Compte-Rendu - CR 27.02.2017 mairie le pin

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Compte-Rendu - CR 27.02.2017 mairie le pin Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27.02.2017 mairie le pin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, M M A A I I R R I I E E L L E E P P I I N N

E E X X T T R R A A I I T T D D U U R R E E G G I I S S T T R R E E D D E E S S

D D E E L L I I B B E E R R A A T T I I O O N N S S D D U U C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L

L’an deux mil dix-sept, le vingt sept février, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence du premier adjoint, Alain DECERLE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 février 2017

PRESENTS : M. DECERLE Alain – M. BERTHIAUD Michel – M. PASCOT Olivier - Mme SAVRE Sylvie - M JARDIN Pascal – M. LAPANDRY Damien - Mme TUDURY Marianne

ABSENTS : M. BONNOT Raymond - M. TIXIER Arnaud – Mme GEVAUDAN Aurélie (excusés)

Secrétaire de séance : M. PASCOT Olivier

Nombre de Conseillers en exercice : 10

Nombre de Conseillers présents : 07

Nombre de Conseillers votants : 07 (06 pour les délibérations concernant le budget)

DEVIS YVES MIRLYCOURTOIS : REPARATION DU TRACTEUR

M. le premier adjoint informe l’ensemble du conseil municipal que le joint d’étanchéité de la trompette gauche du tracteur doit être changé, qu’une fuite de gasoil doit être réparée, que le jeu de direction doit être rectifié et que les deux jantes avant doivent être ressoudées.

L’entreprise SARL Mirlycourtois Yves nous a fait un devis pour l’ensemble de ces travaux d’une valeur de 786.85 € HT soit 944.22 € TTC. Pour information, il s’y ajoutera une plus-value de 187.35 € si le roulement de trompette est à remplacer.

L’ensemble du conseil municipal a décidé à l’unanimité d’accepter la proposition de devis de l’entreprise SARL Mirlycourtois Yves.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- FINANCEMENT DU LACHER DE BALLONS POUR LE CARNAVAL DE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DU RPI

L’association des parents d’élèves du RPI nous a envoyé par courrier du 06 février 2017, une demande de financement de l’hélium pour un lâcher de ballons à l’occasion du carnaval. Ce lâcher de ballons aura lieu le samedi 18 février 2017 après-midi dans la commune de Le Pin.

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de prendre en charge le financement de l’hélium pour le lâcher de ballons de l’association des parents d’élèves du RPI à l’occasion du carnaval. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT DES VIGNES 2016

Le conseil municipal, réuni sous la présidence du plus âgé des membres présents, Michel Berthiaud, vote le Compte Administratif de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 115 990.00 €

Réalisé : 12 610.76 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévus : 117 097.00 €Réalisé : 105 000.00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 113 092.00 €

Réalisé : 101 721.37 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévus : 113 092.00 €

Réalisé : 7 097.50 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 92 389.24 €

Fonctionnement : - 94 623.87 €

Résultat global : - 2 234.63 €

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2016

Le conseil municipal, réuni sous la présidence du plus âgé des membres présents, Michel Berthiaud, vote le Compte Administratif de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 0.00 €

Réalisé : 0.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 0.00 €

Réalisé : 0.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 2 606.00 €

Réalisé : 1 996.24 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévus : 2 606.00 €

Réalisé : 2 894.07 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 0.00 €

Fonctionnement : 897.83 €

Résultat global : 897.83 €

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2016

Le conseil municipal, réuni sous la présidence du plus âgé des membres présents, Michel Berthiaud, vote le Compte Administratif de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :Investissement

Dépenses Prévus : 197 275.65 €

Réalisé : 155 336.81€

Reste à réaliser : 5 150.00 €

Recettes Prévus : 197 275.65 €

Réalisé : 168 041.99 €

Reste à réaliser : 5 339.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 365 726.00 €

Réalisé : 276 499.43 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévus : 365 726.00 €

Réalisé : 395 728.09 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 12 705.18 €

Fonctionnement : 119 228.66 €

Résultat global : 131 933.84 €

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2016

Le conseil municipal, réuni sous la présidence du plus âgé des membres présents, Michel Berthiaud, vote le Compte Administratif de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 32 545.00 €

Réalisé : 21 253.49 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 32 545.00 €

