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Arrêté - 005.24 Groupe Cayon demontage grue a tour SCCV Plein Coeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 005.24 Groupe Cayon demontage grue a tour SCCV Plein Coeur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 005/24
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE |
CHARNAY-LES-MACON ARRETE DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet : démontage de la grue à tour — chantier SCCV Plein Cœur — Groupe Cayon
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.115-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.I4I-IT,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à LA411-7, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la 8°" partie,
CONSIDÉRANT la demande du 21 décembre 2023, de l’entreprise Cayon, représentée par M. Jérémy Demont, sise 29 rue Louis Jacques Thénard — 71100 Chalon-sur-Saône, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise Cayon, est autorisée à effectuer les travaux de : - démontage de la grue à tour, chantier SCCV Plein Cœur ;
- rue Place Mommessin ;
- Les 10 et I 1 janvier 2024.
Le démontage sera effectué sur la journée du 10 janvier 2024, et pourra se terminer, si besoin, le 1 E janvier 2024 avant 10 heures.
Article 2 : la rue place Mommessin sera fermée à la circulation le temps des travaux.
Article 3: le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5: le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6: le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont écution du présent arrêté.
Fait à Re te D-55 JAN. 202
Le Maire
= Christirie Robin
Pour le Mai,
{____L'Adjoint Délégué — A
NX
Patrick BUHOT 1/2 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mäâcon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.relerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäcon.
2/2
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