulement
un
dispositif
par
unité
foncière.
°
d'uniformiser
l'aspect
des
enseignes
scellées
au
sol
où
sur
support
et
de
réduire
leur
nombre
et
leur
surface,
et
leur
positionnement
dans
le
cas
des
immeubles
d'habitation
avec
RDC
commercial.
|
- de
réduire
la
taille,
le
nombre,
la
surface
des
publicités
et
pré-enseignes
pour
limiter
leur
impact
dans
le
tissu
urbain
chasselois
(4m?
affiche
et
encadrement
compris).
+ de
fixer
les
obligations
et
modalités
d'extinction
de
la
publicité
lumineuse,
comme
exigé
par
l'article
R.
581-35
du
code
de
l'environnement.
Et
de
limiter
l'impact
des
enseignes
numériques
sur
le
cadre
de
vie.
-
de
simplifier
notamment
les
règles
de
calcul
de
surface
d’enseigne
et
de
densité
des
publicités
et
pré
enseignes
telles
que
prévues
par
la
règlementation
nationale.
La
procédure
d'élaboration,
de
révision
et
modification
des
règlements
locaux
de
publicité,
d'enseignes
et
pré-enseignes
est
calquée
sur
celles
des
plans
locaux
d'urbanisme
(L581-14
et
L
581-14-1
du
Code
de
l’environnement).
Ainsi,
il
est
nécessaire
de
définir
des
modalités
de
concertation,
conformément
à
l'article
L.300-2
du
code
de
l'Urbanisme.
La
concertation
envisagée
comporte
les
modalités
suivantes : - affichage
de
la
délibération
de
prescription
durant
la
durée
des
études
et
jusqu'à
l'arrêt
du
projet. - ouverture
d’un
registre
dans
le
but
de
recueillir
les
observations
du
public
à
l'accueil
de
la
Mairie, - mise
à
disposition
des
documents
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
de
la
procédure,
- organisation
d'une
réunion
de
concertation
à
destination
des
professionnels.
Cette
réunion
sera
annoncée
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
pourra
permettre
à
toute
personne,
tout
organisme
et
association
compétents
en
matière
de
paysage,
de
publicité,
d'aménagement
du
territoire,
d'habitat
et
de
déplacement
d'y
participer,
après
une
demande
adressée
à
M.
le
Maire. -
organisation
d'une
réunion
publique
à
laquelle
seront
invités
les
administrés
et
les
professionnels. Ces
modalités
de
concertation
pourront
être
enrichies
au
fur
et
à
mesure
du
déroulement
de
la
procédure
d'élaboration.
Par
ailleurs,
la
procédure
d'élaboration
du
règlement
de
publicité,
donnera
encore
l’occasion
au
conseil
municipal
de
débattre
et
de
décider
à trois
reprises
(dans
le
même
esprit
que
pour
une
procédure
de
PLU) :
-
après
mise
en
œuvre
de
la
concertation
avec
l'ensemble
des
personnes
concernées
et
après
association
des
personnes
publiques,
le
conseil
municipal
devra
débattre
des
grandes
orientations
du
projet
d'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
(ce
débat
ne
fera
pas
l'objet
d’un
vote
et
d'une
délibération),
- au
plus
tôt
deux
mois
après
ce
débat
d'orientation,
le
conseil
municipal
examinera
le
projet
de
règlement
local
qui
aura
été
élaboré
et
pourra,
si
celui-ci
lui
convient,
arrêter
le
projet
d'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
;
-
après
consultation
des
personnes
publiques
associées
puis
enquête
publique,
le
conseil
municipal
pourra
approuver
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité,
qui
sera
immédiatement
opposable
aux
nouveaux
dispositifs
installés
après
l'entrée
en
vigueur
du
règlement
mais
qui
ne
sera
applicable
aux
dispositifs
préexistants
(pour
autant
qu'ils
soient
alors
régulièrement
installés)
qu'au
terme
d'un
délai
de
six
ans
s’agissant
des
publicités
et
pré-enseignes
sauf
exceptions
prévues
par
l’article
R
581-88
du
Code
de
l'environnement.
Le
règlement
local
de
publicité,
une
fois
approuvé
sera
annexé
au
plan
local
d'urbanisme.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants :
DECIDE
de
prescrire
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité,
des
enseignes
et
pré-
enseignes
de
la
commune
de
Chasselay,
DEFINIT
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation
qui
seront
mis
en
œuvre
au
cours
de
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
comme
évoqué
ci-avant,
CHARGE
M.
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
aux
personnes
publiques
associées
évoquées
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Urbanisme
et
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
d'information,
de
publication
et
d'affichage
nécessaires,
DIT
QUE
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R153-20
et
R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme.
En
outre,
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Il.
DELIBERATION
PORTANT
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DE
L'ELU
LOCAL
DU
CDG69
M
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
élus
membres
du
conseil
municipal
doivent
exercer
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local.
Le
même
article
prévoit
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
de
ces
principes
déontologiques.
Les
règles
relatives
à
la
désignation
de
ce
référent
ont
été
précisées
dans
le
décret
n°2022-
1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
à
compter
du
1er
juin
2023,
un
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
le
conseil
municipal.
