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Arrêté - G 2026 41 Autorisation de stationnement dun vehicule taxi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2026 41 Autorisation de stationnement dun vehicule taxi)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2026/41 du 3 avril 2026
Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-2 ;
Vu lecode de la route ;
Vu lecode des transports;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des
transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics
particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes;
Vu l'arrêté municipal n° G/2021/46 en date du 15 novembre 2021 limitant Le nombre des
autorisations de stationnement de taxis sur la commune de Rouillon
Vu l'arrêté municipal n° G/2026/21 en date du 6 mars 2026 réglementant les autorisations de
stationnement de taxis sur la commune de Rouillon
Vu la demande présentée Le 30 mars 2026 par M. Julien GANERAY
Vu l'ensemble des pièces justificatives produites par Le demandeur susnommé,
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
ARRÊTE
À partir du 1er Juillet 2026, M. Julien GANERAY est autorisé à faire stationner un véhicule
taxi sur La voie publique de la commune de Rouillon. Cette autorisation de stationnement
porte Le numéro 141.
Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est Le suivant : Véhicule de
la marque Volkswagen, modèle Caddy dont Le numéro d'immatriculation est HC-373-RK
Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée
dans Les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Les exploitants devront fournir à l'autorité municipale, chaque année et à chaque
changement de véhicule, une copie de l'attestation de l'assurance, couvrant de façon
illimitée les personnes transportées et Les tiers, ainsi que Le contrôle technique en cours
de validité.
Le taxi doit stationner en attente de clientèle dans la commune. Il peut toutefois
stationner dans les communes où il a fait l'objet d'une réservation préalable, une heure
maximum avant l'horaire de prise souhaïité par Le client.
En cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses
équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé temporairement par un véhicule
disposant des équipements énumérés à l'article R. 3121-1 du code des transports.
L'autorisation de stationnement et la plaque portant Le numéro de l'autorisation sont ceux
du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais. Son utilisation devra être
déclarée en mairie.
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après
information de la commission locale des transports publics particuliers de personnes.
L'arrêté municipal n° 2003/14 en date du 11 avril 2003 portant autorisation de
stationnement d'un véhicule taxi sur la commune est abrogé à compter du 1er juillet
2026.
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise —- 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Article 9:
Article 10 :
2ouillon MAIRIE Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire
de l'autorisation de stationnement.
En mairie,
Le 3 avril 2026
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise - 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr