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Arrêté - N°91 2021 Instaurant UNE Circulation A Double Sens RUE de Villaines portion du croisement de la rue Lamartine a la RN1 2
Document publié le Jeudi 10 août 1995 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°91 2021 Instaurant UNE Circulation A Double Sens RUE de Villaines portion du croisement de la rue Lamartine a la RN1 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
INSTAURANT UNE CIRCULATION A DOUBLE SENS
RUE DE VILLAINES SUR LA PORTION DU CROISEMENT DE LA RUE LARMARTINE A LA ROUTE NATIONALE 1
ET METTANT FIN A L’ARRETE MUNICIPAL DU 10 AOÛT 1995 91/2021
ART
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.24-1 L.2213- 1 à L. 2213-5 et suivants, ;
> Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.1, R411-25 et suivants ; > Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
Vu l’arrêté du 10 août 1995 instaurant un sens interdit sauf riverain rue de Villaines dans le sens de circulation rue de Villaines vers la Route Nationale 1.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation rue de Villaines par la création d’une circulation à double sens sur la portion du croisement de la rue Lamartine jusqu’à la Route Nationale 1 ;
Considérant qu’à ce titre il est nécessaire de mettre fin à l’arrêté du 10 août 1995 ; Considérant que pour faciliter l’accès aux riverains, il y a lieu d’instaurer une circulation à double sens règlementée par l’implantation d’une signalisation adaptée dans la rue de Villaines du croisement de la rue Lamartine vers la Route Nationale;
VV
V
Y
ARRÊTE:
Art.1® : Il est mis fin dans l’intégralité aux dispositions de l’arrêté du 10 août 1995.
Art.2 : Le sens de circulation s’effectuera à double sens sur la portion de la rue de Villaines du croisement de la rue Lamartine à la Route Nationale 1.
Art.3 : Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art.4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.5 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Major commandant la Gendarmerie de Montsoult,
le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont, au syndicat Tri-Or et à la DIRIF.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 15 novembre 2021
Rendu exécutoire et affiché le : 15 novembre 2021
Le Maire,
Silvio BIELLO
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25