Compte-Rendu - CompteRendu2018 12 12

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Compte-Rendu - CompteRendu2018 12 12 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu2018 12 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement, Conseil municipal du 12/12/2018 1 - 7

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12/12/2018

Le mercredi douze décembre deux mille dix-huit, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.

Messieurs BONNIN Patrick, LANDRY Daniel, GAUTHERON Daniel et Mesdames BONNY Florence, RICHARD Rolande, Adjoints au maire.

Mesdames BOUDY Nathalie, COHEN Sylvie, et Messieurs DERAMEZ Pascal, LOUISE DIT MAUGER Philippe, MARSAULE Patrick, WEXSTEEN David, Conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSÉS :

Mesdames BENOIT Jeanine, LOPES COSTA Alexandra, SAVE Laëtitia et Monsieur LECORNUE Gilles, MONGAULT Patrick, MORESTIN Christian, OFFREDO-LESCARE Béatrice, Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur GAUTHERON Daniel.

EGALEMENT PRÉSENTE : Mme DHERMONS Delphine, Directrice Générale des Services Communaux.

Le quorum étant atteint, la réunion du Conseil Municipal débute à 20 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à consulter le procès-verbal en date du 05 novembre 2018 et à l’approuver.

I. Informations du Maire

M. le Maire informe l’assemblée que 4 D.I.A. (Déclaration d’Intention d’Aliéner) ont été effectuées depuis le 02 octobre 2018.

Il présente également les dépenses de la commune de plus de 5 000€ du 06 novembre au 12 décembre 2018.

Informations relatives aux dépenses de la commune de plus de 5 000€

du 06 novembre au 12 décembre 2018

Type de dépenses Montant en €

FONCTIONNEMENT

SDESM: décompte final tranche A (enfouissement basse tension) 11 506,73

SDESM : Décompte final tranche B (enfouissement Basse tension) 9 533,52

INVESTISSEMENT

SDESM : Décompte final tranche A Enfouissement Eclairage public et télécommunications 36 541,82

SDESM : Décompte final tranche B Enfouissement Eclairage public et télécommunications 31 610,70

Lopes Antonio: local archives (16 992,00 + 3 284,00) 20 276,00

II. PLU : révision simplifiée

M. le Maire informe l’assemblée qu’une réunion est organisée en début du mois de janvier avec la DDT pour évoquer la révision du PLU communal qui doit être révisé en 2019.Conseil municipal du 12/12/2018 2 - 7

III. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2019 : pose de 3 caméras supplémentaires pour la vidéosurveillance

Monsieur le Maire rappelle que depuis avril 2018 la commune dispose d’un système de vidéosurveillance. Une extension de caméras supplémentaire est demandée sur 3 points supplémentaires : rue de la Tour, Chemin des Closeaux et rue de l’Abbé Noël.

Ce projet est éligible à la DETR sous réserve d’avoir les autorisations de la Préfecture.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2019 pour le projet de pose de 3 caméras supplémentaires au système de vidéo protection suivant le plan de financement suivant :

Montant prévisionnel HT des dépenses : .... 15 350 €,

DETR 2019 : ................................................ 12 280 € (80 %),

Commune en fonds propres : ...................... 6 140 € .

IV. Délégation consentie au Maire pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers M. le Maire rappelle qu’un certain nombre de délégations peuvent être consenties au Maire afin d’améliorer la gestion de la municipalité, notamment la signature de vente de gré à gré de biens mobiliers à concurrence de 4 600 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

V. Réalisation de diagnostic des bâtiments publics en matière de raccordement aux réseaux d’assainissement

Monsieur Le Maire rappelle que l’octroi de subventions du Département dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement est subordonné aux respects de conditions d’éligibilité. L’une d’elles porte sur la qualité des raccordements des bâtiments publics aux réseaux d’assainissement.

Aussi, il est demandé aux communes ayant une population supérieure à 1 500 habitants de s’engager par voie de délibération, à réaliser des enquêtes de conformité au niveau de l’ensemble des bâtiments publics de son patrimoine.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal,

- s’engage à lancer, sous sa maitrise d’ouvrage, le diagnostic de conformité des bâtiments publics, en matière de raccordement aux réseaux d’assainissement, devant permettre d’établir la nature des travaux à réaliser et le coût estimatif pour la mise en conformité,

- Sollicite les aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Département de Seine-et- Marne pour le financement de ces diagnostics,

- S’engage à suivre la mise en conformité (dans le cadre d’un programme pluriannuel) pour les bâtiments communaux,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette démarche.

