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Procès Verbal - Procès verbal 11092023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasselay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 11092023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
| PROCES-VERBAL
… REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE
2023
Présents
(absents-exeusés):
M.
PARIOST,
Mme
GHIRARDI,
M-LASSAUSAIE,
M.
CIMETIÈRE,
Mme
SEIGNEUR,
M
BALMONT,
Mme
OBERGER,
Adjoints
Mme
PLACE,
Mme
BONIN-BRESSON,
M.
GEELEN,
Mme
MONTAGNON,
M.
PIFFAUT,
Mme
WISNIEWSKI,
M
DECRENISSE,
Mme-FACY,
M.
PICHON,
Mme
CARRE,
M-CESAR,
Mme
VERAUD,
M-SAIGNANT.-Mme-WOËE,
M.
BAZIN,
Mme
BONHOMME
Absents
excusés
(pouvoirs)
: M:
DECRENISSE
à
M.
BAZIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
BAZIN
Approbation,
à
l'unanimité,
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3
juillet
2023,
qui
a
été
transmis
au
conseil
municipal.
Î.
Décisions
prises
par
délégation
-
Avenant
au
contrat
d'exploitation
2021/2026
des
installations
de
chauffage,
eau
chaude
sanitaire,
traitement
d'eau,
climatisation
et
ventilation
avec
le
SIGERL)Yy
: neutralisation
du
calcul
de
l’intéressement
sur
la
maîtrise
de
consommation
dans
les
bâtiments
de
l’école
et
de
l'espace
jeux
et
créations
pour
la
saison
de
chauffe
2021/2022
(pas
de
modification
de
prix).
-
Avenant
à
la
convention
SAUR/SIEVA/Commune
de
CHASSELAY
de
janvier
2014
pour
la
facturation,
l'encaissement
et
le
reversement
des
redevances
d'assainissement
collectif
pour
permettre
au
SIEVA
de
facturer
pour
le
compte
de
la
SAUR.
Hi.
Rapport
d'activité
annuel
2022
du
SIEVA
Ce
point
est
reporté
à
la
prochaine
séance.
Le
rapport
complet
sera
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
avec
l'envoi
du
procès-verbal
de
ce
conseil
municipal.
HE.
Transfert
de
la
compétence
«
Eclairage
public
»
de
la
Commune
de
Millery
au
SIGERLy
Conformément
à
l’article
5-2
des
statuts
du
Syndicat
de
Gestion
des
Energies
de
la
Région
Lyonnaise
(SIGERLYy),
une
commune
adhérente
peut
décider
de
transférer
une
nouvelle
compétence.
:
Aussi
par
délibération
en
date
du
25
mai
2023,
la
commune
de
Millery,
adhérente
au
Sigerly
a
manifesté
son
souhait
de
transférer
sa
compétence
«
Eclairage
Public
».
La
proposition
de
modification
statutaire
qui
en
découle
concernant
uniquement
l’article
1
des
statuts
du
Syndicat.
Elle
a
pour
objet
de
modifier
la
liste
des
membres
adhérents
à
la
compétence
Eclairage
Public
à
compter
du
1%
Janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
ACCEPTE
la
modification
de
l’article
1
des
statuts
du
SIGERLYy
qui
porte
sur
l'ajout
statutaire
de
la
commune
de
Millery
pour
l'exercice
de
la
compétence
«
éclairage
public
»,
DIT
que
cette
modification
sera
effective
au
1%
Janvier
2024.
IV.
Remboursement
au
profit
de
la
Commune
de
Lissieu
pour
les
frais
de
transport
pour
la
visite
de
l'Assemblée
nationale
du
26/09/2023
Madame
OBERGER
rappelle
qu'une
visite
de
l'Assemblée
nationale
est
prévue
le
26/09/2023
pour
les
membres
du
conseil
municipal
et
le
personnel
communal
des
communes
de
Lissieu
et
Chasselay.
Le
coût
du
transport
Aller-Retour,
avancés
par
Lissieu,
s'élèvent
à
3872.40€
TTC
pour
les
2
communes.
Le
coût
pour
Chasselay
est
de
1567.40€,
soit
92.2€
pour
chacun
des
17
participants. Il
est
proposé
que
la
Commune
de
Chasselay
paye
la
participation
financière
totale
au
titre
des
bénéficiaires
de
ce
trajet
aller-retour,
et
que
ces
derniers
remboursent
la
Commune
de
Chasselay
sur
titre
de
recette
émis
par
la
Commune. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants
accepte
la
proposition
présentée.
V.
Acquisition
de
parcelles
en
vue
de
la
régularisation
d’alignements
M
le
Maire
informe
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recourir
à
l'établissement
d'actes
en
la
forme
administrative
pour
la
vente,
l'acquisition
ou
l'échange
de
parcelles.
L'article
L1311-13
et
L1311-14
du
CGCT,
prévoit
que
les
maires
sont
habilités
à
recevoir
et
authentifier
les
actes
administratifs,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier.
Ce
même
article
prévoir
que
lorsqu'il
est
fait
application
de
cette
procédure,
la
collectivité
est
représentée,
lors
de
la
signature
de
l'acte,
par
un
adjoint
dans
l'ordre
de
leur
nomination.
Des
alignements
de
voirie
ont
ainsi
besoin
d'être
régularisés
par
les
acquisitions
de
parcelles,
correspondant
à
des
rétrocessions
à
la
commune
prévues
depuis
plusieurs
années
et
dont
les
propriétaires
ont
été
informés.
|l
s'agit
des
parcelles
A1956
(1ca),
A1959
(7ca),
A1962
(13ca)
sises
190
chemin
des
alouettes
créées
par
divisions
des
anciennes
parcelles
A1553,
A1556
et
1558.