Se) Les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences. Le
cdg69
a
déjà
institué
la
fonction
de
référent
déontologue
des
agents,
assurée
par
Élise
UNTERMAIER-KERLEO
qui
dispose
de
toutes
les
qualités
et
compétences
requises
pour
exercer
cette
mission.
Le
cdg69
propose
aux
collectivités,
groupements
de
collectivités
et
syndicats
mixtes
qui
le
souhaitent
de
pouvoir
désigner
le
référent
déontologue
des
agents
du
cdg69
comme
référent
déontologue
pour
leurs
élus.
À
l'instar
des
agents,
les
élus
pourront
le
saisir
via
un
formulaire
de
saisine
dématérialisé
ou
par
courrier
envoyé
au
cdg69.
La
rémunération
du
référent
déontologue
sera
assurée
par
le
cdg69
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
soit
80€
par
dossier
traité.
La
collectivité
devra
signer
une
convention
d'adhésion
avec
le
cdg69
dans
le
cadre
de
la
convention
unique
fixant
les
modalités
et
conditions
d'exercice
de
cette
mission.
La
durée
de
désignation
du
référent
déontologue
élu
suit
celle
de
la
convention
unique,
soit
jusqu'au
31
décembre
2024,
renouvelable
une
fois
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
votants
(0
contre,
1
abstention
Mme
CARRE,
19
pour)
:
DESIGNE
le
référent
déontologue
du
cdg69
comme
référent
déontologue
des
élus
locaux
de
la
commune
de
Chasselay,
CONFIE
au
cdg69
le
soin
de
mettre
à
disposition
du
référent
tous
les
outils
nécessaires
à
la
saisine
et
au
traitement
des
questions
dans
des
conditions
visant
à
garantir
la
confidentialité
nécessaire, DIT
que
la
rémunération
du
référent
déontologue
sera
assurée
par
le
cdg69
sans
surcoût
pour
la
commune,
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
{LLE
CREATION
D'EMPLOI
DANS
LE
CADRE
D'UN
AVANCEMENT
DE
GRADE
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
de
brigadier-chef
principal
(grade
d'avancement)
pour
assurer
les
missions
d'agent
de
police
municipale.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
votants
(1
contre
M.
BAZIN,
0
abstention,
19
pour)
décide
la
création,
à
compter
du
1/06/2023,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
brigadier-chef
principal
(grade
d'avancement).
IV.
BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
(DM)
N°1
M.
le
Maire
rappelle
que
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
(qui
ont
été
votées
fin
mars
2023)
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
le
conseil
municipal
par
le
vote
de
décisions
modificatives.
À
la
demande
du
Trésorier,
une
écriture
budgétaire
est
nécessaire
pour
traduire
comptablement
la
gratuité
des
6
mois
de
loyers
accordés
à
SAS
Ma
Vie
en
fleurs
du
19/10/2022
au
31/03/2023.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
la
répartition
des
crédits
budgétaires
(prévisions
de
dépenses)
en
augmentant
le
chapitre
67
(dépenses
exceptionnelles)
qui
est
insuffisant
et
en
diminuant
le
chapitre
011
(charges
à
caractère
général)
du
même
montant
pour
permettre
l'écriture
comptable. LL
Dépenses
oi
Recettes
dt
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
Crédits
de
crédiis
FONCTIONNEMENT
D-SE83
: Frais
ce
nettoyage
des
oTaux
THÈCIE
Qc
€
GS
E
COS E
TOTAL
DO 011
: Charges
à caractère
général
7 200.00
€
0.00
€
0.00
€
à.00
€
D-3Té5
: Subventions
aux
personnes
de
droit
DUvÉ
DT9E
TER
s
CÜiss
COS
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
LOGE
7
210,00
€
0.98
€
5.09
€
Fatal
FONCTIONNEMENT
7 200.00 €
7 200.00
€
D0û €
0.aû €
Total
Général
O.Q0
€
Q.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité,
valide
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
V.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RESTAURANT
MUNICIPAL
Après
plusieurs
années
d'application,
le
règlement
intérieur
du
restaurant
municipal
nécessite
quelques
petites
adaptations,
étudiées
par
la
commission
Enfance
—
Jeunesse.
Le
nouveau
règlement
intérieur
présenté
sera
joint
à
la
délibération,
et
sera
applicable
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
votants
valide
le
nouveau
règlement
intérieur
du
restaurant
municipal,
applicable
à
compter
de
la
prochaine
rentrée. VI
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
DESIMPERMEABILISATION
DE
LA
COUR
DE
L'ECOLE
PUBLIQUE
M
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
DSIL)
pour
le
projet
de
désimperméabilisation
de
la
cour
de
l'école
publique
a
été
présenté
pour
la
2°"
année
auprès
de
la
préfecture
du
Rhône.
A
ce
jour,
la
décision
est
toujours
en
attente.
Dans
ce
contexte,
pour
participer
au
financement
de
cette
opération,
M
le
maire
propose
de
déposer
un
dossier
auprès
de
financeurs
supplémentaires
(Agence
de
l’eau,
Fonds
vert).