VI. Subvention d’équilibre du budget principal

M. le Maire rappelle la volonté d’équilibrer au plus près les comptes du budget annexe de l’ALSH et du budget du CCAS afin de tendre à des résultats d’exercices les plus minimes possibles.Conseil municipal du 12/12/2018 3 - 7

M. le Maire détaille les montants de subventions nécessaires :

Subvention d’équilibre du Budget Principal vers le Budget

Annexe ALSH

296 000€

Subvention d’équilibre du Budget Principal vers le Budget du

CCAS

22 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le virement de subventions d’équilibre du Budget Principal vers certains Budgets comme détaillé ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2018, - autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

VII. convention de mise à disposition du stade Bixente Lizarazu

Monsieur Gautheron informe l’assemblée des souhaits de la Ligue de football Paris Île de France, du district de Seine-et-Marne et du Racing Club Preslois de disposer du stade Bixente Lizarazu situé au 24 route de Villepatour à Presles-en-Brie (77220). M. le Maire adjoint précise que ces différentes mises à disposition devraient permettre d’obtenir d’éventuelles subvention d’investissement supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du stade Bixente Lizarazu avec la Ligue Paris Île de France, le district de Seine-et-Marne et le Racing Club Preslois pour les saisons 2018, 2019, 2020, 2021, 2022.

VIII. convention d’adhésion au groupement d’intérêt public « ID77 »

Le Département de Seine-et-Marne a créé un Groupement d’Intérêt Public ID77 dont la vocation est d’offrir une ingénierie départementale diversifiée et de proposer à toutes les collectivités de Seine-et- Marne une plate-forme numérique pour un accès facilité à l’offre de services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• décide : - l’adhésion de la commune au groupement d’intérêt public ID77, - d’approuver la convention constitutive du groupement d’intérêt public

• désigne Monsieur Dominique Rodriguez, Maire de la commune comme représentant de la commune au groupement d’intérêt public.

• autorise M. le Maire à signer tous actes relatifs à cette adhésion.

IX. convention unique d’adhésion au CDG au 1er janvier 2019

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 18 octobre 2018 approuvant les termes de la convention proposant les missions relatives aux activités de gestion des archives communales, de conseils et de formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion duConseil municipal du 12/12/2018 4 - 7

statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide que :

- la convention unique pour l’année 2019 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée, - Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

X. règlement de la cantine scolaire et de l'ALSH

Depuis septembre 2018, une plateforme dématérialisée, nommé le portail famille est mise en ligne sur le site Internet de la commune. Ce dispositif permet une gestion optimisée du service facturation des services de l’enfance.

Ce portail famille permet de manière dématérialisée d’effectuer les démarches suivantes : - les pré-réservations et modifications de réservations,

- le paiement des factures,

- la consultation des factures et règlements,

- les modifications des données personnelles,

- le dépôt de documents.

Monsieur le Maire propose de modifier les règlements de l’ALSH et cantine afin, d’une part d’intégrer ce nouvel outil qu’est le portail famille et d’autre part de rendre obligatoire son usage à compter du 1er février 2019 pour ce qui concerne les modifications d’inscription.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modifications précitées sur les règlements intérieurs de l’A.L.S.H, de la cantine scolaire à compter du 1er février 2019.

XI. fixation des tarifs de désencombrement de la voie publique

M. le Maire rappelle que dans certaines circonstances la municipalité se trouve dans l’obligation de suppléer un particulier dans l’entretien de ses végétaux (haies, arbres…) empiétant sur la voie publique.

Il est exposé au conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs des travaux d’intervention des services techniques afin de les faire supporter financièrement par les contrevenants.

Après étude, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants :

- 20€/mL pour une haie de moins de 2,5m de haut

- 40€/mL pour une haie de plus de 2,5m de haut.Conseil municipal du 12/12/2018 5 - 7

XII. Motion relative au regroupement des missions locales

La Mission Locale, présidée par un représentant des collectivités locales, organise le Service public de l’accompagnement et de l’insertion de tous les jeunes :

−Elle pilote l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet territorial et partenarial, favorisant l’accès des jeunes à l’emploi et à l’autonomie, en partant de leurs projets, en lien avec les partenaires et en prise directe avec le contexte socio-économique du bassin d’emploi.

−Elle met en œuvre le droit à l’accompagnement des jeunes pour lutter contre leur pauvreté, en mobilisant dans le cadre du PACEA, les différents outils comme la Garantie jeunes, les Parcours emploi compétences, la formation des jeunes.

−Elle organise l’accompagnement global du parcours d’accès à l'emploi et à l’autonomie, pour et avec plus 1500 jeunes (dont 10 Preslois) 27% habitent un territoire isolé, 46% ont un niveau inférieur au baccalauréat, près de 40% de ces jeunes ne sont pas inscrits à Pôle emploi.

