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Arrêté - N°53 2021 Instaurant un Sens Unique Permanent RUE de Beauvais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°53 2021 Instaurant un Sens Unique Permanent RUE de Beauvais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL
INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION
RUE DE BEAUVAIS
53/2021
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles relatifs à la police de la circulation ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles relatifs à l’usage des voies ; Vu le Code Pénal et ses articles relatifs aux contraventions ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière ;
Considérant la nécessité, par mesure de sécurité, de réglementer la circulation dans cette voie. VV
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ARRÊTE:
Art.1° : Sont abrogés toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art.2 : Il est instauré un SENS UNIQUE DE CIRCULATION PERMANENT sur la voie suivante : e RUE DE BEAUVAIS, de l'intersection de la rue Charles Perrault à la rue de Versailles. e Le sens unique est instauré dans le sens de l’intersection de la rue Charles Perrault à la rue de Versailles.
e Un panneau « SENS INTERDIT » sera implanté au niveau de l’intersection de la rue de Versailles et de la rue de Beauvais.
Art.3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par la Commune de MONTSOULT.
Art.4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Art.S : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art.6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art, 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale
- Centre de Secours des Pompiers de Domont
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 29 juin 2021
Rendu exécutoire et affichée le : 1% juillet 2021
Le Maire,
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25