Le
devis
a
été
réactualisé,
le
coût
est
désormais
estimé
à
54
895€
HT
(65
874€
TTC).
M
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
présenter
ce
dossier
auprès
de
financeurs
supplémentaires
afin
d'obtenir
lesdites
subventions.
Sur
proposition
de
M
le
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
APPROUVE
les
travaux
de
désimperméabilisation
de
la
cour
d'école
estimé
à
54
895€
HT
(65
874€
TTC),
AUTORISE
M
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
et
du
Fonds
vert,
|
AUTORISE
M
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions, DIT
que
20%
du
coût
total
restera
à
la
charge
de
la
Commune,
DIT
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
budget
communal
dès
notification.
VIH.
COMPTE-RENDUS
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
. Commission
Voirie
: prochaine
réunion
mercredi
7
juin
2023.
. Commission
Enfance
-
Jeunesse
: l'organisation
de
la
rentrée
de
septembre
est
en
cours
de
préparation
du
côté
du
restaurant
municipal
et
du
service
périscolaire. Le
conseil
communal
des
enfants
termine
son
mandat
en
juin.
Les
prochaines
élections
auront
lieu
avant
la
Toussaint.
. Commission
Economie
: prochaine
réunion
lundi
12
juin
2023
à
20h.
VII.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
. M.
le
Maire
félicite
l'ensemble
de
l'équipe,
staff,
joueurs,
bénévoles,
Le
Président
de
l'Association
de
GOAL
FC
qui
s’est
brillamment
comporté,
et
qui
monte
en
Nationale.
. Mme
CARRÉ
souhaite
qu'un
échange
ait
lieu
au
sujet
du
passage
piéton
situé
en
face
de
la
mairie.
Elle
le
trouve
très
dangereux
pour
les
piétons,
du
fait
d'un
manque
de
visibilité
(angle
mort)
des
automobilistes.
Il
est
rappelé
que
l'aménagement
de
ce
secteur
est
à
l'étude
par
la
commission
voirie,
et
que
les
travaux
de
sécurisation
des
passages
piétons
avec
la
mise
en
place
de
panneaux
lumineux
vont
être
réalisés
prochainement.
M.PARIOST
précise
que
la
RD16
est
classé
grand
convoi
par
l'Etat.
. M.
BAZIN
propose
de
diffuser
un
questionnaire
auprès
des
acteurs
locaux
afin
de
connaitre
leur
réalité
économique,
leur
visibilité,
mais
aussi
d'avoir
un
état
des
lieux
des
activités
économiques
sur
la
commune.
Il est
rappelé
qu’une
démarche
de
création
d'association
des
commerçants
du
village
avait
été
initiée,
mais
qui
n’a
pas
abouti.
M.
PARIOST
rappelle
qu'il
préside
le
Pôle
Activité
économique
et
des
commerces
au
sein
de
la
CCBPD.
A
tous
les
questionnaires
envoyés
par
la
CCBPD
à
tous
les
acteurs
économiques
du
territoire,
peu
ou
pas
de
réponses
des
commerçants
de
la
commune
de
Chasselay
ont
été
reçues.
Il
indique
qu'une
visite
auprès
des
acteurs
économiques
est
organisée
mardi
20
juin
2023,
prioritairement
auprès
de
ceux
aidés
par
la
CCBPD
depuis
2020.
Il
est
proposé
de
communiquer
sur
les
commerces
locaux
et
de
les
inciter
à
se
faire
connaître
lors
des
manifestations
sur
le
village.
. Syndicat
mixte
des
Monts
d'Or
: Les
Chères
a émis
la volonté
de
rejoindre
le syndicat.
M.
DECRENISSE
informe
qu'un
agriculteur
a
demandé
pourquoi
les
chevaux
ne
sont
pas
admis
sur
le
chemin
de
Machy:
M.
PARIOST
répond
que
le
chemin
est
réservé
aux
randonneurs
à
pieds.
La
question
des
nuisances
de
véhicules
motorisés
est
soulevée,
notamment
sur
le
secteur
du
chemin
de
Poleymieux
Mont
Verdun.
Une
campagne
d'affichage
pour
faire
respecter
les:
chemins,
les
parcelles
des
agriculteurs,
parcelles
privées.
est
en
cours
d'essai.
Des
actions
concertées
entre
les
polices
municipales
de
Limonest,
Chasselay
et
la
gendarmerie
sont
engagées
en
vue
de
mise
en
place
d'opérations
coups
de
poings
sur
ces
chemins.
IX. Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: lundi
3 juillet
2023
à
19h30
Mme
SEIGNEUR,
Secrétaire
de
séance
M.PARIOST,
Maire
Rappel:
le
PV
est
publié
sur
le
site
de
la
commune,
et
un
emdée
semaine
qui
suit
son
adoption
(soit
au
plus
tard
lors
la
séance
suivante).
La
liste
des
délibérations
adoptées
en
séance
est,
quant
à
elle,
affichée
et
mise
enn'igne
sur
le
site
de
la
mairie
dans
la
Semaine
qui
suit
la
séance
du
conseil
municipal
à
laquelle
elles
sont
votées.