L'acquisition
de
ces
parcelles,
en
accord
avec
les
vendeurs,
se
feraient
sur
la
base
de
l'euro
symbolique
pour
chacune
des
parcelles
désignées
ci-dessus.
En
cas
de
refus
de
ce
prix
par
un
des
vendeurs,
une
nouvelle
délibération
devra
alors
être
adoptée
afin
de
prendre
une
décision
sur
la
(ou
les)
parcelle(s)
concernée(s).
M
le
Maire
étant
habilité
à
recevoir
et
à
authentifier
les
actes
passés
en
la
forme
administrative,
en
vue
de
leur
publication
au
bureau
de
la
publicité
foncière,
propose
la
solution
suivante
pour
la
rédaction
des
actes
d'acquisition
des
parcelles
ci-dessus :
Ces
actes
seraient
signés
par
M
Bruno
LASSAUSAIE,
en
sa
qualité
de
1er
Adjoint
au
Maire,
et
authentifiés
par
M
le
Maire.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'autorisation
donnée
au
1er
Adjoint
au
Maire
pour
signer
les
actes
d'acquisition
et
l'autorisation
donnée
à
M
le
Maire
pour
les
authentifier,
sur
la
fixation
du
prix
de
chaque
section
à
l'euro
symbolique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
- AUTORISE
M.
Bruno
LASSAUSAIE,
1er
Adjoint
au
Maire,
à
signer
les
actes
d'acquisition
en
la
forme
administrative
à
des
fins
de
représentation
de
la
commune
lors
de
la
passation
des
actes,
-
AUTORISE
M
le
Maire
à
authentifier
les
actes
d'acquisition
en
la
forme
administrative,
relatifs
aux
droits
réels
immobiliers
rédigés
par
la
commune,
en
vue
de
leur
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
Villefranche
sur
Saône,
- FIXE
le
prix
de
chaque
parcelle
à
l'euro
symbolique
VE.
Modification
du
PLU
: avancement
du
dossier
Le
29
août
dernier,
M.
le
Maire
a
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
le
dossier
de
modification
du
PLU
(notice
explicative,
plan
graphique,
règlement,
auto-évaluation
des
incidences
de
la
procédure
sur
l'environnement,
plan
PENAP,
saisine
de
l'autorité
environnementale)
pour
dernière
relecture
avant
transmission
à
l'autorité
environnementale.
Chacun
des
conseillers
municipaux
a
été
destinataire
du
projet
de
dossier
de
modification
du
PLU
pour
une
dernière
relecture
avant
d’être
adressé
à
l'autorité
environnementale.
La
commission
urbanisme
se
réunira
pour
l'examen
du
dossier.
Dont
acte.
VIH.
Compte-rendus
des
différentes
commissions
-
Commission
voirie:
un
rendez-vous
avec
l'agent
technique
voirie
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
organisé
à
Chasselay
ce
12/09
pour
évoquer
les
projets
en
cours.
Le
projet
de
déplacement
de
la
pharmacie
près
de
la
Maison
de
Santé
nécessite
l'étude
de
modification
de
la
circulation
des
véhicules
dans
le
secteur
de
Montluzin
(entrées
et
sorties
du
parking)
et
le
déplacement
des
jeux
de
boules.
Prochaine
réunion
de
la
commission
voirie
: mercredi
13/09
à
19h.
9 -
Commission
Enfance
—
Jeunesse
: le
conseil
communal
des
enfants
(CCE)
s'est
rendu
à
l'Assemblée
nationale
mercredi
6
septembre
2023.
Julie
CARRE
remercie
l’organisation
de
ce
voyage
par
Geneviève
OBERGER,
ainsi
que
les
conseillers
municipaux
d’avoir
participé
à
cette
journée,
qui
a
satisfait
tous
les
participants.
. La
rentrée
scolaire
s'est
bien
passée.
L'école
La
Fontaine
accueille
228
élèves,
et
l’école
Sainte
Bernadette
161
élèves.
Environ
320
repas
/ jour
ont
été
servis
au
restaurant
municipal
- Commission
Solidarités
: les
réservations
des
visites
et
animations
prévues
dans
le
cadre
de
la semaine
bleue
(2/10
— 6/10)
ont
débuté
ce
11/09.
.
Le
centre
de
loisirs
«les
Kids
»
géré
par
la
CCBPD
recherche
des
animateurs,
et
un
cuisinier. . Projet
de
labellisation
« Ville
amie
des
aînés
»
: le
dossier
de
demande
d'accompagnement
de
la
Commune
à
monter
le
dossier
en
vue
de
l’obtention
du
label
«
Ville
amie
des
Aînés
»
a
été
validé.
Une
subvention
couvrira
le
coût
de
cette
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(13000€). VII
Prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
>
Lundi
2 octobre
2023
à
19h30
Mathieu
BAZIN,
Secrétaire
de
séance
Rappel
: le
PV
est
publié
sur
le
site
de
la
commune,
et
un
exemplaire
papier
est
consultable
en
mairie
dans
la
semaine
qui
suit
son
adoption
(soit
au
plus
tard
lors
la
séance
suivante).
La
liste
des
délibérations
adoptées
en
séance
est,
quant
à
elle,
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
mairie
dans
la
semaine
qui
suit la séance
du
conseil
municipal
à laquelle
elles
sont
votées.
O9