Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - scan 20240614 105803
Arrêté - scan 20241206 094604
Arrêté - scan 20250110 151117
Arrêté - scan 20250710 162123
Arrêté - scan 20250513 102455
Arrêté - scan 20240506 100546
Arrêté - scan 20241004 171904
Arrêté - scan 20250818 094225
Arrêté - scan 20240603 175255
Arrêté - scan 20240603 175231
Arrêté - scan 20240614 101035
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20240614 101035)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
SINT P B U Arrêté municipal n°2024-55 du 12 juin 2024
; ARRETE DE VOIRIE
OBJET : réglementation de la circulation
29, rue d’Avel Vor
délivré à SADE-CGTH -— 9, rue Fernand Forest — 29850 GOUESNOU Le Maire de la commune de SAINT PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 11 juin 2024 par laquelle la société SADE-CGTH demeurant 9, rue Fernand Forest —- 29850 GOUESNOU, demande l'autorisation temporaire de circulation à compter du mercredi 26 juin 2024 (durée estimée à 3 jours) ;
CONSIDERANT que des travaux de création d’un branchement électrique doivent être réalisés 29, rue d’Avel Vor ;
ARRETE
ARTICLE 1er:
La circulation sera interdite au niveau du 29, rue d’Avel Vor à compter du mercredi 24 juin 2024 (durée estimée à 3 jours).
Une déviation sera mise en place par les rues du Stade, de Trevoc’h et de Guenioc. La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). Sa mise en œuvre sera réalisée par le pétitionnaire conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d'effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d'intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services des Eaux, etc...).
SAINT-PABU, le 12 juin 2024
Tél: 02.98.89.82.76 - Fax: 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet: www.saint-pabu.bzh