Réalisé : 13 315.20 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 31 630.00 €

Réalisé : 7 212.75 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévus : 31 630.00 €

Réalisé : 18 225.87 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 7 938.29 €

Fonctionnement : 11 013.12 €

Résultat global : 3 074.83 €

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.Ont signé au registre les membres présents.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION COMMUNE LE PIN 2016

M. Le Premier adjoint expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice.

M. Le Premier adjoint le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2016, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION CCAS LE PIN 2016

M. Le Premier adjoint expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice.

M. Le Premier adjoint le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2016, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT LE PIN 2016

M. Le Premier adjoint expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice.

M. Le Premier adjoint le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2016, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT DES VIGNES LE PIN 2016

M. Le Premier adjoint expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice.

M. Le Premier adjoint le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2016, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE LE PIN 2016

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Le Premier adjoint, Raymond Bonnot, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, le conseil municipal :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 59 331.15 € - Un excédent reporté de : 59 897.51 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 119 228.66 €

- Un excédent d’investissement de : 12 705.18 € - Un excédent des restes à réaliser de : 189.00 € Soit un excédent de financement de : 12 894.18 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCEDENT 119 228.66 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 119 228.66 € - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 12 705.18 €

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AFFECTATION DES RESULTATS CCAS LE PIN 2016

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Le Premier adjoint, Raymond Bonnot, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, le conseil municipal :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 568.43 € - Un excédent reporté de : 329.40 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 897.83 €

- Un excédent d’investissement de : 0.00 € - Un excédent des restes à réaliser de : 0.00 € Soit un excédent de financement de : 0.00 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCEDENT 897.83 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 897.83 € - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 0.00 €Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AFFECTATION DES RESULTATS ASSAINISSEMENT LE PIN 2016

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Le Premier adjoint, Raymond Bonnot, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, le conseil municipal :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 11 013.12 € - Un excédent reporté de : 0.00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 11 013.12 €

- Un excédent d’investissement de : 7 938.29 € - Un excédent des restes à réaliser de : 0.00 € Soit un excédent de financement de : 7 938.29 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCEDENT 11 013.12 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 7 938.29 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 3 074.83 € - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 7 938.29 €

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------- AFFECTATION DES RESULTATS LOTISSEMENT DES VIGNES LE PIN 2016

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Le Premier adjoint, Raymond Bonnot, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, le conseil municipal :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 3 349.14 € - Un excédent reporté de : 97 973.01 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 94 623.87 €

- Un excédent d’investissement de : 92 389.24 € - Un excédent des restes à réaliser de : 0.00 € Soit un excédent de financement de : 92 389.24 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCEDENT 94 623.24 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 94 623.87 € - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 92 389.24 €

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT ANNEE 2017

La Sologne Bourbonnaise nous a fait parvenir un courrier du 16 février 2017 où elle nous informe que le dernier taux de redevance assainissement connu pour notre commune est de 1.10 € HT le m3 auquel s’ajoute une part fixe de 50 € HT. Nous avions le choix de modifier la facturation pour l’année 2017.

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas modifier le taux de redevance assainissement ainsi que la part fixe.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DEVIS JARDI ESPACE RAMEAU POUR L’ACHAT D’UN SOUFFLEUR ATOMISEUR

L’entreprise Jardi Espace Rameau nous a proposé un devis pour l’achat d’un souffleur atomiseur d’un montant de 316.67 € HT soit 380.00 € TTC.

L’ensemble du Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’accepter la proposition de devis de l’entreprise Jardi Espace Rameau, et donc d’inscrire cette dépense d’investissement sur le budget 2017. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DIVERS

- Le conseil municipal envisage de ne pas titulariser Mme Caroline Rumilly et donc de ne pas renouveler son contrat en septembre 2017.

- Suite à la réunion de la commission de voirie, des devis devraient bientôt arriver en vue de la préparation du budget 2017 de la commune.

- Pour le projet d’aménagement de l’ancien habitacle téléphonique de la commune, le thème du métier de lavandière a été choisi par les conseillers municipaux.

- Une annonce passera mercredi 1er mars 2017 sur le journal « La montagne » pour le décès de Mme Marie Bonnot, mère de notre maire Raymond Bonnot.