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unknown - AR 16 STE FTPC STATIONNEMENT GRUE RUE DU PLATRE
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Arrêté - AR 187 STE LVO Demontage Grue A Tour RUE du Platre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 187 STE LVO Demontage Grue A Tour RUE du Platre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 187/2023-SM
14
RUE
DU
PLATRE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982
relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des régions, modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
le Code
général des
collectivités territoriales,
le Code
de
la route,
le Code
de
la voirie
routière,
la demande
de
la
société
LVO
en
date
du
18/09/2023
la permission
de
voirie
n°
81/2023
é Sé4éé
Considérant
que
pour
permettre
le
démontage
d’une
grue
à
tour
au
14
rue
du
Plâtre
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la sécurité
de l'entreprise
ou de
la personne
chargée
de sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie, il y
a
lieu de réglementer
la circulation
de
cette
place, selon les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant située
14
rue
du Plâtre
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur cette
voie
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette réglementation sera applicable
à partir du
mercredi
04 octobre
2023
pour
une
durée
calendaire
de 02
jours. ARTICLE
2
:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
Pexistant
- la circulation
rue
du
Plâtre
entre
la rue
de
Provence
et l'avenue
des
Terreaux
sera
interdite
- le stationnement
sera
interdit
au
14 rue
du
Plâtre
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- le chantier
devra
débuter
à 8 heures
et se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et
appropriée
48
heures à l’avance.
ARTICLE
3
:
La signalisation de stationnement
sera mise
en place, entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des
travaux.
Société
LVO
— 31
rue
de
la Vanoise
— 69960
—- CORBAS
- TéI
: 07.84.55.02.59
contact@lvo-levavage.com
ARTICLE
4 :
Le présent
arrêté fera l'objet d'une
publication et d'un affichage
selon les règles
en vigueur.
Le maire, L’Adjoint délégué, l'entreprise
ou la personne
chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation
du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de
sapeurs
pompiers
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les Services
Techniques
Municipaux,
-
Société LVO
-
Ettous
les agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 21 septembre
2023
Le
Maire,