−La Mission Locale est reconnue, pour ses compétences, pour la qualité de ses interventions, plébiscitée par les jeunes et pour ses initiatives visant à adapter les dispositifs aux besoins des jeunes.

−Son action s’inscrit dans une concertation étroite avec de nombreux partenaires que ce soit les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises ou d’autres acteurs comme Pôle emploi, les associations d’action sociale, les services jeunesse, etc.

Considérant que les membres du Conseil d’administration de la Mission Locale pour l’emploi du Plateau de Brie, dont notre commune est adhérente, ont été informés le 15 octobre 2018 de la scission annoncée des Communes de Roissy en brie et Pontault-Combault, au profit de la Mission Locale de Marne la Vallée,

Considérant que cela va remettre en cause à la fois l’offre de services dévolus à notre jeunesse, la santé financière de la structure, les engagements financiers notamment dans le cadre de l’achat des locaux du siège social et l’intervention des professionnels à travers l’accompagnement global et personnalisé des jeunes et l’ancrage territorial de notre Mission Locale, avec l’engagement politique et financier fort des Elus, gages de la performance de leurs actions,

Les membres du Conseil Municipal de Presles en Brie en Brie rappellent : −leur attachement à la gouvernance associative de la Mission Locale du Plateau de brie et à la qualité de son action territorialisée avec les jeunes, les partenaires et les entreprises. -leur attachement à une structure œuvrant sur un territoire délimité par les services de l’Etat, lors de sa création en 1991.

−l’importance de préserver une offre de services locale en lien avec les caractéristiques du territoire. -demande que la Mission Locale du Plateau de Brie et les collectivités concernées par cette scission la gèrent de la manière la plus humaine possible pour les salariés et la plus sereine pour les aspects administratifs et financiers.

XIII. SMCBANC: retrait des communes de Pontcarré et Ferrières-en-Brie M. le Maire informe le conseil municipal que les communes de Pontcarré et Ferrières-en-Brie souhaitent leur retrait du SMCBANC (Syndicat Mixte Centre-Brie pour l'Assainissement Non Collectif) et que ce dernier a accepté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le retrait des communes de Pontcarré et Ferrières-en-Brie du SMCBANC, sans condition.Conseil municipal du 12/12/2018 6 - 7

XIV. Syndicat intercommunal pour le transport scolaire: dissolution

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les lignes spécialisées de transports scolaires ont été supprimées et remplacées par des lignes régulières à compter du 1er septembre 2018,

Il rappelle, au vu de ce transfert, que le « Syndical Intercommunal pour le Transport Scolaire », dont le siège social est en Mairie d’Ozoir la Ferrière, n’a plus d’activité et que les nouvelles autorités de transport sont le « STIGO » et « Sol’R » sous la responsabilité « d’Ile de France Mobilités »,

Il informe le Conseil Municipal que, par délibération en date du 4 décembre 2018, le comité syndical du « Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire » a sollicité sa dissolution,

Il informe le Conseil Municipal que le « Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire » n’a aucun bien meuble et immeuble, aucun reste à recouvrer et reste à payer, aucun encours de dette, aucun titre financier et que le résultat financier de l’exercice 2018 ne dégage ni aucun excédent, ni aucun déficit et que la trésorerie est égale à zéro €, zéro centimes d’€,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

ACCEPTE la dissolution du « Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire »,

DONNE son accord pour les modalités financières et patrimoniales précitées, le « Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire » n’ayant aucun bien meuble et immeuble, aucun reste à recouvrer et reste à payer, aucun encours de dette, aucun titre financier et que le résultat financier ne de l’exercice 2018 ne dégage ni aucun excédent, ni aucun déficit et que la trésorerie est égale à zéro euros et zéro centimes d’euros.

XV. Rapport annuel d'eau potable

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : - prend acte du rapport annuel du délégataire 2017 de l’eau potable,

- dit que la présente délibération ainsi que le rapport annuel seront mis à la disposition du public à la mairie de Presles.

XVI. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2017

Le RPQS est présenté à l’assemblée et il devra être transmis au système d’information SISPEA.

En effet, le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, - Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEAConseil municipal du 12/12/2018 7 - 7

XVII. Questions diverses

a) Salle multimodale

M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’un équipement alliant à la fois le sport et la culture. Ce projet initialement prévu près de la Médiathèque, a été déplacé près du terrain de football. Une réunion avec les responsables au Département de Seine-et-Marne du CID aura lieu le 21 décembre 2018.

b) Mur de l’emploi

M. le Maire propose de mettre en ligne sur le site de la Mairie un « mur de l’emploi » qui permettrait aux entreprises d’éditer leurs offres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.